Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France 24 le 22 février 2020, sur l'Union européenne, les accords de libre échange et le Brexit.

Texte intégral

Q - Jean-Baptiste Lemoyne, bonjour. Vous êtes le secrétaire d'Etat au commerce extérieur en France, au tourisme également. On va parler plutôt de cette partie commerce qui effectivement pose question. La majorité présidentielle, à laquelle vous appartenez, a ratifié le CETA, l'accord avec le Canada. D'autres sont en train de suivre, bien sûr. Des traités bilatéraux entre l'Union européenne et les régions qui l'intéressent, qui posent régulièrement problème, qui font sans cesse polémique. Est-ce qu'il faut arrêter de les signer ?

R - Je crois qu'il faut surtout faire évoluer ces accords commerciaux. Vous savez, moi, j'ai souvenir, il y a quelques années, j'étais sénateur et à l'époque, ce qui défrayait la chronique, c'était le fameux TTIP, le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Et c'est vrai que ce traité, à l'époque, ce projet de traité, était négocié de façon assez peu transparente, sans que les parlements nationaux soient véritablement informés. Et donc, je crois qu'aujourd'hui, l'ambition que nous portons, nous, gouvernement français, majorité présidentielle je dois le dire, c'est que ces accords commerciaux, ils soient toujours plus justes, plus équitables. On est dans une mondialisation, une globalisation, mais on doit lutter à armes égales. Et donc, cela veut dire pouvoir travailler sur le fait que ces accords permettent aussi de poser les bases d'une concurrence qui soit équitable entre les acteurs, et puis qu'on puisse y intégrer la dimension environnementale. Je crois qu'il faut faire converger les politiques commerciales et les politiques environnementales, parce qu'on le voit bien, il y a une seule planète terre et cette planète terre, elle est finie. Et il ne s'agit pas de, au nom du commerce, tout mettre par terre.

Q - Si on regarde justement les derniers exemples en date, accords de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam par exemple. De nombreuses ONG ont dénoncé l'absence de garanties suffisantes par Hanoi pour la défense des droits de l'homme d'une part, et puis les normes de travail décent, les engagements climatiques et environnementaux, par rapport à l'Union européenne. Et puis, l'absence de sanctions aussi, si cela se passe mal.

R - Alors vous savez, justement. Ces accords commerciaux, ils ont de grandes vertus. Un, ils permettent de faire converger nos partenaires vers des normes, des valeurs, qui sont les nôtres. Et je prends le cas très concret du Vietnam, qui a été approuvé par le parlement européen il y a quelques jours et on s'en félicite. Parce que cela va créer de nouveaux débouchés pour les produits français. Très clairement, grâce à cet accord commercial, nous avons pu faire en sorte que le Vietnam s'engage à ratifier des conventions de l'organisation internationale du travail, donc des progrès en matière sociale, en matière de liberté syndicale, en matière de droit du travail. Nous avons également pu obtenir que le Vietnam s'engage dans la ratification des pactes de l'ONU sur les droits politiques, ce genre d'instruments. Donc, on le voit, avec ces accords, parce que l'Union, nous sommes un marché de 500 millions de consommateurs, nous avons un poids qui permet de faire évoluer nos partenaires. Et la deuxième vertu de ces accords, c'est qu'ils permettent de ménager des débouchés significatifs pour nos entrepreneurs, nos entreprises, et donc pour la vitalité de nos territoires.

Je vous prends un cas très concret qui lui, pour le coup, a trait au Japon ou au Canada, parce que nous avons là des accords qui sont entrés en vigueur, dont on peut juger des effets. Le rythme de croissance des exportations françaises dans ces deux pays est deux fois plus rapide que celui des exportations françaises en moyenne. Donc très concrètement, plus 10% ou plus 12% de croissance des exportations françaises au Canada et au Japon, là où est plutôt à plus 4% en moyenne.

Q - On ne dit pas que ce n'est pas bénéfique. On dit qu'il y a un problème de dumping peut-être social ou environnemental. Alors prenons un autre exemple : le commissaire européen au commerce, Phil Hogan, est prêt à suspendre l'accord commercial avec la Corée du Sud, qui a augmenté de 4,4 milliards d'euros le PIB européen, donc qui est très bénéfique en cinq ans, parce qu'ils ne ratifient toujours pas les conventions de l'organisation internationale du travail. Et là, est-ce que ce n'est pas de vaines menaces ? C'est possible une suspension véritablement, ou bien on l'agite comme un chiffon rouge ?

R - Non, il y a besoin de négocier des accords, des bons accords, mais il y a aussi besoin de faire respecter ces accords. Et le dialogue que nous avons engagé avec la Corée du Sud, c'est pour leur dire : il y a des éléments pour lesquels vous aviez souscrit des engagements, ces engagements ne sont pas réalisés. La ratification d'un certain nombre de conventions de l'OIT, etc... Nous disons : lorsque la parole qui est donnée n'est pas respectée, à ce moment-là, on est fondé à prendre des mesures, à suspendre encore une fois l'application d'accords.

Et vous savez, les accords commerciaux de demain, d'après-demain, ils seront, je dirais, encore plus contraignants de ce point de vue-là. La France, depuis deux ans, nous avons poussé fortement pour que l'accord de Paris, qui est cet accord dans lequel on s'engage pour réguler naturellement tout ce qui a trait aux dommages environnementaux, puisse être, pardon d'être un peu technique, une clause essentielle dans les accords de commerce. Une clause essentielle, c'est quoi ? Ça veut dire que ça sera aussi important que ne le sont les droits de l'homme et que, si cet accord de Paris, les engagements qu'on souscrit les partenaires ne sont pas respectés, à ce moment-là, nous serons fondés à suspendre l'accord commercial.

Q - Précisément, le président Macron a insisté sur cet accord de Paris, dans le cadre du Mercosur, avec l'Amérique du Sud, et en particulier avec le Brésil de Bolsonaro, principal vendeur de sucre du monde, deuxième producteur d'éthanol de maïs, depuis un moratoire sur la canne à sucre en 2007. Les plantations s'étendent en Amazonie, donc on brûle la forêt, avec un maximum de pesticides à la clé. Est-ce que c'est cette production importée qu'on veut, en Europe ?

R - C'est bien pour cela, il y a deux éléments, d'une part ne peuvent rentrer sur le territoire européen que des produits qui respectent nos normes. Il est hors de question d'abaisser nos normes. Et donc, nous sommes intransigeants, c'est valable aujourd'hui et ce sera valable demain. Deuxième chose, ce que nous disons à nos amis du Mercosur, singulièrement du Brésil, c'est que nous souhaitons que l'accord de Paris soit respecté. Le Brésil s'est engagé à l'époque à reforester pour douze millions d'hectares l'Amazonie. Or, qu'est-ce que l'on observe dans la pratique ?

Q - L'inverse.

R - C'est que sur l'année 2019 la déforestation au Brésil a augmenté de 30% par rapport à l'année précédente. Donc, on voit bien que le Brésil n'est pas forcément au rendez-vous des engagements qu'il a lui-même volontairement souscrits. Et c'est là que le président de la République a dit que dans ces conditions la France n'est pas prête à s'engager et à ratifier l'accord tel qu'il est.

Q - Alors, Jean-Baptiste Lemoyne, on va parler d'un partenaire très privilégié, encore beaucoup plus près de nous bien sûr, futur partenaire commercial, la Grande-Bretagne. Quel impact du Brexit sur les finances de la France en termes d'échanges commerciaux ? Les relations entre les deux pays sont historiquement privilégiées. Alors le Brexit aura forcément des conséquences importantes. Etat des lieux tout de suite avec Axelle Simon : " La France paiera le Brexit au prix fort. Sur les 27 pays de l'Union, elle pourrait encaisser jusqu'à 20% du manque à gagner, en raison de sa position géographique avec la Grande-Bretagne et de ses liens commerciaux historiques. En 2018 le Royaume-Uni était le sixième client de la France, avec 32 milliards d'euros d'exportations outre-Manche. Il était aussi son septième fournisseur, avec 20 milliards d'importations vers l'Hexagone. Les trois secteurs exportateurs les plus touchés par le Brexit seront ceux des machines-outils, de la chimie et de l'agro-alimentaire, et notamment de la pêche. Rien que sur la période 2016-2018, le Brexit a déjà fait perdre six milliards d'euros aux exportateurs français. Au total, selon les études, la facture annuelle du Brexit pour la France se chiffrera entre quatre et huit milliards d'euros. C'est 0,2 point de PIB. À cela s'ajoutent des sommes déjà déboursées, 700 agents douaniers supplémentaires ont été recrutés entre 2018 et 2020. Le port de Calais, lui, a déjà investi six millions d'euros pour mettre sur pied les zones de contrôle douanier ". Dans l'immédiat, c'est beaucoup de manque à gagner, à la fois pour le commerce et pour le portefeuille global de la France, en l'occurrence, ce Brexit, qui est assez difficile et douloureux.

R - La relation France-Royaume-Uni est naturellement très proche, votre diaporama montrait les chiffres, c'est-à-dire que la France, avec le Royaume-Uni, a son premier excédent commercial, de l'ordre de douze, treize milliards d'euros, donc c'est significatif. Maintenant, il faut distinguer deux choses. L'année 2020 est une période transitoire où rien ne change. En revanche, à compter de janvier 2021, là, c'est la relation future qui s'appliquera et nous sommes lancés effectivement dans cette course contre la montre, avec Michel Barnier, qui est le négociateur européen, pour définir cette relation future. Naturellement, il est souhaitable, pour tout le monde, qu'il y ait le plus de fluidité dans les échanges, mais tout cela ne doit pas se faire à n'importe quelle condition. Il y a une bonne façon de résumer les choses : il ne peut y avoir zéro quota et zéro droit de douane que s'il y a zéro dumping. A l'inverse, s'il y a des divergences significatives au niveau réglementaire, d'aides d'Etat etc. à ce moment-là, par définition, il y aura des quotas, il y aura des droits de douane, mais on ne peut pas faire comme si le Royaume-Uni, c'était comme le Canada ou comme le Japon. On est à quelques dizaines, centaines de kilomètres, cela n'a rien à voir, et donc on doit s'assurer, en tous les cas, que la divergence entre nous reste encadrée et acceptable.

Q - Vous incarnez bien le sentiment des Européens qui souhaitent que le Royaume-Uni s'engage, dans une future relation, à respecter les mêmes règles que l'Union européenne, voire s'y adapter au fil du temps, dans beaucoup de domaines importants, l'environnement, la concurrence, la fiscalité, le droit au travail, pour éviter des distorsions, le dumping. Le Royaume-Uni de son côté entend négocier avec Bruxelles un accord de libre-échange d'égal à égal, je cite évidemment David Frost, le négociateur britannique sur le Brexit : "Nous n'accepterons pas que l'Union européenne contrevienne à notre liberté de fixer nos propres règles".

R - Encore une fois, il y a une souveraineté britannique, il y a des souverainetés nationales et une souveraineté européenne. Il y aura cette discussion, mais ce que je veux dire, c'est que nous ne pouvons pas faire comme si la géographie n'existait pas. Il y a une proximité. Ce qui va changer dès janvier 2021, c'est qu'il y aura des contrôles sur les produits. Parce que nous devons nous assurer que le consommateur européen est protégé, que les produits qui rentrent sur le territoire européen sont des produits qui respectent ses normes. On se souvient d'ailleurs d'où étaient partis un certain nombre de foyers liés à l'ESB etc.

Q - Quand ils disent : "Nous, on ne veut pas ça, on veut un accord type Canada, type Japon", justement beaucoup plus éloignés, est-ce que ça, c'est acceptable pour nous ?

R - Mais, justement, vous savez, le Canada, par exemple, il y a des dispositifs pour qu'il y ait des discussions sur les aspects réglementaires, de normes, etc. Donc, je crois que l'accord Canada montre qu'il peut y avoir des dialogues de ce point de vue-là.

Mais le Royaume-Uni, c'est différent du Canada, c'est différent du Japon. Il y a une histoire commune et donc il est important, en tous les cas, que l'on diverge mais que l'on ne diverge pas à un point tel que cela empêche tout accord. Je note d'ailleurs que les Britanniques, lorsqu'ils ont souscrit à la déclaration commune Union européenne-Royaume-Uni sur la relation future, dans l'esprit il était évoqué que les parties s'efforceraient de garder, en tous les cas, un environnement réglementaire qui soit relativement homogène. Et, dans la déclaration du Premier ministre, Boris Johnson, il y a quelques jours...

Q - Oui, le ton a monté nettement, quand même ! Vous avez senti le changement ?

R - Je ne dirais pas ça. Je dirais simplement qu'il a dit des choses qui sont contraires à la signature britannique dans cette déclaration d'il y a quelques mois. D'ailleurs, c'est si vrai que, lorsque j'entends le secrétaire d'Etat à l'Irlande du Nord dire qu'il n'y aurait pas de contrôles, etc., cela vient contre ce qui a été signé disant qu'il y aurait des contrôles qui seraient effectivement mis en place.

Donc, on voit bien que les Britanniques ont tendance parfois à se dédire ou à dire des choses qui ne sont pas les mêmes auxquelles ils ont souscrites il y a quelques mois.

Q - Il n'y a pas que les Britanniques, il y a aussi un certain Donald Trump, outre-Atlantique pour le coup, qui menace de taxer à 25% les automobiles européennes, qui a dénoncé ce fameux déficit commercial en faveur de l'Union européenne. La taxe sur le numérique défendue par la France, cela ne lui plaît pas non plus. Est-ce qu'on peut négocier avec ces Etats-Unis ou on est tout le temps pistolet sur la tempe ? C'est plus une guerre commerciale qu'une négociation ?

R - Nous l'avons dit, entre alliés, il y a des choses qui ne se font pas. Dire par exemple que l'acier et l'aluminium constituent des menaces à la sécurité nationale ou que les automobiles européennes constituent des menaces à la sécurité nationale américaine,...

Q - ...ou les vins français.

R - ...on a du mal à l'entendre. Je crois que Donald Trump voit le commerce international avec les lunettes d'un monsieur des années 1970, parce qu'il regarde avant tous ces histoires d'excédent ou de déficit commercial. Je me suis penché sur la question parce que c'est mon travail au quotidien : la France, par exemple, elle a certes un déficit commercial - qui est en repli d'ailleurs, on a eu de très bons résultats en 2019, pour la première fois depuis 2015, notre déficit commercial se réduit -, certes il y a ce déficit commercial mais, à côté de ce déficit commercial, il y a également une présence française dans le monde, grâce à des filiales, partout dans le monde, qui elles-mêmes permettent de remonter des dividendes, des richesses en France pour investir, à hauteur de 70 milliards d'euros.

Donc, on ne peut pas seulement regarder la présence à l'international d'un pays à l'aune seulement des exportations et des importations.

Q - Et ceux qui disent "cela lui réussit finalement, cela lui réussit comme politique du bras de fer permanent, économiquement" ?

R - Je ne suis pas sûr que ce soit cela le déterminant du succès économique américain en ce moment, c'est plutôt une réforme fiscale très agressive avec une baisse massive de taux. Ce n'est pas tant ces succès commerciaux, parce qu'en réalité, regardez, avec la Chine, il est allé au bras de fer et pour autant son déficit commercial ne s'est pas amoindri avec ce pays-là.

Donc, je crois qu'il faut au contraire tendre la main. Nous, nous sommes pour le dialogue. Par exemple, nous disons de façon constante, Français, Européens, que sur le sujet des subventions aéronautiques, il faudrait plutôt se mettre d'accord sur des disciplines pour éviter de se battre à l'OMC pendant des années parce que pendant qu'on se bat à l'OMC, la Chine est en train d'arriver sur le marché aéronautique. Donc, trouvons de bons accords pour se discipliner plutôt que d'aller à de mauvaises guerres commerciales.

Q - Merci à vous d'avoir été notre invité aujourd'hui, Jean-Baptiste Lemoyne.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 février 2020