Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la défense (no 3399, annexes 13 et 14 ; no 3403, tome IV ; no 3465, tomes II à VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation" (no 3399, annexe 7 ; no 3465, tome I).
(…)
M. le président. La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly, ministre des armées. Avant toute chose, mes pensées vont aux victimes de l'attaque terroriste qui a eu lieu hier matin à Nice, ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches. La lutte contre le terrorisme est le quotidien de nos forces armées et celui de nos forces de sécurité. Je tiens à leur rendre un hommage appuyé ce soir devant vous.
Nos forces armées sont mobilisées en permanence, tant sur le sol national qu'à l'étranger. Nous continuerons de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre ceux qui nous menacent. Conformément à ce que le Président de la République a annoncé, les effectifs de l'opération Sentinelle seront renforcés : 7 000 militaires seront déployés sur notre sol, notamment devant les écoles et les lieux de culte, pour protéger les Français. Nous pourrons y revenir ; le temps nous étant compté, j'en viens au sujet du jour.
Pour la troisième année consécutive, le budget des armées respecte à la lettre les engagements et la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Ce budget est la mise en oeuvre concrète des engagements pris par le Président de la République dès 2017. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui, sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée, l'ont reconnu ou salué, même si certains – ils se reconnaîtront – ont pu avoir le compliment quelque peu persifleur. (Sourires.)
Le budget pour 2021 poursuit et consolide la remontée en puissance de nos armées. Avec la loi de programmation militaire, nous nous sommes dotés d'un véritable plan de bataille pour redonner à la France un modèle d'armée complet. En application de ce plan de bataille, les moyens du ministère des armées ont augmenté chaque année depuis 2017, sans exception. Les crédits attribués au ministère s'établiront ainsi à 39,2 milliards d'euros en 2021, soit 7 milliards de plus qu'en 2017. Si l'on raisonne sur la période de 2018 à 2021, nos armées auront bénéficié, au total, de 18 milliards supplémentaires.
Le budget pour 2021 est aussi, dans le contexte que nous connaissons, une contribution essentielle à la relance économique de notre pays. Si l'on raisonne plus globalement sur la première partie de la période couverte par la LPM, ce sont 110 milliards d'euros qui auront été injectés dans l'économie pour les équipements, pour les infrastructures et pour le maintien en condition opérationnelle. C'est donc l'équivalent, en cinq ans, d'un plan de relance portant sur les seules questions de défense. Qui plus est, nous en avons accéléré la mise en oeuvre dès le mois de juin, en anticipant certaines commandes prévues par la LPM, dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique.
De ce point de vue, la décision de la Grèce d'acheter dix-huit Rafale, dont six appareils neufs – elle est le premier pays européen à en acquérir –, est une excellente nouvelle pour toute notre industrie. Nous poursuivons activement nos discussions avec les Grecs pour la concrétiser. Pour répondre à l'une des interrogations soulevées par la commission de la défense, je confirme que le produit de la vente des Rafale reviendra bien au budget des armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Il s'agit également d'un plan de relance de l'emploi. Le ministère des armées sera, en 2021, le premier recruteur de France : il procédera à près de 27 000 recrutements, partout en France et à tous les niveaux de formation, et poursuivra l'effort engagé dans les domaines du renseignement, du cyber et du numérique.
Je vous propose maintenant d'entrer dans le détail, en évoquant rapidement chacun des quatre axes de la LPM.
Concernant l'amélioration des conditions de travail et de vie des personnels, je voudrais souligner trois éléments clés illustrant que le budget pour 2021 est à hauteur d'homme.
Premièrement, nous allons consacrer 237 millions d'euros à l'amélioration des conditions d'hébergement des militaires, dans le cadre du programme hébergement, doté de 1 milliard d'euros sur la période de 2019 à 2025.
Le deuxième élément est le renouvellement des petits équipements de nos militaires, avec l'acquisition, entre autres, de 12 000 nouveaux fusils HK416 et de 126 000 nouveaux treillis ignifugés.
Enfin, le troisième élément est l'accroissement des crédits consacrés au service de santé des armées, dont vous avez été nombreux à saluer l'action. Cette progression s'inscrit dans le cadre d'un effort engagé en 2017, lorsque nous avons mis fin à la déflation des effectifs de ce service. Nous avions également décidé de plusieurs mesures de revalorisation salariale au profit des praticiens et du personnel paramédical, à hauteur de 31 millions d'euros entre 2017 et 2021.
Le deuxième axe que je souhaitais évoquer concerne les livraisons et les commandes, qui se poursuivront également afin de moderniser les matériels et les équipements lourds. Les dépenses en ce domaine seront en hausse de 1,7 milliard d'euros en 2021, les deux tiers de cette somme étant consacrés aux programmes d'armement majeurs.
Le troisième axe est la consolidation de notre autonomie stratégique : 5 milliards d'euros seront ainsi engagés en 2021 pour poursuivre le renouvellement des deux composantes de la dissuasion française.
Quant au quatrième axe, il a trait à la préparation du futur. Cela passe notamment par l'innovation, c'est pourquoi 900 millions d'euros seront consacrés en 2021 aux technologies de demain. Nous sommes donc en bon chemin pour atteindre, en 2022, l'objectif de dépense fixé à 1 milliard d'euros par an.
Nous savons que ces moyens exceptionnels nous confèrent une responsabilité qui l'est tout autant. Chaque euro dépensé doit être un euro utile. Le budget de la mission "Défense" pour 2021 est donc une démonstration de constance, de confiance et de relance. Il est celui de la poursuite de la mission de protection des Français et celui du soutien à nos entreprises, à nos emplois et à nos territoires.
Je m'en remets désormais à vous pour qu'il soit adopté et pour qu'il constitue le socle de nos réalisations en 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Le lien entre l'armée et la nation est au coeur de notre histoire et constitue un élément essentiel de notre unité nationale. Le projet de budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour 2021, que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, constitue, à cet égard, une nouvelle étape dans la préservation et l'amélioration de ce lien, et il démontre notre attachement à ce lien indéfectible. Reconnaissance, réparation, transmission et solidarité en sont les piliers.
Doté de 2 milliards d'euros, certes en diminution de 3% en raison de la baisse des ressortissants – vous connaissez cela tous les ans –, ce projet de budget maintient néanmoins tous les droits et dispositifs fiscaux des anciens combattants et de leurs ayants droit, des victimes civiles de guerre et des victimes de terrorisme. Il applique ce que nous avons décidé ensemble depuis 2017, comme la carte du combattant pour les militaires déployés en Algérie de 1962 à 1964 et le soutien des veuves et des harkis. Plus généralement, ce projet de budget poursuit les mesures de soutien à tous ceux à qui nous devons accorder notre attention, c'est-à-dire aux plus fragiles.
Cela se traduit par le maintien d'un haut niveau de crédits consacrés à l'action sociale de l'ONAC – Office national des anciens combattants et victimes de guerre –, ainsi que par une nouvelle action en faveur des conjoints des grands invalides de guerre et la montée en puissance du fonds de solidarité pour les enfants d'anciens harkis, qui s'élève à 7 millions d'euros.
Un nouveau contrat d'objectifs et de performance a été signé avec l'ONAC pour la période 2020-2025. Comme je m'y étais engagée, son réseau départemental est préservé et ses moyens ont été planifiés et assurés pour six ans. Son budget s'élèvera à 56 millions d'euros en 2021. Parmi ces crédits, 2,5 millions d'euros seront consacrés à l'entretien courant des nécropoles et hauts lieux de mémoire.
L'Institution nationale des Invalides bénéficiera quant à elle d'une subvention de fonctionnement de 12 millions d'euros et d'une dotation d'investissement de 3,7 millions d'euros, afin de pouvoir démarrer avant la fin de l'année la construction des infrastructures qui contribueront à la création du nouveau projet médical, indispensable à nos blessés.
La relation entre l'armée et la jeunesse n'a pas non plus été oubliée, les crédits de cette action qui comprend la journée défense citoyenneté et le service militaire volontaire étant en hausse de 15%. Dispositif d'insertion très performant, le service militaire volontaire accueillera 1 200 jeunes en 2021 – 200 de plus qu'en 2020 – grâce à une évolution de son organisation. Pour l'année 2022, l'objectif est d'accueillir 1 500 jeunes.
Mme Patricia Mirallès. Très bien !
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. Je terminerai cette présentation en évoquant l'action mémorielle. Les crédits permettant la réalisation d'actions mémorielles augmente de 60% en 2021, passant de 11 à 18 millions d'euros. Ils permettront de faire face aux besoins d'entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire, de mener à bien les rénovations indispensables, de financer des cérémonies et des actions éducatives et de favoriser le tourisme de mémoire.
Mais au-delà des chiffres, je veux vous dire, mesdames et messieurs les députés, combien notre lien entre l'armée et la nation est précieux et combien la diffusion de la mémoire combattante et de ses valeurs me semble, en ces jours difficiles, plus que jamais indispensable. La mémoire combattante nous montre que, lorsque la France est unie, elle se tient debout, dans les crises et dans les dangers. Elle nous invite à la résilience dans les épreuves. Elle montre que, loin des séparatismes, notre pays s'est appuyé sur sa diversité pour défendre son unité et sa liberté. Elle apprend à ceux qui s'en croyaient éloignés qu'ils sont glorieusement liés à la construction de notre pays. Et, comme le dit Louis Aragon, elle unit "celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas".
Mesdames et messieurs les députés, je sais votre attachement aux armées, au monde combattant, à la mémoire combattante et à ceux qui l'animent sur tous les territoires. Ce budget, je forme le voeu que vous le votiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et LT.)
M. le président. Nous en arrivons aux questions.
Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
M. Jean-Marie Fiévet. Il n'est pas aisé de répondre en des termes clairs à l'évolution permanente du contexte géostratégique tout en garantissant notre autonomie stratégique. Pour ce faire, vous avez choisi, madame la ministre, une méthode, celle des promesses tenues et de l'action de long terme, qui évite tout décalage malheureux entre déclarations politiques et réalités concrètes. Et pour la troisième année consécutive, le budget présenté, qui s'élève, rappelons-le, à 39,2 milliards d'euros, est conforme à la loi de programmation militaire. Il concrétise des livraisons d'équipements et l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires.
Cela étant dit, je souhaite évoquer un domaine que l'on aborde peu en matière de défense, mais qui a une incidence importante sur son budget et ses organisations : notre stratégie énergétique. Si, en Europe, nous avons désormais pris conscience de notre dépendance aux énergies fossiles, celle-ci peut devenir un sujet de préoccupation militaire en cas de difficultés d'approvisionnement. Or il ne faudrait pas que les armées se retrouvent un jour entravées dans leurs actions en raison d'un manque de préparation en la matière. Pour qu'un changement de paradigme soit organisé dans la durée, des investissements substantiels doivent être réalisés en vue de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de poursuivre la rénovation thermique de nos bâtiments et de mieux composer avec l'environnement dans lequel évoluent nos forces. Aussi, de quelle manière le ministère des armées prend-il en compte ces enjeux et quelle réponse le PLF pour 2021 apporte-t-il ?
Par ailleurs, pour réussir ce défi qui n'est pas qu'industriel, nous aurons besoin de ressources humaines en nombre suffisant et qualifiées. En tant que premier recruteur de France et premier budget de l'État, comment le ministère des armées s'organisera-t-il pour recruter et former ces ingénieurs et mécaniciens qui travailleront à l'amélioration des équipements d'aujourd'hui et à la conception de ceux de demain, afin de faire de la France une puissance militaire innovante et indépendante ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly, ministre. Le ministère des armées entend être un acteur qui joue pleinement son rôle en matière de transition énergétique. Nous avons réalisé un travail approfondi sur cette question, en impliquant l'ensemble des acteurs du ministère, et j'ai récemment présenté une stratégie en ce domaine. Elle couvre en premier lieu la performance énergétique et environnementale de nos infrastructures courantes – c'est-à-dire des bâtiments, des bureaux et des hébergements –, question sur laquelle Geneviève Darrieussecq et moi-même avons élaboré un plan d'action très ambitieux. En complément du budget du ministère, nous avons d'ailleurs déposé à ce titre plusieurs projets dans le cadre du plan de relance.
Mais améliorer l'efficacité énergétique constitue aussi un enjeu opérationnel, en raison de la compétition accrue pour l'accès aux ressources. À cet égard, l'efficience énergétique doit permettre d'accroître les performances et l'endurance des systèmes d'arme, en optimisant leur consommation énergétique et en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles. Limiter la consommation d'énergie induit par ailleurs une diminution des fréquences des ravitaillements, donc une moindre exposition de nos forces. L'énergie doit être prise en considération dans nos équipements, et ce dès leur conception.
Et il nous faut préparer l'avenir. Nous recourrons à l'innovation ouverte avec un projet de drone à hydrogène. Nous avons lancé des projets spécifiques en matière d'énergie et nous étudions également des alternatives énergétiques pour un certain nombre d'équipements, à l'instar du projet de blindé Griffon hybride, qui sera développé en 2022.
Pour mener à bien ces travaux, vous avez raison, il faut des compétences. Les ingénieurs militaires verront les leurs évoluer dans le cadre de la transformation du service d'essence des armées, désormais nommé service de l'énergie opérationnelle. L'évolution de la politique de défense prendra du temps, mais, vous l'avez compris, notre démarche est volontariste et les travaux de recherche et développement se poursuivront au travers des crédits du PLF pour 2021. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot. Le budget de la défense alloue 624 millions d'euros aux programmes spatiaux, dont 100 millions d'euros au développement des lanceurs. Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés s'en réjouit car, comme l'a dit la Cour des comptes dans un rapport publié en 2019, « la maîtrise des technologies spatiales et le fait de pouvoir accéder de façon autonome à l'espace sont, pour l'Europe et la France, des intérêts dont l'importance n'a jamais été aussi grande ». Vous l'avez d'ailleurs vous-même rappelé, madame la ministre, lors de la présentation de la stratégie spatiale de défense.
Compte tenu du contexte géopolitique actuel, on ne peut plus douter de la nécessité d'un accès autonome à l'espace. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté ainsi qu'un relais de croissance pour notre économie spatiale. Toutefois, la concurrence sur le marché des lanceurs est de plus en plus rude. La filière des lanceurs Ariane est confrontée à des défis très importants, d'ordres technologique, budgétaire et sanitaire.
La crise de la covid-19 ne cesse d'entraîner des retards et des surcoûts, qu'il s'agisse de la nouvelle fusée Ariane 6 ou du projet de moteur Prometheus, développé par ArianeGroup pour le compte de l'ESA – l'Agence spatiale européenne – et qui doit permettre à l'Europe d'entrer dans l'ère du réutilisable. Les essais du moteur Prometheus ont ainsi été reportés à 2021, tandis qu'un tir d'Ariane 6 avant 2022 est devenu improbable.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment la France entend soutenir la filière des lanceurs, accompagner son développement technologique et réduire sa très forte dépendance au marché commercial ?
Par ailleurs, dans la mesure où le Sénat n'a pas adopté le projet d'habilitation à légiférer par ordonnances en la matière, envisagez-vous de présenter un projet de loi visant à faire évoluer la loi relative aux opérations spatiales afin d'intégrer la politique spatiale de défense ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly, ministre. Comme vous l'avez indiqué très justement, l'espace est un secteur stratégique pour notre défense et notre économie. L'espace est une priorité de la loi de programmation militaire et, dans ce cadre, j'ai proposé au Président de la République une stratégie spatiale de défense à la hauteur des enjeux. Concrètement, ce sont 4,5 milliards d'euros qui seront investis dans la politique spatiale de défense sur la période 2019-2025.
Vous l'avez dit, le domaine des lanceurs s'inscrit depuis les années 1970 dans le cadre d'une coopération européenne pilotée par l'ESA et, s'agissant de la France, par le CNES – Centre national d'études spatiales. Cette coopération vise à répondre aux besoins commerciaux et institutionnels, et j'estime que cette stratégie est la bonne.
En aucun cas cependant l'évolution du secteur commercial ne saurait remettre en cause l'impératif de conservation de l'accès souverain à l'espace. La France, lors de la dernière réunion ministérielle de l'ESA, a confirmé son soutien aux programmes de lanceurs, qu'il s'agisse d'Ariane 6 ou des développements en faveur d'un lanceur réutilisable. C'est par l'action conjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des trois ministères concernés par l'espace que nous arriverons à convaincre, je l'espère, nos partenaires de choisir Arianespace, le marché commercial restant, quoi qu'il arrive, un pilier fort des lanceurs européens.
Pour ce qui concerne les développements technologiques, la société ArianeGroup est une société duale, maître d'oeuvre du futur lanceur Ariane 6, mais aussi des missiles balistiques de la force de dissuasion, et nous investissons de manière continue pour moderniser les moyens de la dissuasion et garantir le maintien des compétences dans ce domaine. Les compétences ainsi développées bénéficient donc aussi au lanceur civil. Cela s'inscrit en complément des efforts fournis par le ministère de la recherche, et désormais par le ministère de l'économie, mais également par les briques technologiques développées en coopération avec l'agence, comme le moteur Prometheus ou le démonstrateur de lanceur réutilisable Themis.
En ce qui concerne, pour terminer, l'évolution de notre législation, les opérations spatiales militaires doivent pouvoir être menées par l'État lui-même pour répondre à des enjeux techniques particuliers et à une exigence de confidentialité renforcée. Il s'agit de dispositions certes très techniques, mais très essentielles aussi. Je souhaite donc qu'une habilitation puisse être maintenue pour adapter notre droit à l'évolution de la menace, et je compte évidemment sur l'ensemble des parlementaires, dont je sais qu'ils ont tous à coeur d'assurer la sécurité et la souveraineté dans le domaine spatial, pour que le texte de la loi de programmation pour la recherche puisse, in fine, comporter une telle disposition.
M. le président. Nous en avons terminé avec cette série de questions.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 5 novembre 2020