Texte intégral
I. UKRAINE
1. Le Conseil européen condamne résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il demande instamment à la Russie de cesser immédiatement ses attaques sans discrimination contre des civils et des infrastructures civiles, et de retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Les atrocités qui continuent d'être commises par les forces russes ainsi que les souffrances et les destructions infligées dépassent l'entendement. Le Conseil européen appelle la Russie à autoriser l'accès immédiat de l'aide humanitaire et le passage en toute sécurité de tous les civils concernés. Le Conseil européen compte sur le respect intégral du droit international humanitaire, y compris la convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Il demande également à la Russie de permettre immédiatement le retour en toute sécurité des ressortissants ukrainiens déplacés de force en Russie.
2. Le Conseil européen salue le courage et la détermination du peuple ukrainien et de ses dirigeants dans leur lutte pour défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et la liberté de leur pays. L'Union européenne est inébranlable dans sa volonté d'aider l'Ukraine à exercer son droit naturel de légitime défense contre l'agression russe et à construire un avenir pacifique, démocratique et prospère. À cet égard, elle continuera de coopérer étroitement avec les partenaires internationaux.
* Justice internationale
3. Le Conseil européen salue toutes celles et tous ceux qui contribuent à recueillir des preuves et à enquêter sur les crimes de guerre et les autres crimes les plus graves, et soutient les travaux intensifs menés par le procureur de la Cour pénale internationale dans ce domaine. Par ailleurs, il salue le travail accompli par la procureure générale ukrainienne, avec le soutien financier et l'aide au renforcement des capacités apportés par l'Union européenne et ses États membres. Il se félicite de la mise en place d'une équipe commune d'enquête coordonnée par Eurojust, dont le rôle a été renforcé, et du soutien opérationnel continu apporté par Europol. La Russie, la Biélorussie et tous les responsables auront à répondre de leurs actes conformément au droit international.
* Sanctions
4. Le Conseil européen est résolu à accroître la pression sur la Russie et la Biélorussie pour contrecarrer la guerre que mène la Russie contre l'Ukraine. Le Conseil européen appelle tous les pays à s'aligner sur les sanctions de l'UE. Toute tentative de contourner les sanctions ou d'aider la Russie par d'autres moyens doit être stoppée.
5. Le Conseil européen convient que le sixième train de sanctions à l'encontre de la Russie couvrira le pétrole brut ainsi que les produits pétroliers livrés dans les États membres depuis la Russie, à l'exception temporaire du pétrole brut livré par oléoduc.
6. Le Conseil européen demande donc instamment au Conseil de le finaliser et de l'adopter sans délai, en veillant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE, à une concurrence loyale, à la solidarité entre les États membres et à des conditions de concurrence équitables également en ce qui concerne la suppression progressive de notre dépendance aux combustibles fossiles russes. En cas d'interruptions soudaines de l'approvisionnement, des mesures d'urgence seront introduites pour assurer la sécurité de l'approvisionnement. À cet égard, la Commission suivra la situation et rendra compte régulièrement au Conseil de la mise en oeuvre de ces mesures pour assurer des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique de l'UE et la sécurité de l'approvisionnement.
7. Le Conseil européen reviendra dès que possible sur la question de l'exception temporaire concernant le pétrole brut livré par oléoduc.
* Soutien humanitaire et financier
8. L'Union européenne continuera d'apporter un soutien à l'Ukraine en vue de répondre aux besoins en matière d'aide humanitaire, de liquidités et de reconstruction.
9. Depuis le début de l'agression russe, l'Union européenne a renforcé son soutien à la résilience économique, sociale et financière globale de l'Ukraine, notamment en fournissant une aide humanitaire. À cet égard, le Conseil européen salue les résultats de la Conférence internationale de haut niveau des donateurs organisée conjointement par la Pologne et la Suède.
10. L'Union européenne et ses États membres ont fourni une protection à des millions de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, et restent déterminés à les accueillir et à leur apporter la sécurité, y compris en aidant les pays voisins. Le Conseil européen invite la Commission à présenter de nouvelles initiatives pour soutenir cet effort dans le contexte du cadre financier pluriannuel.
11. L'Union européenne continuera d'aider le gouvernement ukrainien à faire face à ses besoins urgents de liquidités, avec ses partenaires du G7. Elle prend acte du soutien annoncé dans le cadre du G7. Elle est prête à accorder à l'Ukraine une nouvelle assistance macrofinancière exceptionnelle à hauteur de 9 milliards d'euros en 2022. Dans ce contexte, le Conseil européen demande que la proposition de la Commission soit examinée dès qu'elle sera présentée.
12. La reconstruction de l'Ukraine exigera un soutien global pour rebâtir l'avenir du pays. L'Union européenne et ses États membres sont prêts à jouer un rôle majeur à cet égard. Il convient par conséquent de réfléchir à une plateforme de reconstruction de l'Ukraine réunissant le gouvernement ukrainien, l'Union européenne et ses États membres, la Banque européenne d'investissement ainsi que des partenaires internationaux, des institutions de financement, des organisations, des experts et des parties intéressées. Le soutien de l'UE à la reconstruction de l'Ukraine sera lié à la mise en oeuvre de réformes et de mesures de lutte contre la corruption en accord avec sa trajectoire européenne. Le Conseil européen invite la Commission à faire des propositions sur cette base.
13. Le Conseil européen salue les efforts déployés par les États membres pour prévoir dans leur droit national des mesures de confiscation appropriées et il invite le Conseil à examiner rapidement la récente proposition de la Commission relative aux mesures de droit pénal en cas de violation des sanctions de l'UE. Le Conseil européen est favorable à ce que d'autres pistes conformes au droit de l'UE et au droit international soient activement étudiées, et notamment la possibilité d'utiliser des avoirs russes gelés pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine.
* Soutien militaire
14. L'Union européenne reste également déterminée à continuer de renforcer la capacité de l'Ukraine à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté. À cet égard, le Conseil européen accueille avec satisfaction l'adoption de la décision récente du Conseil d'accroître le soutien militaire à l'Ukraine dans le cadre de la facilité européenne pour la paix.
* Soutien économique
15. Le Conseil européen se félicite de l'adoption de la décision de suspendre les droits à l'importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne pendant un an.
* Soutien politique
16. Le Conseil européen prend note de l'élaboration des avis de la Commission sur la demande d'adhésion à l'UE de l'Ukraine ainsi que de la République de Moldavie et de la Géorgie, et reviendra sur la question lors de sa réunion de juin.
17. L'Union européenne et ses États membres intensifieront leurs efforts auprès des pays tiers afin de soutenir l'Ukraine dans toutes ces dimensions, de lutter contre le discours mensonger de la Russie et sa manipulation de l'information, et d'empêcher l'évitement et le contournement des sanctions.
* Impact sur les pays voisins
18. Le Conseil européen suit de près l'impact de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine sur les pays voisins et les Balkans occidentaux. Il insiste sur la nécessité de fournir tout le soutien voulu à la République de Moldavie, dans la mesure où elle est confrontée à des crises énergétique et économique interdépendantes, ainsi qu'à la pression migratoire découlant de la guerre. Le Conseil européen réitère son appel à mettre fin à la répression en Biélorussie et rappelle le droit démocratique du peuple biélorusse à de nouvelles élections, libres et régulières.
II. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
19. Le Conseil européen condamne fermement la destruction et l'appropriation illégale par la Russie de la production agricole en Ukraine. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a un impact direct sur la sécurité alimentaire et le caractère abordable des denrées alimentaires dans le monde. Le Conseil européen appelle la Russie à mettre un terme à ses attaques sur les infrastructures de transport en Ukraine, à lever le blocus des ports ukrainiens sur la mer Noire et à autoriser les exportations de denrées alimentaires, en particulier depuis Odessa. L'Union européenne prend des mesures actives pour faciliter les exportations de produits agricoles de l'Ukraine et soutenir le secteur agricole ukrainien dans la perspective de la saison 2022. À cet égard, le Conseil européen invite les États membres à accélérer les travaux sur les "corridors de solidarité" proposés par la Commission et à faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d'Ukraine via différentes voies terrestres et différents ports de l'UE.
20. Le Conseil européen appelle à une coordination internationale efficace afin de garantir une réponse globale à l'échelle mondiale en matière de sécurité alimentaire. À cet égard, il se félicite de l'initiative Food & Agriculture Resilience Mission (FARM), qui repose sur les trois piliers que sont le commerce, la solidarité et la production, et qui vise à atténuer les conséquences sur les cours, la production, l'accès et l'approvisionnement dans le secteur des céréales. Il soutient en outre le groupe des Nations unies pour la réaction aux crises mondiales, la future initiative du G7 établissant une Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire, ainsi que d'autres actions et initiatives au niveau de l'UE et au niveau multilatéral. Il réaffirme qu'il est résolu à faire en sorte que les échanges mondiaux de produits alimentaires restent exempts de toute entrave commerciale injustifiée, à renforcer la solidarité envers les pays les plus vulnérables et à accroître la production alimentaire locale durable, de manière à réduire les dépendances structurelles. Le Conseil européen invite la Commission à étudier la possibilité de mobiliser des réserves du Fonds européen de développement pour soutenir les pays partenaires les plus touchés. L'Union européenne se félicite de l'engagement et du soutien de ses partenaires et des organisations internationales.
21. Le Conseil européen souligne l'importance de la politique agricole commune (PAC) dans la contribution de l'UE à la sécurité alimentaire et demande l'adoption rapide des plans stratégiques relevant de la PAC.
22. Compte tenu de la pénurie persistante d'engrais sur le marché mondial, le Conseil européen appelle à ce que des efforts plus concertés soient consentis pour collaborer avec les partenaires internationaux afin de promouvoir une utilisation plus efficace des engrais et le recours à d'autres procédés.
III. SÉCURITÉ ET DÉFENSE
23. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a entraîné un bouleversement de l'environnement stratégique de l'Union européenne et a mis en évidence la nécessité de rendre l'Union européenne plus forte et plus capable dans le domaine de la sécurité et de la défense. Dans ce nouveau contexte, rappelant la déclaration de Versailles et les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, l'Union européenne mettra résolument en oeuvre la boussole stratégique, renforcera ses partenariats, accroîtra sa résilience et augmentera ses capacités en matière de sécurité et de défense grâce à des investissements plus nombreux et de meilleure qualité, en mettant l'accent sur les insuffisances stratégiques recensées. La relation transatlantique et la coopération entre l'UE et l'OTAN, dans le plein respect des principes énoncés dans les traités et de ceux que le Conseil européen a adoptés, y compris les principes d'inclusivité, de réciprocité et d'autonomie décisionnelle de l'Union européenne, sont fondamentales pour notre sécurité globale. Une Union européenne plus forte et plus capable dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera positivement à la sécurité globale et transatlantique et est complémentaire à l'OTAN, qui reste le fondement de la défense collective pour ses membres. La solidarité entre les États membres est exprimée à l'article 42, paragraphe 7, du TUE. Plus largement, l'Union européenne réaffirme son intention d'accroître son soutien à l'ordre mondial fondé sur des règles et articulé autour des Nations unies.
24. Compte tenu de l'analyse des déficits d'investissement dans le domaine de la défense effectuée par la Commission et le haut représentant, en coordination avec l'Agence européenne de défense, ainsi que des différentes recommandations formulées pour renforcer la base industrielle et technologique européenne, le Conseil européen invite le Conseil à examiner les questions ci-après, conformément aux compétences respectives conférées par les traités :
a) de toute urgence, des mesures visant à coordonner les besoins à très court terme en matière de marchés publics dans le domaine de la défense afin de soutenir la passation conjointe de marchés pour reconstituer les stocks, notamment à la lumière du soutien apporté à l'Ukraine, ainsi qu'un outil à court terme visant à renforcer les capacités industrielles européennes de défense par une passation conjointe de marchés volontaire ;
b) la création d'une capacité de l'UE en matière de programmation stratégique, de passation de marchés et de coordination dans le domaine de la défense, en complémentarité avec l'OTAN ;
c) de nouvelles mesures visant à cartographier les capacités de fabrication actuelles et celles qu'il convient de créer, ainsi qu'à renforcer la capacité et la résilience du secteur technologique et industriel de défense européen, y compris des PME ;
d) l'accélération de la mise en oeuvre des projets d'infrastructures de mobilité militaire ;
e) le renforcement du rôle de la Banque européenne d'investissement à l'appui de la sécurité et de la défense européennes, conformément à sa récente initiative stratégique pour la sécurité européenne.
25. Le Conseil européen attend avec intérêt la présentation d'un éventuel programme européen commun d'investissement dans le domaine de la défense, y compris l'examen d'un instrument pour l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et pour les projets européens de défense présentant un intérêt commun élevé.
26. Le Conseil européen reviendra sur la question lors d'une prochaine réunion.
IV. ÉNERGIE
27. Rappelant la déclaration de Versailles ainsi que ses conclusions des 21 et 22 octobre 2021 et des 24 et 25 mars 2022, y compris en ce qui concerne la diversité des bouquets énergétiques, des conditions et des situations nationales, le Conseil européen a fait le point sur les progrès accomplis pour que l'Union européenne se défasse progressivement de sa dépendance aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russes, et ce dès que possible. Dans le prolongement des décisions antérieures relatives aux interdictions d'importations en provenance de Russie et de la présentation du plan REPowerEU visant à réduire rapidement la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition énergétique, afin de mettre en place un système énergétique plus résilient et une union de l'énergie bien interconnectée, il préconise :
a) en tant que priorité à court terme, de poursuivre la diversification des sources et des voies d'approvisionnement, et de sécuriser l'approvisionnement énergétique à des prix abordables ;
• Le Conseil européen encourage le recours rapide, avant l'hiver prochain, à la plateforme d'achats communs d'énergie de l'UE, qui est également ouverte aux Balkans occidentaux et aux trois pays du Partenariat oriental associés.
• Le Conseil européen invite la Commission à étudier également avec nos partenaires internationaux les moyens d'infléchir la hausse des prix de l'énergie, y compris la possibilité d'introduire des plafonds temporaires pour les prix à l'importation, le cas échéant.
• Le Conseil européen invite le Conseil à faire avancer les travaux sur la stratégie européenne d'engagement extérieur dans le secteur de l'énergie.
• Le Conseil européen note l'importance que revêtent les sources d'énergie locales pour la sécurité de l'approvisionnement.
b) d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables ;
• Le déploiement accéléré des énergies renouvelables nécessitera d'accélérer immédiatement les procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables, et doit s'appuyer sur un pôle industriel visant à améliorer l'innovation, les capacités, les compétences et les chaînes d'approvisionnement pour l'énergie solaire et éolienne, l'hydrogène, la bioénergie, les pompes à chaleur et les matières premières.
c) de poursuivre l'amélioration de l'efficacité énergétique partout où c'est possible et la promotion des économies d'énergie, en tenant compte notamment du caractère insulaire de certains États membres ;
d) de compléter et d'améliorer l'interconnexion des réseaux de gaz et d'électricité européens en investissant dans les infrastructures pour les projets existants et nouveaux et en les complétant, y compris le GNL et les interconnexions électriques et gazières adaptées à l'utilisation de l'hydrogène qui soient à l'épreuve du temps dans toute l'Union européenne, y compris les États membres insulaires, ainsi que dans les capacités de production d'énergies renouvelables, y compris, sur la base de l'analyse à venir des régulateurs et du contexte géopolitique actuel, en mettant à profit le potentiel que présente la péninsule ibérique pour ce qui est de contribuer à la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne.
28. Le Conseil européen demande au Conseil de procéder rapidement à l'examen des propositions présentées par la Commission afin de réaliser les objectifs du plan REPowerEU.
29. Dans un esprit de solidarité européenne, il convient d'améliorer la préparation à d'éventuelles ruptures majeures de l'approvisionnement ainsi que la résilience du marché gazier de l'UE, en particulier en convenant rapidement d'accords de solidarité bilatéraux et d'un plan d'urgence européen coordonné, ce qui devrait permettre d'atténuer les ruptures majeures de l'approvisionnement. Le remplissage des installations de stockage avant l'hiver prochain devrait être accéléré. Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu sur le stockage du gaz et appelle à sa mise en oeuvre rapide.
30. Le Conseil européen prend note du rapport de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie et invite la Commission à poursuivre rapidement les travaux relatifs à l'optimisation du fonctionnement du marché européen de l'électricité - y compris quant à l'incidence des prix du gaz sur celui-ci - de façon à ce que ce marché soit mieux préparé pour faire face à la volatilité excessive future des prix, permette de fournir une électricité abordable et soit pleinement adapté à un système énergétique décarboné, tout en préservant l'intégrité du marché unique, en maintenant les incitations à la transition écologique, en sauvegardant la sécurité d'approvisionnement et en évitant des coûts budgétaires disproportionnés.
Source https://ue.delegfrance.org, le 1er juin 2022