CM. 4 OCTOBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES : SUR PROPOSITION DU GARDE_DES_SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE` : M. CHRISTIAN CHAVANON, PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL_D_ETAT, EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR REMPLIR UNE MISSION A_L_ETRANGER. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE `YVON BOURGES` : LE GENERAL DE DIVISION JEAN AUGIER EST PROMU GENERAL DE CORPS D'ARMEE. EN_OUTRE, LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DIVERSES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION, A L'AFFECTATION A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'OFFICIERS SUPERIEURS ET D'OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE ET DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES. SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION `JEAN-PHILIPPE LECAT` : M. CHRISTIAN PATTYN, DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, EST NOMME DIRECTEUR DU PATRIMOINE
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