Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les mesures américaines contre les exportations européennes, au Sénat le 23 octobre 2019.

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Circonstance : Question d'actualité au Sénat

Texte intégral

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,


Effectivement, comme vous l'avez décrit, les droits de douane additionnels, qui ont été décidés par les États-Unis, font suite à une décision rendue par l'OMC dans le cadre d'un contentieux engagé en 2004, c'est-à-dire il y a plus de quinze ans. Donc, ces droits, vous l'avez rappelé, ce sont 7,5 milliards de dollars d'importations européennes par an, qui concernent, vous l'avez dit, l'aéronautique, l'agriculture, la viticulture.

Le gouvernement est pleinement mobilisé, que ce soit Jean-Baptise Lemoyne, Didier Guillaume, Bruno Le Maire et également, la présence plus que symbolique de la chancelière Angela Merkel et du président de la République chez Airbus, mercredi dernier, pour un conseil des ministres franco-allemand, qui visait notamment à rappeler l'importance européenne que nous apportons ensemble, et le soutien que nous apportons, notamment à Airbus.

L'Union européenne, vous l'avez dit, serait fondée à imposer des droits de douane contre les Etats-Unis, dans le contentieux parallèle contre Boeing, mais le calendrier, vous l'avez dit, n'est pas très favorable puisque nous attendons les confirmations de l'OMC des montants que nous pourrions imposer, et que nous ne les connaîtrons pas avant quelques mois, et pas avant 2020 probablement.

Notre préférence va pour une résolution à l'amiable de ces contentieux, car nous pensons que l'escalade des tensions, avec un allié et un partenaire, n'est pas souhaitable puisque cela aurait un impact encore plus négatif sur nos économies, sur notre commerce et sur notre industrie aéronautique. Nous continuons donc à proposer aux États-Unis de dialoguer. Nous avons été, l'Union européenne et les États-Unis, tous deux condamnés, dans cette affaire vieille de plus de quinze ans. Nous pensons qu'au lieu d'imposer des droits de douane nous devrions travailler ensemble à un compromis, équilibré, pour mieux encadrer les futures subventions aéronautiques, puisque nous savons qu'en Chine l'État, lui, ne se prive pas de subventionner massivement ses propres constructeurs et donc de renforcer ses positions. C'est à eux, au fond, que cette affaire bénéficie. C'est bien là tout le paradoxe.

Nous regrettons que jusqu'ici les États-Unis aient refusé d'engager les discussions vers un compromis. J'appelle, ici, devant vous, très solennellement, l'administration américaine à entamer des négociations le plus vite possible, sans quoi nous prendrons des mesures de rétorsion. D'ici là, Didier Guillaume a pu mobiliser lors du dernier Conseil, des ministres, à Bruxelles, la Commission européenne pour que nous puissions protéger les viticulteurs, les agriculteurs les plus impactés par des mesures très ciblées. Je vous remercie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2019