Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Le bien-être animal.

Texte intégral

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté une communication relative au bien-être animal.

Cette question et celle de la protection des animaux sont de plus en plus prégnantes dans la société. L'État y répond avec des actions concrètes à la fois en matière de lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux de compagnie mais également d'amélioration du bien-être des animaux d'élevage.

1. La lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux de compagnie

Le premier plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie a été lancé en décembre 2020. Il est renforcé cet été par un volet accru de sensibilisation au regard de la situation inquiétante constatée par les associations et refuges. Ce plan se décline selon trois axes :

- améliorer la sensibilisation, notamment grâce à un certificat de sensibilisation lors des acquisitions d'animaux de compagnie ;
- sanctionner plus fermement les actes de maltraitance ;
- accompagner les refuges et associations de protection animale, grâce au plan France Relance.

Certaines évolutions nécessitent des modifications législatives. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale examinée cet hiver à l'Assemblée nationale le sera les 30 septembre et 1er octobre prochains au Sénat.

2. L'amélioration du bien-être des animaux d'élevage

- La fin des pratiques douloureuses

Un arrêté met fin à la castration à vif des porcelets à partir du 1er janvier 2022.

L'année 2022 sera également l'année de la fin du broyage et du gazage des poussins mâles. La France sera ainsi le premier pays au monde, avec l'Allemagne, à mettre fin à l'élimination des poussins mâles en filière poules pondeuses. Un texte réglementaire sera pris prochainement pour imposer aux couvoirs concernés d'avoir installé ou commandé les techniques alternatives (identification du sexe des poussins dans la coquille) au 1er janvier 2022, puis qu'elles soient opérationnelles dans le courant de l'année 2022. Cette avancée, attendue de longue date et aujourd'hui mise en œuvre, est également portée au niveau européen.

- Un plan d'investissement dans les abattoirs

Dotée de 115 millions d'euros, cette mesure du plan France Relance a d'ores et déjà permis de sélectionner 123 projets de modernisation sur l'ensemble du territoire. Ce fort succès témoigne de la pertinence du dispositif. Ce plan d'investissement s'accompagne d'un renforcement des contrôles et des sanctions. Une force d'intervention nationale en abattoirs est lancée pour gérer les cas les plus difficiles, ainsi qu'une nouvelle forme de contrôles, réguliers et coordonnés, organisés sur tout le territoire au même moment sur un sujet d'inspection particulier, permettant une harmonisation des pratiques d'inspection et des suites à donner.

S'agissant de la vidéosurveillance, l'expérimentation portant sur 5 abattoirs volontaires mise en place à la suite de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "EGALIM", montre des résultats plutôt favorables, même si le coût de l'installation et la perception des salariés restent des freins importants à une généralisation. L'équipement de vidéosurveillance sera par ailleurs accompagné dans le cadre du plan France Relance : 44 abattoirs vont s'équiper sur les 123 projets déposés.

- Un plan de modernisation des élevages

La dynamique des plans de filières initiée par les états généraux de l'alimentation porte ses fruits. La filière poules pondeuses, par exemple, a d'ores et déjà dépassé l'objectif fixé avec 64% de poules pondeuses aujourd'hui élevées en systèmes alternatifs à la cage dès 2020 (l'objectif était fixé à 50% en 2022).

Par ailleurs, la mesure "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage du plan France Relance, dotée de 100 millions d'euros, permet d'accompagner les transformations d'exploitations au profit de structures favorisant le bien-être animal et le quotidien des éleveurs. Des dossiers représentant 36 millions d'euros sont d'ores et déjà déposés sur tout le territoire pour des projets comme des aménagements d'accès extérieurs, des poulaillers plein air, des "maternités liberté" en filière porcine, etc.