Texte intégral

1. Depuis plus de cinquante ans, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue une partie essentielle et irremplaçable de l'ordre international fondé sur les règles de droit. Nous réaffirmons que le TNP constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire, le fondement sur lequel poursuivre le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire. Nous rappelons nos efforts constants pour réduire les risques nucléaires conformément à nos obligations en matière de désarmement nucléaire en vertu de l'article VI du TNP.

2. À l'occasion de l'ouverture de la dixième Conférence des Parties chargée d'examiner le TNP, nous réaffirmons que ce traité conserve toute son importance, et nous nous engageons à travailler de manière constructive à mettre pleinement en oeuvre toutes ses dispositions et à atteindre complètement ses objectifs, notamment la promotion de la paix et de la sécurité internationales, que nous sommes attachés à préserver et à soutenir, en tant qu'Etats dotés d'armes nucléaires au sens du TNP et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.

3. Les chefs d'Etat et de gouvernement de la France, des Etats-Unis et du Royaume-Uni demeurent fermement attachés aux objectifs énoncés dans leur déclaration du 3 janvier 2022 pour prévenir la guerre nucléaire et éviter la course aux armements. Nous reconnaissons qu'une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée, et nous agissons en conséquence. Nous réaffirmons les aspirations et les enjeux importants qui s'attachent à la préservation de l'acquis du non-emploi des armes nucléaires depuis 1945. Les armes nucléaires doivent, aussi longtemps qu'elles existeront, servir à des fins défensives, de dissuasion et de prévention de la guerre. Nous condamnons tous ceux qui emploieraient ou menaceraient d'employer les armes nucléaires à des fins de coercition militaire, d'intimidation ou de chantage. De tels agissements sont extrêmement dangereux et contraires aux objectifs du TNP et de la Charte des Nations unies. Dans le contexte de la guerre d'agression illégale et non-provoquée menée par la Russie contre l'Ukraine, nous appelons la Russie à mettre fin à sa rhétorique nucléaire et à son comportement irresponsables et dangereux, à respecter ses engagements internationaux, et à se réengager à respecter - dans ses déclarations et dans les faits - les principes consacrés dans la récente déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements.

4. Le TNP a diminué le risque d'une guerre nucléaire dévastatrice et la priorité pour tous les Etats parties au TNP, ainsi que pour cette Conférence d'examen, doit être de continuer à réduire ce risque. Nous sommes conscients du fait que pour combattre ce risque il nous faut adopter des mesures de fond, concrètes et ciblées et surmonter les problèmes stratégiques, politiques et techniques, afin de parvenir à un monde sans arme nucléaire. Un document de travail présenté par nos gouvernements à la Conférence d'examen décrit les principes et les pratiques responsables des Etats dotés d'armes nucléaires parties au TNP, et énonce la manière dont nos autorités poursuivront leur mise en oeuvre de la déclaration du 3 janvier dernier.

5. Nous rappelons que le TNP, en rendant obligatoires des garanties nucléaires toujours plus solides, qui sont mises en oeuvre par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin de vérifier que les engagements pris en matière de non-prolifération sont tenus, a mis en place les fondements nécessaires pour prévenir la dissémination des armes nucléaires et pour partager en toute sécurité la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Il existe un potentiel important pour de nouvelles applications à des domaines comme l'énergie, l'agriculture, la santé, l'environnement, entre autres. Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir et accroître leur contribution au développement durable et à la lutte contre les changements climatiques partout dans le monde.

6. Les conférences d'examen précédentes et les engagements que nous avons souscrits les uns envers les autres ont permis des progrès dans la réalisation de ces objectifs communs, et ces engagements demeurent importants. Nos gouvernements ont déployé des efforts pour mettre en oeuvre ces engagements et continueront de le faire. Lors de cette dixième conférence d'examen, nous devons également continuer d'aller de l'avant et de recenser les tâches les plus urgentes à entreprendre pour accomplir des progrès portant sur les trois piliers du TNP : le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l'énergie, de la science et de la technologie nucléaires. Chacun de ces piliers présente un intérêt commun pour toutes les parties au TNP, qui peuvent toutes contribuer à les mettre en oeuvre.

7. Nous sommes pleinement conscients des difficultés auxquelles nous faisons face et des enjeux soulevés par les événements récents pour l'ensemble des trois piliers. Durant ce mois, nos paroles, nos actions et les positions communes que nous bâtirons devront toutes contribuer à renforcer les normes internationales découlant de ce traité qui constituent une protection pour nous tous. Cela nécessite que nous rejetions conjointement les discours irresponsables sur le nucléaire et les attaques irréfléchies qui mettent en danger des réacteurs nucléaires et les installations nucléaires pacifiques qui leur sont associées. Toutes les parties au TNP, qu'il s'agisse d'Etats dotés ou non d'armes nucléaires, ont le devoir d'adopter comme de promouvoir des comportements responsables et de la retenue dans la mise en oeuvre de leurs obligations. Nous rappelons à cet égard nos assurances positives et négatives de sécurité à l'endroit des Etats non dotés d'armes nucléaires parties au TNP et nous honorerons ces assurances.

8. Nous sommes déterminés à régler les crises régionales en matière de prolifération où qu'elles se produisent. Nous réaffirmons que l'Iran ne doit en aucun cas mettre au point l'arme nucléaire. Nous regrettons qu'en dépit d'intenses efforts diplomatiques, l'Iran n'ait pas encore saisi l'occasion qui lui a été offerte de renouer avec une pleine mise en oeuvre du Plan d'action global commun (PAGC). Nous demandons instamment à l'Iran de mettre à nouveau pleinement en oeuvre le PAGC ainsi que la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, et de coopérer de manière urgente avec l'AIEA pour résoudre les questions liées à la possible existence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran, conformément à son accord de garanties obligatoire au titre du TNP. Nous notons également que la poursuite des avancées dans le cadre du programme nucléaire et du programme de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) fait peser une menace croissante sur notre sécurité commune. Nous demeurons attachés au démantèlement complet, vérifiable et irréversible par la RPDC de toutes ses armes nucléaires et nous lui demandons de mettre un terme à l'ensemble de ses essais nucléaires, de ses tirs de missiles recourant à la technologie des missiles balistiques et des activités qui leur sont liées, conformément aux nombreuses résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

9. Au cours de cette conférence d'examen, nous examinerons avec attention toutes les propositions visant à progresser dans la mise en oeuvre du TNP et nous en débattrons de bonne foi. Dans cet esprit, nous nous engageons à déployer tous nos efforts pour faire respecter le droit international, et les normes et les institutions internationales et pour parvenir à des résultats consensuels et concrets, contribuant à accroître la prospérité et la sécurité de tous les Etats et de tous les peuples.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 août 2022