Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance, à l'Assemblée nationale le 3 septembre 2020.

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Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Audition conjointe sur le plan de relance par la commission des affaires économiques,la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Texte intégral

Monsieur le Président,


Je vous propose de répondre aux différents orateurs et présidents de groupe et laisser ensuite Olivier Dussopt répondre aux questions qui suivront.

Je partage la frustration exprimée par Sebastien Jumel sur le temps mais je pense que nous aurons d'autres occasions dans les commissions de revenir sur la mise en oeuvre de ce plan qui représente, je le répète, une somme absolument considérable.

Nous avons perdu, depuis quelques mois, la notion des chiffres : le million d'euros s'est transformé en milliard. Là où nous pouvions passer trois heures à savoir où nous affections 1 million d'euros, nous allons passer cinq minutes à savoir où nous affectons 10 milliards.

Je voudrais juste qu'on reprenne la mesure des choses. C'est un plan qui est considérable. Cette première audition est évidemment très importante. Il se trouve que ma journée est chargée donc je ne peux pas y consacrer le temps que j'aurais souhaité mais je reviendrai autant que nécessaire devant les commissions qui le souhaiteront pour la mise en oeuvre de ce plan et son exécution qui est à mes yeux le plus important.

Monsieur le Président de la commission des finances, je veux d'abord vous remercier d'avoir annoncé que vous voteriez le plan de relance qui sera dans une mission spécifique, et je comprends parfaitement que c'est un engagement qui ne porte que sur la mission du plan de relance, mais je pense que c'est un geste politique fort dont je tiens à vous remercier.

S'agissant de la vitesse d'exécution du plan, c'est un enjeu majeur. Je vois tous ceux qui nous disent : « vous auriez dû mettre 200 milliards d'euros ou 300 milliards d'euros ». La réalité c'est que nous nous fixons comme objectif de décaisser 30% des 100 milliards en 2021. Et c'est un objectif très ambitieux.

La mission relance porte sur deux ans, mais il est évident qu'il y aura du décaissement aussi en 2023 ou en 2024. Tout ne va pas être décaissé en deux années. Nous nous fixons comme objectif 30% de décaissement des 100 milliards d'euros en 2021.

Un mot sur cette question qui vous anime tous et qui est légitime sur les conditionnalités et les contreparties. Je ne suis pas favorable à la conditionnalité, je suis favorable aux contreparties.

La conditionnalité est un frein à l'exécution du plan. Le temps que vous vérifiiez que les conditions sont remplies pour apporter de l'argent à telle PME qui en a besoin ou à tel groupe qui veut investir, il est déjà trop tard et la crise a fait son effet. En revanche, que nous demandions des contreparties, cela me paraît légitime. Et je vois des contreparties de trois ordres.

Les premières elles sont environnementales.

Je rappelle que nous l'avons déjà fait quand nous devions apporter notre soutien à Air France. Nous avons demandé des contreparties environnementales et des contreparties de compétitivité, qui ne sont absolument pas du vent.

Quand nous disions qu'il faut supprimer les lignes intérieures lorsqu'il y a une alternative par le train à moins de 2h30, je peux vous garantir que quand derrière vous allez discuter de la suppression de la ligne Paris-Bordeaux ce n'est pas si simple que ça. Il y a des Français que ça pénalise, des activités économiques, et des salariés inquiets. Ne pensons pas que nous pouvons rayer comme cela d'un trait de plume et que les choses sont aussi simples. Mais les conditionnalités environnementales, nous en avons mises. Je suis prêt à en discuter avec vous dans le cadre du débat parlementaire.

Le deuxième type de contreparties, je le redis, qui me paraît très important, ce sont les accords d'intéressement et de participation.

Cela rejoint les questions qui m'ont été posées par un certain nombre d'entre vous sur la meilleure rémunération des salariés. Si une entreprise retrouve un peu de couleurs grâce au soutien de l'Etat, il est légitime qu'on lui demande d'avoir signé un accord d'intéressement ou de participation.

Enfin le troisième volet contreparties auquel je crois beaucoup, je le redis, c'est la gouvernance d'entreprise.

Profitons de cette crise qui change beaucoup la donne pour regarder différemment la gouvernance des entreprises. Nous l'avons fait évoluer avec la majorité dans le cadre de la loi PACTE. Je pense que nous pouvons aller plus loin, notamment sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'économie.

S'agissant des réformes, je suis évidemment favorable à ce que nous poursuivions les réformes. Je pense par exemple à la réforme d'Action logement ou à la réforme des retraites.

Je rappelle que l'Union européenne, dans le décaissement de ses 40 milliards d'euros, veillera à ce que la France maintienne un certain nombre de réformes structurelles. Le président de la République a obtenu qu'il n'y ait pas de droit de veto de la part des Etats membres, mais je pense qu'il est préférable de poursuivre le train des réformes.

S'il y a une autre crise, comment ferons-nous face ? C'est une question absolument essentielle qui explique aussi une grande partie de notre stratégie.

J'entends certains commentateurs qui ne sont évidemment pas aux manettes, qui ont l'argent facile et vous disent "100 milliards ce n'est rien. C'est encore Bercy qui a joué petit jeu, on aurait dû mettre 200". Pourquoi pas 300, pourquoi pas 400 ? 100 c'est exactement le montant de ce qui a été perdu en point de PIB. 4 points de PIB, 25 milliards d'euros le point, 100 milliards d'euros de perdus. Il est donc cohérent et responsable de mettre 100 milliards d'euros.

Ces 100 milliards d'euros vont créer de la dette et je comprends parfaitement l'inquiétude d'un certain nombre de Français qui nous disent "Où est-ce que vous trouvez l'argent ?" L'argent c'est de l'emprunt, c'est de la dette.

Ceux qui nous disent "Ce n'est pas 100 qu'il faut mettre, c'est 200", ils ont une certaine cohérence que je reconnais bien volontiers, ce sont les mêmes qui vous disent on ne remboursera pas la dette.

Nous rembourserons cette dette. Nous avons décidé de la cantonner et de la rembourser au même rythme que nos voisins allemands. Cela nous permettra, s'il devait y avoir une deuxième pandémie d'ici trois ans, cinq ans, dix ans, que sais-je, d'avoir rechargé nos batteries financières et de pouvoir à nouveau protéger nos emplois et protéger nos entreprises. Cela s'appelle la responsabilité.

J'admire beaucoup, je dois dire, tous ceux qui vous expliquent que jamais les taux d'intérêt ne remonteront. Ce sont en général ceux qui n'ont pas les manettes entre les mains parce que quand vous avez les manettes entre les mains vous ne jouez pas avec l'avenir des Français et vous ne faites pas de pari aussi hasardeux que de déclarer de manière péremptoire que jamais les taux d'intérêt ne remonteront.

S'il y a bien une chose que j'ai apprise pendant cette crise, c'est l'humilité. Il faut faire attention aux décisions que nous prenons et veiller à ne pas engager les générations futures sur des certitudes qui sont en fait des approximations.

Sur l'endettement sans limite, je vous le dis, je pense que nous avons fait un choix qui est responsable. 100 milliards d'euros, 4 points de PIB, l'équivalent de la crise, ça nous paraît le bon calibrage pour répondre.

Laurent Saint-Martin, sur le décaissement et le suivi, c'est Olivier Dussopt qui vous répondra. Je pense que c'est un point absolument clé donc Olivier Dussopt rentrera dans le détail du décaissement et du suivi.

Thomas Mesnier, sur la relocalisation des industries de santé, c'est un enjeu absolument stratégique pour les Français qui ont découvert avec stupéfaction que nous ne disposions plus d'un certain nombre de principes actifs. Nous ne pouvons plus produire nous-mêmes certains médicaments alors que nous avions une industrie pharmaceutique de tout premier plan.

Nous allons soutenir l'investissement pour la sécurisation des secteurs stratégiques, dont le secteur de la santé, pour permettre la production de produits de santé jugés prioritaires comme les médicaments, les dispositifs médicaux, le diagnostic in vitro, les composants stratégiques, y compris les composants qui sont liés à la covid-19.

Nous allons aussi renforcer les outils capitalistiques à l'industrialisation des industries de santé. Nous mettrons en place un appel à manifestation d'intérêt doté de 120 millions d'euros pour identifier les projets d'investissement pour la production de médicaments et pour permettre la relocalisation de production de principes actifs. Il y a 120 millions d'euros spécifiquement dédiés à la relocalisation d'activités industrielles liées aux médicaments.

Nous avons engagé des travaux avec Seqens, UPSA, Sanofi avec comme objectif d'ici trois ans que la France soit en mesure de produire, conditionner et distribuer du paracétamol.

Daniel Labaronne, vous avez posé une question que beaucoup d'autres députés, je pense, poseront : comment mobiliser les 100 milliards d'euros d'épargne des Français ? Cela n'a échappé à personne, c'est l'équivalent de ce que nous mettons sur la table pour le plan de relance, donc c'est un enjeu absolument essentiel.

Nous avons d'abord pris un certain nombre de mesures pour inciter les Français à dépenser leur argent.

Ce que nous avons fait sur l'industrie automobile avec la prime à la conversion et sur le bonus écologique a exceptionnellement bien marché. Les 200 000 voitures au titre de la prime à la conversion sont parties en un mois et demi. Le nombre de véhicules électriques vendus a fortement augmenté et nous avons vendu plus de voitures en juin 2020 qu'en juin 2019. Donc il y a eu plus qu'un rattrapage.

Nous allons également mettre en place un label relance pour permettre aux épargnants d'identifier les placements collectifs qui sont les plus à même de renforcer les fonds propres des entreprises françaises.

Cela sera le cas dans les assurances vies de façon à ce qu'un épargnant sache qu'il y a effectivement des produits qui vont directement participer à la relance de l'économie. Ce qui suppose au passage un assouplissement d'un certain nombre de règles qui pèsent sur l'assurance vie.

A ce titre, j'ai appelé le vice-président de la commission européenne Valdis Dombrovskis pour lui demander d'accélérer les travaux sur Solva 2 qui sont absolument stratégiques pour que les épargnants investissent dans l'économie réelle.

Aujourd'hui, c'est pénalisant pour les assureurs d'investir dans l'économie réelle, parce qu'il faut qu'en contrepartie, ils mettent l'équivalent en fonds propres autour de plus de 30%, et du coup, ils ne le font pas. Il faut que nous baissions ce ratio de solvabilité pour inciter les assureurs à aller vers l'économie réelle.

Ma troisième réponse là-dessus, c'est la confiance et l'assurance que nous n'augmenterons pas les impôts des Français. Si vous voulez que les Français dépensent l'épargne de précaution qu'ils ont mis sur leur livret A ou sur leur compte courant, il faut leur garantir que vous ne reprendrez pas d'une main ce que vous leur avez donné de l'autre.

Donc je le répète : aucune augmentation d'impôts dans les deux années qui viennent.

Véronique Louwagie, deux points très importants.

Le premier, c'est sur les entreprises fermées à cause de la crise sanitaire. Nous maintenons le chômage partiel avec zéro reste à charge pour toutes les entreprises qui sont fermées administrativement, dont les discothèques. Il faut que nous réfléchissions effectivement où on amortit le choc et à ce que nous faisons ensuite ?

Il y a un certain nombre de secteurs d'activité où, très honnêtement, je ne sais pas comment la demande va repartir. Il y a les discothèques. Il y a de manière tout à fait stratégique le transport aérien. Ce transmanche qui me tient très à coeur et qui vous tient très à coeur, ainsi qu'à Sébastien Jumel. Les entreprises de transport de voyageurs sont celles qui ont été parmi les plus touchées par la crise, que ce soit le bateau, le ferroviaire ou l'avion.

Nous avons mis en place des soutiens massifs via les prêts garantis par l'Etat (PGE) pour ces entreprises. Mais j'ai parfaitement conscience que s'agissant de Brittany Ferries, il y a une difficulté majeure. J'ai donc demandé au CIRI, le Comité interministériel qui est chargé des restructurations industrielles de se saisir immédiatement du dossier. Je lui ai demandé d'apporter des réponses concrètes aux administrateurs de Brittany Ferries. Je vous indique que nous sommes prêts à soutenir l'entreprise dès que le diagnostic aura été fait par le CIRI pour bâtir un modèle qui soit économiquement viable sur le long terme. Nous soutiendrons Brittany Ferries. C'est un enjeu effectivement absolument majeur, notamment pour la Bretagne et la Normandie.

Jean-Noël Barrot, s'agissant des emplois des jeunes, je rappelle que nous avons mis en place toute une série de dispositifs à hauteur de 6 milliards d'euros, dont les deux plus significatifs sont la prime de 4 000 euros et l'aide à l'apprentissage.

S'agissant du rôle des territoires, il est absolument essentiel. Là aussi, je veux être très concret et pragmatique avec vous. Nous n'arriverons pas à trouver 100 milliards d'euros de projets nouveaux dans les communes, dans les départements ou dans les régions, et en particulier dans les communes.

Qu'allons-nous faire ?

Lorsqu'il y a une commune qui a un projet, par exemple près de chez moi, au Pays basque, une commune qui voudrait refaire un barrage qui doit être consolidé. Le projet est disponible. L'appel d'offres était passé, mais il n'y a pas d'argent. On ne va pas aller chercher un nouveau projet dans cette commune. On va, par l'intermédiaire des préfets, des sous-préfets à la relance, faire émerger ces projets qui aujourd'hui n'ont pas les financements nécessaires et on va leur apporter les financements nécessaires pour que les travaux démarrent.

Si vous avez des grandes villes qui ont des projets de pistes cyclables ou de rénovation thermique de leurs bâtiments, c'est le cas à Paris et j'ai reçu Anne Hidalgo qui m'a dit qu'elle avait un grand plan de rénovation énergétique des bâtiments, la petite ceinture, ceux qui sont en brique. On ne va pas dire à Anne Hidalgo écoutez, vous avez déjà votre projet, vous le financez vous-même, on va en trouver un autre. Le temps qu'on en trouve un autre, la crise sera passée et nous n'aurons pas été efficaces.

Je préfère participer au financement de ces projets qui sont existants pour que cela accélère les travaux. Cela concerne l'emploi et accélère l'embauche et cela fait ainsi baisser le chômage.

S'agissant de Valérie Rabault et du débat entre offre et demande. Vous me permettrez de ne pas partager ni votre diagnostic ni votre analyse du plan que nous avons mis en place.

Vous vous référez à l'Insee et vous avez raison. Mais que montre l'Insee ? Elle montre que le choc de la crise a été absorbé à près de 50% par les entreprises, à plus de 50% par l'État, et que les ménages ont été protégés. De tous les pays de l'OCDE, la France est le pays qui a le plus protégé le pouvoir d'achat des ménages.

Il est un peu paradoxal d'avoir dépensé beaucoup d'argent pour protéger le pouvoir d'achat des ménages - ce qui était une bonne décision, une sage décision - et de réemployés encore autant d'argent pour soutenir la demande.

Nous avons fait le choix d'intervenir le plus tôt possible pour éviter le drame de centaines de milliers de licenciements et pour protéger l'emploi. Tout cela va-t-il évoluer ? Oui, et on en a conscience.

Ce que disent certains d'entre vous sur la précarité des banques alimentaires, je le vois. Je suis en contact avec les banques alimentaires. Je sais qu'elles accueillent toujours plus de public et des personnes qui n'avaient jamais fréquenté les banques alimentaires.

Par conséquent, si à un moment ou à un autre on s'aperçoit qu'il faut soutenir davantage, il faut aider sur le terrain. Nous le ferons bien sûr. Mais la meilleure façon de répondre à ce défi, c'est de créer des emplois.

Je rappelle que le taux de pauvreté en France est autour de 14%, dont 37% de chômeurs. Donc la meilleure façon de répondre à ce défi, c'est de protéger l'emploi comme nous l'avons fait, et de créer de nouveaux emplois. Quand on dit qu'il n'y a rien pour la demande, j'estime pour ma part, que lorsqu'on met 30 milliards d'euros au chômage partiel, c'est du soutien à la demande. C'est ça la cohérence de notre position.

Sur les transformations des prêts garantis par l'Etat en obligations convertibles : ce ne sera pas une transformation, mais nous mettrons sur pied effectivement des obligations convertibles et des prêts participatifs. Ils seront mis en place par Bpifrance et cela permettra d'apporter des quasis fonds propres aux entreprises.

Charles de Courson, sur le rétablissement de la confiance, je pense avoir répondu en vous indiquant que cela suppose d'avoir un cap très clair pas d'augmentation d'impôts, un soutien à l'emploi et aux entreprises, une transformation du modèle économique pour que les Français sachent où nous allons.

S'agissant du calendrier, je tiens à insister sur le fait que beaucoup des dispositifs qui ont été votés en projet de loi finances sont déjà disponibles. MaPrimeRénov', par exemple, est disponible dès maintenant. Le plan jeune est disponible dès maintenant. Les entreprises peuvent s'en servir tout de suite.

S'agissant de la compensation en pôle production, je pense que'Olivier Dussopt vous répondra.

Eric Coquerel, le point de désaccord, évidemment que j'avais avec vous, c'est que nous ne fassions rien sur le chômage. 30 milliards d'euros sur le chômage partiel, j'estime que c'est tout à fait significatif.

S'agissant des ménages les plus modestes, je rappelle que nous avons mis un demi-milliard d'euros sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. Il y a un sujet très spécifique sur les étudiants qui me préoccupent. Nous avons pris la décision de ramener le prix du repas universitaire à 1 euro au lieu d'un peu plus de 3 euros.

Nous allons accélérer le programme sur les logements étudiants parce que je pense que ça fait partie des populations qui peuvent être les plus touchées par la crise et auxquelles il faut évidemment tendre la main.

La question sur la culture. Je rappelle que nous mettons 2 milliards d'euros sur la culture.

Quant à l'idée à laquelle je veux tordre le cou, comme quoi les aides ne bénéficieraient pas aux PME, notamment concernant les impôts de production : je vous invite à aller, par exemple dans la Vallée de l'Arve, discuter avec les PME du décolletage et vous irez leur demander si la baisse des impôts de production n'est pas vitale pour eux. C'est vital. Simplement parce que si vous avez quelques kilomètres plus loin, en Suisse, les impôts de production sont beaucoup plus faibles et que le risque de délocalisation, il est important.

Les impôts de production que nous avons baissés ne bénéficient pas qu'aux grandes entreprises, ils bénéficient aux PME.

Nous aurions pu faire un choix différent. Il était beaucoup plus simple techniquement pour nous, de supprimer la C3S. On ne l'a pas fait justement parce que cela aurait davantage bénéficié aux grandes entreprises plutôt qu'au secteur industriel.

Vincent Ledoux, sur les changements de la vie quotidienne, je pourrais vous citer la rénovation énergétique, le développement de l'offre de trains, les pistes cyclables.

Je voudrais citer surtout un élément qu'on n'a pas cité, c'est la création de 6 000 foncières par la Caisse des Dépôts et Consignations, chiffre que je souhaiterais voir porter à 10 000 foncière très rapidement.

La Caisse des Dépôts va investir plusieurs milliards d'euros pour racheter les commerces qui ont fermés. Les fusionner, les rénover. Fin de la rénovation d'air thermique et les louer ensuite à des commerçants à un tarif attractif. Je pense que pour revitaliser le commerce de centre-ville, ce sera absolument capital.

Enfin, Sébastien Jumel, sur l'agriculture, nous mettons 1,6 milliard d'euros au total.

S'agissant des précaires, des invisibles, je vous ai répondu. Je pense que toutes les mesures de soutien à l'emploi, de chômage partiel sont absolument vitales pour eux, que la conditionnalité liée à l'intéressement et à la participation peut être très intéressante pour ces personnes-là.

Enfin, je le rappelle, nous avons augmenté la prime d'activité pour porter le SMIC. L'augmentation de 100 euros par mois est une politique permanente, qui n'est pas dans le plan de relance. Et qu'une politique permanente coûte 10 milliards d'euros par an.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 15 septembre 2020