Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 février 2022, sur le plan d'action du Gouvernement pour accélérer la décarbonation de l'industrie française.

Texte intégral

À l'occasion d'un déplacement sur le site ArcelorMittal de Dunkerque, un des principaux sites sidérurgiques en Europe, Jean Castex, Premier ministre, avec Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, dévoilent le plan d'action du Gouvernement pour décarboner nos industries et ainsi assurer le respect de nos engagements climatiques, en réduisant nos émissions industrielles de 26Mt/an d'ici 2030, tout en pérennisant l'emploi et l'empreinte industrielle de nos secteurs stratégiques.

Cette ambition se concrétise dans le cadre de France 2030, doté de plus de 50 milliards d'euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d'euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. France 2030 consacrera 50% de ses dépenses à la décarbonation de l'économie, et 50% à des acteurs émergents porteurs d'innovation, sans dépenses défavorables à l'environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).

En cohérence avec l'objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi énergie-climat en novembre 2019, et avec les efforts engagés dans le cadre du paquet "Fit for 55" porté au niveau européen dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, l'accélération de la lutte contre le changement climatique est une de ses priorités. L'un de ses objectifs clés est la décarbonation de l'industrie, afin de respecter notre engagement actuel de baisser, entre 2015 et 2030, de 35% nos émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.

Dans le cadre de France 2030, c'est 5,6 milliards d'euros qui seront dédiés à la décarbonation de notre industrie et au respect de nos engagements pour le climat :

610 millions d'euros afin de financer l'innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, à travers le lancement d'une stratégie d'accélération "Décarbonation de l'industrie"

Initié dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), ce soutien à l'innovation se concrétise par le lancement de quatre appels à projets visant à réinventer nos procédés et maîtriser les solutions d'avenir, dont les cahiers des charges sont disponibles sur le site de l'ADEME, opérateur de l'État. Il vise à accompagner toutes les initiatives de recherche, de développement de pilotes industriels et de démonstrateurs qui seront clés pour transformer notre industrie. Des moyens sont également prévus pour l'accompagnement de démarches territoriales de diagnostic, afin de construire des partenariats sur nos bassins industriels qui regroupent plusieurs grands sites émetteurs et d'identifier les infrastructures qui devront y être adaptées.

5 milliards d'euros dans le cadre de France 2030 afin de fournir des aides directes au déploiement de solutions de décarbonation des sites industriels, aussi bien pour les sites les plus émetteurs que pour l'ensemble de notre tissu d'entreprises dans tous les territoires.

Quatre milliards d'euros seront consacrés à des technologies innovantes comme l'hydrogène ou la capture de carbone, pour décarboner les secteurs les plus émetteurs, via des mécanismes de soutien concurrentiels et innovants, construits en lien avec le cadre européen. Ces moyens inédits en Europe viendront accompagner un effort sans précédent de décarbonation de secteurs essentiels à notre autonomie stratégique, comme la chimie, la sidérurgie, l'aluminium, ou les matériaux de construction. Complémentairement, un milliard d'euros seront consacrés à des technologies matures, au service de toutes les entreprises dans tous les territoires.

Ces soutiens de France 2030 seront élaborés en pleine concertation avec toutes les parties prenantes.

Le Gouvernement lance ainsi aujourd'hui une consultation publique ouverte jusqu'au le 1er avril 2022.

Ces investissements du Gouvernement s'appuient sur la mobilisation des acteurs industriels, pleinement engagés dans la mise en œuvre concrète de cet effort sans précédent de transformation de notre outil industriel, pour faire de la décarbonation un levier de compétitivité.

Le Comité Stratégique de Filière "Mines & Métallurgie" présente un "Plan Acier", élaboré avec les services de l'État, et publié ce jour, qui identifie les actions à mener en partenariat entre les industriels, les pouvoirs publics, et les organisations syndicales, aussi bien aux plans climatique et environnemental, dans la continuité des annonces de France 2030, mais également en matière d'équité des relations commerciales et en matière de développement de l'emploi et des compétences dans le secteur.

Enfin, le Groupe ArcelorMittal annonce le même jour s'engager dans une démarche de transformation sans précédent de ses deux principaux sites industriels français, Fos et Dunkerque, avec 1.7Mds€ d'investissement. Cette transformation s'inscrit dans un partenariat stratégique conclu sur le long terme avec les autorités françaises, pour préserver l'emploi et nos capacités industrielles stratégiques.

Ces investissements permettront de transformer en profondeur la production d'acier en France et d'atteindre d'ici 2027 une réduction totale de près de 40% des émissions de CO2 d'ArcelorMittal en France, soit 7,8 millions de tonnes annuelles. Cette transformation représentera une réduction de 10% des émissions industrielles de gaz à effet de serre en France, ou encore 2% de la totalité des émissions françaises de gaz à effet de serre.

ArcelorMittal travaille d'ores et déjà à une deuxième phase pour ses opérations en France, qui utilisera les technologies implémentées dans la première phase ainsi que le captage-stockage et le captageutilisation du CO2 (CCS-CCU), dans la mesure où les technologies et la réglementation en auront confirmé le potentiel. Cette deuxième phase permettra à ArcelorMittal d'atteindre la neutralité carbone en France en 2050.

Jean Castex, Premier ministre, a déclaré : "La préservation de notre ambition climatique et la réindustrialisation de la France sont deux ambitions majeures que porte ce Gouvernement et que France 2030 rend possible. Avec des soutiens publics massifs et un effet de levier sur les acteurs privés, nous accélérons aujourd'hui la décarbonation de notre industrie, en particulier de la filière sidérurgique, et nous offrons un avenir aux sites industriels français."

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a déclaré : "La décarbonation de l'industrie est non seulement un impératif climatique mais aussi un enjeu de compétitivité pour nos entreprises. Avec France 2030, nous nous donnons les moyens d'accélérer cette transformation, en consacrant 5 Mds€ à la décarbonation de nos sites industriels, et plus de 600M€ au développement de l'offre française de solutions innovantes pour la décarbonation. Je veux saluer ici la qualité du partenariat avec ArcelorMittal, qui nous permettra à lui seul de réduire de près de 10% nos émissions industrielles. La démarche mise en œuvre dans le secteur de l'acier est exemplaire de celle que nous voulons déployer dans l'ensemble des secteurs de l'économie, dans le cadre d'une forme de planification écologique indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques."

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : "France 2030 consacre 5 milliards d'euros à la décarbonation de notre tissu industriel, dans tous les territoires, à une échelle inédite en Europe, pour faire de notre responsabilité climatique un atout de compétitivité. Avec la filière sidérurgique, secteur clé pour notre autonomie stratégique mais également un des secteurs aujourd'hui les plus émetteurs de CO2, nous lançons un partenariat inédit pour construire ensemble l'industrie décarbonée de demain. Sur le site de Dunkerque et le site de Fos, nous investissons ensemble massivement pour réduire d'ici 2027 près de 10% des émissions industrielles de la France."

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, a déclaré : "C'est sur ce site de Dunkerque, un des 5 sites les plus émetteurs de CO2 en France et un des plus importants sites de production d'acier en Europe, que nous annonçons le volet consacré à la décarbonation industrielle du plan France 2030. Nous réaffirmons aujourd'hui la vocation industrielle de notre pays, vocation qui ne fait qu'une avec notre responsabilité climatique. Produire en France, c'est presque toujours réduire notre empreinte carbone. 60 ans après l'allumage du premier haut-fourneau, Dunkerque construit son avenir en conjuguant lutte contre le réchauffement climatique, industrie et emplois français."


À PROPOS DE FRANCE 2030

Le plan d'investissement France 2030 :

  • traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l'innovation technologique et l'industrialisation, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l'émergence d'une idée jusqu'à la production d'un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l'innovation jusqu'à son industrialisation ;
  • est inédit par son ampleur : au total, ce sont plus de 50 milliards d'euros, dont 34 milliards d'euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L'enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d'attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs champions de nos filières d'excellence ;
  • sera mis en œuvre collectivement : pensé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via une procédure ouverte, exigeante et sélective pour bénéficier de l'accompagnement de l'État, dans la continuité des Programmes d'investissements d'avenir et du plan France relance ;
  • est piloté par le Secrétariat général pour l'investissement pour le compte du Premier ministre.



Source https://www.gouvernement.fr, le 11 février 2022