Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE DE LA QUALITE DE LA VIE.
- LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT "MICHEL D'ORNANO" A PRESENTE UNE COMMUNICATION AU CONSEIL DES MINISTRES SUR LA MISE EN_OEUVRE DE LA CHARTE DE LA QUALITE DE LA VIE.
- IL A INDIQUE QUE LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE A ETE MISE EN_PLACE ET QU'ELLE EST D'ORES_ET_DEJA OPERATIONNELLE.
- LE MINISTRE A SOULIGNE QUE PLUS_DU QUART DES MESURES INSCRITES DANS LA CHARTE AVAIT DEJA FAIT L'OBJET DES PREMIERS DISPOSITIONS NECESSAIRES A LEUR APPLICATION.
- IL S'AGIT NOTAMMENT DES MESURES SUIVANTES :
- - L'ACCES AUX VACANCES SERA ELARGI DES 1978 GRACE-A UNE AUGMENTATION DE 40 % DES BONS-VACANCES DES CAISSES_D_ALLOCATIONS_FAMILIALES ET A PARTIR DE 1979 GRACE A L'_INSTITUTION D'UN TITRE-VACANCES. LA MISSION D'ETUDES CHARGEE D'EN PROPOSER LES MODALITES DE MISE EN_OEUVRE A REMIS SES PREMIERES CONCLUSIONS.
- - L'AMENAGEMENT DU TEMPS CONSTITUE UN DOMAINE D'ACTION PRIORITAIRE DE LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE. E LLE CONCLURA EN 1978 DOUZE NOUVEAUX CONTRATS POUR DES PROGRAMMES LOCAUX D'AMENAGEMENT DU TEMPS ET A COMMENCE AUPRES DES ENTREPRISES, UNE ACTION D'INFORMATION SUR L'ETALEMENT DES VACANCES. EN 1978, L'INDUSTRIE AUTOMOBILE DANS SON ENSEMBLE A ACCEPTE D'ETALER LES FERMETURES D'ETE.
- LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT "MICHEL D'ORNANO" A PRESENTE UNE COMMUNICATION AU CONSEIL DES MINISTRES SUR LA MISE EN_OEUVRE DE LA CHARTE DE LA QUALITE DE LA VIE.
- IL A INDIQUE QUE LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE A ETE MISE EN_PLACE ET QU'ELLE EST D'ORES_ET_DEJA OPERATIONNELLE.
- LE MINISTRE A SOULIGNE QUE PLUS_DU QUART DES MESURES INSCRITES DANS LA CHARTE AVAIT DEJA FAIT L'OBJET DES PREMIERS DISPOSITIONS NECESSAIRES A LEUR APPLICATION.
- IL S'AGIT NOTAMMENT DES MESURES SUIVANTES :
- - L'ACCES AUX VACANCES SERA ELARGI DES 1978 GRACE-A UNE AUGMENTATION DE 40 % DES BONS-VACANCES DES CAISSES_D_ALLOCATIONS_FAMILIALES ET A PARTIR DE 1979 GRACE A L'_INSTITUTION D'UN TITRE-VACANCES. LA MISSION D'ETUDES CHARGEE D'EN PROPOSER LES MODALITES DE MISE EN_OEUVRE A REMIS SES PREMIERES CONCLUSIONS.
- - L'AMENAGEMENT DU TEMPS CONSTITUE UN DOMAINE D'ACTION PRIORITAIRE DE LA DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE. E LLE CONCLURA EN 1978 DOUZE NOUVEAUX CONTRATS POUR DES PROGRAMMES LOCAUX D'AMENAGEMENT DU TEMPS ET A COMMENCE AUPRES DES ENTREPRISES, UNE ACTION D'INFORMATION SUR L'ETALEMENT DES VACANCES. EN 1978, L'INDUSTRIE AUTOMOBILE DANS SON ENSEMBLE A ACCEPTE D'ETALER LES FERMETURES D'ETE.