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"Mesdames, Messieurs, je suis très heureuse de clôturer ce colloque qui fête les dix ans de l'ONPE.
La lutte contre la précarité énergétique est bien une priorité du gouvernement, au carrefour de la transition écologique et de la justice sociale. Je suis consciente que la précarité énergétique touche beaucoup de ménages en France, encore beaucoup trop, et elle trouve encore plus d'écho, bien sûr, dans cette période de hausse des prix de l'énergie.
Le travail de diagnostic que vous avez mené est important, notamment avec les différents outils mis en place par l'ONPE depuis maintenant dix ans : tableau de bord, études, analyses. Mieux connaître, mieux caractériser, mieux quantifier la précarité énergétique est essentiel pour pouvoir ensuite mettre en œuvre des actions et sortir les ménages de cette précarité. Au-delà de ces outils, le travail de terrain permet un retour d'expérience très utile pour guider nos politiques publiques. L'une des forces de l'ONPE est bien la diversité des acteurs qu'il rassemble.
Je viens de prendre connaissance de votre déclaration commune. Je pense que nous partageons tous la volonté de lutter contre la précarité énergétique et que les moyens doivent encore être renforcés. Les différents ateliers qui ont animé cette journée montrent les difficultés d'appréhender cette question de la précarité et les leviers pour lutter contre.
Les chiffres, tout d'abord, montrent que la précarité énergétique est restée stable sur la dernière décennie. Entre 12% et 14% des ménages chaque année : un chiffre élevé que nous devons faire baisser, mais qui n'a pas augmenté. Cette stabilité s'explique par deux facteurs qui jouent en sens contraire. La consommation moyenne des logements diminue grâce notamment aux efforts de rénovation énergétique, mais les prix de l'énergie augmentent.
La réponse du gouvernement face à cette précarité énergétique est multiple. Tout d'abord, des actions de court terme, avec notamment le Chèque Énergie versé depuis 2020 à près de 5,9 millions de ménages chaque année. Ce chèque a aussi permis en 2019 (dernier chiffre connu du CGDD) à environ un demi-million de ménages de sortir de la précarité énergétique.
Mais cette année, pour faire face à une situation exceptionnelle de hausse des prix de l'énergie, de nouvelles mesures ont été prises. Un Chèque Énergie supplémentaire exceptionnel de 100 euros sera distribué au mois de décembre aux 5,9 millions de ménages bénéficiaires qui ont déjà reçu un Chèque Énergie en avril 2021. Nous mettons par ailleurs en place un bouclier tarifaire pour les prix de l'électricité et du gaz, et nous complétons cette action par une indemnité Inflation d'un montant de 100 euros, qui sera distribué à 38 millions de personnes résidant en France et dont le revenu net mensuel est inférieur à 2 000 euros.
Les mesures de soutien à court terme aux plus précaires comprennent aussi l'utilisation des FSL, qui accordent des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement, quelles qu'elles soient. Chaque année, ce sont environ 300 000 ménages qui sont aidés à ce titre, pour un montant moyen de 250 euros. Cependant, les avances de court terme ne sont pas suffisantes et c'est, je crois, ce que vous avez voulu souligner aussi dans votre déclaration. Nous devons aller plus loin en apportant des réponses structurelles de moyen terme qui passent par la rénovation énergétique.
Globalement, la politique de rénovation énergétique des logements fonctionne désormais bien. Nous devons l'amplifier, et donner la possibilité à tous les ménages de réaliser des travaux. Un logement rénové, ce sont des factures qui baissent, un pouvoir d'achat retrouvé, et même un confort meilleur, un logement plus sain, parfois une dignité retrouvée. Cette politique de rénovation s'articule essentiellement autour de trois grands axes de travail.
Le premier axe concerne les aides à la rénovation, avec MaPrimeRénov et Habiter Mieux.
MaPrimeRénov est un grand succès, avec plus de 600 000 demandes reçues depuis le début de l'année. Ce succès est au service des ménages les plus modestes, puisque plus de 80% des aides vont aux 40% les plus modestes. Depuis le début de l'année, 230 000 ménages aux ressources très modestes ont ainsi bénéficié de MaPrimeRénov.
Le programme Habiter Mieux porté par l'ANAH a quant à lui permis plus de 500 000 rénovations ambitieuses en dix ans, ciblées également vers les ménages les plus modestes qui habitent des logements énergivores. Pour aller encore plus loin dans les rénovations globales, nous avons décidé que l'aide Habiter Mieux Sérénité devenait MaPrimeRénov Sérénité au 1 er janvier 2022, pour apporter plus de visibilité, plus de simplicité dans les aides. Ce rapprochement permettra aussi, à partir de juillet prochain, de mieux valoriser les CEE au bénéfice des rénovations globales chez les ménages les plus modestes.
Le deuxième axe du gouvernement est l'accompagnement des ménages. Dès le 1er janvier 2022, nous fédérons le service public de la rénovation de l'habitat sous la bannière France Rénov, permettant une meilleure visibilité des aides et de l'accompagnement. Nous partageons en effet le constat que de nombreux ménages, notamment les plus précaires, n'ont pas suffisamment connaissance des aides et de l'accompagnement dont ils peuvent bénéficier. Le progrès apporté par la loi Climat et résilience est une réponse directe à ces situations.
MonAccompagnateurRénov est le maillon indispensable pour guider le ménage dans les travaux de rénovation, le tiers de confiance dont le ménage a besoin.
Cet accompagnement existe déjà aujourd'hui. Les ménages modestes et très modestes peuvent en bénéficier de façon entièrement gratuite. Nous partageons surtout la nécessité de ne pas limiter l'accompagnement aux seuls aspects techniques et financiers : dans les cas où il est nécessaire, un accompagnement social doit être possible avec MonAccompagnateurRénov, en lien probablement avec les travailleurs sociaux.
Au-delà de la qualité de l'accompagnement, le repérage des ménages en précarité est primordial. Je tiens donc à saluer le travail de qualité des associations qui s'investissent sur ce sujet, que nous allons continuer à soutenir. Je pense par exemple au contrat à impact social conclu entre l'ANAH et le réseau Éco-habitat et avec la foncière Chênelet. Je pense aussi à l'expérimentation du métier d'ensemblier solidaire conduite par l'association Stop Exclusion énergétique, soutenue par le ministère du Logement et par l'ANAH.
Le dernier axe de travail est bien entendu financier et concerne le reste-à-charge des ménages. Ce reste-à-charge reste souvent un frein majeur pour activer des travaux de rénovation énergétique. Des prêts existent, sont parfois trop peu connus : d'abord, l'Eco-PTZ, disponible pour tous les ménages pour les travaux de rénovation, mais aussi le nouveau prêt Avance Rénovation, qui sera remboursé uniquement lors de la vente du logement ou au moment d'une succession. C'est un outil important au service des ménages les plus précaires, qui sera disponible auprès de la Banque Postale et du Crédit Mutuel dès le début de l'année prochaine.
Au-delà des prêts, il est déjà possible de cumuler toutes les aides nationales jusqu'à 90% du financement des travaux, mais aussi les aides locales portées par les collectivités. Ce cumul permet dans beaucoup de cas d'assurer un reste-à-charge nul pour les ménages les plus précaires, mais encore faut-il pouvoir guider le ménage pour solliciter ces différentes aides : là encore, le rôle de l'accompagnateur sera primordial. De nombreux moyens existent déjà, et ils vont être renforcés dans un souci de simplicité et de lisibilité. Le chemin que nous empruntons est le bon. Nous investissons l'année prochaine deux milliards d'euros dans MaPrimeRénov, 500 millions d'euros dans Habiter Mieux Sérénité. Nous soutenons les guichets, nous soutenons France Rénov, nous soutenons MonAccompagnateurRénov.
Il nous reste encore de nombreux défis à relever. Nous allons mener ce travail ensemble pour aider au mieux les ménages qui en ont besoin. J'espère que les fruits de vos travaux de ce jour permettront de nourrir nos réflexions et nos actions futures. Je vous remercie."
source https://www.precarite-energie.org, le 1er mars 2022
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