Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

CONSEIL DU 7 JUILLET 1976 ACTION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LES MESURES ENVISAGEES TENDENT D'AUTRE PART, A RENFORCER L'EFFICACITE DES INTERVENTIONS FINANCIERES DE L'ETAT. LES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE LA PRIME D'ORIENTATION AGRICOLE SERONT UTILISEES NOTAMMENT AU-PROFIT DE PROJETS CONFORMES AUX PROGRAMMES D'ORIENTATION QUI SERONT ARRETES POUR CERTAINS SECTEURS. ELLES POURRONT EGALEMENT ETRE ATTRIBUEES POUR DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION FINANCIERE ET DE REGROUPEMENT TENDANT A FAIRE ACCEDER CES ENTREPRISES A UNE TAILLE COMPATIBLE AVEC LES NECESSITES D'UNE ECONOMIE CONCURRENTIELLE LARGEMENT OUVERTE SUR LES MARCHES EXTERIEURS. CETTE POLITIQUE DE RESTRUCTURATION SERA MARQUEE PAR LE SOUCI DE MAINTENIR L'EQUILIBRE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAILLES DIFFERENTES AFIN QUE LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PUISSENT CONTINUER A JOUER LEUR ROLE PROPRE