Texte intégral
Mesures individuelles.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des réformes administratives :
M. Jean-Pierre Cabouat, directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des relations extérieures,
M. Marcel Beauxis-Aussalet, directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants,
- sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la Fonction publique au-titre de représentants de l'administration.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Diverses mesures concernant l'affectation et la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre ont été adoptées.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- - M. André Bassuel, conseiller maître à la cour des comptes, est nommé président de chambre.
- Sur proposition du ministre des postes, télégraphe et télécommunications :
- - M. Henri Bustarret, ingénieur en chef, est nommé directeur des affaires industr ielles et internationales à la direction générale des télécommunications.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, le conseil des ministres a approuvé la nomination, à-titre exceptionnel, dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, de M. Pierre Michel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.