Texte intégral
Madame la Députée,
Vous avez raison de soulever ce problème et d'alerter sur les conséquences d'une nouvelle loi russe qui a été promulguée vendredi dernier, après un examen vraiment très rapide au Parlement russe, et qui amène des dispositions nouvelles en matière de dénomination de produit, et qui amène des nouvelles dispositions en matière d'étiquetage.
Cela pourrait avoir, vous l'avez souligné, des conséquences négatives pour les entreprises exportatrices de vin et de spiritueux en Russie. Cela ne vise pas particulièrement la France, mais en réalité, lorsqu'on fait une première analyse, cela vise explicitement certains produits d'origine française, et en particulier le champagne, vous avez souligné cette difficulté.
Cette loi s'inscrit dans une logique de mesures protectionnistes de la part de la Russie dans le secteur vitivinicole, depuis un certain temps. Nous avons déjà, d'ailleurs, été amenés à porter cette question devant l'OMC sur la remise en cause des indications géographiques.
Je mesure que cela provoque des inquiétudes parmi les producteurs de champagne. Sachez qu'avec Julien Denormandie et Franck Riester, nous sommes très vigilants sur les conséquences de ce texte que nous sommes en train d'analyser, - il vient de sortir, c'était vendredi dernier -. Nous n'en mesurons pas encore toutes les contraintes, mais dès que nous aurons pris en considération l'ensemble des contraintes qu'il représente, nous allons agir, dans les jours qui viennent, auprès des autorités russes, en relation bilatérale, mais aussi en relation au niveau européen, pour défendre les intérêts de nos producteurs, et surtout, les intérêts de nos indications géographiques.
Et si d'aventure, il y a des violations avérées des règles de l'Organisation mondiale du commerce, nous poursuivrons, comme nous avions envisagé de le faire, antérieurement, à l'égard de la Russie.
J'espère que le dialogue permettra de régler cette difficulté.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juillet 2021