Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`SITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE` DANS L'ATTENTE DES RESULTATS DE CE DOUBLE EFFORT, LE GOUVERNEMENT, A L'INSTAR D'AUTRES PAYS, A DECIDE DANS LE RESPECT DES ENGAGEMENTS COMMUNAUTAIRES, CONFORMEMENT A LA LOI DE 1951, LE RETABLISSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET SPECIFIQUE, DESTINEE A ASSURER AUX CHANTIERS FRANCAIS UNE ACTIVITE MINIMUM PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A L'ABOUTISSEMENT DES INITIATIVES PRISES AU-PLAN INTERNATIONAL ET A L'ACHEVEMENT DE LA RESTRUCTURATION DE LA PROFESSION. CETTE AIDE REPRESENTE UN EFFORT EXCEPTIONNEL DE LA COLLECTIVITE EN FAVEUR D'UNE PROFESSION ET DES REGIONS OU ELLE EST IMPLANTEE. SON OCTROI SERA SUBORDONNE A UN ENSEMBLE DE CONDITIONS CONCERNANT L'EFFORT FINANCIER PROPRE QUI SERA DEMANDE AUX ENTREPRISES ET LES RESTRUCTURATIONS NECESSAIRES. DANS LE MEME TEMPS, LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES BENEFICIANT DE CES CONCOURS SERA RENFORCE