Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les français à l'étranger confrontés à l'épidémie de Covid-19, au Sénat le 27 mai 2020.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstance : Audition devant la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Présidente, je vous remercie pour cette audition.


Le réseau de l'enseignement français à l'étranger est très clairement un joyau national. Il s'agit d'un outil éducatif puisque ses établissements, aux quatre coins du monde, permettent aux Français établis hors de France de bénéficier de la promesse républicaine. J'ai moi-même été scolarisé dans ce réseau pendant plusieurs années.

Il s'agit par ailleurs d'un outil d'influence, en tant que premier lien entre les citoyens du monde et notre pays. Nous leur donnons là ce que nous avons de meilleur en nous, c'est-à-dire notre éducation. Tout cela milite pour faire du sauvetage de l'enseignement français à l'étranger une priorité.

La crise sanitaire constitue un choc sans précédent pour notre nation, dans tous les secteurs. Il faudra encore de longs mois pour que nous retrouvions notre vie d'avant, qui sera nécessairement quelque peu différente. Il ne faut pas oublier que les premiers touchés furent nos compatriotes établis en Asie, dès le mois de janvier 2020. Ils ont dû eux aussi affronter les craintes liées à la pandémie, et certains continueront à être exposés à ce virus, dans des pays dont le système de santé n'est parfois pas suffisant pour couvrir les besoins. Nous avons-nous-mêmes constaté à quel point cette lutte est impitoyable.

Le 30 avril dernier, avec MM. Jean-Yves Le Drian et Gérald Darmanin, nous avons présenté un plan de soutien massif à nos compatriotes établis hors de France, d'un montant de 220 millions d'euros. Il comprend tout d'abord un dispositif sanitaire, qui repose sur des capacités d'évacuation à chaque instant, grâce à trois aéronefs prépositionnés, et des capacités d'emport individuelles ou en petit groupe. Nous avons d'ores et déjà procédé à un certain nombre d'évacuations sanitaires. J'en profite pour saluer l'action de M. Damien Regnard, qui a été très investi pour traiter le cas d'un de nos compatriotes au Kenya touché par la Covid-19, et qui a dû être évacué vers La Réunion.

Le plan comporte ensuite un dispositif de soutien social, consistant en une aide sociale d'urgence. Nous avons calibré 50 millions d'euros pour apporter des aides ponctuelles à des Français qui rencontreraient des difficultés. Néanmoins, la part prépondérante de ce plan de soutien porte sur le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Elle comprend un volet "bourses", permettant de traiter la question des frais de scolarité pour cette année et l'année suivante. Un autre volet prévoit une avance de trésorerie à l'AEFE, pour que celle-ci puisse mettre à disposition des établissements des moyens leur permettant d'agir vis-à-vis des familles.

Il apparaît en effet nécessaire d'agir à trois niveaux, celui des établissements, des familles, et de l'agence elle-même. L'enseignement français à l'étranger comprend 522 établissements, qui se décomposent en trois grands types : 71 établissements en gestion directe (EGD) ; 66 établissements conventionnés ; 295 établissements partenaires. 375 000 élèves y sont scolarisés, dont les deux tiers sont étrangers, et un tiers constitué de nationaux. Ces communautés éducatives sont autant de "morceaux" de France, et les élèves étrangers y apprennent avec leurs camarades bien plus que la langue française, l'histoire ou les mathématiques. Un certain vivre-ensemble, au coeur de nos valeurs républicaines, y est en effet partagé. Cette question des valeurs est du reste très présente dans notre conception de l'homologation des établissements.

Le président de la République avait souhaité donner un nouvel élan à cet enseignement français à l'étranger. Nous avons ainsi présenté à l'automne dernier avec MM. Jean-Michel Blanquer et Jean-Yves Le Drian un plan de développement, qui avait pour ambition de doubler le nombre d'élèves d'ici 2030. Il s'agissait de conforter et d'agrandir ce réseau. Aujourd'hui, il convient en premier lieu de sauver l'existant, sans néanmoins renoncer à nos objectifs de développement. Nous devons manier le microscope pour le court terme, et la longue-vue pour atteindre cet horizon ambitieux.

La campagne d'homologation 2019-2020 a connu une forte augmentation du nombre de premières demandes, et d'extension d'homologation, puisque 99 dossiers ont été présentés. Cela représente une hausse de 20% par rapport à l'année passée, et de près de 60% sur les trois dernières années. La dynamique était donc enclenchée. La procédure d'homologation avait été simplifiée, en abaissant le nombre de pièces demandées, ou en offrant la possibilité de postuler dès la première année d'ouverture. Cet élan n'avait cependant pas amoindri les hauts standards de qualité posés par le ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse.

Cette campagne a naturellement été affectée par la crise sanitaire. Des missions d'inspection sont dépêchées pour instruire les demandes. Sur les 99 dossiers, 42 missions n'ont pu être menées. Un dispositif alternatif a été mis en place, en portant le nombre de commissions interministérielles d'homologation d'une à trois. Une première s'est réunie le 19 mai 2020, et sera suivie par une deuxième en juillet, et une troisième en octobre. Nous espérons pouvoir reprendre, au fur et à mesure que l'épidémie se résorbe, ces missions d'inspection.

Notre ambition est à la fois d'apporter des réponses aux familles et aux établissements. La crise a entraîné la fermeture de leur presque totalité. Jusqu'à 520 écoles ont dû être fermées sur 522. Des perspectives d'amélioration se dessinent aujourd'hui, puisque 92 établissements ont rouvert, parfois partiellement. En particulier, 50% des établissements situés en Europe ont pu le faire.

Il a fallu relever un défi sans précédent pour assurer la continuité pédagogique. Les ressources du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ont été très précieuses pour ce faire. Elles ont été mises à disposition du réseau. L'AEFE a joué un rôle d'ensemblier du dispositif de continuité pédagogique, avec l'élaboration d'un vade-mecum très régulièrement actualisé. Cet outil s'est avéré très utile pour les chefs d'établissements. Je salue également la Mission laïque française (MLF), qui s'est appuyée sur sa plateforme de formation, le forum pédagogique, pour accompagner les enseignants dans la mise en oeuvre de l'accompagnement à distance. La MLF a un vrai savoir-faire en matière numérique, avec un certain nombre de pratiques pédagogiques très stimulantes.

La fermeture massive des établissements a eu des conséquences sur l'organisation des examens nationaux, tels que le baccalauréat, ou le diplôme national du brevet. Le baccalauréat de français doit faire l'objet d'annonces par le ministre de l'éducation nationale dans les prochains jours. Tous les candidats scolarisés dans les établissements français à l'étranger, homologués ou en cours d'homologation, seront évalués en contrôle continu, sur la base du livret scolaire, des notes obtenues au cours de l'année, jusqu'à la date du début du confinement en France.

Un bon dialogue interministériel et les échanges avec les acteurs du réseau ont permis de prendre en compte un certain nombre de spécificités locales. Les établissements d'Asie, qui ont fermé dès la mi-janvier, ont été autorisés à comptabiliser les notes entre cette date et la mi-mars. Nous avons également intégré dans ce système de contrôle continu des candidats individuels issus d'établissements ayant entrepris la démarche d'homologation, même si celle-ci n'était pas encore effective. Cette mesure était nécessaire pour témoigner de l'importance que nous accordons à l'homologation, et de la qualité des personnels engagés dans ce processus.

En revanche, les candidats issus d'établissements étrangers, n'ayant pas engagé de procédure d'homologation, devront passer les épreuves programmées au début de l'année scolaire 2020-2021, tout comme les candidats individuels. C'est sans doute regrettable pour certains jeunes, qui n'auront pas les résultats du baccalauréat avant l'été. Néanmoins, il était nécessaire de faire preuve de cohérence en ce qui concerne l'importance de l'homologation.

La crise sanitaire a affecté de très nombreuses familles françaises et étrangères. La baisse subite de leurs revenus les a parfois conduites à n'être plus en mesure de payer les frais de scolarité, notamment pour le troisième trimestre. Les établissements ont parfois octroyé aux familles les plus en difficulté des facilités de paiement, sous la forme d'échéanciers, ou en remboursant des frais annexes (restauration, transport).

Il existe également une incertitude sur les effectifs de la prochaine rentrée scolaire même si, à ce jour, il est difficile de faire une évaluation précise.

La trésorerie de certains établissements, notamment celle des plus petits, est par ailleurs soumise à certaines tensions, qui ne sont pas sans impact sur les recettes de l'AEFE. Cette dernière intègre en effet dans son budget les droits d'écolage perçu pour l'ensemble des EGD, la participation des résidents, et la participation financière complémentaire due par les EGD et les établissements conventionnés. À ces recettes s'ajoute également la contribution des 295 établissements partenaires au fonctionnement du réseau. La situation actuelle met donc en péril l'équilibre budgétaire de l'AEFE, qui a déjà consenti un certain nombre d'économies ces dernières années.

Dans ce contexte, nous avons souhaité mettre en oeuvre un certain nombre de mesures. Elles sont le fruit d'un travail avec les parties prenantes de l'enseignement français à l'étranger, et d'un dialogue avec des parlementaires et le président de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Les partenaires sociaux ont également été consultés par mon cabinet. Parmi les souhaits souvent exprimés figuraient des demandes fortes en ce qui concerne les frais de scolarité. Le montant d'un trimestre d'écolage dans le réseau représente environ 650 millions d'euros. Une mesure de réduction de frais de scolarité, même symbolique, mais généralisée à tous les niveaux, et inconditionnelle, pèserait donc sur les établissements et l'agence. Aussi, nous avons décidé de mettre en place des dispositifs pour venir en aide aux familles qui rencontraient le plus de difficultés, tant françaises qu'étrangères. Il s'agit d'une condition sine qua non pour permettre à ces familles de maintenir leurs enfants dans notre réseau.

Ce plan d'urgence a pour principe de ne pas exclure des enfants en raison des difficultés économiques de leurs familles. Il convient également de ne pas écarter certains établissements du périmètre de ces aides. Quels que soient leurs statuts, nous souhaitions qu'ils puissent être accompagnés. Le programme 151 se voit ainsi abondé à hauteur de 50 millions d'euros sur l'aide à la scolarité. Les familles peuvent dès à présent déposer des recours gracieux, auprès de l'AEFE, pour obtenir une bourse. Ce recours est ouvert à la fois aux familles qui bénéficiaient déjà d'une bourse, et qui peuvent demander une révision de leur barème, mais également à celles qui n'en bénéficiaient pas, et qui peuvent à titre exceptionnel déposer une demande.

Nous avons pour l'heure reçu 3 800 recours. Pour qu'ils soient étudiés, les commissions locales des bourses ont été invitées à prendre en compte la situation économique des familles en 2020. D'habitude, elles se prononcent à partir des éléments de l'année précédente. Or la perte de revenus pouvant être subite, l'appréciation au regard des revenus actuels était importante. Un certain nombre d'assouplissements ont par ailleurs été apportés en ce qui concerne la prise en compte du patrimoine. Au Maroc, par exemple, 40 000 élèves sont scolarisés ; nous y avons reçu 500 demandes supplémentaires.

Pour soutenir la trésorerie des établissements, et que ceux-ci puissent eux-mêmes consentir des dispositifs d'aides aux familles étrangères que nous ne pouvons aider directement, nous avons acté, en accord avec le ministère de l'Action et des Comptes publics, le déblocage d'une avance de l'Agence France Trésor, à hauteur de 100 millions d'euros. Cette mesure est actuellement discutée par le conseil d'administration de l'AEFE, qui se déroule par voie électronique. Il doit se clore demain.

Afin de garantir que ces aides soient adaptées aux besoins des établissements, l'étude des dossiers fera l'objet d'une concertation, qui associe tous les acteurs de la communauté éducative, et nos ambassades. Le plan de développement de l'AEFE d'octobre 2019 faisait de l'ambassadeur un élément central. Nous tenons à ce que les ambassades jouent également ce rôle dans la mise en oeuvre de ces mesures d'urgence, même si l'AEFE, en qualité d'opérateur, instruit les demandes.

Notre préoccupation est de permettre aux EGD et aux établissements conventionnés de mettre en place un étalement des frais de scolarité, voire parfois de déposer des dossiers de remise gratuite. Les établissements partenaires ont par ailleurs été exemptés des frais de participation au fonctionnement du réseau, pour leur redonner des marges de manoeuvre. Le lien de ces derniers avec le réseau est d'une nature particulière. Pour pouvoir les aider directement, nous leur avons proposé la possibilité de solliciter un conventionnement temporaire. En effet, à la différence des EGD et des établissements conventionnés, ils n'ont pas une mission de service public. À travers ce conventionnement temporaire, nous souhaitons leur ouvrir la possibilité de solliciter des aides. Là aussi, il ne s'agit pas de nationalisation, mais de pragmatisme.

Les EGD et les établissements conventionnés pourront par ailleurs envisager de réduire les frais de scolarité du troisième trimestre pour les classes de maternelles, par exemple, dans une limite de 30% Ils pourront également limiter l'augmentation des frais de scolarité de l'année prochaine.

L'AEFE pourra soutenir ces mesures par cette avance de trésorerie délivrée par l'Agence France Trésor. M. Jean-Yves Le Drian et moi-même l'avons indiqué lorsque nous discutions de la proposition de loi relative aux Français de l'étranger, cette avance a vocation à être transformée en crédits budgétaires. Nous savons pouvoir compter sur le soutien des parlementaires en la matière.

Grâce à ce plan de soutien, nous sommes ainsi en mesure d'apporter une réponse globale car elle s'adresse à tous les établissements du réseau et à toutes les familles, françaises comme étrangères. Elle est également ciblée, dans la mesure où l'aide se fondera sur une analyse précise des besoins.

(Interventions des parlementaires)

L'absence d'un constat exhaustif lors de nos annonces, que je qualifierais plutôt de génériques que de floues, s'explique par le caractère d'urgence de la situation. Nous avons alloué immédiatement 50 millions d'euros de crédits d'aide sociale, auxquels s'ajoutent les 100 millions d'euros de l'avance de l'Agence France Trésor. Ces sommes ne seront peut-être pas intégralement utilisées, ou au contraire, peut-être sera-t-il nécessaire de les accroître. Il était important en tous les cas de pouvoir doter le réseau de ces moyens immédiatement.

Le PLFR-2 avait déjà été voté, aussi aucun train budgétaire ne permettait de prendre des mesures additionnelles. L'avance a permis d'apporter une réponse immédiate aux problèmes de trésorerie de l'AEFE, et par répercussion, à ceux d'un certain nombre d'établissements demandeurs. Je réaffirme notre total engagement pour obtenir la conversion de cette avance en crédits budgétaires. Cette solution est partagée par notre hiérarchie, au-delà de M. Jean-Yves Le Drian et moi-même. Des réponses seront apportées dans les prochains textes budgétaires, mais l'AEFE doit naturellement tenir compte de la situation qui prévaut juridiquement. Dès lors qu'elle contracte une avance, elle ne peut anticiper le vote d'une mesure législative, aussi s'accommode-t-elle de ce premier outil. Je précise que son taux est particulièrement bas, à 0,1%

Q - Cet argent est annoncé, mais pouvez-vous nous dire quand il sera débloqué ? L'AEFE et les familles l'attendent en effet. Par ailleurs, le ministère de l'économie et des finances partage-t-il votre position ?

R - Le conseil d'administration de l'AEFE qui se tient actuellement doit valider ce dispositif, et l'usage de ces avances. Il prendra fin demain à 10 heures. Cela ne nous a pas empêchés de communiquer auprès des établissements et des familles, comme en attestent les 4.000 recours déjà déposés. Si j'en crois les communications d'un certain nombre de parlementaires à l'issu de la réunion du 30 avril avec MM. Gérald Darmanin et Jean-Yves Le Drian, ces mesures étaient attendues, et ont été saluées. Il existe une convention entre l'AEFE et l'Agence France Trésor pour la mise à disposition de cette avance. Il n'y a donc pas d'ambiguïté juridique. Le ministre des Comptes publics assistait par ailleurs à cette réunion, et approuve cette mesure.

(Interventions des parlementaires)

Près de 190.000 Français bloqués hors de France ont pu revenir depuis la mi-mars. Nous nous souvenons tous au début de la crise, du nombre important d'appels en provenance du Maroc. Un certain nombre de dispositions avaient en effet été prises par les autorités marocaines, et beaucoup de Français souhaitaient pouvoir rentrer sur le territoire. Plus de 120 vols ont permis de faciliter le retour de 20 000 Français. Nous en sommes aujourd'hui à 200 vols depuis le Maroc.

Des situations similaires se sont aussi présentées dans la ville d'Iquitos, en Amazonie, aux Philippines, ou encore aux Fidji. Les parlementaires des Français établis hors de France ont été associés à ce travail, et ont signalé un certain nombre de cas. Nous poursuivons notre travail puisque nous avons obtenu le doublement des capacités pour le Maroc. Nous sommes ainsi passés de quatre vols hebdomadaires à huit. Une nouvelle compagnie, ASL Airlines, met également en place des vols depuis l'Algérie. Cela permettra d'apporter une réponse aux quelques milliers de Français qui en ont encore besoin. Un trafic maritime a également été mis en place pour rapatrier des détenteurs de camping-cars depuis Agadir, notamment. Un bateau a relié hier Tanger à la France.

La différence entre un établissement conventionné et un établissement partenaire tient précisément à ce que nous ne disposons pas de tous les éléments de gestion de ce dernier. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que nos ambassadeurs apprécient la situation. Ils connaissent en effet le tissu social et éducatif. Cette appréciation nous permettra de déclencher des dispositifs de suivi et de soutien. Nous devons adopter une philosophie similaire à celle des prêts garantis par l'Etat (PGE). Le ministère de l'Economie et des Finances a notamment recommandé à un certain nombre de grandes entreprises de ne pas verser de dividendes. Nous pouvons considérer que le soutien est conditionné à la preuve que devront apporter les établissements d'avoir pris un certain nombre de mesures.

Même si le conventionnement temporaire a pu susciter des débats, il n'existe pas d'autre solution juridique. L'Etat ne peut aider une structure privée à l'étranger sans cette garantie. Il convient d'être pragmatique. Nous offrons cette possibilité, libre aux établissements de la solliciter.

Les parents prennent aujourd'hui en charge deux tiers des frais de scolarité. La subvention d'Etat se monte à 400 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 100 millions d'euros de bourses. C'est pourquoi, dans le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, je me suis battu pour accroître la participation des parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE. L'idée est qu'ils passent de deux à quatre. Par ailleurs, j'ai demandé à ce que les conseils d'établissements où ils siègent puissent être saisis en amont des projets de budgets. Ces mesures seront appliquées à l'automne prochain. Qui paie a le droit d'être associé et informé des décisions. Je serai du reste intéressé par des mesures permettant de réguler ces frais de scolarité, tout en préservant les capacités d'action du réseau.

(Intervention d'un parlementaire)

J'ai évoqué dans mon propos liminaire le fait qu'il ne fallait pas abandonner l'ambition d'accroître le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau, à la fois dans les établissements existants, et parfois, dans des établissements que nous y intégrerons s'ils remplissent un certain nombre de critères. Il existe une croissance démographique dans certaines zones géographiques, où des pays se développent à grande vitesse. L'éducation est souvent un investissement pour les parents. Il serait dommage que nous laissions s'échapper cette opportunité d'offrir un accès à l'éducation à la française, et la capacité à accueillir plus tard ces élèves dans le supérieur. Naturellement, la priorité actuelle est le sauvetage du réseau. Néanmoins, nous devons avoir une vision large de la France. Ces deux objectifs sont conciliables, dans des temporalités différentes.

Par ailleurs, je souhaite redire que nous ne transigeons pas sur le contenu des critères d'homologation. Nous assouplissons un certain nombre de procédures administratives. Le ministère de l'éducation nationale est du reste très vigilant en la matière. Je souhaite concilier sauvetage et ambition. Il s'agit d'être conquérant.

(Interventions des parlementaires)

Notre choix, plutôt que de mettre en place une cellule d'information centralisée, a été de faire en sorte que les établissements soient des centres ressources et qu'ils informent les familles. Le principe de subsidiarité permet une agilité bien supérieure.

Le programme des Ambassadeurs en herbe est un concours de joute oratoire pour les élèves du réseau. Il était impossible de le mettre en place cette année. La plupart des événements prévus pour fêter les trente ans de l'AEFE ont dû être ajournés. Lorsque nous reviendrons à une situation plus normale, il pourra être souhaitable d'en reprogrammer certains. Nous sommes très attachés à ce type d'événements.

En ce qui concerne les alliances françaises sur le territoire national, les propos du président de la République étaient très volontaristes pour le monde de la culture. Dans son allocution du 13 avril, il a précisé que le secteur du tourisme, de la culture, des sports et de l'événementiel devait bénéficier d'un traitement particulier. Par exemple, les différents domaines de la culture sont intégrés dans les exonérations de charges de mars à juin. Ce tableau sera soumis au Parlement, dans le PLFR-3, d'ici quelques jours. Ces secteurs continueront à bénéficier d'une activité partielle plus favorable que d'autres, et ce jusqu'à la fin de l'année.

En ce qui concerne les 800 alliances françaises dans le monde, 650 ont dû être fermées, à l'instar des 117 instituts culturels locaux. Quelques-uns de ces établissements commencent à rouvrir. Un certain nombre d'entre eux ont par ailleurs mis en place des mesures de continuité, grâce au numérique. De fait, les activités générant des recettes ont connu une certaine baisse (cours de langue, organisation d'examens et de certification).

Nous avons identifié une trentaine de postes en situation fragile, y compris au sein de certains établissements dans de grands pays (Etats-Unis, Chine, Japon, Turquie). Nous sommes très vigilants les concernant. Une dizaine d'autres fait l'objet d'une surveillance accrue, en Argentine, au Mexique, en Indonésie et au Vietnam. À l'inverse, quelques établissements ont fait preuve d'une belle résilience budgétaire, notamment en Afrique et dans certains pays européens. Nous avons commencé un recensement de leurs besoins. Tout sera fait pour que ces établissements passent le cap. Nous finalisons un certain nombre de mesures, dont nous pourrons rediscuter dans le courant du mois de juin.

Le directeur de l'AEFE serait plus en mesure de fournir des données sur le décrochage par établissement et par pays. Je collecterai cependant ces données, et vous les transmettrai dans une réponse écrite.

Nous sommes placés en concurrence avec d'autres systèmes d'enseignement. Des établissements anglophones se développent. Nous avons beaucoup d'atouts, mais nous ne devons pas renoncer, pour rester attractifs, à favoriser l'apprentissage d'autres langues. Le président de la République, lorsqu'il avait évoqué son plan pour le développement de la francophonie, avait souligné l'importance du plurilinguisme. La France porte l'apprentissage de la deuxième langue dans un certain nombre d'enceintes, telles que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Le français est en effet bien placé pour être la deuxième langue choisie. Le plurilinguisme est un élément d'attractivité pour le réseau, comme le numérique, dont nous devons nous emparer pleinement.

L'AEFE dispose déjà d'une trésorerie, qui lui permet d'avancer des sommes aux établissements qui en ont besoin. Nous avons prévu l'avance pour pouvoir compléter ces montants. Ces avances seront disponibles au mois d'août, mais l'AEFE n'attend pas. Avec M. Jean-Yves Le Drian, nous portons cette position de la transformation en crédits budgétaires dans toutes les discussions interministérielles dédiées, notamment celle sur le PLFR-3. Une ventilation est possible entre celui-ci et d'autres mesures budgétaires pour 2021, mais l'idée est de sanctuariser cette somme le plus vite possible.

Les années croisées sont des moments très importants d'un point de vue culturel, mais également diplomatique. Il faut continuer au même rythme, tout en s'adaptant aux contraintes. L'année 2020 prévoyait une saison Africa. Je crois qu'il faut demeurer volontariste car en matière d'influence, nous avons pu constater que la crise était l'occasion pour un certain nombre de puissances émergentes de déployer davantage leur soft power.

Le nombre de professeurs ayant dû regagner la métropole est de l'ordre de quelques dizaines. La plupart du temps, ils ont contribué à la continuité pédagogique de là où ils se trouvaient. S'agissant des Français établis hors de France de façon pérenne, M. Jean-Yves Le Drian a indiqué qu'il leur fallait dans la mesure du possible demeurer à leur domicile. C'est pourquoi nous avons mis en place les dispositifs de soutien sanitaire et social, afin que ceux-ci puissent avoir accès à des soins appropriés en cas de problème, d'où le mécanisme d'évacuation fonctionnant en continu. L'idée est que les professeurs puissent dans la mesure du possible rester là où ils sont affectés. Je sais que le dialogue s'est enclenché naturellement entre ceux qui sont revenus, l'AEFE et leurs établissements. Mais leur nombre est relativement réduit.

Q - Pouvez-vous approfondir la question des alliances françaises ?

R - Il s'agit d'un travail en cours. Nous ne sommes pas au même degré d'avancement que pour l'enseignement français. Nous recensons les difficultés, avant de pouvoir élaborer les mesures d'accompagnement. Il serait à ce titre utile que la direction en charge de ce secteur au ministère puisse échanger avec votre commission.

Q - Qu'en est-il des étudiants qui ont l'habitude de suivre des stages à l'étranger ? Beaucoup en avaient prévu, y compris dans des lycées professionnels.

R - Aujourd'hui, la mobilité vers l'extérieur est très entravée. Près de 180 pays ont encore mis des mesures restrictives à l'accès des Français sur leur sol. Le travail intra-européen avance. Des initiatives quelque peu unilatérales ont été prises ces derniers jours, mais l'appel à la coordination commence à être entendu. Le 15 juin constitue à ce titre une date pivot. Au sein de l'espace Schengen, la liberté de circulation reprendra un cours plus normal.

Un certain nombre de ces stages pouvaient avoir lieu hors d'Europe. La situation risque de demeurer complexe plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le principe qui prévaut aujourd'hui en Europe est celui du non-accès de ressortissants d'Etats tiers à l'espace Schengen. Il est valable jusqu'au 15 juin. Les discussions sont en cours, mais les ministres de l'Intérieur se réuniront le 5 juin. Il semblerait que les Etats européens souhaitent prolonger cette disposition pour quelques semaines. Cela a remis en cause un certain nombre de programmes, et nous devons parfois faciliter le retour d'étudiants français. Je songe par exemple à des étudiants en médecine en Roumanie, qui ont pu revenir la semaine dernière. Il est aujourd'hui important de temporiser sur ces déplacements lointains.

Q - Vraisemblablement les musées, les bibliothèques et les médiathèques seront les premiers lieux de culture à rouvrir. La distanciation sociale et la régulation des flux des publics y sont en effet assez aisées. Certaines expositions sont cependant bloquées par les difficultés d'acheminement des oeuvres. Vos services travaillent-ils sur cette question ? Je songe notamment à l'exposition sur les Olmèques. Ces expositions seront-elles différées dans le temps ?

R - Le sujet des musées concerne prioritairement M. Franck Riester. Néanmoins, vous avez raison de souligner qu'un certain nombre de musées a pu rouvrir. Naturellement, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères reste à leur disposition pour faciliter le transfert des oeuvres. Le flux des personnes a été entravé, mais celui des biens a pu continuer de manière assez soutenue. Je songe également à une exposition qui doit présenter des objets provenant du Tadjikistan au musée Guimet. Cela participe de cette logique d'influence, et j'ai bon espoir que nous puissions maintenir un programme dense.

Q - Le Festival Normandie impressionniste doit accueillir des oeuvres notamment d'outre-Atlantique, et cela pose question. Ces manifestations sont censées reprendre, et nous comptons sur les services de votre ministère pour accompagner les transits sur place. Cela participera de la relance.

Par ailleurs, nous avons des contacts réguliers avec le délégué à la francophonie, M. Paul de Sinety, qui déplorait récemment que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ait lancé une opération nommée Marque France, dont la déclinaison était en anglais. Je m'en suis ouvert auprès de M. Jean-Yves Le Drian. Il est fâcheux que l'anglais soit choisi même dans des pays tels que le Brésil, l'Argentine et le Mexique, où la langue française est assez familière. Êtes-vous au courant de ce fait ?

R - Ce sujet ne relève pas exclusivement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, mais était interministériel. Les différentes marques concernent l'attractivité économique et le tourisme. Il est important qu'il puisse y avoir une déclinaison selon les supports. Je suis très attaché à ce que puisse exister, outre ces déclinaisons en anglais, un équivalent en français. Le président de la République a souhaité qu'un événement soit organisé à Paris pour valoriser le rôle de la France en matière de gastronomie. Dans ce domaine également, la concurrence fait rage. À l'initiative du chef, M. Alain Ducasse, et de l'ambassadeur, M. Philippe Faure, un Paris food forum a pu avoir lieu. Je me suis battu pour que cet événement puisse avoir comme nom officiel celui de Forum de Paris pour la gastronomie et l'alimentation durable. Nous nous adressons cependant au monde entier, et des déclinaisons sont nécessaires. J'ai néanmoins veillé à ce que ces deux dimensions puissent coexister sur les documents, et que le français ne soit pas relégué. Sans intervention politique, l'anglais aurait peut-être été privilégié.

Nous fêtons le cinquantenaire de la francophonie institutionnelle. À Niamey en 1970, un certain nombre de chefs d'Etat et de gouvernement ont signé ce pacte, qui a créé l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). Celle-ci s'est par la suite transformée en Agence de la Francophonie, et en Organisation internationale de la Francophonie. La francophonie a cependant précédé sa version institutionnelle. Elle a commencé par de jeunes étudiants dans les années 1920, et s'est poursuivie avec des intellectuels et des écrivains. De ce point de vue, Mme Leïla Slimani est très engagée pour que nous puissions porter haut cette ambition, qui dans les jeunes générations, peut apparaître dépassée, ce qu'elle n'est naturellement pas. Elle est au contraire d'une grande modernité car le français est une langue qui permet de se retrouver.

(Interventions des parlementaires)

R - Un conseil des ministres doit se tenir le 10 juin, et traitera du PLFR-3. J'adopte par ailleurs la même attitude que M. Claude Kern dans les conseils des ministres de l'Union européenne auxquels j'assiste. Je prends la parole en français. Notre représentant permanent auprès de l'Union européenne, il y a de cela quelques mois, avait du reste quitté une réunion, parce que les documents n'étaient pas disponibles en français. L'anglais n'est plus la langue officielle que d'un ou deux Etats de l'Union européenne après le Brexit. Nous travaillons à un plan avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, afin de former un certain nombre de fonctionnaires européens et internationaux à l'usage du français. Sur la durée, depuis vingt ou trente ans, le français a en effet reculé avec les élargissements successifs.

(Intervention d'un parlementaire)

R - Je pense que la francophonie a de l'avenir. Je constate sur le territoire l'engagement associatif, par exemple la maison de la francophonie. Pour revenir sur le développement de l'enseignement français à l'étranger, et l'élan que le président de la République avait impulsé pour 2030, l'idée était à la fois de renforcer les établissements existants et de favoriser l'émergence de nouveaux. Il ne s'agissait pas, lorsqu'un établissement nouveau ouvrait dans une ville où en existait déjà un autre, de prendre à l'un pour donner à l'autre. Nous avons donc demandé aux ambassadeurs de coordonner le développement du réseau. M. Olivier Poivre d'Arvor l'a fort bien fait en Tunisie. Il est important que puisse exister une certaine régulation, et nous assurer que la concurrence ne nuise pas au projet. Il s'agit de rester bien positionné dans un monde où de plus en plus de parents de jeunes de pays émergents sont prêts à investir dans l'éducation. Si nous conservons un effectif de même taille, arithmétiquement, nous perdons en influence.

Q - Le rapport de Mme Claudine Lepage et de M. Louis Duvernois sur la francophonie avait formulé la recommandation que notre commission ne s'exprime qu'en français lorsqu'elle reçoit des délégations étrangères. Nous suivons cette règle, et nous faisons traduire, y compris quand nous nous déplaçons à l'étranger. Nous essayons d'être exemplaires en la matière.

R - Le plurilinguisme doit s'exprimer à tous les niveaux. Si nous défendons le français sur la scène internationale, celui-ci doit également faire la place aux langues qui ont cours sur le sol français. Qui défend la francophonie doit également défendre les langues régionales. Il faut être cohérent, et nous ne devons pas faire preuve d'un impérialisme linguistique.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2020