Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT A LA CULTURE A FAIT CONNAITRE AU CONSEIL QU'A LA SUITE DES ORIENTATIONS FIXEES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 8 OCTOBRE 1975, UNE CONCERTATION A ETE ENGAGEE AVEC LA PROFESSION EN_VUE DE LIMITER LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE FILMS PORNOGRAPHIQUES, PERVERS OU DE VIOLENCE. L'INTERDICTION TOTALE RESTERA LA REGLE A L'EGARD DE CEUX DE CES FILMS QUI PORTENT ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE. LES AUTRES POURRONT CONTINUER D'ETRE PROGRAMMES, MAIS, EN_VERTU D'UN ENGAGEMENT PRIS PAR LA PROFESSION, ILS LE SERONT DANS UN NOMBRE RESTREINT DE SALLES SPECIALISEES. ENFIN, LES PROFESSIONNELS S'ENGAGENT A NE PAS FAIRE DE PUBLICITE IMAGEE OU COMMENTEE POUR CE GENRE DE FILMS. EN_VERTU D'UN ARTICLE DE LA LOI DE FINANCES DEJA VOTE PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION DE CES FILMS SERONT SOUMISES A LA TAXE_SUR_LA_VALEUR_AJOUTEE AU TAUX DE 33 1
-3 %. UN DECRET SUPPRIMERA LE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUQUEL ILS POUVAIENT JUSQU'A PRESENT DONNER DROIT. LE GOUVERNEMENT SE PROPOSE, PAR AILLEURS, D'EXAMINER AVEC LA PROFESSION L'ENSEMBLE DES PROBLEMES ECONOMIQUES QUI SE POSENT DANS L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
-3 %. UN DECRET SUPPRIMERA LE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUQUEL ILS POUVAIENT JUSQU'A PRESENT DONNER DROIT. LE GOUVERNEMENT SE PROPOSE, PAR AILLEURS, D'EXAMINER AVEC LA PROFESSION L'ENSEMBLE DES PROBLEMES ECONOMIQUES QUI SE POSENT DANS L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE