Conseil des ministres du 2 mars 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Texte intégral

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.

Élaborées et déployées en lien étroit avec les partenaires sociaux et les acteurs territoriaux, elles ont permis de développer l’accès à la formation pour tous, de protéger et maintenir l’emploi le temps de la crise et de préparer le rebond économique en sortie de crise.

L’impact des réformes est visible. Près de 2,5 millions d’embauches ont eu lieu au dernier trimestre 2021, c’est un record depuis 2000. Le taux de chômage de 7,4% au quatrième trimestre 2021 est le plus bas depuis près de 15 ans. Grâce au nombre historique de contrats d’apprentissage et au plan 1 jeune 1 solution, le taux de chômage des jeunes a atteint 15,9%, soit un niveau jamais atteint depuis 40 ans et le taux d’emploi est supérieur de 4 points par rapport à l’avant crise.

1. Renforcer les compétences de la Nation, pour préparer l’avenir

Le plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui mobilise 15 milliards d’euros entre 2018 et 2022 pour la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes peu ou pas qualifiés, ainsi que le compte personnel de formation (CPF), qui simplifie l’accès à la formation, sont des outils essentiels, renforcés dans le cadre de France Relance, pour permettre à chaque Français d’accéder à la formation et d’acquérir les compétences et les qualifications recherchées par les entreprises :

  • le PIC et ses déclinaisons dans les pactes régionaux d’investissement dans les compétences, financent ainsi des formations pour les personnes éloignées de l’emploi, facilement accessibles, de qualité et tournées vers les besoins des entreprises et des bassins d’emploi ;
  • avec le CPF, les actifs comme les demandeurs d’emploi ont accès à la formation sans intermédiaire, grâce à une application numérique qui leur donne des informations sur les offres locales et la qualité des organismes de formation.

En 2021, plus de 1,5 million de personnes éloignées de l’emploi sont entrées en formation (contre 650 000 en moyenne chaque année avant sa mise en œuvre) et plus de 2 millions d’actifs sont entrés en formation en mobilisant leur compte personnel de formation.

En complément, le dispositif "transitions collectives", conçu avec les partenaires sociaux, est en place depuis le début d’année 2021 pour faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont l’emploi est menacé vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi. 92 départements disposent d’au moins une plateforme territoriale d’appui aux transitions professionnelles.

2. Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes avec le plan 1 jeune 1 solution et l’apprentissage

Le plan 1 jeune 1 solution a pour ambition d’apporter une solution à chaque jeune en facilitant leur entrée dans la vie professionnelle, en les formant vers les métiers d’avenir et en accompagnant les plus éloignés de l’emploi dans des parcours d’insertion sur mesure.

Depuis son déploiement en août 2020, 4 millions de jeunes en ont bénéficié.

Près de 3,7 millions de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés, entre le lancement du plan et décembre 2021, en contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de 3 mois, soit un niveau supérieur à celui d’avant crise sur une période équivalente.

718 000 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage en 2021, un record historique. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel combinée aux aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis du plan 1 jeune 1 solution a permis ce développement inédit de l’apprentissage. Cette très forte augmentation du nombre de contrats d’apprentissage a bénéficié à tous les niveaux de diplôme, à tous les territoires et à toutes les entreprises. On note notamment en 2021 une accélération de la progression de l’apprentissage pour les niveaux baccalauréat et infra-baccalauréat ainsi que dans certains secteurs comme le bâtiment et travaux publics et l’industrie, qui sont parmi les secteurs qui ont le plus de difficultés de recrutement.

En 2021, ce sont également près de 950 000 parcours d’insertion dédiés aux jeunes qui ont été engagés, soit 330 000 de plus qu’en 2020.

Enfin, la plateforme numérique "#1jeune1solution" lancée le 19 novembre 2020 comptabilise plus de 8 millions de visiteurs uniques, près de 4 millions de recherches d’emploi, et plus de 800 000 candidatures.

Près de 30 000 entreprises sont par ailleurs mobilisées dans le cadre du réseau "Les entreprises s’engagent" et proposent dans ce cadre des solutions aux jeunes.

3. L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée, des boucliers anti-licenciement dans la crise

Pour protéger les emplois, l’activité partielle a été mobilisée de manière massive, au plus fort de la crise, avec jusqu’à 9 millions de salariés protégés, puis de manière ciblée dans les secteurs les plus affectés par les mesures de restriction sanitaire. Depuis mars 2020, ce sont plus de 36 milliards d’euros qui ont été mobilisés.

L’activité partielle de longue durée accompagne les entreprises des secteurs qui continuent à subir des difficultés économiques liées à la crise. Plus de 25 000 établissements se sont inscrits dans cette dynamique qui protège plus de 1,5 million de salariés.

Les salariés des entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée peuvent bénéficier de formations financées par l’État, permettant ainsi de renforcer les compétences des entreprises.

En 2020, les formations de 440 000 salariés ont été financées grâce au FNE Formation pour préserver les compétences pendant la crise. Depuis 2021, le FNE formation finance également les parcours de formation des salariés dans les entreprises qui font face aux mutations accélérées par la crise, notamment dans le numérique et la transition écologique.

4. Poursuivre le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE)

Le plan de relance pour l’inclusion lancé en 2020 a permis, d’une part, de préserver 135 000 emplois en insertion, et d’autre part, d’investir pour développer les capacités du secteur à hauteur de 65 000 nouveaux postes (à échéance de fin 2022). On dénombre en octobre dernier 160 000 bénéficiaires de parcours d’insertion (soit + 25% par rapport à janvier 2021). Depuis 2017, le nombre de structures de l’IAE a par ailleurs augmenté de 10% (+ 450).

Les recrutements dans les structures de l’insertion par l’activité économique sont dorénavant simplifiés grâce à la plateforme de l’inclusion et un contrat à durée indéterminée inclusion a été créé pour les personnes de plus de 57 ans pour leur permettre de terminer leur carrière professionnelle de façon stable et sécurisée. L’IAE constitue également une solution aux tensions de recrutements actuelles que rencontrent de nombreux secteurs.

En 2022, l’objectif est de développer le volume d’affaires du secteur, notamment en stimulant les achats inclusifs, pour augmenter le nombre de bénéficiaires de l’IAE de 100 000 par rapport à 2017.

5. Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’index de l’égalité professionnelle permet de mieux mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il fixe aux entreprises une obligation de résultat en la matière avec pour objectif de réduire concrètement les écarts de rémunération. Désormais toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur note "index de l’égalité" et la publier sur leur site internet.

Au 31 décembre 2021, plus de 88% des entreprises concernées ont publié leur index. Dans plusieurs départements, ce chiffre atteint 100%.

Les entreprises qui bénéficient d’aides dans le cadre de France relance et qui ont obtenu en 2021 une note inférieure à 75 points avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour définir et publier des objectifs de progression et des mesures de correction.

Enfin, les entreprises dont la note est inférieure à 85 points devront également définir des objectifs de progression d’ici le 1er septembre 2022, en application de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

6. Mieux réguler le travail détaché

Pour lutter contre les abus du recours au travail détaché et protéger les salariés, les contrôles et les sanctions des fraudes au cadre légal du détachement sont renforcés.

L’inspection du travail s’est mobilisée en 2020 pour lutter contre des situations de conditions de travail et d’hébergement indignes. 12 500 contrôles ont été diligentés en ce sens en 2020 et 16 000 en 2021.

Il s’agit à la fois de dissuader le recours abusif au travail détaché et de favoriser les solutions alternatives pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises. Des plans d’action territoriaux sont mis en place et associent les représentants des secteurs concernés.

La coopération interinstitutionnelle et européenne se renforce par ailleurs et des contrôles associant des services d’inspection de plusieurs États ont été menés en 2021.