Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le déploiement de la 5G, à Paris le 14 janvier 2020.

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Circonstance : Voeux de l'Arcep

Texte intégral

Messieurs les ministres, cher Julien et cher Cédric, monsieur le président de l'Arcep, cher Sébastien, mesdames et messieurs les membres du collège de l'ARCEP, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, je suis très heureuse d'être ici pour ma deuxième année, mes deuxièmes voeux de l'Arcep. Et, finalement, lorsque je me retourne sur ce qui s'est passé en un an, je reconnais que l'année 2019, tu en as dit un mot, cher Sébastien, en creux, a été particulièrement dense. Particulièrement dense parce que, au fond, l'Arcep a un métier autour de la question de l'accès à des réseaux de télécommunication performants. Cet accès est devenu un bien de première nécessité, un bien de première nécessité pour les entreprises parce que développer son activité, signer un contrat, mettre en place de l'IoT sans support de réseaux, c'est pas tout à fait évident. Et puis, un bien de première nécessité pour nos concitoyens, c'est très clair. Des réseaux efficaces, c'est le gage d'un accès aux services publics, c'est le gage d'un accès au marché du travail, c'est le gage d'un accès aux formations. Et puis, c'est le gage de quelque chose d'encore plus précieux, c'est la base d'un lien social, et d'un lien social avec ses proches. Et quand on regarde les ravages de la solitude sur les personnes âgées ou sur certains territoires, je pense que l'on mesure ce qu'il y a derrière d'enjeux politiques sur cette mission que conduit l'Arcep.

J'aimerais revenir quand même sur les trois chantiers sur lesquels l'Arcep s'est mobilisée et a joué un rôle déterminant au cours de cette année. Les réseaux France très haut débit, c'est évidemment un chantier majeur, c'est quand même une vraie réussite industrielle. Je laisserai Julien dire à quel point c'est important pour les territoires, mais si vous le regardez de l'autre côté, on ne fait que multiplier par deux le nombre de déploiements, on ne fait qu'aligner ou ouvrir, tous les jours, 15 000 locaux en fibre. C'est massif et c'est massif parce que les opérateurs et l'ensemble de leurs sous-traitants ont pris à bras le corps ce sujet et ont fait un travail massif avec des enjeux industriels, de recrutement des compétences, d'aller chercher la matière première, de faire face, alors un peu moins l'année derrière mais un peu plus en 2018, à des problèmes d'accès à la fibre. Donc, de ça aussi, il faut savoir remercier les acteurs et ce qu'ils ont fait pour les territoires. Le dispositif de couverture ciblée, issu du New deal mobile, sur lequel vous jouez un rôle majeur, et tu l'as très bien dit, sur comment on mesure, comment on accompagne, comment on s'assure de ce que les engagements sont tenus, là aussi, c'est, au fond, une multiplication par trois, quasiment, du rythme de déploiement. La 5G, on est rentré dans l'année 2019, on était à la fin de la première consultation. On sort le 31 décembre 2019, c'est d'une beauté insoutenable, avec les arrêtés qui permettent de lancer les enchères 5G, et je peux vous dire qu'on n'a pas chômé dans un dialogue assez exigeant où chacun a pris sa place. Et là encore, si, en 2020, les opérateurs pourront allumer, comme on dit, je l'espère, plusieurs grandes villes, ce sera aussi grâce au travail du collège, grâce au travail de l'Arcep et grâce au travail des équipes, enfin des équipes du président de l'Arcep et des équipes de l'Arcep. Et ne nous y trompons pas : la 5G, c'est un enjeu stratégique pour notre compétitivité économique. On pourrait se dire : « Maintenant, on pose le paquetage. » parce que 2020, après tout ce qu'on a fait en 2019, ça devrait très bien se présenter. Ce n'est pas exactement sous ces auspices-là que ça se présente, parce que ça accélère. Ça accélère d'abord parce que sur les marchés qu'elle régule, l'Arcep va avoir des enjeux d'animation concurrentielle et d'évolution du cadre réglementaire, tu l'as effectivement indiqué. En termes d'animation concurrentielle, malgré l'arrivée sur le marché d'entreprises de nouveaux opérateurs, nous avons des ambitions d'amélioration des prix, et amélioration, dans le sens du gouvernement, ça va plutôt vers le bas, ça n'est pas tout à fait la même vision que celle des entreprises et des services qui sont offerts aux entreprises de taille intermédiaire et aux TPE/PME, parce que effectivement, c'est un intrant important et c'est évidemment un enjeu de compétitivité de ces entreprises, et en particulier les plus petites en taille. Et à ce titre, le rôle que vous jouez d'animation concurrentielle est crucial pour adresser ces entreprises. Par ailleurs, fin 2019, Orange a annoncé officiellement la fermeture à horizon 2030 de sa boucle locale de cuivre. Durant l'année à venir, l'Arcep va devoir élaborer des décisions concernant la régulation asymétrique de ce segment de réseau et prendre en compte les impacts concurrentiels de cette fermeture afin d'assurer la meilleure transition possible pour les opérateurs alternatifs qui s'appuient encore sur cette infrastructure. Et puis, tu l'as dit, je porterai pendant l'année 2020 l'ordonnance de transposition du code européen des communications électroniques. Ce qui est intéressant, c'est aussi de voir comment le sujet des communications électroniques est en train de prendre de la place au Conseil européen des télécommunications, mais plus largement, un peu en informel entre les ministres, la 5G est un sujet qui ressort dans chacune de nos discussions. J'étais la semaine dernière au CES avec mon homologue néerlandaise, mon homologue britannique et quelques représentants du gouvernement américain, on voit bien la tension palpable à la fois d'être parmi les premiers à faire et sur le comment faire de ces déploiements de la 5G.

L'année 2020, c'est également le grand moment de la réalisation du plan France très haut débit. La zone d'initiative privée devrait connaître une accélération des déploiements, l'Arcep devra contrôler attentivement les déploiements du bon haut débit par les opérateurs, en particulier dans la zone AMII. L'enjeu derrière, c'est de passer des déploiements à la perception par le client final qu'il s'est passé quelque chose, qu'il y a un avant et un après. Et tant sur le très haut débit que sur le New deal mobile, au fond, le sentiment, c'est que l'effet de masse, il va arriver fin 2020, début 2021. C'est-à-dire qu'on devrait enfin pouvoir dire : « Il y a un avant, un après, il y a un changement majeur qui s'est fait sur le territoire français. » Et nous passons de cette place, alors, ça va prendre un peu de temps, mais pas très enviable, de 27 ou 28 dans le classement digital européen sur certains indicateurs de performances à une place qui est un peu plus en regard avec notre ambition industrielle, si ce n'est la réalité de notre puissance économique. Et je veux redire que le déploiement du très haut débit sur le territoire doit se poursuivre, avec l'objectif d'une généralisation de la fibre optique à l'horizon 2020 avec, à la clé, une enveloppe. On a voté 140 millions d'euros dans ce PLF, mais c'est grosso modo 280 millions d'euros sur lesquels nous comptons et que nous remettrons sur la table avec Julien Denormandie. L'autre défi pour l'Arcep, c'est poursuivre l'amélioration de la couverture mobile, j'ai parlé du New deal mobile et des sites qui seront équipés, 480 sites au premier semestre et 115 au deuxième, soit 600 sites au titre, vous savez, des engagements de l'année 2018. Mais c'est aussi ce qui va se passer pour la 5G et ce qui va se passer aussi pour l'outre-mer, puisque notre myopie de métropolitains fait que nous ne regardons pas nécessairement ce qui se passe outre-mer, mais là aussi, il y a de grands enjeux d'appels d'offre et d'équipements en outre-mer, et on suivra ça de près, parce que là aussi, il en va de l'équité sur les territoires et de ce bien de première nécessité qu'est l'accès à des réseaux de télécommunication fiables.

Et puis, je vais m'arrêter un instant sur le dernier défi qui est celui de la 5G, parce que, vous le savez, lorsque l'on porte la casquette industrielle et qu'on plaide pour la reconquête industrielle, pour que nos services, et également de logistique, montent en compétence, la 5G est probablement un élément-clé, parce qu'elle est une pierre angulaire de l'industrie du futur. Elle doit permettre de développer des applications industrielles compétitives, pour la voiture connectée, les drones, les robots d'intervention chirurgicale. Imaginez ce que ça veut dire en termes de présence territoriale et de services de santé, ces robots chirurgicaux, si c'est bien fait, en termes de compétitivité logistique, pour ne citer que ces domaines, et on pourrait continuer à élaborer. La 5G, elle va révolutionner nos activités en généralisant et en intensifiant la communication entre machines et le traitement de données en temps réel et, lorsque fin 2019, nous avions annoncé avec Sébastien Soriano plusieurs projets menés via la plate-forme d'expérimentation 5G sur la bande 26GHz, on a vu apparaître un certain nombre de projets portés par des entreprises et autres acteurs économiques. Il est important que l'industrie française continue à se saisir de ce sujet. Ce bac à sable, il est peut-être, je suis un peu caricaturale, mais c'est pour… Il est peut-être aussi important que les enchères 5G qui, en règle générale, prend 90% de la bande passante médiatique parce que c'est dans les bacs à sable qu'on va inventer des usages qu'aujourd'hui, sur lesquels on tourne, on a des idées, mais on n'a pas de business model, on n'a pas de business case et on est un peu tâtonnants, et c'est dans ces bacs à sable que l'ensemble des acteurs de l'industrie, l'ensemble des services, grandes entreprises comme les PME, les entreprises de taille intermédiaire, doivent se positionner pour travailler sur ces nouveaux usages. Et c'est là que va s'inventer notre compétitivité, pas dans le fait qu'on a les meilleurs tuyaux, et je suis sûre qu'avec l'appui de nos opérateurs, on aura les meilleurs tuyaux, c'est pas le sujet. Le deuxième enjeu, tu l'as dit, il est sociétal, sur la 5G, parce que la 5G, c'est pas juste « Ça va plus vite, ça va plus fort », c'est un peu plus transformant que ça. C'est transformant, d'abord, d'un point de vue d'enjeux de santé. Les craintes relatives à la santé, on les entend, elles doivent accueillies. Je n'aime pas l'idée de dire qu'il va falloir faire de la pédagogie : faire de la pédagogie, ça veut dire qu'on a toutes les questions et toutes les réponses. On n'a pas toutes les réponses à toutes les questions. Ce qu'il va falloir faire, c'est mettre des experts, les faire travailler et avoir un dialogue constant avec les usagers et leurs représentants. C'est la seule manière de porter de manière crédible la 5G et de dire qu'on est effectivement attentifs, avec l'ANFR, qui fait les mesures, avec l'ANSES, qui est notre expert santé et environnement sur ces sujets-là. Et ça ne peut pas être une option, ça doit être un sujet de priorité majeure. Le deuxième sujet, c'est les craintes relatives à la sécurité. Désormais, avec la 5G, les données sensibles ne se retrouveront plus seulement dans le coeur de réseaux, mais elles seront également accessibles dans les antennes relais. Ce qui en découle, c'est des risques de captation des données, c'est aussi le risque de manipulation des réseaux à distance, ce d'autant que ces antennes seront actives, donc ça change aussi la donne. Et je veux remercier ici le travail qui a été mené par les parlementaires, j'en ai deux devant moi qui sont particulièrement investis, dans cette PPL sur la sécurité des réseaux, parce que je crois qu'aujourd'hui, nous avons une législation qui est solide, qui répond aux enjeux, qui est souple également. Et, au fond, lorsque j'en discute avec mes homologues européens, j'ai le sentiment que dans leur manière d'aborder le sujet, il y a quand même un fort écho par rapport à ce que l'on a fait. Et on est peut-être précurseurs dans notre manière d'aborder le sujet.

Et puis, troisième sujet, tu l'as dit, c'est l'enjeu environnemental. On ne peut pas travailler sur un pacte productif 2025 en disant : « Neutralité carbone en 2050 » et, dans le même temps dire : « On va accélérer comme des malades sur la 5G, on va mettre de l'IoT partout, on va équiper, on va avoir des serveurs. », et ne pas embarquer la question de l'empreinte environnementale de cette économie-là. Et la bonne nouvelle, c'est que cette empreinte environnementale, comme on n'a pas encore déployé, il ne s'agit pas de mettre… Une transformation, il faut la penser nativement, c'est-à-dire se poser avant les déploiements, autant que possible, comment on peut faire pour la réduire ou comment on peut être malins pour en faire un élément. Vous savez qu'il y a déjà des usages pour chauffer avec des serveurs, ou pour refroidir, enfin, de cette nature. Ils peuvent être un peu sophistiqués voire, voilà, un peu délirants, mais, en fait, cette nécessité de penser d'emblée l'empreinte environnementale nous donnera aussi un atout de compétitivité en avance et nous évitera d'avoir à faire la transition dans dix ans parce qu'on en aura besoin. Je ne vais pas aller beaucoup plus loin, tu as parlé de cybersécurité, il y a un contrat stratégique de filières sur la sécurité, donc la cybersécurité n'épuise pas le sujet, qui va prochainement être signé avec Cédric O et le ministère de l'Intérieur, c'est un enjeu de compétitivité, c'est un enjeu qui est regardé dans le cadre du pacte productif ; donc, là encore, l'Arcep sait se positionner aux endroits intéressants. La presse, je pressens que nous aurons l'occasion de travailler dessus dans les prochaines semaines. Et puis le démarchage téléphonique, c'est un sujet qui arrive à l'Assemblée nationale le 30 janvier, en deuxième lecture, et là encore, on travaille d'arrache-pied avec le CNC et je crois qu'il est important de montrer aussi qu'on a des technologies qui permettent de protéger nos concitoyens parce que, moi, je ne sais pas interdire à des gens qui ne respectent pas déjà la loi de se mettre…, enfin, de respecter la loi. Je ne sais pas les amener à respecter la loi. L'essentiel du démarchage téléphonique est déjà hors des clous par rapport à la loi. Donc, en fait, le sujet profond derrière, ce n'est pas d'interdire une activité qui est en fraude, c'est de faire en sorte de trouver les moyens de l'arrêter technologiquement ou par des sanctions renforcées. Et c'est l'un des enjeux sur lesquels on veut travailler. Et merci, Laure et Éric, aussi, d'être contributeurs sur ces sujets-là.

Mesdames et messieurs, c'est aussi le moment des voeux, donc je vous souhaite une très belle année, une année riche de projets, riche de succès, riche d'innovations et surtout riche d'intelligence collective parce que sur ce sujet du déploiement de la 5G et sur ce sujet de l'industrie du futur, c'est collectivement que nous réussirons et je crois que l'on peut faire des choses extraordinaires à condition d'être dans le bon rythme et de travailler ensemble. Je vous remercie.


Source https://www.arcep.fr, le 11 février 2020