Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `CHRISTIAN PONCELET` A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE. CETTE SESSION S'OUVRIRA LE LUNDI 3 OCTOBRE `1977` ET SE TERMINERA LE 21 DECEMBRE. ELLE SERA CONSACREE POUR L'ESSENTIEL A LA DISCUSSION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1978. SELON LE VOEU EXPRIME PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE `EDGAR FAURE` ET PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE FINANCES `FERNAND ICART`, LA DISCUSSION BUDGETAIRE S'OUVRIRA DES LE 11 OCTOBRE A L'ASSEMBLEE_NATIONALE. ELLE S'OUVRIRA AU SENAT LE 21 NOVEMBRE. PARMI LES TEXTES DONT LE GOUVERNEMENT _COMPTE DEMANDER L'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE ET DU SENAT, PENDANT LES PERIODES QUI NE SERONT PAS CONSACREES AU PROJET DE LOI DE FINANCES, FIGURENT NOTAMMENT : LES PROJETS TOUCHANT AUX LIBERTES, DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE ET DANS CELUI DE L'ENSEIGNEMENT, ET DES PROJETS CONCERNANT DIVERS ASPECTS DE LA PROTECT ION DES PERSONNES, EN QUALITE DE CONSOMMATEURS, CONTRIBUABLES, EMPRUNTEURS, CREANCIERS DE L'ETAT, ACQUEREURS DE LOGEMENT. A CES TEXTES VIENDRONT S'AJOUTER D'AUTRES PROJETS DONT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DEMANDE QU'ILS SOIENT DEPOSES RAPIDEMENT ET QUI CONCERNENT, EN-PARTICULIER, L'INDEMNISATION DES RAPATRIES ET L'EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE A CERTAINES CATEGORIES DE FRANCAIS
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