CM. 25 MAI 1979 LE BILAN DES MESURES PRISES EN FAVEUR DES RAPATRIES

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

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COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT `JACQUES DOMINATI` AUPRES DU PREMIER MINISTRE, A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES MESURES PRISES EN FAVEUR DES RAPATRIES. LES OPERATIONS D'INDEMNISATION DES BIENS PERDUS SERONT, AU RYTHME ACTUEL, ACHEVEES AVANT LA FIN DE L'ANNEE 1981. LE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'AGENCE SERA ASSURE, LE MOMENT VENU, DANS LES CONDITIONS QUE PRECISERA UN DECRET EN-COURS DE PREPARATION. LES COMMISSIONS REGIONALES D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION SONT EN PLACE. DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR QUE LES RAPATRIES QUI AURAIENT BESOIN DE RESSOURCES FINANCIERES IMMEDIATES PUISSENT UTILISER LES TITRES D'INDEMNISATION COMME GARANTIE D'EMPRUNT