Texte intégral
Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie
Monsieur le Président de l'Assemblée des Français de l'étranger, cher Marc,
Madame et Monsieur les vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les présidents de groupe,
Mesdames et Messieurs les présidents et présidentes de commission,
Mesdames et Messieurs les conseillers et conseillères de l'AFE,
Madame la Directrice des Français à l'étranger,
Chers amis,
Je suis heureux de vous retrouver de nouveau, cette fois en visioconférence généralisée contrairement à la session du mois d'octobre lors de laquelle certains avaient pu être présents physiquement. Je crois que cela signe notre capacité d'adaptation pour continuer de travailler depuis presque 1 an aujourd'hui, dans des conditions qui ne sont pourtant pas optimales mais permettent de poursuivre. Je dirais même « qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse », et le fait de retrouver des visages familiers et amis me procure une grande joie même si cela ne Je crois que cette situation reflète la haute idée que nous nous faisons tous du fait d'être français hors de France, je tâche en tout cas de porter cette idée en continuant d'aller au contact de nos communautés.
Je crois que la richesse de notre communauté représente un atout de notre pays, la France est un pays monde c'est-à-dire que la France est partout dans le monde et le monde a également sa place en France. Il est alors de notre responsabilité de leur permettre d'entretenir ce lien citoyen qui leur est si cher et passe par une présence de la République à leurs côtés. Nos missions sont d'autant plus importantes dans la période que nous vivons, alors que les Français établis hors de France ont été les premiers touchés par cette pandémie. On s'en souvient, c'était en janvier 2020 à Wuhan, nous n'avons cessé d'oeuvrer avec vous et la pandémie continue de marquer durablement le quotidien de nos compatriotes à l'étranger. Par exemple, j'ai en tête le travel ban aux États-Unis qui complique le retour des ressortissants français sur le territoire, le confinement encore relativement rude dans certains pays comme le Royaume-Uni, mais encore les allers-retours difficiles en Chine continentale.
Cette pandémie nous a coupé les ailes mais en dépit de l'éloignement, j'ai souhaité continuer d'aller à la rencontre de nos concitoyens par une série de visites virtuelles. Vous êtes naturellement associé à ce tour du monde en pixels, il était essentiel pour moi de prendre le pouls des communautés et je me trouvais, notamment, il y a quelques jours dans le cône sud de l'Amérique latine. Demain matin, heure française, je me trouverai également en Chine et à Hong Kong. Chaque fois, nous dédions de riches séquences aux conseillers de l'AFE. Je retiens de toutes ces visites 5 points de préoccupation et d'action, qui font écho à nos valeurs.
Premièrement, la liberté. Nous voyons que les libertés demeurent justement entravées par les restrictions aux frontières, avec un encadrement plus rigoureux des conditions d'entrée et de sortie de l'espace européen depuis le 29 janvier. Je sais combien les fameux motifs impérieux ont pu susciter de remarques et de réactions, malheureusement l'ensemble des Français est concerné par ces mesures, peu importe le lieu de résidence. Par exemple, des Ultramarins travaillant en France métropolitaine sont privés de retrouver leurs familles. Nous travaillons à ce que ces mesures soient les plus temporaires possibles, leur objectif est bien de freiner l'impact des variants du virus auxquels nous sommes confrontés depuis mi-décembre. Au sein de l'espace européen, un certain nombre de nouvelles mesures ont également été mises en oeuvre pour se déplacer et nous devons fournir des tests PCR à chaque entrée et sortie. Ces mesures n'ont pas été prises de gaieté de coeur, elles ont cependant le mérite d'être relativement efficaces dans la mesure où nous n'avons pas assisté à un décollage exponentiel des nouveaux cas. Par ailleurs, nous avons été amenés à adapter les dispositifs tel que le dispositif LINT pour les couples non mariés, non Pacsés et non concubins qui ont été séparés par la fermeture des frontières, qui a permis à 2 500 couples de se retrouver. Si ce dispositif est de nouveau suspendu depuis le 29 janvier, j'espère que cette suspension sera la plus temporaire possible. Sur le sujet de la circulation en général, le Président de la République est également attaché au caractère provisoire des mesures. Nous travaillons à élargir la liste des motifs impérieux, notamment sur le volet familial, les familles doivent en effet pouvoir se retrouver et ce point est à l'ordre du jour du Conseil de défense de mercredi prochain, j'espère que nous pourrons progresser.
Deuxièmement, l'égalité. En l'occurrence, l'égalité devant l'accès à la vaccination. Je souhaite saluer le travail de consultation mené par Martine SCHOEPPNER et Hélène DEGRYSE avec leurs collègues, auprès des communautés françaises. Les postes diplomatiques et consulaires ont également conduit un important travail de recensement qui nous permettra de formuler des propositions pour chaque pays et territoire non couverts par les vaccins homologués. L'état des lieux des Français établis hors de France au regard du vaccin nous amène à distinguer différentes catégories de pays. La première catégorie concerne les pays proposant une vaccination avec les vaccins homologués par l'UE, soit 97 pays et territoires où résident 1,184 million de Français correspondant à 84 % des inscrits au registre. La deuxième catégorie concerne les pays dans lesquels il convient de trouver des alternatives. Les postes travaillent actuellement à des solutions à la fois d'un point de vue logistique et administratif, il convient notamment de s'appuyer sur une présence médicale française. 41 pays et territoires sont concernés, dont 36 en Afrique subsaharienne où résident 50 000 de français correspondant à 3,5% des inscrits. La troisième catégorie concerne les pays de résidence qui sont toujours en cours d'examen et pourront basculer dans l'une ou l'autre des premières catégories. Cette situation concerne environ 12% (178 000) des Français inscrits, plusieurs schémas seront proposés selon les géographies. Il sera possible de se faire vacciner localement, dans et par le pays de résidence, pour les territoires qui choisissent les vaccins homologués par l'UE, des solutions pourront également être mises en place par la France avec le recours d'un système médico-social que nous connaissons. Je précise que pour ces derniers pays qui sont souvent des pays d'Afrique subsaharienne, il est important d'un point de vue éthique et politique que les populations en question qui nous accueillent aient aussi accès au vaccin. C'est pourquoi la montée en puissance des COVAX et des premières livraisons de vaccins représentaient une préoccupation permanente du chef de l'État, qui a par ailleurs appelé ses homologues européens à reverser 5 % des doses aux pays les moins avancés. Depuis début mars, plusieurs centaines de milliers de doses ont été livrées au Nigeria, au Ghana ou encore en Côte d'Ivoire. Les deux tiers de ces 92 pays membres de cette facilité auront été livrés d'ici la fin du mois de mars, ce qui est important afin de proposer des solutions pour nos propres compatriotes.
Troisièmement, la solidarité. Lors des visites virtuelles, je fais régulièrement un bilan des mesures d'urgence que nous avons été amenés à prendre avec Jean-Yves LE DRIAN, avec le Président de la République. Ces mesures se partagent entre les volets sanitaire, social et éducatif qui gardent encore toute leur pertinence. En termes d'éducation, nous avons souhaité continuer de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés dans le réseau de l'EFE. En 2021, on continue puisque l'AEFE a un certain nombre de crédits additionnels pour faire face à une probable augmentation des demandes d'aide à la scolarité. En matière d'aide social, nous avons reconduit les secours occasionnels spécifiques. Au regard de vos retours d'expérience, nous avons ajusté le dispositif qui concerne désormais un plus grand nombre de personnes, cette mesure a par ailleurs fait l'objet de combats interministériels, Bercy n'étant jamais loin. Le principal est d'avoir obtenu le report de l'aide pour 2021, près d'1 M€ aurait déjà été déboursé à la fin du mois de janvier. En effet, les conséquences économiques et sociales se font probablement plus dures en ce début d'année qu'au pic de la crise en 2020. Nous sommes dans l'idée de poursuivre notre action, rien ne nous interdit d'ailleurs de faire preuve de lucidité si l'on regarde les autres communautés dans le monde, on peut constater que peu de pays se sont autant mobilisés que la France pour leurs communautés à l'étranger. Je tiens à le préciser car j'estime qu'il ne s'agit pas d'un don mais d'un dû et que les Français à l'étranger sont fondés à revendiquer la présence de la puissance publique à leurs côtés et l'État continuera naturellement d'être au rendez-vous.
? Quatrièmement, la proximité, que vous incarnez ô combien. À la veille des élections consulaires, je sais que cette semaine est aussi l'occasion de faire le point sur un certain nombre de travaux des commissions. Pour vous avoir rejoint à mi-mandat en 2017, je tiens à vous dire que j'ai eu grand plaisir à travailler avec toutes et tous et je peux témoigner justement du travail accompli. J'ai en tête un certain nombre de sujets concrets que vos commissions ont traité, sur les permis de conduire, les créances alimentaires, les déplacements illicites d'enfants, bref la gestion de la Covid, naturellement. Ce travail est très précieux et c'est pourquoi je me réjouis que les instances que vous présiderez puissent être mises en place à l'issue du cycle électoral. En effet, je rappelle que désormais ce ne seront pas des vice-présidentes et vice-présidents qui seront élus mais des présidents et des présidentes et que ce binôme avec le rapporteur général qui représente le poste et bien, sera une novation qui dans le temps, fera ses preuves. Nous travaillerons également sur la mise en place de tout ce qui a été amélioré grâce aux dernières lois, notamment sur la formation et les outils indispensables pour travailler de façon optimale (adresses électroniques dédiées, cartes d'élus etc.). En parlant de proximité, je souhaite m'exprimer sur les naufragés de la dématérialisation que tu évoquais précédemment, cher Marc. Il ne s'agit pas de faire de la dématérialisation un fétiche, toutefois la pandémie nous a montré combien ces outils sont commodes et pratiques et nous permettent de simplifier certaines procédures afin de dégager du temps « agents ». Je suis d'accord sur le fait que nous devons être présents pour accompagner nos aînés qui sont parfois moins adeptes de ce type d'outils, bien que je constate une appropriation croissante de ces outils par les grands-parents ou arrière-grands-parents qui ne sont pas les derniers à utiliser le numérique afin de rester en contact avec leur famille et leurs petits-enfants. Quoi qu'il arrive, il existe naturellement un important travail d'aide et d'accompagnement en la matière. Le numérique aura toute sa place dans le scrutin avec ce vote par internet et je pense qu'il est essentiel de prévoir une information sur les modalités de vote et le maintien significatif d'un vote à l'urne. Concernant le vote électronique, la DFAE a ici lancé une campagne de communication avec un stand de médias. Je crois qu'il nous appartient à tous de communiquer sur le sujet afin qu'un maximum de nos compatriotes s'empare de ce scrutin. Il s'agirait d'un bel hommage qui vous serait rendu, à l'AFE et aux conseillers, car l'action de la France à l'étranger mérite davantage que les 16% de participation constatée à l'époque. S'agissant de la simplification de l'accès aux services, je souhaite dire un mot de la plateforme de réponse téléphonique et en ligne « France consulaire » qui devrait voir sa première phase de déploiement réalisée dès la rentrée prochaine. Elle sera mise en marche dans une vingtaine de pays européens et fonctionnera comme un « France Services » avant d'être progressivement étendue à l'ensemble de l'UE et au reste du monde. Je n'oublie pas que nous devons encore faire mieux sur certains sujets, par exemple sur la délivrance des passeports. Avec Amélie DE MONTCHALIN, nous avons notamment sollicité Gérald DARMANIN afin d'étendre la liste des pays vers lesquels l'envoie des passeports peut se faire par voie postale. Aussi, certains pays tels que l'Irlande ont mis en place le renouvellement à distance et je crois que la France pourrait s'en inspirer afin de faciliter les déplacements. Si la présence physique est incontestable pour un premier passeport, le renouvellement devrait être rendu plus simple grâce aux progrès technologiques dont nous disposons. Je retiens bien entendu l'alerte de Marc sur les victimes de la fracture numérique et il est très important que les consulats puissent continuer à régler les cas ici ou là lorsque le besoin s'en fait sentir.
Cinquièmement, la démocratie. Pour terminer sur ces élections consulaires, je vous confirme qu'elles auront bien lieu et que le Conseil scientifique a émis un avis favorable qui a été transmis au Parlement. Il y a une dizaine de jours, vous avez vu que nous avons signé le décret de provocation des élections avec Jean-Yves LE DRIAN. Le dispositif sera naturellement adapté, cependant nous veillerons à préserver un maillage significatif de la répartition des bureaux de vote. Les postes sont actuellement en train de travailler pour que nous ayons environ 80% des bureaux de vote planifiés en 2020, lesquels devaient également respecter la configuration de 2014. Tout ceci constitue un très bel effort et nécessite l'aide de chacun pour mobiliser les assesseurs pour tenir les bureaux. Aux termes du décret de population de janvier dernier, nous savons que 442 conseillers des Français de l'étranger et 68 délégués consulaires doivent être élus pour une durée de 5 ans par soucis de cohérence avec le calendrier initial du renouvellement suivant. La communication est importante afin de permettre à chacun de s'exprimer.
Pour terminer, Président, cher Marc, chers amis, je vous dis une nouvelle fois un grand merci pour votre engagement. Vous êtes les élus locaux des Français de l'étranger et ils savent ce qu'ils vous doivent. En effet, j'étais mobilisé ce week-end auprès de nos élus au Sénégal afin de suivre l'évolution de la situation et leurs journées ont été consacrées à répondre au téléphone aux compatriotes, à travailler avec l'ambassade afin que tout se passe pour le mieux. Je prends le cas le plus récent mais je sais que chacun d'entre vous est présent pour accompagner nos compatriotes. Quels que soient les sensibilités, les parcours, les itinéraires des uns et des autres, je crois que nous avons une conviction en partage, c'est qu'être français dans le monde, ce n'est pas rien. C'est emporter avec soi, essaimer, une culture, une langue, des valeurs républicaines. C'est porter en soi un morceau de France. Pour tout cela, au nom du gouvernement, je vous remercie du fond du coeur et j'aurai grand plaisir à retrouver celles et ceux qui seront de nouveau présents lors de notre prochaine session. D'ici là, nous avons une semaine de travail et nous serons amenés à continuer d'échanger au fil de l'actualité.
Source https://www.assemblee-afe.fr, le 20 avril 2021