Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES, C'EST-A-DIRE PARTIS DEFINITIVEMENT OU POUR UNE LONGUE DUREE, N'ONT PLUS DE LIEN AVEC LE REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE, SAUF EN CE QUI CONCERNE LE REGIME VIEILLESSE POUR LEQUEL ILS PEUVENT CONTRACTER UNE ASSURANCE VOLONTAIRE EN APPLICATION D'UNE LOI DU 10 JUILLET 1965 `DATE`. LEUR PROTECTION SOCIALE EST VARIABLE SELON LES PAYS DANS LESQUELS ILS SONT INSTALLES : COMPARABLE A CELLE DES FRANCAIS EN FRANCE, LORSQUE CES SALARIES TRAVAILLENT, PAR EXEMPLE, DANS UN ETAT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, CETTE PROTECTION EST REDUITE, VOIRE MEME INEXISTANTE DANS D'AUTRES PAYS. AFIN DE REMEDIER A CETTE SITUATION, LE PROJET PREVOIT POUR LES TRAVAILLEURS FRANCAIS EXPATRIES, LA POSSIBILITE DE CONTRACTER DEUX SORTES D'ASSURANCE VOLONTAIRE : UNE ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AINSI QU'UNE ASSURANCE "MALADIE-MATERNITE-INVALIDITE" QUI NE COUVRIRAIT QUE LES PRESTATIONS EN NATURE. LES COTIS ATIONS CORRESPONDANTES SERONT PAYEES INTEGRALEMENT PAR LES TRAVAILLEURS. ELLES POURRONTS EGALEMENT ETRE PRISES EN CHARGE POUR LE COMPTE DES SALARIES, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LES EMPLOYEURS