Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la programmation militaire, au Sénat le 23 juin 2021.

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Circonstance : Débat et vote au Sénat sur une déclaration du Gouvernement

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, une loi de programmation militaire a pour finalité de protéger les Français, aujourd'hui et demain.

La LPM est l'outil indispensable au soutien de l'engagement politique du Président de la République en matière de défense : un plan de frappe de près de 300 milliards d'euros pour réparer et préparer nos armées.

La loi de programmation militaire, c'est la réponse à une ambition, celle que le Président de la République a définie pour répondre aux enjeux d'un contexte stratégique – certains d'entre vous en ont rappelé les contours – marqué par une accentuation des tensions internationales, par la persistance de la menace terroriste et par l'affirmation désinhibée de puissances établies ou émergentes. Les milieux conventionnels ne sont pas seuls concernés : le sont également les milieux hybrides que sont le cyberespace, la datasphère ou l'espace exo-atmosphérique.

M. le Premier ministre l'a rappelé, cette ambition est celle d'un modèle d'armée complet dotant nos forces militaires de moyens d'action autonomes dans tous les champs d'opérations – milieux terrestre, maritime, aérien, spatial, grands fonds marins, espace numérique –, et ce, autant que possible, dans le cadre de coopérations.

Je ne vous apprends rien en évoquant cette ambition, puisque vous y avez pleinement adhéré et avez partagé l'analyse sur laquelle elle repose. La semaine dernière encore, monsieur le président de la commission, vous me rappeliez, non sans une certaine fierté, que le Sénat avait voté le 28 juin 2018 cette loi de programmation militaire sans réserve, à une majorité de 326 voix contre 14.

M. Bruno Retailleau. Avec l'article 7 !

Mme Florence Parly, ministre. Par ce vote, vous avez exprimé à une très large majorité votre plein soutien aux orientations capacitaires et à la trajectoire financière de la LPM. Vous avez considéré en effet que nos forces armées en avaient besoin, qu'elles méritaient un effort national à la hauteur de leur engagement, que, tout simplement, un tel soutien était nécessaire.

Et comment en aurait-il été autrement ? Pendant des années, le budget des armées n'avait cessé de diminuer alors que, dans le même temps, les engagements de la France allaient croissant. Pendant des années, la défense avait été la variable d'ajustement des finances publiques. (M. Richard Yung manifeste son approbation.) Voilà maintenant quatre ans que ce n'est plus le cas, et je m'en félicite.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Nous aussi ! (M. Gérard Longuet renchérit.)

Mme Florence Parly, ministre. L'engagement de nos soldats, aviateurs et marins est constant et sans réserve. Nous devons donc être à la hauteur.

Dès 2017, sans même attendre le vote de la loi de programmation militaire, nous avons assuré – quand je dis " nous ", c'est nous tous – la croissance du budget des armées, avec une hausse de plus de 1,8 milliard d'euros en 2018 et de 1,7 milliard d'euros chaque année depuis lors.

La trajectoire financière de cette loi de programmation militaire s'est donc traduite par l'injection cumulée de 27 milliards d'euros supplémentaires dans notre économie. Autrement dit, en quatre ans, nous avons apporté l'équivalent de deux années de budget d'investissement supplémentaires.

Sur la période 2019-2023, les crédits budgétaires inscrits dans la LPM s'élèvent au total à 198 milliards d'euros, soit l'équivalent d'un plan de relance destiné à la défense seule. C'est considérable et c'est essentiel pour notre économie, qui en a plus besoin que jamais au sortir d'une crise sanitaire sans précédent.

Quand je parle de croissance du budget de la défense, je ne parle pas de promesses, mais d'actes. Vous le savez mieux que personne : comme l'a rappelé M. le rapporteur des finances, il y a les lois de finances initiales, mais il y a surtout l'exécution de ces lois de finances. Or, pour la première fois depuis des décennies, la LPM est respectée ; chaque année, les crédits ont été votés et les ressources affectées et exécutées conformément à la loi de programmation militaire.

J'en ai d'ailleurs rendu compte encore tout récemment à l'Assemblée nationale, au titre de l'année 2020, dans le cadre du " printemps de l'évaluation ". Et je ne doute pas, monsieur le président Cambon, que j'aurai encore à en rendre compte – c'est mon devoir – devant votre commission.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Vous êtes la bienvenue !

Mme Florence Parly, ministre. Cet effort historique s'inscrit dans la durée, comme l'a souligné M. le Premier ministre voilà quelques instants.

Depuis le vote de la loi de programmation militaire, nous avons fait du chemin, et cela se voit. Pour reprendre une formule que les anglophones affectionnent, la LPM " délivre ".

Je ne détaillerai pas devant vous la longue liste des matériels qui ont d'ores et déjà été livrés à nos forces. Les matériels arrivent dans les unités ! Et nous constatons – vous constatez – chaque jour l'impact positif de ce changement sur le moral de nos militaires.

Quand on parle de loi de programmation militaire, on a souvent tendance à se concentrer sur les grands équipements ; mais c'est en fait bien davantage : la guerre se gagne certes avec des matériels, mais elle se gagne surtout avec des femmes et des hommes servant notre pays avec courage et avec abnégation. Et, précisément, la LPM 2019-2025 se caractérise par sa hauteur d'homme.

Quand on attend de nos forces qu'elles s'engagent pleinement dans les missions qu'on leur a fixées, quand on exige d'elles le meilleur, on doit leur donner les moyens d'agir en toute sérénité, à la hauteur de leur engagement.

J'ai donc fait de cet axe une priorité majeure de la loi de programmation militaire, et je suis fière de pouvoir vous dire que les progrès sont là. La liste est longue et je sais que les membres de la commission des affaires étrangères et de la défense connaissent ces questions aussi bien que moi ; pour cette raison, je me contenterai de quelques exemples pour illustrer mon propos.

Une attention particulière a été apportée aux petits équipements, car ce sont les outils de travail du quotidien : près de 50 000 nouveaux fusils d'assaut ont été distribués, soit plus de 60% de la cible ; 100% des personnels déployés en opérations extérieures sont équipés du nouveau treillis ignifugé, plus protecteur que le précédent ; les nouveaux gilets pare-balles ont tous été livrés aux personnels qui devaient en être équipés.

Certains d'entre vous ont mentionné – je les en remercie – le plan Famille ; il est extrêmement complet. Il a été mis en place pour faire face aux difficultés que rencontraient les militaires et leurs familles dans leur vie quotidienne, parce qu'il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Les mesures retenues couvrent la condition du personnel, l'action sociale, la formation professionnelle, l'emploi des conjoints, le logement, l'hébergement… Vous l'avez compris, le cap est tenu en direction d'objectifs que nous avions fixés ensemble en 2018. Je dois donc avouer ma perplexité à entendre ceux qui en leur temps avaient voté des coupes budgétaires massives dire qu'ils vont s'abstenir, voire voter " sans complexe " contre une trajectoire en croissance,… (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Bruno Retailleau. Nous sommes droits dans nos bottes !

M. Cédric Perrin. Hors sujet !

Mme Florence Parly, ministre. … qui plus est conforme à la loi qu'ils ont votée voilà trois ans.

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Article 7 !

M. Bruno Retailleau. Respectez-la, la loi !

Mme Florence Parly, ministre. Que faut-il comprendre ? Qu'il faudrait une diminution du budget de la défense pour que leur vote soit favorable ? (On s'indigne sur les travées du groupe Les Républicains.) Que la hausse des moyens ou la modernisation de nos armées induites par cette LPM comptent en définitive beaucoup moins que d'autres considérations qui, elles, ne sont pas de long terme ? (Les protestations redoublent sur les travées du groupe Les Républicains.) Mesdames, messieurs les sénateurs, contre quoi allez-vous voter ?

M. Gérard Longuet. Contre l'absence de débat !

Mme Florence Parly, ministre. Contre l'amélioration des conditions de vie de celles et ceux qui risquent leur vie pour nous protéger ? (Huées sur les travées du groupe Les Républicains, où l'on martèle les pupitres.)

M. Gilbert Roger. Scandaleux !

Mme Florence Parly, ministre. Je sais bien, cela vous gêne !

Allez-vous voter contre une meilleure protection des Français aujourd'hui et demain ? (C'est honteux ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Contre le renouvellement des blindés, des frégates et des avions vieillissants de nos armées ? Contre la mise en oeuvre, à l'euro près, de la programmation que vous avez approuvée ?

Vous le savez très bien : s'il existe un sujet régalien qui devrait dépasser les clivages, eu égard aux enjeux qu'il revêt pour notre nation, c'est bien celui de la défense.

M. Cédric Perrin. Nous n'avons jamais agi autrement !

Mme Florence Parly, ministre. Je crois que les Français méritent mieux que ça.

M. Didier Mandelli. Ils savent à quoi s'en tenir !

Mme Florence Parly, ministre. Que leur protection devienne l'otage de querelles politiciennes est inadmissible et surtout dangereux !

M. Bruno Retailleau. Ils veulent le respect du Parlement, les Français !

Mme Florence Parly, ministre. Et qu'en penseront les militaires ? (Le brouhaha redouble d'intensité.)

M. Yves Bouloux. Ils sont d'accord avec vous ?

Mme Florence Parly, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous vous avons écoutés ; à nous de nous exprimer dans le silence.

M. Gérard Longuet. Nous avons été élus, nous !

M. Cédric Perrin. Nous n'avons pas été insultants !

Mme Florence Parly, ministre. Qu'en penseront les militaires eux-mêmes ?

M. Jean-Raymond Hugonet. Eux aussi savent à quoi s'en tenir !

M. Cédric Perrin. Ils vont peut-être écrire une tribune !

Mme Florence Parly, ministre. Car s'abstenir ou voter contre une loi qui améliore leurs conditions de vie ne me semble pas à la hauteur de leur engagement. (Nouvelles protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Le 14 juillet approche, mesdames, messieurs les sénateurs. L'attachement à nos armées ne se clame pas uniquement ce jour-là.

J'en viens à la question qui m'est posée.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Allez-y !

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Il était temps !

Mme Florence Parly, ministre. Pourquoi n'y a-t-il pas d'actualisation ? (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gilbert Roger. Oui, pourquoi ?

Mme Florence Parly, ministre. L'objectif fixé par le Président de la République est clair : vous l'avez rappelé, il s'agit d'atteindre 2% du PIB à l'horizon 2025 pour nos armées.

Or, si les ressources financières ont été fixées pour la première partie de la loi de programmation militaire, jusqu'en 2023 inclus, vous vous souvenez sans doute que l'exacte trajectoire reste à définir pour les deux dernières années, 2024 et 2025.

Si l'on s'en tenait, comme vous le préconisez, à la lettre de la LPM et de son article 7, que se passerait-il ? L'objectif de 2% ayant été atteint dès 2020 – nous l'avons constaté –, cela signifie-t-il qu'il faudrait interrompre nos efforts ? Bien sûr que non ! Il faut les poursuivre – je n'ai entendu personne dire le contraire. Faut-il considérer que nos forces sont réparées et que nous pouvons en rester là ? Nous savons que le chemin à parcourir est encore long et que nous avons beaucoup à faire. Si vous soutenez la défense, comme vous venez de le réaffirmer avec force, il faut donc à l'évidence soutenir cette loi de programmation militaire : c'est un choix de cohérence.

Recourir à un texte législatif, mesdames, messieurs les sénateurs, eût été inopérant, car nous ne disposons pas de prévisions macroéconomiques fiables pour les années 2024 et 2025. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Souhaiteriez-vous prendre le risque de pénaliser nos armées devant l'incertitude de la conjoncture économique ? (Mêmes mouvements.)

Pour autant, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne restons pas l'arme au pied, selon l'expression consacrée. Nous avons conduit en début d'année un travail important d'actualisation stratégique, dont je vous ai présenté les conclusions en détail le 17 mars dernier ; ce travail confirme toute la pertinence de l'ambition fixée pour notre défense.

S'y trouve toutefois souligné aussi que nous n'avions pas anticipé l'accélération de certaines menaces et de certaines tendances. Des inflexions sont donc nécessaires, autour de trois axes

Premier axe : " mieux détecter et contrer ", c'est-à-dire renforcer la priorité donnée au renseignement en développant notamment nos capacités défensives et offensives dans le champ du cyber et du numérique.

Deuxième axe : " mieux se protéger ", en accélérant l'effort porté sur la résilience, c'est-à-dire la protection de nos forces et des Français sur le territoire national, en ce qui concerne en particulier les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), la santé et la lutte anti-drones.

Troisième axe : " mieux se préparer ", concerne l'entraînement et la préparation opérationnelle. Les conflits d'aujourd'hui montrent que nos armées doivent être prêtes à riposter dans tous les champs de la conflictualité, qu'ils soient matériels ou immatériels, ce qui suppose un entraînement plus conséquent et plus sophistiqué ; l'effort en cours sur la disponibilité des matériels y contribue directement.

Nous sommes donc bien en marche (Sourires.) vers l'actualisation : nous travaillons à ce qu'elle puisse intervenir en temps utile.

En attendant, j'entends beaucoup de choses qui me semblent relever du mythe, à moins qu'il ne s'agisse par là de tester les capacités de lutte contre la désinformation que nous développons. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je voudrais couper court à certaines rumeurs ou, à tout le moins, aux mauvaises interprétations.

Les différents intervenants ont fait de multiples références au rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. À l'exception d'une synthèse de quelques pages, ce rapport demeure introuvable pour ceux qui le cherchent, ce qui n'empêche pas certains de le saluer. N'ayant pas eu la chance d'en être destinataire, il m'est difficile – vous en conviendrez – d'y répondre systématiquement, point par point.

Ce que j'ai pu en lire révèle une vision centrée sur les 5% vides d'un verre à 95% plein. Permettez-moi de vous le redire : nous sommes au rendez-vous et le verre est bien à 95% plein !

On fait état de surcoûts ; ils s'élèveraient, dit-on, à 8,6 milliards d'euros ! À ce propos, tout de même, votre synthèse est des plus ambiguës : bien qu'elle ne soit pas longue, il faut patienter jusqu'au milieu de la cinquième page pour y lire, entre deux phrases en gras, que " ces montants ne représentent en aucun cas un surcoût net sur l'enveloppe de la LPM ". Nous voilà rassurés ! Je vais vous le dire, quant à moi, de manière plus claire : il n'y a pas de surcoût de 8,6 milliards !

Comme je vous l'ai dit, la programmation est un plan de bataille ; or, à la guerre, on s'adapte ! La LPM n'est donc pas un objet figé : nous avons fixé un cap sur une longue période et nous procédons à l'exécution en nous adaptant à la réalité, celle de la " vie des programmes ", comme on dit, et celle de la conjoncture économique. La crise sanitaire, par exemple, a entraîné certaines difficultés pour nos industriels : certains n'ont pas toujours été en mesure de livrer les équipements dus à bonne date quand d'autres étaient en capacité de le faire.

Cet exercice n'a rien de théorique. Il a lieu chaque année – vous le savez très bien – et conduit à des ajustements de trajectoire capacitaire dont vous êtes informés à travers les documents budgétaires et les rapports d'exécution que nous produisons chaque semestre à votre attention.

Il semble que ce rapport de votre commission fasse référence à certains décalages. Mais, s'ils existent – j'y reviendrai dans un instant –, ces décalages résultent d'une analyse détaillée et d'une priorisation que les forces armées assument totalement.

Je voudrais relever un certain nombre d'erreurs. Vous évoquez par exemple le surcoût induit par le programme des FDI, les frégates de défense et d'intervention ; or il n'y a là aucun surcoût ! Nous avons simplement décidé d'anticiper d'une année la commande de la troisième frégate, qui était prévue avant la fin de la loi de programmation militaire. Où est donc le surcoût ? Il s'agit d'une décision qui permet d'assurer la continuité du plan de charge de Naval Group, à Lorient.

En ce qui concerne les dépenses liées au covid, je me félicite de l'agilité dont le ministère des armées a su faire preuve en se mobilisant pleinement pour que tous les crédits qui ne pouvaient être dépensés en raison des retards de certains travaux puissent être redéployés.

Nous avons donc accéléré la dépense partout où cela était possible, non pour le plaisir de dépenser l'argent public, mais bien pour répondre aux besoins de nos armées et pour soutenir notre économie au moment où elle en avait le plus besoin, en y injectant 1 milliard d'euros supplémentaires. Il ne s'agit pas d'un surcoût, mais de la mise en oeuvre d'un système de vases communicants entre dépenses anticipées et dépenses retardées.

Je voudrais, dans un autre domaine, lever des inquiétudes qui ont été exprimées de manière récurrente : alors que nous enregistrons des succès historiques à l'exportation concernant le Rafale, je trouve extraordinaire qu'une excellente nouvelle pour nos emplois, pour nos entreprises et pour notre influence à l'international soit considérée par certains comme un problème.

M. Cédric Perrin. Ce n'est pas ce que nous avons dit ! (M. le président de la commission se joint à cette dénégation.)

Mme Sophie Primas. Tout va bien, il n'y a pas de problème !

Mme Florence Parly, ministre. Pour ce qui est de l'export de Rafale à la Grèce, vous savez que cette commande se traduira par la production par Dassault de dix-huit avions neufs. Et, comme je l'ai déjà souligné, une cadence de production d'un Rafale par mois représente 7 000 emplois, non seulement chez Dassault, mais aussi dans les 500 petites et moyennes entreprises qui contribuent à la chaîne de valeur du Rafale.

L'intérêt n'est pas moindre lorsqu'il s'agit de vendre des appareils d'occasion : nous avons déjà passé la commande qui permettra de compenser l'impact de la cession d'appareils d'occasion aux armées grecques pour notre armée de l'air et de l'espace.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Nous ne le nions pas !

Mme Florence Parly, ministre. Ces avions seront au rendez-vous en 2025.

Nous avons également rencontré un grand succès en Croatie, puisque nous allons y exporter douze avions. Là encore, contrairement à ce que j'ai pu entendre, et je m'en suis personnellement entretenue avec M. le président de la commission, ces appareils seront évidemment compensés à l'armée de l'air et de l'espace.

Certes, ils ne partent pas immédiatement : ils partent moins vite que les avions grecs. Mais nous allons passer cette commande ; où est donc le problème ?

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Mais dites-le-nous !

M. Cédric Perrin. S'il y avait eu un débat en bonne et due forme, nous l'aurions su !

Mme Florence Parly, ministre. Mais je vous l'ai dit, monsieur le président de la commission, et je vous le répète solennellement à cette tribune.

Vous le voyez, il y a finalement peu à redire sur cette loi de programmation militaire. (On se gausse sur les travées de droite. – M. Jean-Raymond Hugonet lève les bras au ciel.) Et il est d'autant plus difficile d'y redire quand tant a manqué à nos armées sous les mandatures précédentes.

Cela a été fort bien rappelé : entre 2007 et 2015, le budget de la défense a été durablement maintenu autour de 30 milliards d'euros, ce qui ne permettait même pas de préserver le pouvoir d'achat de nos armées.

Entre 2009 et 2013, ce ne sont pas moins de 3,8 milliards d'euros qui ont manqué à l'appel si l'on compare les budgets exécutés à ce que prévoyait une LPM pourtant calculée au plus juste.

Entre 2008 et 2015, 60 000 emplois ont été supprimés au sein du ministère de la défense. Ces suppressions ont pesé sur toutes les armées et sur tous les services de soutien à un moment où ils étaient particulièrement mis à contribution, ce qui a remis en cause la capacité des armées à conduire les opérations dans la durée.

Des réductions temporaires de capacité majeures avaient été consenties à l'occasion des lois de programmation militaire précédentes : patrouilleurs de la marine, avions ravitailleurs et de transport… La dernière LPM s'emploie non seulement à combler ces réductions temporaires de capacité, mais aussi à renouveler des équipements anciens dont le maintien en condition opérationnelle aurait été extrêmement coûteux.

Je m'étonne que l'on puisse s'offusquer du décalage d'un an du lancement du programme Capacité hydrographique et océanographique future quand notre marine a subi les conséquences des coupes budgétaires des périodes précédentes.

À cet égard, je vous renvoie à un excellent rapport du Sénat, dont la publication remonte à 2007 ; il y était déjà souligné que le programme des frégates multi-missions (Fremm) avait accumulé un retard de trois ans. Faut-il rappeler qu'ensuite le nombre de Fremm prévues a été ramené de dix-sept à huit, mais que le coût du programme, lui, n'a pas varié ? Autrement dit, la marine nationale a acquis ces bateaux à un coût unitaire multiplié par deux.

M. André Gattolin. Les chiffres sont là !

Mme Florence Parly, ministre. Le Sénat, je le sais, j'en suis témoin, sait se distinguer, quand il le veut, par la qualité de ses travaux. Sur ce sujet on ne peut plus sérieux, celui de la programmation militaire, s'il vous plaît, retrouvez votre sérieux ! (Protestations indignées sur les travées des groupes Les Républicains et SER. – M. François Patriat applaudit.)

M. Philippe Mouiller. C'est insultant !

M. Bruno Retailleau. Quel mépris du Parlement !

M. Cédric Perrin. Vous n'aviez qu'à organiser un débat !

Mme Florence Parly, ministre. Le Sénat, quand il le veut, sait prendre ses responsabilités.

M. Yves Bouloux. Encore faut-il qu'il y ait un État en face !

Mme Florence Parly, ministre. Vous l'avez prouvé en votant largement cette loi de programmation militaire ; vous l'avez prouvé en votant les budgets annuels qui en permettent l'exécution. Alors, ressaisissez-vous. (Les protestations redoublent sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Bruno Retailleau. Ça suffit !

Mme Florence Parly, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs (Au revoir ! sur les travées du groupe Les Républicains.), vous l'avez compris,…

M. Laurent Duplomb. Pour comprendre, on a compris !

Mme Florence Parly, ministre. … la LPM est un engagement pleinement respecté par le Gouvernement. Nous ne dévions pas de la cible ; le cap est fermement tenu.

Cette loi de programmation militaire, vous le savez mieux que quiconque, est une première étape vers l'Ambition 2030, vers le modèle d'armée complet, durable et équilibré qui permettra de protéger la France et les Français des menaces futures.

Cet effort de remontée en puissance de nos armées, nous le poursuivrons bien évidemment au cours de l'année 2021 et à travers le budget pour 2022. Il est essentiel que la représentation nationale y apporte son plein soutien, envoyant par là un signal fort à nos armées et aux femmes et aux hommes qui les font vivre ; ils vous écoutent, et ils apprécieront. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Yves Détraigne applaudit également.)

Mme Sophie Primas. Ils regardent ce que vous faites !


Source http://www.senat.fr, le 1er juillet 2021