Déclaration conjointe de M. Emmanuel Macron, président de la République et de M. Narendra Modi, premier ministre de l'Inde, sur le partenariat stratégique franco-indien, le 4 mai 2022.

Texte intégral

1. M. Emmanuel Macron, Président de la République française, a accueilli M. Narendra Modi, Premier ministre de l'Inde, pour une visite de travail à Paris le 4 mai 2022.

2. La France et l'Inde sont des partenaires stratégiques depuis 1998. Ce partenariat stratégique repose sur des bases solides : une confiance mutuelle forte et constante, une croyance durable en l'autonomie stratégique, un engagement indéfectible en faveur du droit international, et l'adhésion à un monde multipolaire fondé sur un multilatéralisme réformé et efficace. Les deux pays sont attachés aux valeurs communes que sont la démocratie, les libertés fondamentales, l'État de droit et le respect des droits de l'Homme.

3. Confrontés aux enjeux géopolitiques mondiaux de l'après-pandémie, la France et l'Inde se sont à nouveau engagées à renforcer leur coopération, en l'élargissant à de nouveaux domaines pour faire face aux défis émergents, et en étendant leur partenariat international.

* Région Indopacifique

4. La France et l'Inde ont construit l'un des plus grands partenariats stratégiques en faveur de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans la région Indopacifique. Elles ont pour la région les mêmes ambitions de liberté, d'ouverture et de primauté des règles de droit, fondées sur le respect du droit international, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, la liberté de navigation et l'absence de mesures coercitives, de tensions et de conflits.

5. Le partenariat franco-indien dans la région Indopacifique est axé sur les domaines de la défense et de la sécurité, du commerce, de l'investissement, de la connectivité, de la santé et du développement durable. La France et l'Inde continueront, en marge de leur coopération bilatérale, à mettre en place, dans divers formats, de nouveaux partenariats avec les pays affinitaires dans la région et au sein des organisations régionales. Le premier Forum ministériel pour la coopération dans l'Indopacifique, qui s'est tenu à Paris en février 2022 dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE), a lancé un programme ambitieux au niveau européen fondé sur la Stratégie de l'UE pour la coopération dans la région Indopacifique.

6. La France et l'Inde ont réaffirmé leur engagement à approfondir le Partenariat stratégique UE-Inde et leur souhait de travailler de concert pour mettre en œuvre le Partenariat UE-Inde pour la connectivité ainsi que les décisions prises lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement de l'UE et de l'Inde à Porto en mai 2021. Le Président français et le Premier ministre indien se sont félicités du lancement récent du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde qui favorisera une coordination de haut niveau dans des domaines stratégiques relatifs au commerce, à la technologie et à la sécurité, ainsi que de la reprise des négociations sur le commerce, les investissements et les indications géographiques entre l'UE et l'Inde.

* Ukraine

7. La France condamne à nouveau avec force l'agression illégale et injustifiée des forces russes contre l'Ukraine.

8. La France et l'Inde ont exprimé leur profonde préoccupation quant à la crise humanitaire et au conflit en cours en Ukraine. Les deux pays ont condamné sans équivoque le fait que des civils aient été tués en Ukraine, et appelé à une cessation immédiate des hostilités afin que les parties se réunissent pour promouvoir le dialogue et la diplomatie et pour mettre fin immédiatement aux souffrances de la population. Les deux pays ont souligné la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies, le droit international, ainsi que la souveraineté et l'intégrité territoriale des États. Les deux dirigeants ont discuté des conséquences régionales et mondiales du conflit en Ukraine et sont convenus de renforcer leur coordination à cet égard.

9. La France et l'Inde se déclarent profondément préoccupées par l'aggravation de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale, à laquelle a concouru la pandémie de COVID-19, notamment dans les pays en développement. Les deux pays sont déterminés à répondre de manière coordonnée et multilatérale au risque d'aggravation de la crise alimentaire dû au conflit en Ukraine, y compris via des initiatives telle que la Mission de résilience alimentaire et agricole (" FARM ") qui a pour objectif de garantir le fonctionnement optimal des marchés, la solidarité et la résilience à long terme.

* Afghanistan

10. S'agissant de l'Afghanistan, la France et l'Inde ont exprimé leurs profondes préoccupations quant à la situation humanitaire et aux violations des droits de l'Homme ; elles ont réaffirmé leur soutien sans faille en faveur du retour de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan et elles ont souligné l'importance du respect de sa souveraineté, de son unité, de son intégrité territoriale et de la non-ingérence dans ses affaires intérieures. La France et l'Inde appellent à la constitution d'un gouvernement inclusif et représentatif et au respect des droits des femmes, des enfants et des minorités. Les deux pays ont aussi réaffirmé l'importance de la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies et ont souligné que l'utilisation du territoire afghan à des fins de diffusion du terrorisme dans d'autres régions du monde fera l'objet d'une tolérance zéro ; ils sont convenus de travailler de concert à cet égard, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.

* Coopération stratégique

11. Les deux pays se sont félicités de l'intense coopération en cours dans l'ensemble des domaines de la défense. Les exercices conjoints (Shakti, Varuna, PEGASE, Desert Knight, Garuda) témoignent des efforts déployés en vue d'une meilleure intégration et d'une interopérabilité plus poussée partout où cela est possible. Dans le même temps, la coopération maritime entre la France et l'Inde a atteint un niveau de confiance inédit ; elle donnera lieu à des exercices, des échanges et des efforts conjoints dans tout l'océan Indien.

12. La France et l'Inde ont souligné le fait que la coopération de longue date dans le domaine de l'armement témoigne de la confiance mutuelle. Les six sous-marins de classe Scorpène construits au chantier naval de Mazagon, à Bombay, illustrent l'étendue du transfert de technologies de la France à l'Inde, dans le cadre de l'initiative " Make in India ". Les deux parties travaillent en synergie dans le domaine de la défense, comme en témoigne la livraison en temps et en heure des Rafale malgré la pandémie. Souhaitant tirer parti de cette dynamique, les deux parties sont convenues de s'appuyer sur leur confiance mutuelle pour trouver des moyens innovants de favoriser une plus grande implication de la France dans les efforts déployés dans le cadre de la campagne " Atmanirbhar Bharat " (" Inde autonome ") dans le domaine des technologies de défense avancées, des produits manufacturés et des exportations, notamment en encourageant le développement de partenariats entre les entreprises industrielles.

13. S'appuyant sur une tradition de plus de 60 ans en matière de coopération technique et scientifique dans le domaine spatial, la France et l'Inde sont convenues d'établir un dialogue stratégique bilatéral sur les questions spatiales afin de faire face aux nouvelles problématiques contemporaines dans ce domaine, notamment pour garantir la sécurité de l'accès de tous à l'espace. Ce dialogue permettra un échange entre experts du domaine spatial et des organismes de défense, des administrations et des secteurs spécialisés autour des enjeux de sécurité et des questions économiques dans l'espace extra-atmosphérique, des règles et des principes applicables à l'espace, et des nouveaux domaines de coopération. Les deux parties sont convenues d'organiser le premier dialogue dès que possible cette année.

14. Compte tenu de l'importance croissante du numérique au niveau mondial, la France et l'Inde ont renforcé la coopération entre leurs institutions chargées de la cybersécurité. Les deux parties sont convenues d'unir leurs forces dans une perspective convergente afin de promouvoir des règles et des principes dans le domaine du numérique pour lutter contre les menaces informatiques, et de renforcer leur dialogue bilatéral relatif à la cybersécurité afin de contribuer à un monde numérique pacifique, sûr et ouvert.

15. Les deux parties ont lancé plusieurs initiatives en faveur de l'interconnexion des secteurs des start-up des deux pays, et elles ont salué la détermination des acteurs publics et privés à travailler de concert, sur la base de leurs réussites respectives, pour établir des normes et des protocoles au service d'infrastructures numériques publiques, gratuites, participatives, innovantes et ouvertes, et de solutions qui transformeront la vie du plus grand nombre dans un souci du bien commun. L'Inde sera le premier "Pays de l'année " lors de la prochaine édition de Vivatech, le plus grand salon d'Europe consacré au numérique, organisé à Paris chaque année.

16. Dans le prolongement de la mise en œuvre de la feuille de route franco-indienne sur la cybersécurité et le numérique, la France et l'Inde réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération relative à la technologie exaflopique fondée sur la collaboration fructueuse entre Atos et C-DAC, notamment en fabriquant des supercalculateurs en Inde. Les deux parties sont également convenues de travailler ensemble pour renforcer la sécurité et garantir la souveraineté des systèmes de télécommunications 5G et 6G.

17. Les deux parties ont à nouveau réaffirmé leur détermination à assurer le succès du projet stratégique de réacteur EPR Jaipatur, dont elles saluent les progrès accomplis au cours des derniers mois, dans le but de fournir une énergie fiable, abordable et à faible émission de carbone. Elles intensifieront les contacts au cours des mois à venir pour réaliser de nouveaux progrès.

18. La coopération en matière de lutte contre le terrorisme est un élément fondamental du partenariat stratégique franco-indien, notamment dans la région Indopacifique. Les deux pays ont condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes, notamment l'emploi de supplétifs terroristes et le terrorisme transnational. Ils ont réaffirmé leur détermination à travailler en étroite collaboration dans la lutte commune contre le terrorisme mondial, notamment en luttant contre le financement du terrorisme, en combattant la radicalisation et l'extrémisme violent, en empêchant l'utilisation détournée d'Internet à des fins de terrorisme ou d'extrémisme violent, et en agissant contre les entités ou les individus identifiés au niveau international. Les deux parties ont exprimé leur intention de coordonner activement leurs efforts, dans la perspective de la troisième Conférence internationale de lutte contre le financement du terrorisme « No Money for Terror », qui sera organisée par l'Inde en 2022.

* Changement climatique, énergie propre et développement durable

19. Sept ans après l'adoption de l'Accord de Paris et le lancement conjoint de l'Alliance solaire internationale, la France et l'Inde sont plus déterminées que jamais à lutter contre le changement climatique, dans le domaine de l'atténuation comme de l'adaptation. Le développement des énergies renouvelables étant crucial pour cette transition, la France et l'Inde ont à nouveau exprimé leur plein soutien aux objectifs de l'Alliance solaire internationale. La France et l'Inde sont également convenues de travailler de concert à différents moyens de garantir une transition énergétique juste, y compris dans le cadre du G7, afin d'accélérer le déploiement d'énergies renouvelables, et l'accès à des énergies durables à un coût abordable. Décidée à marquer une nouvelle étape de son engagement en faveur de l'énergie propre, l'Inde a invité la France à prendre part à son initiative visant à faire de l'Inde une référence en matière d'hydrogène " vert " dans le cadre de son projet d'envergure nationale relatif à l'hydrogène (National Hydrogen Mission). Les deux parties souhaitent renforcer leur coopération relative à l'hydrogène décarboné, notamment dans les domaines de la régulation, de la certification et de la normalisation de cette technique afin de bâtir un partenariat industriel robuste ; elles sont convenues de finaliser une feuille de route pour mener à bien cette coopération. Les deux parties travailleront de concert pour établir des partenariats industriels visant à renforcer leurs propres capacités de production d'énergie solaire afin d'approvisionner les marchés européen et asiatique par l'intermédiaire d'une gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement.

20. La France et l'Inde ont salué les efforts déployés par l'Agence française de développement (AFD) et la banque indienne Exim pour accroître leur soutien aux financements durables dans la région Indopacifique ; elles sont convenues d'accroître leur coopération dans ce domaine. Le " Partenariat Indopacifique sur les parcs " (" Indo-Pacific Parks Partnership "), adopté en février dernier, témoigne de l'ambition commune des deux parties de promouvoir une approche durable dans la région Indopacifique grâce à la mise en place d'aires protégées et de parcs naturels.

21. La France et l'Inde ont toutes deux l'ambition de lutter contre la pollution par les matières plastiques, et ont ainsi joué un rôle majeur dans les avancées des travaux de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement ainsi que dans sa décision d'entamer des négociations au sujet d'un accord international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques qui prenne en compte l'ensemble du cycle de vie de ce matériau. La France et l'Inde continueront à promouvoir de concert l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant solide et ambitieux pour mettre fin à la pollution par les matières plastiques, dans le respect des diverses situations nationales et des capacités respectives de lutte contre ce type de pollution. Les deux parties ont également appelé les autres pays à agir collectivement et volontairement, de manière urgente et durable, pour lutter contre la pollution par les matières plastiques.

22. La France et l'Inde se sont félicitées de l'engagement pris par la France, par l'intermédiaire du groupe AFD et d'autres organismes, pour soutenir en Inde le développement urbain durable, la biodiversité, la transition énergétique et d'autres projets liés au climat.

23. La France et l'Inde se sont félicitées de l'adoption de la feuille de route bilatérale relative à l'économie bleue et la gouvernance de l'océan, et sont déterminées à en accélérer la mise en oeuvre.

24. La France et l'Inde soutiendront les avancées de la Conférence intergouvernementale relative à l'instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), étape majeure pour assurer la protection de la haute mer.

25. Les deux pays sont convenus de travailler en étroite collaboration dans le cadre du G20. La France a rappelé son soutien sans faille en faveur du souhait de l'Inde de devenir membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que membre du Groupe des fournisseurs nucléaires.

* Coopération culturelle

26. La France et l'Inde sont fermement déterminées à poursuivre la mise en œuvre de l'Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2021. Les deux parties continueront à travailler de concert pour accroître la mobilité des étudiants, des diplômés, des professionnels et des travailleurs qualifiés, tout en renforçant leurs efforts pour lutter contre les migrations irrégulières. Consciente de l'intérêt de la mobilité étudiante bilatérale, la France conserve son objectif d'accueillir 20 000 étudiants indiens d'ici à 2025, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives pour la création d'entreprises, de start-up ainsi que pour l'innovation entre les deux pays.

27. L'intérêt de chaque partie pour les arts et la culture de l'autre pays s'est accru sensiblement, et des artistes des deux pays collaborent avec un enthousiasme grandissant dans le cadre de festivals ou de résidences. Le festival " Bonjour India " et les nombreux événements qui l'accompagnent dans l'ensemble du pays célèbrent depuis mars 2022 le 75eanniversaire de l'indépendance de l'Inde. L'Inde organise quant à elle le festival " Namaste France ". L'Inde était l'invitée d'honneur du Salon du Livre de Paris en 2022, et le prochain Salon international du Livre de New Delhi aura pour invitée d'honneur la France.

28. À la suite de la déclaration d'intention portant sur la coopération relative aux musées et au patrimoine signée le 28 janvier 2020, la France et l'Inde examineront la possibilité et les modalités permettant à la France de devenir " partenaire culturelle " pour la création d'un nouveau musée national à New Dehli.

29. Le Premier ministre Modi a invité le Président Macron à se rendre en Inde à sa convenance afin d'approfondir en détail les domaines de coopération abordés pendant la visite de travail et de parachever les modalités qui permettront d'atteindre les objectifs fixés.

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