Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DECLARE : "J'OBSERVE QUE PENDANT LA SESSION PARLEMENTAIRE, LA MAJORITE A APPORTE UN SOUTIEN LARGE ET CONSTANT A L'ACTION DU GOUVERNEMENT, ET A ADOPTE L'ENSEMBLE DES TEXTES QUI LUI ONT ETE PROPOSES. CETTE SESSION PARLEMENTAIRE A ETE PARTICULIEREMENT PRODUCTIVE". POUR LA SESSION ORDINAIRE DE PRINTEMPS, QUI SE DEROULERA DU SAMEDI 2 AVRIL AU JEUDI 10 JUIN, LE GOUVERNEMENT ETABLIRA UN ORDRE DE PRIORITE QUI TIENDRA COMPTE DES CINQUANTE-DEUX PROJETS DE LOIS EN INSTANCE DEVANT LE PARLEMENT ET DONT 26 N'ONT PU ENCORE ETRE RAPPORTES, AINSI QUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROJETS IMPORTANTS QUI SONT ACTUELLEMENT EN PREPARATION CONCERNANT L'INSTITUTION DU BILAN SOCIAL, LE REAMENAGEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, L'ORGANISATION DE LA RESPONSABILITE DE L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION, L'ORGANISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DANS LA REGION PARISIENNE, L'ORGANISATION DES SERVICES D'AIDE MEDICALE URGENTE, LA RATIFICATION DU TRAITE TENDANT A L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DE L'ASSEMBLEE EUROPEENNE, ACTUELLEMENT SOUMIS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL