Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI TENDANT A FACILITER LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS_DE_FRANCE. CE PROJET ETEND L'UTILISATION DU REGIME DE VOTE PAR PROCURATION PAR LES FRANCAIS DE_L_ETRANGER, EN LEUR DONNANT LA POSSIBILITE DE S'INSCRIRE DANS TOUTE COMMUNE DE PLUS DE 30.000 HABITANTS DE LEUR CHOIX, DANS LA LIMITE DE 2 % DU NOMBRE DES HABITANTS INSCRITS DANS LA COMMUNE. DE PLUS, LE NOMBRE DES PROCURATIONS DONT CHAQUE MANDATAIRE POURRA DISPOSER SERA PORTE DE DEUX A CINQ LORSQU'IL S'AGIRA DE PROCURATIONS DONNEES PAR DES ELECTEURS ETABLIS HORS_DE_FRANCE. IL TEND EGALEMENT A ACCROITRE LEUR PARTICIPATION AUX ELECTIONS LEGISLATIVES EN ETENDANT A CES ELECTIONS LE VOTE DANS LES AMBASSADES ET LES CONSULTATS, DEJA PREVU POUR L'ELECTION DU PRESIDENT_DE_LA_REPUBLIQUE ET POUR LES REFERENDUMS PAR LA LOI ORGANIQUE DU 31 JANVIER 1976 `DATE`. LE VOTE A_L_ETRANGER SERA SUBORDONNE A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE ELECTORALE EN FRANCE. AFIN DE PRESERVER LE SECRET DE VOT E, LE DEPOUILLEMENT SERA EFFECTUE PAR UNE COMMISSION DE RECENSEMENT, SIEGEANT A PARIS, QUI RECEVRA DES CENTRES DE VOTE A_L_ETRANGER LES BULLETINS QUE LES ELECTEURS AURONT INSERES SOUS DOUBLE ENVELOPPE. LES OPERATIONS SERONT PLACEES SOUS LE CONTROLE DE REPRESENTANTS DES PARTIS POLITIQUES HABILITES A UTILISER LES ANTENNES DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE
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