Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à RFI le 5 août 2025, sur la nécessité d'un traité mondial contre la pollution plastique.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'adoption du Traité pandémies, à Genève le 20 mai 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les quatre chantiers prioritaires définis par le Gouvernement que sont l'éducation, la simplification administrative, le rétablissement des finances publiques et l'accès aux soins, la situation en Ukraine, le logement social et le traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti, Paris le 26 mars 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 mars 2025. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à une question sur l'application de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, en réponse à une question sur le traité commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, à l'Assemblée nationale le 19 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur le traité concernant la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d'Espagne, à l'Assemblée nationale le18 février 2025.

Déclaration

Entretien avec Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, avec "L'Opinion" le 22 octobre 2024, sur la position de la France concernant le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Interview

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe, sur la révision des traités européens, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe, concernant les conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur une révision des traités de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023.

Déclaration

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