Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Communication. Le plan de relance.

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Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a présenté une communication relative au plan de relance. 

La crise sanitaire a créé une situation économique sans précédent en France comme dans le reste du monde. Les mesures de confinement prises au printemps, la nécessité prolongée de mesures de distanciation et la perturbation des réseaux d’approvisionnement internationaux ont constitué un choc important sur l’offre française. 

Alors que les mesures d’urgence mises en oeuvre dès mars ont permis de préserver les revenus des ménages, contribuant à la reprise de la consommation ces derniers mois, des effets économiques durables sur le capital productif et la détérioration des compétences de salariés éloignés de l’emploi pourraient affaiblir le potentiel de croissance français. 

Pour compléter les mesures économiques d’urgence mises en oeuvre dès le début de la crise, en mars dernier, puis les plans de soutien aux secteurs les plus durement touchés appliqués à compter de cet été, le plan de relance présenté ce jour en conseil des ministres, d’un montant de 100 milliards d’euros sur deux ans, constitue la troisième phase de la réponse française à la crise. L’Union européenne financera ce plan de relance à hauteur de 40 milliards d’euros à la suite de l’accord historique conclu par les chefs d’État et de gouvernement fin juillet. Ce plan de relance sera mis en oeuvre en 2021-2022 et présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté au conseil des ministres fin septembre. 

Ce plan de relance a pour objectif de soutenir les entreprises, l’emploi et les services publics à court terme et de préparer l’économie française de 2030 : une économie plus verte, plus compétitive, plus souveraine et plus solidaire. Ce plan de relance doit permettre à la France de retrouver dès 2022 le niveau d’activité de 2019. Sans nouvelles mesures, la France sortirait de la crise fin 2021 avec un écart de richesse par rapport à 2019 de 4 points de pourcentage de PIB, soit 100 milliards d'euros de richesse manquante. L’ambition du plan de relance est de combler cet écart pour retrouver dans deux ans la richesse d’avant-crise. 

Au-delà de son rôle conjoncturel pour le soutien à l’économie, le plan de relance revêt un rôle structurel, par les moyens accordés à l’accélération des transitions écologique et numérique, par son inscription dans l’agenda de réformes du Gouvernement pour améliorer la compétitivité, l’attractivité et la productivité et par l’objectif de renforcer la souveraineté industrielle de la France. Pour cela, le plan de relance s’articule en trois volets :

- 30 milliards d’euros seront consacrés à l’accélération du verdissement de l’économie, à l’investissement dans la rénovation énergétique des bâtiments, dans les infrastructures et la mobilité vertes, dans la décarbonation des processus de production, dans le développement de nouvelles technologies vertes (hydrogène, biocarburants, recyclage) ; 

- 34 milliards d’euros viseront au renforcement de la compétitivité et de la souveraineté économique, avec une baisse massive des impôts de production, un soutien au financement en fonds propres des entreprises, l’investissement dans l’innovation industrielle, le soutien à l’export et le renforcement de la résilience et l’indépendance de l’industrie française par des mesures de sécurisation d’approvisionnements critiques et de soutien à l’investissement productif en France ; 

- 36 milliards d’euros seront employés pour le soutien aux compétences et à la cohésion sociale et territoriale. L’investissement dans les compétences vise à sauvegarder l’emploi (activité partielle longue durée), à développer l’employabilité des plus vulnérables notamment les jeunes (apprentissage, formation professionnelle, prime à l’embauche) et à renforcer la productivité (investissement dans les compétences d’avenir) et la résilience sanitaire (plan d’investissement hospitalier et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Ehpad). Par ailleurs, le plan de relance doit renforcer la cohésion sociale (soutien au pouvoir d’achat des plus précaires) et territoriale (inclusion numérique, plan de relance de la Banque des territoires, redynamisation des commerces en centre-ville). 

Le Gouvernement attachera désormais la plus grande importance à la mise en oeuvre concrète et rapide, partout sur les territoires, de ce plan de relance au bénéfice des Français. Pour cela, il appliquera les principes suivants : 

- la concertation avec l’ensemble des parties prenantes sera poursuivie : un conseil de suivi de la relance, présidé par le Premier ministre avec les ministres concernés, les partenaires sociaux, les parlementaires, les associations d’élus et des représentants de la société civile assurera le suivi de la mise en oeuvre du plan de relance ; 

- la rapidité d’exécution sera recherchée pour un effet économique maximal dès 2021 : le plan de relance favorise des mesures temporaires, à effet rapide sur l’économie et avec un déploiement efficace sur les territoires. Des redéploiements pourront être opérés régulièrement entre les différentes mesures pour favoriser une gestion agile de la relance au bénéfice des mesures les plus efficaces. Des mesures de simplification, d’ordre réglementaire ou législatif, accompagneront le plan de relance pour permettre une mise en oeuvre rapide ; 

- la déclinaison territoriale des mesures, pour une relance au plus près des territoires, est une priorité du Gouvernement. Elle se matérialisera par la mise en place de comités de suivi régionaux, la mise en place d’enveloppes territoriales de crédits à la main des préfets de région pour certaines mesures, la contractualisation avec les collectivités, sur tous les projets où c’est pertinent ; 

- la relance accompagnera la poursuite de la transformation de l’action publique pour des politiques plus efficaces au service des Français. L’agenda de réformes du Gouvernement sera poursuivi avec détermination pour renforcer encore l’économie française et la préparer aux défis d’avenir.