CONSEIL DU 15 MAI 1974

Prononcé le

Mots-clés :

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI RELATIF AUX RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS DROITS DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=TEXTES APPROUVES= M. JEAN-PHILIPPE LECAT A ALORS ANALYSE PLUSIEURS TEXTES DE LOI CONCERNANT NOTAMMENT L'ASSURANCE DES VEHICULES AU-DELA DES FRONTIERES, LES INFRACTIONS EN-MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES, ET LES RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS DROIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, AINSI QUE DIVERS TEXTES CONCERNANT RENTES ET PENSIONS