Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DU TRAVAIL A APPROUVE UN PROJET DE LOI INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LE REGIME OBLIGATOIRE DE SECURITE SOCIALE EN VUE DE L'INSTITUTION PROGRESSIVE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS. A CETTE OCCASION, LE MINISTRE DU TRAVAIL A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET DIVERSES MESURES DE PERFECTIONNEMENT DE NOTRE LEGISLATION
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-`LES MESURES SOCIALES` C'EST COMME D'HABITUDE, LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, M. ANDRE ROSSI, QUI A RENDU COMPTE DES DEBATS EN CONSEIL DES MINISTRES A LA PREFECTURE DE LYON. EN CE QUI CONCERNE LES MESURES SOCIALES, IL EN A DONNE LES GRANDES LIGNES EN PRECISANT QU'IL S'AGISSAIT, SELON L'EXPRESSION DU CHEF DE L'ETAT LUI-MEME, D'UNE "REFORME DE STRUCTURES SOCIALES FONDAMENTALE QUI INTRODUIT LA NOTION DE SOLIDARITE NATIONALE". LES TEXTES PRESENTES SONT DES TEXTES DE JUSTICE, D'EGALITE ET DE SOLIDARITE, A PRECISE M. ANDRE ROSSI. IL A TOU T D'ABORD EVOQUE LE CHAPITRE DE LA "COMPENSATION" DONT IL A DIT QUE LA CHARGE (4 MILLIARDS DE FRANCS) SERAIT SUPPORTEE PAR L'ETAT SEUL, GRACE A L'IMPOT SUR LES ALCOOLS, LESQUELS DEVRONT ETRE AUGMENTES DE 14 A 17 % A CETTE OCCASION. M. ANDRE ROSSI A EGALEMENT EXPLIQUE QUE LE PARLEMENT SERAIT DESORMAIS MIEUX INFORME EN CE QUI CONCERNE LE BUDGET SOCIAL ET QUE SA CONNAISSANCE EN SERAIT APPROFONDIE, CAR IL L'ANALYSERAIT A PART, CHAQUE ANNEE, AU MOMENT DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES. EN CE QUI CONCERNE LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE, DEUXIEME VOLET DU TRAIN DE MESURES DECIDEES CE MATIN AU CONSEIL DES MINISTRES, LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A PREFERE LAISSER LE SOIN AU MINISTRE DU TRAVAIL, M. MICHEL DURAFOUR, D'EN PRECISER LA NATURE. ENFIN, M. ANDRE ROSSI A INDIQUE QUE DES MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE AVAIENT EGALEMENT ETE DECIDEES ET QU'UN GROUPE DE TRAVAIL SERAIT CREE POUR ETUDIER TOUS LES PROBLEMES TOUCHANT AU DOMAINE SOCIAL. LE CONS EIL A, D'AUTRE PART, PREVU LE DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI, L'UN CONCERNANT LA SIMPLIFICATION DANS LA DISTRIBUTION DES PENSIONS, ET LE SECOND LA PROTECTION SOCIALE DES MERES DE FAMILLES
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