Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE QUI SERA UN ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE.
- LE COMMISSARIAT SERA ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE NEUF MEMBRES. LE PRESIDENT SERA DESIGNE EN CONSEIL DES MINISTRES SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE. UN CONSEIL SCIENTIFIQUE DE QUINZE MEMBRES ASSISTERA LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
- CET ETABLISSEMENT AURA POUR MISSION, EN_LIAISON AVEC LES ORGANISMES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES CONCERNEES, DE DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DE L'ENERGIE SOLAIRE ET LES ETUDES ET RECHERCHES PERMETTANT SON UTILISATION ET D'EN PROMOUVOIR LES APPLICATIONS. AINSI, IL ELABORERA ET PROPOSERA AU GOUVERNEMENT LES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ET TOUTE MESURE VISANT A L'E XPLOITATION DE L'ENERGIE SOLAIRE ; IL VEILLERA A L'EXECUTION DES ACCORDS DE COOPERATION INTERNATIONALE CONCLUS EN CE DOMAINE ; IL SERA RESPONSABLE DE LA MISE EN_OEUVRE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE D'ETUDES ET DE SOUTIEN A L'INDUSTRIE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE SOLAIRE. IL POURRA EGALEMENT APPORTER SON _CONCOURS FINANCIER ET TECHNIQUE AUX PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE QUI SERA UN ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE.
- LE COMMISSARIAT SERA ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE NEUF MEMBRES. LE PRESIDENT SERA DESIGNE EN CONSEIL DES MINISTRES SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE. UN CONSEIL SCIENTIFIQUE DE QUINZE MEMBRES ASSISTERA LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
- CET ETABLISSEMENT AURA POUR MISSION, EN_LIAISON AVEC LES ORGANISMES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES CONCERNEES, DE DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DE L'ENERGIE SOLAIRE ET LES ETUDES ET RECHERCHES PERMETTANT SON UTILISATION ET D'EN PROMOUVOIR LES APPLICATIONS. AINSI, IL ELABORERA ET PROPOSERA AU GOUVERNEMENT LES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ET TOUTE MESURE VISANT A L'E XPLOITATION DE L'ENERGIE SOLAIRE ; IL VEILLERA A L'EXECUTION DES ACCORDS DE COOPERATION INTERNATIONALE CONCLUS EN CE DOMAINE ; IL SERA RESPONSABLE DE LA MISE EN_OEUVRE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE D'ETUDES ET DE SOUTIEN A L'INDUSTRIE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE SOLAIRE. IL POURRA EGALEMENT APPORTER SON _CONCOURS FINANCIER ET TECHNIQUE AUX PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES.