Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur les efforts du gouvernement en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 5 octobre 2020.

Texte intégral

Monsieur le Président de l'Assemblée des Français de l'étranger, cher Marc,
Madame la vice-Présidente, chère Martine,
Monsieur le vice-Président, cher Bruno,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la Directrice des Français à l'étranger,
Monsieur le Secrétaire général,
Chers Amis,


Chers amis, parce que c'est quand même une grande famille qui se retrouve et c'est un vrai bonheur, effectivement, parce que l'on se souvient, au mois de mars dernier, nous avions dû annuler la tenue de notre session compte tenu de l'épidémie qui battait alors son plein, mars, avril. Nous voici réunis, pour partie en présentiel, une trentaine de conseillers sont parmi nous aujourd'hui les autres sont aussi parmi nous, mais par écran interposé, et je remercie toutes les personnes qui ont rendu possible cet exercice. Je crois qu'il était important que l'on puisse se retrouver, faire un point et également évoquer tous les sujets qui tiennent à coeur de nos communautés.

Il ne faut pas oublier que les Français de l'étranger, en fait, ont été les premiers touchés par cette épidémie qui continue de les affecter puisque, moi, j'ai encore en tête ces jours, autour du 20 janvier, où nous avons procédé à l'évacuation d'un certain nombre de Français établis à Wuhan avec des rotations aériennes. Encore aujourd'hui, hélas, beaucoup, non seulement ici mais partout dans le monde, sont affectés par l'épidémie en elle-même et ses conséquences économiques, avec toutes les difficultés de mobilité et de déplacement que cela pose. Un grand merci, donc, à ceux qui ont pu se joindre à nous, venant de différents continents. C'était peut-être plus facile, naturellement, pour les Européens, mais je vois que l'Afrique et le Moyen-Orient sont également représentés, l'Amérique latine aussi. Bref, vous vous êtes organisés et je vous en remercie beaucoup.

Pour les autres, on s'invite un peu chez vous, finalement, puisque, comme Marc Villard, vous êtes à domicile, si je puis dire. Mais c'est aussi très précieux que l'on puisse avoir vos témoignages.

J'insiste sur un point, cette année, il n'y a pas eu de conférence des ambassadeurs, mais il y a une Assemblée des Français de l'étranger qui se tient, c'est dire que la Maison a pris toutes les dispositions nécessaires pour que l'on puisse travailler. Cela mérite d'être souligné, je remercie vraiment la DFAE, le secrétariat général de l'AFE qui ont rendu tout cela possible. Cela montre aussi que la crise, est une épreuve, mais qu'elle est aussi riche d'enseignements. On adapte nos façons de faire, on innove aussi, je vais y revenir, et de tout cela, il faudra sortir grandis à tous égards.

Je crois, Madame la Vice-présidente, que ces derniers mois ont montré que l'attention que la France portait à ses enfants, à ses concitoyens, où qu'ils habitent dans le monde, était la même, que l'on soit sur le territoire national, ou que l'on soit ailleurs. Je crois que c'était aussi le signe, vraiment, de cette même appartenance à une même communauté nationale. Je crois pouvoir le dire effectivement, le président Vilard le disait, la perfection n'est pas de ce monde, il y a toujours des enseignements à tirer, mais globalement, je crois que l'on peut dire que l'Etat a été au rendez-vous de cette crise. L'Etat, ce n'est pas quelque chose de désincarné, ce sont les agents consulaires qui étaient sur le pont, c'est vous-mêmes, en tant qu'élus, également, qui n'avez pas ménagé votre peine. Et cela a commencé, d'ailleurs, avec les Français qui étaient de passage à l'étranger, parce qu'aujourd'hui on a le décompte précis, nous en sommes tout de même à 370 000 Français qui ont pu regagner la France, alors que les frontières se fermaient les unes après les autres, et qu'un certain nombre de liaisons aériennes, maritimes ou autres étaient suspendues.

Je veux saluer ce travail remarquable parce qu'il y a eu la volonté forte, dès le départ, du président de la République et que nous avons mise en oeuvre avec Jean-Yves Le Drian, grâce au réseau diplomatique consulaire, au Centre de crise et de soutien le CDCS qui a joué un rôle clef. Tout cela a permis ce retour. Cela a commencé par le Maroc, souvent, où cela a été pendant quelques jours, quelques semaines, très compliqué parce que les frontières se sont fermées d'un coup d'un seul et nous avions vingt à trente mille Français qui se sont retrouvés bloqués. Il a fallu négocier à chaque fois avec nos homologues. Nous avons passé de nombreux appels avec Jean-Yves pour obtenir des dérogations, des laissez-passer etc. Je dois dire que vous avez aussi été au rendez-vous parce que les communautés des Français établis hors de France, les élus, vous avez aussi contribué à ce que des solutions puissent être trouvées pour des personnes qui parfois, se retrouvaient sans toit.

En parlant d'innovation, nous avons d'ailleurs lancé cette petite application SOSun toit.fr qui a permis à plusieurs milliers de personnes de trouver à se loger, plutôt que de camper à l'aéroport comme c'est arrivé à certains.

Il y a donc eu un très bel élan de solidarité, une belle marque aussi de résilience de la part de notre communauté nationale.

Et puis, les uns et les autres, vous nous avez remonté des cas difficiles, des cas particuliers, et tout cela a permis de mener à bien ces rapatriements. Parfois, c'était un défi logistique majeur car, prenez les Philippines, par exemple, où, compte tenu de la dimension d'archipel, il fallait récupérer parfois des tous petits groupes de Français dans des petites îles qu'il faillait rapatrier dans des moyennes îles, on les mettait dans des avions moyen-courrier, et suite, ce moyen-courrier allait dans la grande île où on les mettait dans un long-courrier. Tout cela fait que c'était une opération logistique hors-norme. 370 000 Français, c'est rien de moins que Nantes, Nice, Bordeaux ou Lille, pour vous donner un ordre d'idées.

Ensuite, ou en même temps, il y a eu les Français résidents permanents à l'étranger pour lesquels il a fallu bâtir une réponse et je dois dire que les consulats comme les services ici en France n'ont jamais arrêté leur activité, en dépit des périodes de fermeture qui parfois étaient imposées par les autorités locales, ou parfois, nous avons eu aussi des cas de contamination au sein des équipes. Et nous avons continué à assurer les services dictés par l'urgence et nécessitant parfois des comparutions personnelles, on pense aux procurations, pour les municipales, on pense aux procurations pour le référendum en Nouvelle-Calédonie qui s'est tenu hier, la délivrance de passeport d'urgence ou de laissez-passer.

Bref, je crois que nous avons globalement continué à être au rendez-vous, à assurer aussi la protection consulaire, en particulier pour les femmes et les mineurs en danger, le soutien aux compatriotes en situation de vulnérabilité sociale ou sanitaire, et les demandes urgentes en matière de visas. Donc, tout au long de cette crise sans précédent, le service public à l'étranger a tenu bon et les agents consulaires ont été en première ligne, je dois le dire, payant aussi un lourd tribut, avec plus de 350 agents touchés par la maladie dans notre réseau et, hélas, aussi, quelques décès que nous avons eu à déplorer.

Tout cela a conduit à un certain nombre de réponses qui ont été élaborées en quelques semaines mais qui ont donné un plan de soutien que l'on peut qualifier de massif. 220 millions d'euros, ce n'est pas rien, avec vous le savez, trois volets et on vous a tenu régulièrement informés par mail ou par courrier de ces éléments, je les redis pour mémoire :

Le volet sanitaire d'abord, avec des crédits de 20 millions d'euros pour apporter un soutien médical et les chefs de poste ont été sollicités pour mettre en place des plans sanitaires avec télésurveillance, télémédecine, acheminement de médicaments, rapatriements sanitaires, une trentaine de cas graves à ce jour ont été traités. Nous avons notamment deux avions disponibles H24 sur différents formats qui nous permettent de procéder à ces évacuations. C'est, je crois, un dispositif qui peut rassurer lorsque l'on est parfois dans des géographies où l'accès aux soins peut être parfois difficile.

Il y a eu le volet éducatif et il est vrai que la situation de l'enseignement français à l'étranger nous a beaucoup préoccupés et nous a beaucoup occupés avec des crédits de bourses scolaires augmentés de 50 millions d'euros. Et puis on a souhaité aider, non seulement les familles françaises, mais les familles étrangères, à travers des aides aux établissements, parce que deux tiers des effectifs sont quand même des effectifs étrangers et nous avons besoin d'eux, d'ailleurs, pour continuer à faire fonctionner ces magnifiques outil. Donc, il fallait aider tout le monde. Cela nous a beaucoup mobilisés, notamment avec les parlementaires, j'y reviendrai.

Et puis le volet social, puisque Marc Villard l'évoquait, il y a un certain nombre de personnes qui se retrouvent aussi précarisées, et donc il y a eu la création de cette aide exceptionnelle, en parallèle d'une aide qui a été créée en France. Et il est vrai que les premiers critères qui étaient assez rigides, nous avons obtenu, en interministériel un assouplissement, qui nous permet, notamment, de s'inscrire dans la durée, de les verser chaque mois, là où au début, c'était ponctuel. L'équivalent de 150 euros par adulte, cent euros par enfant, donc pour une famille avec deux enfants, cela peut monter à l'équivalent de 500 euros. Alors, c'est beaucoup et ce n'est pas beaucoup, mais cela a le mérite d'exister, parce que si je regarde ce qui a été fait par d'autres Etats, d'autres pays, j'ai l'impression que c'est quand même, la France a été à l'avant-garde. Alors, je crois que l'on peut le dire très clairement. Et l'enjeu, Marc Villard le disait très bien, notre bataille, d'ailleurs, c'est qu'un certain nombre de crédits qui n'auront pas été utilisés en 2020, puissent être reportés en 2021 pour continuer à aider nos compatriotes. Je vous le souffle parce je crois que demain vous rencontrerez, en Commission en tous les cas, le ministre délégué aux comptes publics. Je pense qu'il sera important de montrer votre attachement à cela. Avec Jean-Yves Le Drian, nous menons le combat aussi en interministériel. Et donc, tout ce qui qui peut montrer, en tous les cas, que nous sommes soutenus dans cette démarche, sera positif pour le remporter.

Et puis, j'ai aussi une pensée toute particulière pour nos compatriotes au Liban. Je salue la participation aux travaux des élus de la circonscription que j'ai pu rencontrer en août lorsque je m'y suis rendu à la demande du président de la République. Il est vrai qu'un certain nombre de nos compatriotes ont été touchés très directement : eux des nôtres qui, hélas, sont décédés, ils sont très nombreux à avoir été blessés, de nombreux établissements de l'enseignement français à l'étranger nécessitent de gros travaux à faire pour pouvoir redémarrer les enseignements. Mais aussi, je dois le dire, j'ai constaté une résilience très forte, et puis aussi des élus et des institutions, je pense à L'association de Bienfaisance par exemple, qui sont remarquables et que l'on a pu aider pour qu'ils aident eux-mêmes également nos compatriotes.

Donc, ce plan de soutien, c'est une architecture. Mais ce n'est pas une architecture figée, vous l'avez vu. Nous avons procédé à des ajustements déjà à plusieurs reprises. Donc, c'est une architecture vivante. Et il faut que l'on continue non seulement à déployer mais à évaluer. Et, si les crédits ne sont pas consommés, il faut faire en sorte qu'ils le soient. D'ailleurs les postes ont été proactifs, souvent, en regardant un certain nombre de dossiers, en se rapprochant de personnes en leur disant "vous avez droit, vous pouvez, etc." pour que les droits soient effectifs.

J'ai toujours souhaité que l'on puisse vous tenir informés en toute transparence de l'utilisation de toutes ces aides. Peut-être quelques mots, justement, sur ces montants.

Les bourses scolaires d'abord. La première commission nationale des bourses s'est tenue le 30 septembre, elle a validé plus de 22.300 demandes. L'AEFE a déjà engagé près de 102 millions d'euros, soit 3 millions d'euros de plus que l'enveloppe accordée initialement pour 2020. Et donc, la deuxième commission, qui se tiendra en décembre, examinera encore d'autres dossiers, fera des révisions de quotités, et on en a sous le pied. Donc, on pourra faire face au coût total grâce à cette rallonge.

L'aide sociale, ensuite. Pour l'instant, elle a bénéficié à ce jour à 6.500 personnes pour plus d'un million d'euros. Vous allez me dire : c'est beaucoup et ce n'est pas beaucoup, parce qu'il y a cinquante millions qui sont disponibles. Ce que je voulais vous dire, c'est que l'on note, ces dernières semaines, une très forte accélération du rythme des demandes. C'est-à-dire qu'il y a trois semaines, on enregistrait 230 nouveaux bénéficiaires par semaine ; on en est, la semaine dernière, à plutôt 630 nouveaux bénéficiaires par semaine. Donc, comme on sait que l'on est dans une crise qui va durer, je n'ai pas de doute que le dispositif va trouver, hélas, son public et trouver à s'utiliser. Mais, là aussi, je sais que vous en parlez, n'hésitez pas à nous signaler à ceux qui vous saisissent et vous interrogent sur ce à quoi ils ont droit.

Enfin, les subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité, je vous le dis, sont en nette progression. On a, pour cela aussi, affecté l'enveloppe STAFE à ces organismes parce qu'il y avait un besoin qui était urgent et que, quelque part, on sait que beaucoup d'autres associations n'ont pas pu aussi conduire ou construire les projets qu'ils avaient initialement envisagés. Aujourd'hui, on en est à 1,4 millions d'euros de subventions attribuées à 94 associations contre 500.000 en temps normal, donc on est à un million d'euros supplémentaires. Je vous prends l'exemple de La Bienfaisance à Beyrouth que j'ai rencontrée, d'habitude ils recevaient 40.000 euros de subventions, là on est passé à 200.000 additionnels, compte tenu de tous les besoins auxquels font face un certain nombre de Français résidant au Liban, et dans ces cas-là il n'y a pas à hésiter.

Derrière ces montants, il y a aussi des milliers de Français qui ont été aidés et de façon très concrète.

Il y a un sujet sur lequel on continue à travailler, puisque la réponse est pour l'instant partielle, c'est pour les Français qui ont fondé ou acquis des PME, des TPE à l'étranger. Il est vrai qu'on a le sujet qui est que ces entreprises sont, en droit, des entreprises étrangères, mais elles sont aussi fragilisées à court terme par la crise. Donc, on travaille avec PROPARCO pour un dispositif renforcé de garanties de prêts à des PME, mais on est là, effectivement, sur le continent africain. Ce dispositif devrait être opérationnel en fin d'année, on avait encore une réunion la semaine dernière à ce sujet et, naturellement, vous serez tenus informés de tous les paramètres pour que ceux qui peuvent y prétendre le fassent effectivement.

Tout cela, ce sont des réponses que l'on construit de façon très pragmatique, très empirique puisqu'il n'y a pas de précédent. Donc, nous sommes vraiment dans de la création d'un certain nombre de nouveaux dispositifs. Et il faudra continuer. Je sais que les uns et les autres vous n'hésitez pas à me remonter parfois les sujets que vous rencontrez. Continuez parce que nous avons besoin de nous nourrir de ce retour du terrain.

Un petit mot institutionnel puisqu'un certain nombre d'échéances ont dû être décalées dans la vie démocratique des Français de l'étranger. Les élections consulaires qui devaient se tenir en mai dernier, les élections sénatoriales qui devaient se tenir au mois de septembre. Elles ont été décalées d'un an. La loi, le Parlement l'a votée en juin. Donc, elles ont été fixées, pour les consulaires, les 29 et 30 mai 2021. Ensuite, les conseillers AFE, la désignation se fera les 26 et 27 juin 2021. Le Conseil scientifique devra à nouveau se prononcer avant que le décret de convocation des élections soit pris, donc cela nous met au mois de février. Et puis, les sénatoriales qui ont été également décalées au mois de septembre 2021.

Nous, ce que nous souhaitons, c'est qu'effectivement le plus grand nombre de Français puissent être informés de ces échéances, puissent y prendre part. Donc, nous allons reconduire une campagne de communication, dès cet automne, sur le rôle des élus consulaires, insister sur le fait que les gens peuvent, véritablement, mettre à jour leurs données personnelles, s'inscrire etc. Et il était également essentiel de simplifier les modalités des candidatures. Donc, le Parlement a donné droit à des amendements pour que les candidatures puissent être déposées dans tous les postes de circonscription électorale et non pas uniquement dans les postes chef-lieu, qu'il soit possible de les transmettre par voie dématérialisée. Donc, tout cela va dans le bon sens.

Et puis, s'agissant des dispositifs de bureaux de vote, il y a un an, j'avais souhaité que le maillage qui avait existé en 2014 puisse être aussi dense ou à peu près, cette année, et nous n'étions pas loin de cela pour avoir vu dans un certain nombre de pays comment cela avait été préparé. Il faut continuer dans cette voie-là pour les prochaines échéances, sachant que la situation sanitaire commande et qu'il faudra peut-être s'adapter ici et là en fonction de ce que les autorités locales diront.

Le vote, c'est également le vote par Internet et de ce point de vue-là, je sais que vous aurez l'occasion, au cours de cette semaine d'y revenir en détails avec la directrice. Ce que je veux vous dire, c'est que l'on suit de près ce dossier puisque le BVE avait pu certifier que les tests s'étaient déroulés dans de bonnes conditions - la société qui met en oeuvre cette solution a connu quelques problèmes économiques. Heureusement, il semblerait qu'elle soit reprise, on doit avoir la confirmation dans les prochaines heures, les prochains jours, et qu'on puisse avoir la garantie du bon déroulement de ce vote électronique. Et s'agissant également des législatives de 2022 - puisque l'idée, c'est que ce vote électronique puisse être également utilisé - l'appel d'offres sera lancé très prochainement. Et donc nous aurons à travailler aussi de ce point de vue-là.

Enfin, il y avait je crois un souhait général de renforcement du statut, du rôle et de la visibilité des conseillers des Français de l'étranger, et de ce point de vue-là, il y a la nouvelle dénomination qui est effective. Avec le prochain renouvellement, il y aura la mise en place de la présidence des conseils consulaires qui reviendront désormais aux élus, avec les chefs de poste aux côtés qui auront ce rôle de rapporteur général, parce que vous avez besoin effectivement d'avoir à votre disposition toutes les données pour trancher. Le droit renforcé à une formation qui a été voté. Enfin, un certain nombre d'éléments pour ce qui ressort du droit du travail français, une meilleure conciliation entre vie professionnelle et exercice du mandat, sans oublier aussi des sujets de positionnement dans l'ordre protocolaire sur lesquels le décret d'application qu'on vous communiquera d'ailleurs dans le courant de la semaine, pourra clarifier les choses. Donc, on reste très mobilisé sur ces améliorations, ces petits pas qui me semblent très importants.

Dans les sujets qui restent également dans les préoccupations de nos compatriotes, il y a celui des certificats d'existence qui sont demandés aux retraités. J'avais pu d'ailleurs toucher du doigt ce sujet en faisant des permanences au sein de certains de nos consulats, et comme nos parlementaires, justement, je prends beaucoup de plaisir à pouvoir ainsi recevoir nos compatriotes en rendez-vous, en tête à tête, pour pouvoir tout simplement remonter un certain nombre de problèmes. Et je peux vous dire que c'est très instructif parce que c'est comme ma permanence de conseiller départemental, on voit ce qui va et ce qui ne va pas. Et cela permet après, derrière, d'apporter les changements nécessaires. Et ainsi sur les certificats d'existence, je crois que l'on a bien progressé. Désormais, le site info-retraite permet des traductions supplémentaires, donc ce qui facilite la vie vis-à-vis des autorités locales auxquelles on demande les signatures. Par ailleurs, on a obtenu une prorogation des délais de retour des certificats de vie, puis une suspension des nouvelles campagnes de contrôle à partir du mois d'avril. Et en même temps que je vous parle, se tient une réunion entre Union retraite et les différentes caisses et donc on s'assure que pays par pays des solutions sont bien trouvées et qu'aucun pensionné n'est pénalisé. Si vous avez des cas individuels problématiques, vous n'hésitez pas à nous en faire part. Vous savez que, en dernier ressort, le consulat peut toujours faire le coup de tampon qui va bien au cas où, mais je crois que ça y est, tout va bien, les choses commencent à bien tourner, et les nouvelles habitudes se prennent.

Un petit mot également de projets que nous avons. Le projet de plateforme de réponses téléphoniques et électroniques, Service France consulaire. C'était une des préconisations du rapport d'Anne Genetet et on est très sensible à mettre en oeuvre ce projet. L'idée, c'est que l'on puisse joindre H24 à tout moment par courriel, par téléphone, au tarif d'un appel local, pour s'informer sur un certain nombre de procédures, de démarches... renouvellement de passeport, de sa carte d'identité... Enfin, finalement c'est gagnant/gagnant, parce que c'est une réponse H24 pour les usagers, et puis cela permet aussi, je pense, de désengorger la réponse téléphonique de chacun des postes. Et donc on va avoir une première étape mi-2021, avec une expérimentation sur certains pays de l'Union européenne et puis, progressivement, nous allons élargir là aussi.

Et dans les chantiers liés aussi au numérique, je veux citer le registre de l'état-civil électronique, le RECE, parce que c'est un projet aussi majeur de dématérialisation qui permettra, je pense, de faciliter beaucoup ces procédures. Là aussi, c'est vraiment jusqu'à 2022 que cela va bien occuper les équipes.

Au total, je crois pouvoir dire que ce ministère entend bien jouer un rôle de coordination, parce que de nombreux ministères sont concernés par la vie des Français établis hors de France. Et, quelque part, vous m'avez gentiment félicité pour ma reconduction à ce poste, moi, j'avoue que ce qui me touche le plus, en réalité, c'est que l'intitulé " Français de l'étranger " réapparaisse dans un intitulé ministériel puisque ce n'était pas le cas depuis trois ans, le fait qu'il réapparaisse et peut-être aussi la reconnaissance du travail collectif qui a été conduit. Certes, nous nous connaissions, certes, il y avait un visage qui était celui de votre interlocuteur, mais au-delà des visages, je crois que cela affirme à nouveau l'importance de cette communauté nationale établie hors de nos frontières et finalement, c'est une victoire et une bataille que je vous dédie aussi parce qu'on l'a menée tous ensemble, vous étiez nombreux à le demander et nous l'avons obtenu.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2020