Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la programmation militaire, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déclaration à l'Assemblée nationale du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote

Prononcé le

Texte intégral


(…)

 

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées.
Il y a trois ans, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement vous présentait une nouvelle loi de programmation militaire qui couvrait les années 2019 à 2025. Il y a trois ans, le Gouvernement vous présentait l'outil indispensable au soutien de l'engagement politique du Président de la République en matière de défense, c'est-à-dire un plan de frappe de près de 300 milliards d'euros pour préparer et réparer nos armées. Cette loi de programmation militaire a une raison d'être : protéger les Français, aujourd'hui et demain. Elle répond à une ambition, celle qui a été définie par le Président de la République pour répondre aux enjeux d'un contexte stratégique que nous savons de plus en plus tendu avec l'accentuation des tensions internationales, la persistance de la menace terroriste et l'affirmation désinhibée de puissances établies ou émergentes, non seulement dans des milieux conventionnels mais aussi dans des milieux hybrides comme le cyberespace, la datasphère ou encore l'espace exo-atmosphérique.

Comme l'a rappelé tout à l'heure le Premier ministre, cette ambition est celle d'un modèle d'armée complet qui dote nos forces de moyens d'action dans tous les milieux, dans tous les champs d'opération. En votant la loi de programmation militaire, vous avez partagé cette ambition, vous y avez adhéré. Vous avez souscrit aux orientations capacitaires et à la trajectoire financière que cette ambition sous-tend parce que vous avez tous considéré…

M. Jean-Paul Lecoq.
Peut-être pas tous !

Mme Florence Parly, ministre.
…que nos forces en avaient besoin, que cela était nécessaire et que c'était à la hauteur de l'engagement de nos militaires, que vous rencontrez sur les théâtres d'opérations et à qui vous avez régulièrement l'occasion d'exprimer – je vous en remercie – votre gratitude et votre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)

Depuis quatre ans, le budget des armées est en croissance continue : 1,8 milliard de plus en 2018 qu'en 2017, puis 1,7 milliard de plus en 2019 par rapport à 2018, puis de nouveau en 2020 et encore en 2021. En cumul, cela représente 27 milliards de plus pour nos armées, ce qui revient à deux années de budget d'investissement ajoutées en quatre ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Sur la période 2019-2023, celle qui est fixée par la loi de programmation militaire de façon extrêmement précise, l'effort s'élève à 198 milliards d'euros. Certains ont trouvé dommage qu'il n'y ait pas de plan de relance pour la défense. Mais 198 milliards d'euros, mesdames et messieurs les députés, c'est l'équivalent d'un plan de relance pour la seule défense de notre pays ! (Mêmes mouvements.)

Lorsque j'évoque la croissance du budget, ce ne sont pas que des mots, ce sont des actes. Il y a en effet les lois de finances initiales, que nous présentons et que vous adoptez, année après année, et il y a surtout l'exécution de ces lois de finances.

Mme Sereine Mauborgne.
Exactement !

Mme Florence Parly, ministre.
Or pour la première fois depuis des décennies, la LPM est respectée. Chaque année, les crédits ont été votés conformes à la loi de programmation militaire et chaque année, les ressources ont été dépensées dans le respect de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J'ai eu l'occasion d'en rendre compte encore récemment, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, pour ce qui concerne les crédits de l'année 2020. Je me réjouis que chacun d'entre vous ait confirmé ce jugement et ce diagnostic positifs concernant l'exécution de l'année 2020, mais je voudrais surtout insister sur ce que le Premier ministre a indiqué à cette tribune même il y a quelques instants : cet effort est non seulement historique, mais il s'inscrit dans la durée. Je ne voudrais pas le paraphraser, mais il a donné quelques indications précieuses sur la façon dont le budget pour 2022 était en train de se construire et de se préparer.

Je voudrais souligner qu'il n'en a pas toujours été ainsi. J'avoue m'étonner parfois que certains puissent avoir la mémoire courte ou puissent souffrir d'un petit manque d'humilité, pour utiliser un mot que j'ai entendu au cours d'une séance plus tôt cet après-midi.

Mme Patricia Mirallès.
Très bien !

Mme Florence Parly, ministre.
Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler les chiffres, car ils sont extrêmement cruels, mais j'avoue être désarçonnée de voir que ceux qui ont voté et applaudi, il y a quelques années, des coupes budgétaires massives – je pense en particulier à ceux assis du côté droit de l'hémicycle  – s'apprêtent à s'abstenir sur une programmation militaire en forte croissance. Faut-il supposer que si cette programmation militaire était en diminution, ils seraient plus à l'aise pour la voter ? Que peuvent comprendre les Français de cette attitude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et à votre avis, que peuvent en penser les militaires eux-mêmes ? (Même mouvements.)

M. Jacques Marilossian.
Responsabilité !

Mme Patricia Mirallès.
Très bien !

Mme Florence Parly, ministre.
Car qu'est-ce que cette loi de programmation militaire, si ce n'est le moyen qui leur est donné de vivre pleinement leur engagement ?

Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Exactement !

Mme Florence Parly, ministre.
Aujourd'hui, je crains que le débat ne soit pas à la hauteur de leur engagement. Je crains qu'il ne bénéficie pas du sérieux ni de l'esprit de concorde qu'il mériterait s'agissant de la défense de notre pays. (" Bravo! " et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Patricia Mirallès se lève pour applaudir.)

J'en viens maintenant à l'actualisation, au sujet de laquelle nous avons entendu beaucoup de choses, le Premier ministre et moi. Nous connaissons fort bien l'un et l'autre l'article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2015.

M. Jean Castex, Premier ministre.
Oui !

Mme Florence Parly, ministre.
Le Président de la République a fixé un objectif très clair : porter le budget des armées à 2% du PIB à horizon 2025. Lorsque nous étions ensemble dans cet hémicycle il y a trois ans, l'actualisation avait vocation à tracer la route définitive vers cet objectif. Vous vous souvenez tous que nous avions défini une première période, jusqu'en 2023 inclus, pour laquelle nous avions fixé, année après année, les annuités budgétaires permettant d'atteindre ces objectifs. Nous étions convenus que les deux dernières années de la programmation nécessitaient une vision plus exacte de ce que seraient l'économie et la croissance économique en 2024 et 2025. Or je pense qu'il n'a échappé à personne, sur les bancs de cet hémicycle, que nous avons traversé une crise sanitaire majeure, que celle-ci s'est traduite par une diminution de notre PIB en 2020 et que si nous nous en tenons à la lettre de l'objectif fixé, comme certains nous invitent à le faire, alors nous sommes à 2% du PIB dès 2020 !

Mme Patricia Mirallès.
Eh oui !

Mme Florence Parly, ministre.
Faut-il pour autant s'arrêter en chemin ? Faut-il considérer que ce modèle d'armée complet que nous appelons tous de nos voeux a été réparé et modernisé ? La réponse est évidemment négative et je suis la première à considérer qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. C'est la raison pour laquelle M. le Premier ministre a souhaité que ce rendez-vous avec le Parlement ait lieu. Nous y sommes. Nous n'étions pas en situation, néanmoins, de vous proposer un texte législatif permettant de combler ce qui manque encore dans notre programmation militaire, c'est-à-dire les deux dernières années.

M. Jean-Paul Lecoq.
C'est pour quand ?

Mme Florence Parly, ministre.
Mais aujourd'hui, nous ne restons pas l'arme au pied : nous travaillons, d'abord à l'actualisation stratégique. Avant de procéder à une actualisation de la loi de programmation militaire, encore faut-il, en effet, revoir le contexte dans lequel nous opérons. Force est de constater que la revue stratégique que nous avions réalisée en 2017 avait bien identifié les différentes menaces auxquelles notre pays est exposé, mais qu'elle n'avait peut-être pas, en tous points, bien évalué la vitesse avec laquelle ces évolutions se font jour.

De l'actualisation de la revue stratégique, nous avons déduit les inflexions de la loi de programmation militaire, inflexions que j'ai eu l'occasion de présenter en commission le 4 mai dernier. Elles portent sur trois domaines : la détection afin de mieux contrer les menaces et d'accroître notre capacité à les identifier ; l'amélioration de la résilience afin de mieux protéger notre pays – la crise sanitaire nous a montré combien il restait à faire en la matière ; la préparation à améliorer dans un plus vaste champ de compétences.

Ayant dit cela, nous avons le sentiment d'avoir oeuvré pour qu'à un moment donné – et ce moment viendra naturellement au début d'une nouvelle législature –, la loi soit actualisée en connaissance de cause.

Je voudrais insister sur un dernier point : la loi de programmation militaire n'en est qu'à sa troisième année d'exécution alors qu'elle en compte sept, pourtant " elle délivre ", comme disent les Anglo-Saxons. Elle le fait dans tous les domaines, celui des gros équipements, évidemment, sur lequel on a tendance à se concentrer prioritairement – vous les avez évoqués dans vos interventions, je n'y reviens pas.

Je voudrais néanmoins couper court à une interrogation qui pourrait devenir une rumeur, voire une méchante rumeur. Certains se sont inquiétés des conséquences des succès de notre politique d'exportation et, en effet, ces derniers mois ont été particulièrement réussis de ce point de vue : nous avons exporté le Rafale en Égypte ainsi qu'en Grèce, nous l'exportons en Croatie.

M. Didier Le Gac.
C'est un gros succès !

Mme Florence Parly, ministre.
Je ne peux pas laisser dire que cela se fait au détriment de notre armée de l'air et de l'espace (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) . Pourquoi ? D'abord parce que ces commandes assurent la continuité des chaînes de production (M. Jacques Marilossian applaudit) non seulement de l'entreprise bien connue qui en est le maître d'oeuvre, mais aussi de tous les sous-traitants – 500 PME travaillent sur cet avion et 7 000 emplois sont pérennisés par ces commandes.

Mme Patricia Mirallès.
Eh oui !

Mme Florence Parly, ministre.
Ensuite, on nous accuse de ne pas avoir procédé aux commandes compensatoires, qui permettront à l'armée de l'air et de l'espace de récupérer les avions qui lui ont été enlevés pour honorer les contrats d'exportation. C'est faux et je le redis solennellement devant vous : nous avons déjà passé la commande compensatoire liée au contrat avec la Grèce et nous le ferons, le moment venu, lorsque l'armée de l'air et de l'espace en aura besoin, pour les Rafale vendus à la Croatie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) J'insiste car j'entends parfois des informations très curieuses se répandre sur les bancs des deux assemblées.

Je voudrais souligner ce qui fait sans doute la marque de fabrique de la loi de programmation militaire : nous l'avons voulu à hauteur d'homme. On sait à quel point nos forces s'engagent dans les missions que nous leur avons confiées ; on sait que ces missions exigent d'eux le meilleur. Nous devons donc leur donner des moyens à la hauteur de leur engagement, et je suis fier de pouvoir vous dire que les choses changent.

La liste est longue. Nous avons ensemble construit un plan famille qui était attendu : il est complet et évolutif, il s'adapte. L'objectif est de permettre à chaque militaire de concilier son engagement, sa vie familiale et les questions de vie quotidienne. On dit souvent qu'il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse, je l'ai vérifié comme vous à de très nombreuses reprises. Les mesures retenues couvrent la condition du personnel, l'action sociale, la formation professionnelle, l'emploi des conjoints, le logement familial et l'hébergement, je n'y reviens pas dans le détail.

Je voudrais maintenant insister sur le petit équipement. Pour les militaires, c'est l'outil de travail du quotidien. Dans ce domaine, nous avons beaucoup avancé et nous avons souvent atteint notre cible : 100% de nos militaires sont équipés en opérations extérieures du nouveau treillis ignifugé ; en ce qui concerne les nouveaux fusils d'assaut, nous sommes à 60% de la cible. C'est un résultat extrêmement satisfaisant.

Depuis un an, nous nous sommes engagés dans un chantier considérable : la nouvelle politique de rémunération des militaires. Cette année, nous avons donc instauré une première indemnité importante, l'indemnité dite de mobilité géographique. Je la mentionne car plusieurs d'entre vous ont évoqué l'indemnité d'installation dans le Pacifique. Nous avons travaillé pour refondre complètement la politique indemnitaire, sujet qui était très mal traité depuis de nombreuses années.

M. Jean-Christophe Lagarde.
C'est vrai !

Mme Florence Parly, ministre.
S'agissant de la prime d'installation dans le Pacifique, je répète ce que vous savez tous, elle ne peut pas être déconnectée des règles qui s'appliquent à l'ensemble des agents publics s'installant en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.

M. Jean-Paul Lecoq.
C'est une grande injustice à corriger !

Mme Florence Parly, ministre.
Je le redis : nous ne sommes pas restés inactifs, nous avons créé une prime de mobilité géographique qui constitue une étape essentielle. La rémunération des militaires ne peut néanmoins pas s'affranchir totalement du cadre réglementaire général.

J'ai annoncé que nous procéderions à un certain nombre d'ajustements. Depuis l'année dernière, nous avons sans cesse fait preuve, je l'espère, de l'agilité que requérait la crise sanitaire que nous avons traversée. C'est la raison pour laquelle ont été opérés des mouvements de crédits qui correspondent à la vie des programmes : certains d'entre eux étaient en mesure d'avancer plus vite, nous y avons donc consacré les crédits qui n'auraient pas été utilisés en cette période de crise sanitaire où certains industriels n'avaient plus la possibilité de produire.

Mme Patricia Mirallès.
Exactement !

Mme Florence Parly, ministre.
Nous avons donc redéployé, à l'intérieur de l'enveloppe, des crédits susceptibles d'être consommés, non pour le pour le simple plaisir de consommer des crédits budgétaires, mais tout simplement parce que cela a un impact direct sur notre économie, sur les emplois, sur vos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit également.)

M. Jacques Marilossian.
Excellent !

Mme Florence Parly, ministre.
Nous poursuivrons cet effort résolu de remontée en puissance de nos armées, que ce soit au cours de l'année 2021 ou dans le futur budget pour 2022. Il est essentiel que la représentation nationale apporte son plein soutien à cette démarche. Notre débat adresse ainsi un signal fort à nos armées, aux hommes et aux femmes qui la composent et la font vivre. Soyez certains qu'ils vous écoutent avec beaucoup d'attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 24 juin 2021