Texte intégral
Monsieur le Sénateur,
Vous avez raison dans le diagnostic et dans les inquiétudes que peut entraîner cette nouvelle loi russe qui est très récente, qui date de vendredi dernier, sur laquelle nous sommes, avec Julien Denormandie et Franck Riester, extrêmement mobilisés, à la fois pour l'analyser, parce qu'il faut d'abord l'analyser très concrètement, et pour l'enrayer parce qu'on voit bien toutes les conséquences que cela peut avoir sur les professionnels des vins et spiritueux, en particulier sur nos exportations en champagne, et substituer le mot mousseux au mot champagne, même si c'est en cyrillique, ce n'est pas très convenable, avouons-le.
Je remarque d'ailleurs que ce n'est pas la première initiative protectionniste dans ce domaine vitivinicole qui se produit à partir de la Russie. Nous avons déjà eu l'occasion, au cours des derniers mois, de porter nos préoccupations au niveau européen pour le respect de nos indications géographiques et pour le respect de nos indications protégées.
Face à cela, nous avons engagé des discussions avec les professionnels, nous allons prendre les contacts nécessaires et les rencontres nécessaires avec les autorités russes, dans les jours qui viennent, et nous allons aussi agir au niveau européen pour faire en sorte que les intérêts de nos producteurs et nos indications géographiques soient protégés.
Nous avons déjà prévu de porter le sujet au niveau européen, la semaine prochaine, lors d'une réunion sur les obstacles à l'accès aux marchés pour nos entreprises.
Dans un premier temps, on va parler, et si d'aventure il n'y avait pas de solution rapide, nous n'hésiterons pas, si c'était nécessaire, et si cette loi est contraire aux règles de l'OMC, à en tirer toutes les conséquences, et donc à faire appel au sein de cette juridiction pour faire valoir le respect de nos droits et de nos indications géographiques.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2021