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COMMUNIQUE OFFICIEL:`LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE` IL A PRESENTE, EN OUTRE, DIVERS PROJETS TENDANT A ASSURER UNE PROTECTION PLUS EFFICACE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET A AMELIORER NOTRE CADRE DE VIE. ILS FERONT L'OBJET DE NOUVELLES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AUXQUELLES SERONT ASSOCIES PAR DES ORGANISMES EXISTANTS OU A CREER, TOUS LES SERVICES PUBLICS, GROUPEMENTS, ET ASSOCIATIONS INTERESSES. LES SERVICES DE L'ETAT DONNERONT L'EXEMPLE DES ACTIONS DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ETRE ENTREPRISES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-`LA REPRESSION DE L'IMMERSION MARINE` LE TROISIEME PROJET DE LOI EST RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE. IL CONCERNE LES OPERATIONS D'IMMERSION DES DECHETS EN MER. LE PROJET INTERDIRA PAR PRINCIPE CES OPERATIONS, MAIS PERMETTRA CEPENDANT L'AUTORISATION DE CERTAINES D'ENTRE ELLES DANS DES CONDITIONS TRES STRICTES. IL PREVOIT NATURELLEMENT LES RESPONSABILITES DE CHACUN EN-CAS D'INFRACTIO N ET DES SANCTIONS SEVERES. `UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT` M. JARROT A AFFIRME SON INTENTION DE CODIFIER LES TEXTES EXISTANTS POUR CREER UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT. IL A EGALEMENT L'INTENTION DE RENFORCER LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA COMPOSITION SERA ELARGIE ET LE ROLE ETENDU NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PROBLEMES RELEVANT DE L'ECOLOGIE
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