CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JANVIER 1976. LE ROLE ET LA VIE DES ASSOCIATIONS

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE (ACTION SOCIALE) SUR LE ROLE ET LA VIE DES ASSOCIATIONS. LES ASSOCIATIONS DECLAREES, QUI SONT AU NOMBRE DE 200 000, SONT LE MOYEN PRIVILEGIE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE ET A L'ACTION SOCIALES. ELLES LEUR PERMETTENT DE METTRE EN COMMUN LEURS FACULTES DE CREATION ET D'INNOVATION ET DE SATISFAIRE LEURS ASPIRATIONS A UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE SOCIALE. ELLES LEUR PERMETTENT AUSSI D'EXPRIMER LES BESOINS DES CONSOMMATEURS, DES USAGER, DES HABITANTS. DANS UNE SOCIETE OU FOISONNENT LES REGLEMENTATIONS IMPERSONNELLES, IL IMPORTE QUE L'ETAT FAVORISE L'EXISTENCE DES ASSOCIATIONS, SINON PAR DES INTERVENTIONS DIRECTES QUI DOIVENT RESTER EXCEPTIONNELLES, DU MOINS EN FAISANT DISPARAITRE CERTAINS OBSTACLES QU'ELLES RENCONTRENT POUR DISPOSER DE LOCAUX, DE RESSOURCES, DE RESPONSABLES ET D'ANIMATEURS. DEUX MESURES ONT DEJA ETE PRISES : LA LOI DE FINANCES A RETENU POU R 1976 LE DOUBLEMENT DU TAUX (1 % AU_LIEU DE 0,50 %) ADMIS EN DEDUCTION DES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU POUR LES VERSEMENTS EFFECTUES AU-PROFIT D'ASSOCIATIONS D'INTERET GENERAL ; LA FORMATION DE RESPONSABLES D'IMPORTANTES FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS D'INTERET GENERAL A ETE _ENTREPRISE. D'AUTRES MESURES SONT PREVUES CONCERNANT, NOTAMMENT, LA CREATION OBLIGATOIRE DE LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS DANS LES OPERATIONS HLM DE PLUS DE 200 LOGEMENTS ET, DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE, L'OUVERTURE DES LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCIATIONS EN DEHORS DES HEURES DE CLASSE. LA REFLEXION SUR LE ROLE DES ASSOCIATIONS ET SUR LES MESURES A PRENDRE SERA POURSUIVIE, COMPTE TENU DES CONCLUSIONS DU RAPPORT QUE DOIT DEPOSER TRES PROCHAINEMENT LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES FRANCAIS