Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE `ANDRE GIRAUD` A PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES TROIS DECRETS ATTRIBUANT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS ET DETERMINANT LES OBLIGATIONS IMPOSEES, EN-MATIERE D'APPROVISIONNEMENT, AUX TITULAIRES DE CES AUTORISATIONS. CES AUTORISATIONS SONT ACCORDEES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 MARS 1928 ET LEUR OBJET EST D'ASSURER NOS APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS DANS DE BONNES CONDITIONS DE SECURITE. L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE DES TITULAIRES DE CES AUTORISATIONS PERMETTRA UN RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE FRANCAIS. EN_OUTRE, DE NOUVELLES AUTORISATIONS POURRONT ETRE DELIVREES EN 1980 A DE NOUVEAUX CANDIDATS OU AUX DEMANDEURS ACTUELLEMENT NON RETENUS, DES QUE CEUX-CI AURONT LA POSSIBILITE DE PRESENTER DES PLANS D'APPROVISIONNEMENT REPONDANT AUX CONDITIONS DE STABILITE ET DE SECURITE QUI ONT ETE EXIGEES
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