Texte intégral
Monsieur le Député,
Je voudrais compléter la réponse que je viens de faire en retraçant, pour l'information de l'Assemblée nationale, la séquence que nous vivons.
Je veux vous rappeler qu'il y a eu un premier vote le 15 janvier dernier sur le projet d'accord de retrait qui a été repoussé par la Chambre des communes. Ensuite, il y a eu un deuxième vote, il y a très peu de temps, le 12 mars où la Chambre des communes a repoussé une deuxième tentative de Madame May, en dépit d'assurances complémentaires apportées par l'Union européenne. Le lendemain, la même Chambre a refusé une sortie de l'Union sans accord, le surlendemain, la même Chambre a approuvé le principe d'un report de la date de sortie effective au-delà du 29 mars. C'est dans ces conditions que Madame May a tenté un troisième vote sur le même sujet et ce troisième vote n'a pas été possible parce que le président de la Chambre des communes a jugé irrégulière cette nouvelle demande, en raison d'une jurisprudence qui remonte à 1604.
C'est donc dans ces conditions, et c'est pour cela que je pense qu'il faut que tout soit bien expliqué, c'est devant ce refus que Madame May vient d'introduire, vous l'avez citée, une demande de report de trois mois, où elle demande au Conseil européen d'endosser les documents de réassurance négociés avec le président Juncker ; elle annonce alors que si le Conseil européen validait le complément et les documents de réassurance, alors elle irait, de nouveau pour le troisième vote, avec des éléments supplémentaires avant le 29 mars. Me suivez-vous ?
C'est comme cela que se déroule la séquence ! Il faut la comprendre ainsi. J'ai indiqué la position du gouvernement français, je ne vais pas la reprendre, elle est claire. Ce qui est clair aussi, c'est que l'enjeu sur l'accord de retrait s'est déplacé de la politique européenne vers la politique intérieure britannique. Et sur la politique intérieure britannique, ce n'est pas à l'Union européenne de jouer l'arbitre.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 mars 2019