Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la reprise économique, la taxation internationale et sur l'Union bancaire, à Luxembourg le 17 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Réunion de l'Eurogroupe

Prononcé le

Texte intégral

Bruno Le Maire : Je suis très heureux de revenir au Luxembourg. C'est le premier Conseil des ministres des Finances en présentiel depuis maintenant plus d'un an. Donc, je suis très heureux de retrouver le Luxembourg qui est un pays que j'aime particulièrement.

Nous allons avoir une réunion dans un contexte économique qui est très favorable à l'Union européenne. Ce qui est frappant aujourd'hui c'est que l'économie européenne, partout en Europe, redémarre vite, redémarre fort et redémarre sur des bases qui sont solides, puisque nous voyons partout en Europe que la vaccination progresse. Je crois que c'est lié au plan de relance que nous avons mis en place. C'est lié aussi à la protection que nous avons assurée à nos économies, notamment avec le chômage partiel, les prêts garantis par l'État, le fonds de solidarité. Mais qui aurait pu penser que, quelques mois seulement après l'une des crises les plus graves qui a touché l'Union européenne depuis 1929, nous puissions avoir des taux de croissance aussi élevés, notamment en France où, je le rappelle, les perspectives sont particulièrement positives pour l'économie française pour 2021.

Quand on regarde les mois à venir, aujourd'hui l'horizon c'est que l'Union européenne dans son ensemble retrouve le niveau de développement économique d'avant crise dès le début de l'année 2022. Je crois que tout ça ce sont de bonnes nouvelles pour l'Europe et de bonnes nouvelles pour les Européens. Dans ce contexte-là, il est important d'adapter, comme nous n'avons cessé de le faire, les dispositifs. Nous avons apporté un soutien massif à nos économies. Il faut maintenant sortir progressivement du quoi qu'il en coûte. C'est ce que nous avons commencé à faire en France : nous maintenons des dispositifs de soutien pour les secteurs qui sont encore les plus fragilisés – je pense au tourisme, je pense à l'hôtellerie, je pense à la restauration qui a encore besoin de nos aides pour les mois qui viennent – mais pour le reste nous sortons du quoi qu'il en coûte pour revenir à la normale. Le fonctionnement normal d'une économie, c'est bien entendu un fonctionnement sans le soutien des aides publiques.

Enfin, vous le savez, nous allons avoir à nouveau une discussion sur la taxation internationale aujourd'hui entre ministres des Finances européens. Nous avons eu une percée qui a été qualifiée d'historique au G7 de Londres il y a quelques jours. Maintenant, il faut concrétiser cette percée au G20 de Venise à la mi-juillet. C'est le plus important. Donc, nous allons multiplier les contacts. Je multiplierai les contacts dès aujourd'hui à Luxembourg : j'aurai un entretien avec mon homologue italien qui préside le G20, avec le ministre des Finances irlandais Pascal Donohoe, pour que nous trouvions un accord global entre Européens sur cette taxation digitale et cette taxation minimale. Je me rendrai en Pologne dimanche pour discuter aussi avec nos amis polonais de cette nouvelle taxation internationale. La Pologne est un acteur stratégique en Europe. Il est essentiel d'avoir des contacts directs avec la Pologne sur ce sujet qui est aussi un sujet stratégique.

Enfin, dès la semaine prochaine, je multiplierai les contacts internationaux pour convaincre nos partenaires du G20 de l'importance de parvenir à un accord global à Venise mi-juillet. J'aurai notamment un contact avec mon homologue chinois, avec mon homologue indien et avec mon homologue russe que je rencontrerai en France dans quelques jours. Donc, vous le voyez, depuis quatre ans, sous l'autorité du Président de la République française, la France s'est mise en pointe sur cette question de la fiscalité internationale. Malgré le scepticisme ambiant, nous avons eu gain de cause au G7 de Londres. Maintenant, il faut concrétiser l'essai et comme je n'ai cessé de le faire depuis quatre ans, nous allons multiplier les contacts diplomatiques dans les jours qui viennent, pour convaincre nos partenaires indiens, chinois, russes de se joindre à ce consensus international du G7 pour avoir un accord au G20.


Sur la reprise économique

Bruno Le Maire : If you just look at the current situation in France, you have a strong, solid and quick economic recovery and I think it is due to two things. The first one is the implementation of the French recovery plan, which proves to be a success. We have decided to implement the French national recovery plan by August 2020, which means very early in the schedule so that we can have the big and positive consequences of this choice now at the summer 2021. And the second reason why we have a strong solid and quick recovery is that, from the very beginning of the mandate of Emmanuel Macron, we have introduced a total overhaul of the French economic system so that we have a French economic system which is based on solid assets with more competitiveness, more attractiveness. I just want to recall that we are now the most attractive country among EU countries for foreign investments and we have now, as I just told you, a very quick solid and efficient economic quick rebound. So our assessment is that we should come back to the level of economic development of the pre-crisis at the beginning of 2022. I would say early 2022, we should have the same level of economic development than the one we had just before the crisis.

Sur la taxation internationale

Bruno Le Maire : Je crois que c'est à portée de main. Je rappelle que l'Union européenne a été le premier continent à porter cette idée de la taxation internationale. Nous sommes l'un des premiers continents à avoir introduit des taxes digitales nationales. La France l'a fait, l'Espagne l'a fait, la Grande-Bretagne l'a fait, l'Italie l'a fait. Donc je crois que c'est la preuve qu'il y a une vraie détermination européenne à bâtir une nouvelle fiscalité internationale pour le 21e siècle. Il reste toujours des États à convaincre et la meilleure façon de les convaincre c'est de discuter avec eux. Je discuterai avec mon homologue irlandais dès cet après-midi et je ferai le déplacement en Pologne. Je serai à Cracovie dimanche pour discuter avec mon homologue polonais de l'importance de cette nouvelle fiscalité internationale. Pourquoi est-ce que c'est aussi essentiel ? Je veux juste le rappeler. D'abord, c'est une question de justice. Je rappelle que les grands gagnants de la crise économique c'est les géants du digital et c'est ceux qui paient le moins d'impôts. Donc pour des raisons de justice, il faut que tous les géants du digital sans exception, Amazon compris, payent leur juste part d'impôts. La deuxième raison, c'est une raison d'efficacité. La course vers le bas en matière fiscale est une impasse pour l'Union européenne. Nous avons besoin de ressources fiscales pour financer nos crèches, nos hôpitaux, nos services publics, nos collèges. Cette ressource fiscale doit reposer sur un principe d'équité. La taxation minimale réintroduit de l'équité en matière de fiscalité internationale. On met fin à la course vers le bas, la fameuse « race to the bottom » qui est, je le redis, délétère pour l'Union européenne et qui est une impasse.

Q - Sur le pilier 1, est-ce que les grandes compagnies financières, les grandes banques ont raison et qu'elles devraient être exemptées du pilier 1 ? Est-ce que c'est un argument que vous entendez ?

Bruno Le Maire : Je veux simplement revenir à la base de ce projet. Le pilier 1 a été mis en place pour taxer les géants du digital. C'est ce que la France a défendu depuis le premier jour. Nous ne voulons pas que les géants du digital puissent échapper à l'impôt et le pilier 1 doit répondre à cet objectif. donc ce qui est important pour nous dans le pilier 1, c'est que tous les géants du digital sans exception payent leur juste part d'impôts. C'est ça l'objectif du pilier 1 et ça concerne aussi Amazon. Il ne nous a pas échappé qu'Amazon a des activités qui sont moins profitables, le marketplace, et d'autres activités qui sont très profitables, le cloud. Nous proposons de segmenter les activités d'Amazon pour que les activités les plus profitables soient effectivement taxées au titre du pilier un. Quant aux banques, je tiens juste à rappeler que dans tous les cas de figure elles seront taxées au titre du pilier 2 et de l'imposition minimale. L'imposition minimale couvrira toutes les entreprises sans exception. Donc de toute façon les banques seront bien dans le cadre de cette nouvelle fiscalité internationale.

Q - Les grandes compagnies numériques seront donc dans le pilier un ?

Bruno Le Maire : Le compromis que nous avons trouvé, c'est que le pilier un va inclure toutes les activités des géants du digital mais effectivement le principe sera de prendre les entreprises les plus importantes. On a proposé 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires comme référence, et toutes celles qui font du surprofit seront incluses dans ce pilier un. Ça inclura toutes les grandes entreprises du digital, ça pourra inclure effectivement d'autres très grandes entreprises qui sont très profitables mais après tout que des très grandes entreprises qui sont très profitables soient soumises à ce pilier, je pense que ça ne peut choquer personne.

Q - Sur l'Union bancaire on perd un peu l'espoir… ?

Bruno Le Maire : Il ne faut jamais perdre espoir, je ne vous cache pas que c'est une négociation qui est difficile mais où l'enjeu est important. c'est permettre aussi aux banques de continuer à financer dans de bonnes conditions l'économie : c'est ça le vrai enjeu politique qui est derrière. Il y a beaucoup d'obstacles sur le chemin de l'Union bancaire, je crois que la sagesse quand il y a beaucoup d'obstacles, c'est de les lever un à un et c'est ce que propose la France en matière d'union bancaire. Un accord global nous paraît dans un temps raisonnable hors de portée. En revanche, nous pouvons lever un à un les obstacles sur le chemin de l'Union bancaire. C'est ce que j'ai proposé au président de l'Eurogroupe. J'ai eu l'occasion aussi de déjeuner avec mon homologue luxembourgeois, Je pense que la méthode qui est sage aujourd'hui au regard des obstacles qui sont devant nous, c'est de les lever un à un plutôt que de viser un accord global dans les jours, dans les semaines qui viennent qui ne nous paraît pas atteignable.

Q - C'est en contradiction avec Berlin ?

Bruno Le Maire : Je pense qu'une solution globale aujourd'hui au moment où je vous parle n'est pas a portée des États membres de la zone euro. Je pense en revanche que nous pouvons lever un certain nombre d'obstacles et qu'une approche étape par étape est à la fois plus raisonnable et plus réaliste.


Source https://ue.delegfrance.org, le 21 juin 2021