Texte intégral
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Il y a un peu plus de sept mois, par une attaque illégale, brutale, meurtrière, la Russie a tenté d'envahir l'Ukraine. Beaucoup alors pensaient que le pays ne tiendrait pas et que la puissance russe l'emporterait rapidement. Sept mois plus tard, les combats durent toujours. L'Ukraine progresse et la Russie se retranche dans le cynisme, la menace et le chantage.
Mesdames et messieurs les députés, cette guerre n'est pas seulement un conflit entre deux pays : c'est tout l'ordre mondial d'après-guerre qui est remis en cause. La Russie a menti à la face du monde, violé les lois internationales, et agite aujourd'hui la menace suprême. L'Europe n'est plus une terre de paix et les armes y font à nouveau des morts, des blessés, des déplacés. Certaines nations montrent qu'elles sont prêtes à tout dans leur quête de puissance et, si nous laissons faire, le nouvel ordre mondial qui s'ouvrira sera celui de la loi du plus fort.
Cette guerre, c'est une lutte pour nos valeurs. Vendredi dernier, Vladimir Poutine l'a lui-même reconnu : c'est notre modèle démocratique qu'il attaque, ce sont les droits de l'homme qu'il remet en cause. Poutine n'accepte pas de voir la démocratie s'imposer peu à peu à ses frontières ; alors, il veut intimider et écraser ceux qui y aspirent. Le message du Kremlin est clair : gare à ceux qui voudraient s'émanciper de son joug, gare à tous ceux qui croient en autre chose que l'hégémonie russe.
Alors quand la liberté et la démocratie sont sous les bombes, nous n'avons pas le droit de faiblir, pas le droit de louvoyer. La France et l'Europe doivent être au rendez-vous. Cette guerre, c'est une leçon de solidarité. L'agression violente et délibérée d'un État contre un autre, en violation de toutes les règles internationales et de ses responsabilités particulières de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, est seule responsable de cette guerre et de ses conséquences.
Dans notre réponse face à la Russie, nous devons être solidaires : solidaires des Ukrainiens qui risquent leur vie pour leur liberté ; solidaires, car pour être forts et efficaces, nous devons avancer unis avec l'Europe, avec tous ceux qui partagent nos valeurs.
Le Président de la République l'a dit, ce conflit engage notre responsabilité à tous. C'est un membre de la famille européenne qui est agressé, ce sont nos valeurs qui sont attaquées. C'est notre détermination face au nouvel impérialisme russe qui est éprouvée. Ce conflit dure et durera ; ses conséquences sont concrètes et perceptibles dans toute l'Europe et dans notre pays.
Aussi, comme je m'y étais engagée, je reviens aujourd'hui devant vous, sept mois après le premier débat sur la guerre en Ukraine dans cet hémicycle, pour un débat sur le fondement de l'article 50-1 de notre Constitution.
Avant toute chose, je voulais avoir un mot pour le peuple ukrainien. Les Ukrainiens répondent à l'assaut russe depuis sept mois. Ils subissent les tirs, les bombes, comptent des blessés, des morts et ont tout perdu pour certains, mais ils n'ont jamais renoncé, jamais baissé la tête. Leur courage est exemplaire. Leur résistance, leur héroïsme même, forcent le respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Alexis Corbière applaudit aussi.)
Avec le président Zelensky, avec le Premier ministre Denys Chmygal, avec les forces ukrainiennes, le peuple ukrainien combat pour sa liberté et je veux, avec vous, leur rendre hommage et devant vous, monsieur l'ambassadeur, leur dire notre indéfectible soutien. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, je commencerai en faisant un point sur la situation opérationnelle. L'agression russe était illégale sur le plan du droit international et les méthodes employées par la Russie sur le terrain le sont également.
M. Jean-Paul Lecoq.
Absolument !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Chaque jour, avec le plus grand cynisme, la Russie repousse les frontières de la barbarie, elle fait usage des armes sans discernement, en ciblant les civils, en visant des écoles, des hôpitaux, des centres commerciaux, des convois humanitaires. Dans les territoires occupés, on assiste à des transferts forcés de populations, enfants compris. Leur libération s'accompagne de la découverte de nouvelles atrocités, comme à Boutcha en avril ou à Izioum plus récemment. Ces images nous indignent, nous choquent, nous révoltent. Elles témoignent de la réalité des opérations russes et de ce que risque le peuple ukrainien. Ce sont autant de violations des lois de la guerre, autant d'actes qui justifient d'agir, autant de monstruosités dont la Russie devra répondre.
On note par ailleurs sur le front la présence de Wagner, société de mercenaires qui prend ses ordres directement du Kremlin, société qui emploie aujourd'hui des criminels russes pour venir combattre sur le front, société dont les méthodes sont bien connues, comme en témoignent ses exactions documentées en République centrafricaine et au Mali.
Enfin, les frappes sur la centrale nucléaire d'Ukraine du Sud et l'occupation militaire de la centrale de Zaporijjia par les Russes font courir des risques inconsidérés à l'Ukraine, à l'Europe et à la Russie elle-même.
Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation à Zaporijjia. L'arrivée sur place d'une mission de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une première étape. Nous disposons désormais d'informations en temps réel sur la situation et le risque nucléaire. Cependant, l'information n'exclut pas le danger. C'est pourquoi nous soutenons la proposition du directeur général de l'AIEA d'arrêt des tirs et de retrait du matériel militaire de la zone : notre objectif, c'est la démilitarisation.
Nous sommes déterminés à ce que les crimes commis par la Russie soient documentés, jugés et punis, condition essentielle pour le retour d'une paix durable. Nous voulons y prendre part : nous avons décidé d'une contribution exceptionnelle à la Cour pénale internationale et avons fait don d'un laboratoire ADN mobile à l'Ukraine. Des experts de la gendarmerie nationale ont également été dépêchés sur place pour collecter des preuves. L'ambassade de France, qui n'a jamais fermé depuis le 24 février, est pleinement mobilisée afin de faciliter ce travail essentiel.
Au-delà des lignes de front, la Russie agit sur tous les champs : je pense aux cyberattaques ou encore à la multiplication des fausses informations. Au moment où nous parlons, la Russie brandit la menace d'utiliser toutes les armes à sa disposition. N'ayons aucun doute : elle est susceptible d'aller plus loin dans l'illégalité et l'escalade.
Néanmoins, malgré les méthodes inacceptables de la Russie, l'Ukraine tient bon. Elle est parvenue à arrêter les forces russes dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk et elle a entamé une contre-offensive qui obtient des résultats. Elle a effectué plusieurs percées dans les régions de Kharkiv et de Lyman et des avancées plus lentes, mais notables, au sud de la région de Kherson. Ces résultats militaires montrent que le courage des forces ukrainiennes et la livraison de matériels militaires occidentaux produisent leurs effets sur le terrain. En reprenant l'initiative sur le front, en bousculant les Russes et en provoquant leur repli, les soldats ukrainiens ont enregistré de véritables succès militaires, qui doivent désormais être consolidés.
Il ne fait aucun doute que le dispositif russe est fragilisé. La mascarade des référendums truqués organisés dans certaines régions de l'est de l'Ukraine prouve que la Russie se rend compte de sa propre fragilité et cherche à donner un vernis démocratique à son offensive. Le Président de la République l'a rappelé : nous ne reconnaîtrons évidemment pas les résultats de ces prétendus référendums, ni l'annexion illégale de Vladimir Poutine. Ce n'est rien d'autre qu'une nouvelle provocation.
M. Olivier Faure.
Très bien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
L'appel à la mobilisation partielle lancé par Vladimir Poutine est un double aveu de faiblesse : une faiblesse militaire inattendue, mais aussi une faiblesse interne, alors que la mobilisation entraîne des contestations et des départs massifs vers l'étranger.
Mais ne nous méprenons pas : il est bien trop tôt pour espérer la fin des combats. La mobilisation russe permettra d'envoyer de nouveaux soldats sur le front. La Russie est déterminée et prête à tout : les combats dureront. Pourtant, l'issue du conflit ne doit pas être militaire, mais bien diplomatique.
En attendant que soient réunies les conditions d'une sortie du conflit, notre devoir est d'aider l'Ukraine autant que possible, sans entrer en guerre avec la Russie. Dès le début du conflit, le Président de la République, s'adressant aux Français, avait prévenu : cette guerre aura des conséquences durables, dont nous n'avons pas fini de mesurer l'ampleur.
Pourtant, avec nos voisins européens, avec les alliés, nous n'avons pas hésité. Laisser faire la Russie eût été accepter un ordre mondial brutalisé, dans lequel tous les moyens sont bons et toutes les exactions possibles. L'histoire nous a appris ce qu'il en coûtait de détourner le regard en croyant se protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ne rien faire aurait montré à la Russie qu'elle pouvait aller plus loin encore et prolonger sa volonté d'impérialisme. Ne rien faire aurait été perçu comme un blanc-seing donné à toutes les nations qui veulent affirmer leur puissance et nous mettre devant le fait accompli. Ne rien faire aurait planté les germes de nouveaux conflits qui nous auraient menacés plus directement encore.
Défendre nos valeurs, ce n'est pas un idéal romantique : c'est prouver que la démocratie n'est pas faible, c'est défendre un modèle qui nous protège, c'est affirmer que nous croyons en un monde de paix et de stabilité.
C'est pourquoi, depuis le début du conflit, avec les alliés et les autres nations européennes, nous avons multiplié les livraisons de matériels militaires à l'Ukraine. Nous l'assumons, car nous devons lui donner les moyens de se défendre face à l'invasion. Dès la fin du mois de février, notre pays a fourni aux forces armées ukrainiennes des missiles antichars, des missiles antiaériens, des équipements de protection et de l'armement léger. Dans un second temps, nous avons livré des systèmes plus lourds et plus complexes : des véhicules légers, des blindés et surtout des systèmes d'artillerie Caesar avec leurs munitions. Nous poursuivons cet effort : nous avons formé les soldats ukrainiens et des cessions de carburants sont en cours.
Nous continuons à agir en Européens. Nous soutenons le lancement d'une mission d'assistance militaire de l'Union européenne dont la création a été entérinée cet été, et nous y contribuerons dès qu'elle sera effective.
Au-delà de l'Ukraine, nous agissons en allié fiable et crédible. Dès les premiers jours du conflit, à la demande du Président de la République, nous avons renforcé notre dispositif sur le flanc est de l'Otan, dans le cadre des missions de réassurance de l'Alliance. Régulièrement, nos avions de combat surveillent et protègent l'espace aérien de l'est de l'Europe. Nous avons pris la tête de la mission de l'Otan en Roumanie en tant que nation cadre. Et, de la Baltique à la mer Noire, nous sommes présents d'un bout à l'autre du flanc Est.
La Russie pensait trouver l'Otan faible et divisée, elle l'a ressoudée. Moscou sait désormais que les alliés sont unis, prêts, et ce qu'il lui en coûterait si elle prolongeait ses volontés guerrières.
Notre soutien militaire n'est qu'un des aspects de notre action. Dès les premiers jours de la guerre, avec l'Union européenne, nous avons pris des sanctions fortes. Là encore, alors que Vladimir Poutine pensait diviser l'Europe, cette dernière a fait face et montré son unité et sa détermination face à la crise. Je dirais même plus : bien malgré lui, le président Poutine a renforcé l'Europe.
Le premier paquet de sanctions a été adopté en moins de vingt-quatre heures. Sept paquets ont été votés jusqu'à présent et le huitième est en cours de négociation. Notre objectif est le même depuis le début : rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie et frapper durement son économie afin de l'empêcher de financer son offensive.
Nous avons pris des sanctions massives et de tous ordres : financières, afin de limiter les capacités de financement de l'État russe et des entreprises ; bancaires, avec l'exclusion de nombreuses banques russes du système Swift ; commerciales, avec des restrictions à l'importation et à l'exportation ; des sanctions contre la désinformation russe, en empêchant la diffusion de la chaîne Russia Today et de l'agence Sputnik dans l'Union européenne ; des sanctions politiques, enfin, contre les dirigeants, les oligarques et les propagandistes. Avec le huitième paquet sur la table, près de 1 300 personnes seront directement concernées par des gels d'avoirs ou des interdictions de voyage en Europe.
Les Russes misaient sur notre peur et notre division. L'Union européenne a montré qu'elle était forte et savait réagir. L'Europe n'a pas reculé devant les décisions courageuses, telles que l'embargo sur les importations de charbon, de pétrole brut et de produits raffinés russes.
Ces sanctions, n'en déplaisent à ceux qui masquent leur fascination pour l'impérialisme russe par un prétendu patriotisme, fonctionnent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) L'économie russe s'est considérablement rétractée, avec une chute de 6 % de son PIB cette année. L'inflation russe a explosé. La Russie a perdu l'accès à des matériels de haute technologie nécessaires pour moderniser le pays et assurer sa croissance.
Moscou tente pour l'instant de maintenir l'illusion grâce aux prix élevés de l'énergie. Mais les faits sont là. La propagande russe ne doit pas nous berner : l'économie russe est à l'asphyxie. Par son obstination, Vladimir Poutine hypothèque l'avenir de son pays. Il jette des millions de citoyens russes dans la pauvreté, car c'est bien son peuple qui, le premier, ressent l'effondrement de l'économie russe et pâtit de sa volonté guerrière.
Les sanctions perdureront tant que Poutine s'évertuera dans la spirale du conflit et de la confrontation. Abandonner les sanctions, ce serait abandonner l'Ukraine, renoncer à nos valeurs et nous soumettre à la Russie. Mais la France, le patriotisme, ce n'est ni l'abandon, ni le renoncement, ni la soumission. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, la fourniture de matériels militaires et les sanctions sont les deux piliers de notre soutien à l'Ukraine dans sa riposte face à la Russie. Mais notre accompagnement ne s'arrête pas là. Nous apportons à l'Ukraine un soutien humanitaire : plus de 200 millions d'euros ont été mobilisés et 2 500 tonnes de matériels livrées. Ce soutien est à l'œuvre dans tous les domaines ; il se déploie sur place et dans les pays frontaliers ; il est coordonné avec nos partenaires, avec les ONG et les organisations internationales. Il se poursuit en ce moment même, puisqu'un quatrième convoi humanitaire a quitté Marseille par bateau la semaine dernière.
Nous nous sommes également organisés pour accueillir les réfugiés. Plus de 100 000 Ukrainiens ont été accueillis et près de 19 000 enfants ont été scolarisés. Cela s'est fait rapidement, efficacement et dignement. Cela a été possible, une fois encore, grâce à la réaction exemplaire de l'Europe. Dès le 3 mars, l'Union s'est accordée pour que les réfugiés ukrainiens bénéficient de la protection temporaire, c'est-à-dire de l'accueil, de l'accès à l'éducation, à la santé, à l'emploi ou encore à l'hébergement. C'était une première. Il s'agit d'un acte décisif, dont bénéficient aujourd'hui en Europe plus de 4 millions d'Ukrainiens.
Je veux saluer ici toutes celles et tous ceux qui participent à cet élan de solidarité remarquable envers l'Ukraine depuis sept mois. Je pense à nos ONG et à nos entreprises. Je veux également rendre hommage à toutes les collectivités qui se mobilisent, organisent la solidarité et permettent l'accueil et la scolarisation des réfugiés ukrainiens : je les en remercie. Leur engagement est précieux et déterminant. Je pense enfin à tous les Français qui se sont engagés et que nous devons soutenir. C'est pourquoi je vous confirme la mise en place, à partir de fin novembre, d'une aide à destination de nos compatriotes qui accueillent des déplacés ukrainiens chez eux.
Notre soutien à l'Ukraine est également diplomatique. Elle fait pleinement partie de la famille européenne. Lors du Conseil européen de juin, le statut de pays candidat à l'adhésion lui a été accordé à l'unanimité. Il s'agit d'une décision historique, que nous avons jugée indispensable dans le contexte de profond changement géopolitique qui affecte notre continent. Le chemin de l'adhésion sera long et exigeant. Il n'y aura pas de procédure accélérée ou de critères au rabais : ce ne serait dans l'intérêt de personne, ni de l'Union européenne ni de l'Ukraine. Cette dernière le sait. Mais je veux saluer ici l'action des autorités ukrainiennes, qui ont entamé, malgré la période, la mise en œuvre des recommandations de la Commission.
Sans préjudice de ce processus d'adhésion, la communauté politique européenne, proposée par le Président de la République, tiendra sa première réunion jeudi prochain à Prague. Elle permettra à ses membres, dont l'Ukraine, de renforcer leur ancrage européen et de bénéficier de coopérations concrètes dans les domaines des infrastructures, de la sécurité, de l'énergie ou bien encore en matière de mobilité.
Soutenir l'Ukraine, c'est enfin penser sa reconstruction. On évalue les besoins du pays en la matière à près de 350 milliards d'euros. Il s'agit d'un défi colossal et collectif. La France y prendra sa part. À court terme, nous nous sommes engagés à concentrer nos efforts sur la reconstruction de la région de Tchernihiv, dans le nord du pays, suivant en cela le mécanisme de parrainage proposé par le président Zelensky. Les Européens sont engagés. Après la conférence de Lugano cet été, une conférence sur la reconstruction sera organisée le 25 octobre prochain en Allemagne. De son côté, la France organisera dans les prochains mois, à Paris, avec les autorités ukrainiennes, une conférence économique en vue de mobiliser les entreprises françaises.
Nous soutenons enfin les initiatives de la Commission européenne pour accompagner et organiser le financement de la reconstruction de l'Ukraine.
Nous le savons tous : les conséquences de cette guerre dépassent largement les frontières de l'Ukraine. Aussi, depuis février, le Gouvernement agit sans relâche pour limiter l'impact du conflit sur notre pays. Le premier enjeu est énergétique. Du fait de la reprise post-covid, et avant même le début de la guerre, les prix de l'énergie avaient considérablement augmenté. Le conflit et l'arrêt quasi total des livraisons de gaz russe vers l'Europe ont entraîné des tensions d'approvisionnement et une nouvelle hausse des prix.
Je veux ici rappeler les choses fermement. N'inversons pas les rôles : c'est la Russie qui a lancé cette guerre. C'est elle qui nous pousse à agir. C'est elle, encore, qui choisit de faire du gaz un objet de chantage. Ces derniers jours, des explosions ont été constatées sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2. Tout indique qu'un acte de sabotage grave et irresponsable a été commis. Je ne tirerai pas de conclusions ici : une enquête internationale indépendante doit être conduite. Avec l'Union européenne, nous répondrons de manière ferme et unie à cette attaque contre des infrastructures énergétiques européennes.
Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à affronter l'hiver qui s'annonce. Nous avons anticipé la situation : ainsi, nous avons porté nos stocks de gaz au maximum, au niveau national comme au niveau européen ; nous avons augmenté les capacités d'importation de nos terminaux méthaniers, et nous avons diversifié notre approvisionnement. Cet été, le Président de la République a annoncé un plan de sobriété. Si chacun prend sa part, nous traverserons les mois à venir sans risque de coupure. Nous y parviendrons aussi grâce à la solidarité européenne : nous livrerons du gaz à nos partenaires, qui nous livreront de l'électricité en retour.
Plusieurs députés du groupe RE.
Très bien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Arrêter la solidarité, ce serait prendre le risque de manquer d'électricité.
Un député du groupe RN.
Comme d'arrêter Fessenheim !
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Vous avez fermé Fessenheim !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Une fois de plus, le simplisme et les propos d'estrade nous mènent dans l'impasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Protéger les Français, c'est aussi limiter l'impact de l'inflation sur leur pouvoir d'achat. Très tôt, nous avons pris des mesures extrêmement fortes, les plus protectrices d'Europe. Le bouclier tarifaire a bloqué les prix du gaz et limité la hausse des prix de l'électricité – sans cela, les prix auraient explosé, comme en Belgique, en Allemagne ou au Royaume-Uni. Il y a deux semaines, j'ai annoncé le maintien du bouclier tarifaire à compter de début 2023 : alors que les prix auraient dû plus que doubler, leur hausse sera limitée à 15 %. Cela représente une économie moyenne de 175 euros par mois pour les Français qui se chauffent au gaz, et de 160 euros par mois pour ceux qui utilisent l'électricité. Cette mesure est efficace. Elle s'accompagne d'un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 euros pour les 12 millions de foyers les plus modestes, soit 40 % des foyers français.
Nous devons aussi protéger toutes les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix, notamment de l'électricité. Nous avançons au niveau européen pour traiter le problème à la racine. Lors du Conseil Énergie de vendredi dernier, nous avons progressé vers la mise en œuvre d'un plafond du prix du gaz et vers l'extension à toute l'Europe du mécanisme ibérique, qui a permis de ramener les prix de l'électricité à des niveaux deux à trois fois plus faibles que dans le reste de l'Europe. En parallèle, nous travaillons pour protéger les entreprises et les collectivités face à la flambée des prix de l'énergie. Le Gouvernement présentera prochainement des dispositions en ce sens.
M. Matthias Tavel.
Il était temps !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
En complément, nous continuons à renforcer et à simplifier l'aide destinée aux entreprises les plus en difficulté. Notre objectif est de limiter au maximum les baisses d'activité, voire les fermetures d'usines.
M. Jean-Philippe Tanguy.
Elles ont déjà commencé !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Au-delà des réponses d'urgence, cette guerre nous montre la nécessité de conquérir rapidement notre souveraineté énergétique…
M. Laurent Jacobelli.
Vous l'avez détruite !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
…et de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous y parviendrons par une stratégie ambitieuse en matière de nucléaire et de renouvelable – nous aurons l'occasion d'en discuter plus longuement lors du débat sur la politique énergétique que j'ai proposé de tenir devant le Parlement.
Protéger, c'est aussi agir pour les agriculteurs et l'alimentation. L'Ukraine et la Russie sont parmi les principaux producteurs de céréales et d'oléagineux. La guerre a eu pour effet de rompre certaines chaînes de production et d'augmenter les prix des céréales et des engrais. Dès le mois de mars, des mesures ont été prises, avec l'appui de l'Union européenne, pour protéger les agriculteurs et les consommateurs. Une enveloppe d'aides de près de 500 millions d'euros a été débloquée. Des mesures spécifiques ont également été prises, au niveau européen comme au niveau français, en faveur des secteurs les plus touchés, en particulier l'élevage. Par ailleurs, une plus grande part des aides directes de la politique agricole commune (PAC) seront versées en avance aux agriculteurs.
Nous agissons également, en Français et en Européens, pour faciliter l'acheminement des exportations agricoles ukrainiennes. Avec l'aide de la Commission européenne, nous avons créé des corridors de solidarité, notamment via la Roumanie. Grâce à cette action, 14 millions de tonnes de céréales ukrainiennes ont pu sortir du pays – et, contrairement aux affirmations mensongères de Moscou, parmi les céréales exportées vers l'Europe, 70 % ont ensuite été envoyées vers l'Afrique ou l'Asie. Là encore, ce conflit nous montre l'importance de bâtir une souveraineté alimentaire française et européenne. Nous y œuvrerons notamment grâce aux investissements de France 2030 et à la future loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cette guerre, enfin, fait planer une menace grave sur la sécurité alimentaire de nombreux pays en développement. Une crise alimentaire mondiale est possible. Aussi le Président de la République a-t-il été à l'origine de l'initiative internationale Farm – Food and Agricultural Resilience Mission –, qui organise la solidarité vis-à-vis des pays les plus menacés.
Protéger les Français, c'est aussi tirer tous les enseignements stratégiques de la crise. Ce conflit montre une fois de plus l'importance du multilatéralisme : nous sommes forts quand nous avançons unis, entre Européens, entre alliés, entre nations qui aspirent à la paix et à la sécurité internationale. La guerre a prouvé la nécessité de la souveraineté et de l'autonomie stratégique européennes. L'Union européenne s'est construite autour de l'idée de paix et de la défense de valeurs : l'État de droit, le pluralisme, les droits de l'homme. C'est ce modèle qui est attaqué par Vladimir Poutine ; c'est ce modèle que nous devons défendre ensemble.
Ces derniers mois, sous la présidence française du Conseil européen, ont été l'occasion d'avancées historiques. La facilité européenne pour la paix a été utilisée pour aider directement un pays attaqué à se défendre – c'est une véritable révolution copernicienne pour l'Europe. Nous avons acté notre volonté de muscler les investissements européens en matière de défense, en adoptant la Boussole stratégique en mars dernier. Toujours en mars, lors du sommet de Versailles, nous nous sommes engagés collectivement à lutter contre nos dépendances stratégiques, à commencer par celle qui concerne l'énergie. Désormais, nous ne sommes plus isolés quand nous parlons de souveraineté européenne : c'est une ambition largement partagée dans l'Union. Ce conflit a marqué le réveil géopolitique de l'Europe. Nous savons désormais qu'il nous faut peser pour faire valoir nos valeurs et notre modèle.
Enfin, la guerre justifie les choix que nous avons réalisés lors de la précédente loi de programmation militaire. Nous devons maintenir des capacités opérationnelles fortes, afin d'être prêts à agir dans tous les milieux et à faire face au retour de la guerre de haute intensité. C'est l'objet de la revue nationale stratégique demandée par le Président de la République, et sur laquelle s'appuiera la prochaine loi de programmation militaire. Cette revue stratégique sera partagée avec vous mi-octobre, et je souhaite que le Parlement soit associé aux travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire.
Cette guerre dure, mais elle aura un lendemain – et dans ce monde, l'Ukraine sera debout et maîtresse de son territoire. La Russie aussi sera présente. Elle est et reste une puissance majeure. Elle sera toujours notre voisin demain : nous ne pouvons l'ignorer. L'avenir s'écrira autour d'une table de négociation, et non pas sur un champ de bataille.
M. Stéphane Peu.
Très bien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
C'est pourquoi le Président de la République a choisi de maintenir des échanges avec le président russe. Ces négociations devront se tenir, en permettant à l'Ukraine de faire pleinement entendre sa voix. Aussi l'heure est-elle au soutien de la contre-offensive de cette dernière. Nous appuierons l'Ukraine, jusqu'à ce que ses dirigeants estiment le moment des négociations venu.
La nouvelle session parlementaire s'ouvre par ce débat : cela s'imposait. Avec la guerre en Ukraine, beaucoup de nos certitudes ont été ébranlées, beaucoup d'urgences se sont fait jour, et beaucoup de transitions doivent être accélérées. Cette guerre nous a rappelé que la démocratie était fragile, et qu'il ne fallait jamais cesser de la défendre. Elle nous a prouvé, une fois de plus, que l'unité et la solidarité européennes étaient des armes puissantes pour peser dans les équilibres internationaux et protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Elle a confirmé qu'il était urgent de reconquérir notre souveraineté énergétique, industrielle et alimentaire. Nous ne faiblirons pas, ni face à l'agresseur russe, ni pour protéger les Français, ni pour préparer l'avenir de notre pays. La guerre en Ukraine va durer, mais nous sommes prêts. La résistance du peuple ukrainien nous oblige ; nous serons au rendez-vous ; nous serons à la hauteur. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LR et SOC applaudissent également.)
(…)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre des armées.
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Sous l'autorité de Mme la Première ministre, qu'il me soit permis de compléter quelques points dans le cadre de ce débat. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a tracé les grandes lignes de notre action. Je reviendrai, conformément au contrôle que le Parlement se doit d'effectuer sur le Gouvernement et au titre du ministère dont j'ai la charge, sur l'aide militaire que la république française apporte évidemment depuis le début du conflit à l'Ukraine.
Les trois éléments qui guident la doctrine de notre soutien militaire à l'Ukraine sont assez simples. Premièrement, nous nous efforçons de coller à la demande des Ukrainiens. Nous avons cherché à ne pas être trop diffus dans la manière d'apporter notre aide, par la nature même des équipements. Un dialogue opérationnel et de confiance s'est noué au fil du temps avec le ministère de la défense ukrainien. Les besoins exprimés sont mesurés et clairs ; nous tentons d'y répondre.
Deuxièmement, notre aide s'entoure d'une certaine discrétion – ce sont les Ukrainiens eux-mêmes qui nous en font la demande. C'est de cette façon que nous avons pu constater l'efficacité du système d'artillerie Caesar : l'effet de surprise relatif que nous avons créé est la clé de la réussite sur le champ de bataille.
Troisièmement, ce que nous promettons, nous le donnons vraiment. Beaucoup d'annonces sont faites par certains pays, mais elles ne sont pas toujours suivies d'effets. La France, elle, s'honore de tenir scrupuleusement sa parole.
Je veux aussi rappeler à la représentation nationale les trois grands chapitres d'aide militaire que nous avons apportée à l'Ukraine depuis le début de la guerre.
Le premier chapitre a impliqué la fourniture d'équipements de protection et d'armement individuels, de systèmes de missiles antichars et antiaériens. Il correspondait, entre février et avril, à une réaction d'urgence.
Le deuxième chapitre a été plus lourd : nous avons délivré à l'Ukraine non seulement des pièces d'artilleries – notamment dix-huit canons Caesar assortis de leurs munitions –, mais aussi de nombreux véhicules sous blindage destinés au transport de troupes, tels que les véhicules de l'avant blindés (VAB).
Le troisième chapitre, qui a débuté en septembre, consiste à répondre à des demandes précises formulées par les Ukrainiens, notamment en matière de carburants. L'accès aux carburants est absolument décisif, y compris pour faire rouler les canons Caesar. Nous avons fixé un calendrier de maintenance et d'approvisionnement en pièces détachées – c'est sans doute moins spectaculaire que de fournir des pièces d'artillerie entières, mais les pièces détachées des canons Caesar ou d'autres matériels nécessitent un entretien et nous répondons présent. En outre, la demande en munitions est importante, d'autant que le phénomène d'attrition qui les concerne est particulièrement fort. Autre demande spécifique : la formation. Malheureusement, l'attrition des artilleurs est elle aussi significative : lorsqu'un artilleur tombe, il faut bien qu'un autre prenne sa place, ce qui suppose de le former.
Sous l'autorité du Président de la République, un nouvel agenda d'accompagnement militaire à l'Ukraine a été établi ; il sera déployé dans les semaines à venir. Le président a déjà passé un certain nombre de commandes. Par ailleurs, une mobilisation forte de la BITD – base industrielle et technologique de défense – sera nécessaire, car notre industrie de défense doit être en capacité de régénérer des stocks – j'en reparlerai demain devant la commission de la défense et des forces armées.
Je veux dire quelques mots des classements, sur lesquels ont insisté Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud. Il faut savoir que ces classements tiennent uniquement compte des éléments en source ouverte : ils écartent une partie de l'aide octroyée par la France à l'Ukraine qui, pour faire simple, n'est pas visible sur la place publique. En outre, les classements agrègent des critères parfois très différents. Certains pays ont par exemple valorisé le coût de la formation ou celui du transport des munitions. La France a choisi de ne pas le faire, c'est un élément que je livre à la représentation nationale.
En outre, en général, les classements ne tiennent compte que de ce qui est promis et non effectivement livré. Je n'en dis pas plus pour ne pas créer d'incidents avec nos amis et alliés, mais, dans les faits, ce qu'a promis la France a été, à l'unité près, donné aux Ukrainiens.
Enfin, Mme Catherine Colonna l'a rappelé, ces classements ne prennent jamais en considération la facilité européenne pour la paix, laquelle représente pourtant 450 millions d'euros pour la part française, soit 20 % du fonds européen. La France n'est pas forcément meilleure ou moins bonne que d'autres pays ; je me contente par ces propos de vous éclairer sur ces classements qui circulent sur internet et dans la presse, classements au sujet desquels il y aurait beaucoup à dire. Si nous devions les mettre à jour, je pense que la France progresserait de manière assez significative par rapport à ses partenaires européens. Du reste, nul ne conteste que nos amis et alliés américains sont les premiers contributeurs.
Je conclus en évoquant le rôle de la France, en tant que nation cadre de l'Otan, dans les missions de réassurance sur le flanc oriental de l'Europe. Quelque 900 hommes sont mobilisés, la défense du ciel est assurée grâce à des missions d'ampleur et un groupe de l'armée de terre est positionné. Nous avons la capacité, si c'était malheureusement nécessaire, d'atteindre le niveau de la brigade. L'investissement de la France comme nation cadre en Roumanie aura coûté aux contribuables français 700 000 millions d'euros pour la seule année 2022. Ces crédits n'étaient certes pas prévus, mais ils témoignent de l'engagement de la France et de son armée.
Le président Gassilloud a dépeint ce qui nous attend à l'avenir. Oui, ce qui se passe en Ukraine nécessitera un retour d'expérience (Retex) profond, notamment en ce qui concerne l'hybridité, la dissuasion nucléaire et les stocks de munitions. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du PLF pour 2023 et, dans l'esprit de coconstruction avec le Parlement et les diverses formations politiques qu'a rappelé la Première ministre, lors de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie.
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie.
Peu de questions ont été posées sur les sujets économiques. C'est une bonne nouvelle, car cela prouve sinon l'unanimité des positions, du moins une relative conformité. Globalement, la représentation nationale reconnaît que le Gouvernement accomplit les efforts nécessaires pour appuyer l'effort de guerre de l'Ukraine face à son envahisseur.
M. Buisson a critiqué la supposée inefficacité des sanctions prises à l'encontre de la Russie. Il y a quelques mois, les sanctions tout court étaient mises en doute ; aujourd'hui, ce sont les sanctions sur le gaz que l'on discute. Or comme il n'existe pas de sanctions sur le gaz, c'est au tour des sanctions sur l'énergie d'être contestées. Parmi les sanctions qui ont été prises depuis le 31 mai dernier, l'embargo sur le pétrole russe a eu un impact significatif sur l'économie russe, sans véritablement affecter l'économie française. Le prix du pétrole a ainsi diminué de 20 à 30 dollars, baisse qui a été accompagnée d'efforts importants, matérialisés par le rabais à la pompe.
Il est clair que l'économie russe subit une forte récession. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères l'ont rappelé, le PIB de la Russie s'est réduit de 6 % en 2022. C'est considérable. Le gouvernement russe lui-même admet que l'économie du pays aura reculé au moins de 3 % cette année – on s'attend à 4 % de récession supplémentaire en 2023 ! L'inflation en Russie s'établit aujourd'hui à 15 %. Ajoutons que des chiffres ont été calculés avant la mobilisation générale qu'a déclarée Vladimir Poutine, laquelle n'aura sans doute pas d'impact positif sur l'économie russe. On voit l'effet qu'elle a déjà eu en constatant le nombre de sorties du territoire, et je ne parle même pas du "moral des troupes". Il faut le dire et le répéter : les sanctions ont bien un impact. On nous dit trop souvent que l'économie russe n'est pas affectée par les sanctions alors qu'elle l'est fortement !
Notre engagement aux côtés du peuple ukrainien dans ce conflit ne se fait pas sans peine pour notre économie. Les industries dont j'ai la charge sont considérablement touchées par la hausse du prix des énergies.
Sous l'autorité de la Première ministre, le ministre de l'économie et moi-même travaillons à résoudre ce problème. Bruno Le Maire sera d'ailleurs ce soir et demain au Luxembourg pour négocier avec nos partenaires européens des mesures d'atténuation de la hausse du prix des énergies sur les industries européenne et française. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, se trouve à Bruxelles depuis vendredi et y restera encore quelques jours pour s'assurer que le marché de l'énergie fonctionne davantage et que les prix de l'énergie baissent de manière durable. Reconnaissons que les efforts ont été accomplis, la plupart d'entre vous les ont même votés.
Madame Panot, vous avez mentionné l'augmentation des tarifs de l'électricité et d'autres énergies qui pèsera sur les Français l'année prochaine.
M. Jean-Paul Lecoq.
On ne comprend pas pourquoi ça augmente ! C'est de la spéculation !
M. Roland Lescure, ministre délégué.
Mais vous omettez d'indiquer que, en moyenne, la hausse des tarifs sera cinq fois inférieure à celle enregistrée à peu près partout en Europe. Vous ne dites pas davantage – mais peut-être voterez-vous en faveur de ces mesures – que nous avons prévu d'accompagner les ménages les plus modestes pour les aider à absorber cette hausse.
La France soutient son économie ; cela a été voté ici, soyons-en fiers ! Nous devrons faire davantage d'efforts, mais la situation actuelle est aussi le coût à payer pour aider les Ukrainiens et préserver la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Un certain nombre de remarques et de questions ont porté sur les entreprises françaises qui ont choisi de rester en Russie. Sur ce point, je serai extrêmement prudent et éviterai de donner des leçons. Chacun peut avoir ses idées ; certaines seraient sans doute anticonstitutionnelles, parce que confiscatoires, d'autres ne pourraient clairement s'envisager que dans un cadre européen.
M. Jean-Paul Lecoq.
Et les entreprises citoyennes ?
M. Roland Lescure, ministre délégué.
Les entreprises citoyennes doivent le rester. Mais attention aux idées qui pourraient, j'insiste, être anticonstitutionnelles et affaiblir nos entreprises par rapport à d'autres acteurs européens ou affaiblir des entreprises déjà affectées.
Concernant les entreprises françaises qui sont en Russie, notre credo est très clair : les sanctions prononcées par la communauté internationale, notamment par l'Union européenne, doivent être respectées – toutes les sanctions, rien que les sanctions ! On ne peut pas imaginer que des entreprises qui se trouvent aujourd'hui en Russie ne respectent pas la loi. Au-delà, veillons à ne pas montrer du doigt les entreprises fragilisées et celles qui sont peut-être déjà en train d'organiser leur sortie du territoire russe. Une chose est claire : celles qui ont déjà quitté la Russie n'ont pas fait d'argent au passage et ont sans doute subi quelques pertes – c'est le modèle de l'entreprise citoyenne que vous mentionnez, monsieur Lecoq.
Certaines entreprises organisent encore leur départ. En septembre, Capgemini et Air Liquide ont annoncé l'abandon de leurs activités en Russie, décision qui concerne des centaines d'employés. Capgemini a même proposé à ses employés un accord afin qu'ils puissent travailler à Lisbonne, ce que certains employés russes ont accepté. Bref, ne montrons pas du doigt les entreprises présentes en Russie qui affrontent déjà une situation extrêmement difficile. La décision de rester sur place relève de leur seule responsabilité, qu'elles engagent face à leurs actionnaires, avec un enjeu relatif à leur réputation et à leur implication, et tous les risques que cela comporte.
Mesdames et messieurs les députés, soyons fiers de ce que la France et son économie ont fait pour soutenir l'Ukraine. Merci à tous et à toutes d'avoir participé à ce débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente.
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Alors que ce débat touche à sa fin, je veux dire quelques mots. Je tiens tout d'abord à remercier les orateurs qui sont intervenus cet après-midi. La guerre en Ukraine a bousculé le monde. Elle nous pousse à accélérer des transitions majeures et elle a des conséquences dont nous n'avons pas fini de mesurer les effets.
Des divergences subsistent entre nous ; c'est le principe même de la démocratie. C'est pourquoi ce débat, à l'ouverture de la session ordinaire, était important. Je veux saluer l'esprit de responsabilité qui s'est manifesté sur la majorité des bancs de cette assemblée. Je reconnais votre volonté de faire valoir des idées plutôt que d'agiter des polémiques. La situation en Ukraine est grave : nous devions être à la hauteur.
Je souhaite également saluer le large consensus qui se dégage de nos débats. Nous condamnons tous l'agression russe ; elle est illégale, brutale, violente ; elle enfreint toutes les règles internationales. La Russie est prête à toutes les méthodes, tous les chantages. Elle est seule responsable de cette situation. Nous ne pouvons pas l'accepter. Nous soutenons collectivement l'Ukraine dans sa résistance, nous partageons un immense respect pour les autorités, les forces et le peuple ukrainiens. Nous débattons des meilleures manières d'accompagner l'Ukraine, mais nous nous accordons sur la nécessité de l'aider.
Bien sûr, je regrette que certains n'expriment qu'un soutien rhétorique qui n'aboutirait à exercer aucune pression sur la Russie. Ce discours semble même renvoyer dos à dos l'Ukraine et la Russie.
M. Frédéric Cabrolier.
On n'a jamais dit ça !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Je m'étonne également que d'autres parlent de guerre sociale alors que la France est le pays qui a le mieux protégé sa population des effets de la guerre, comme elle l'a fait face au covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Roland Lescure, ministre délégué.
Mesdames et messieurs les députés, au-delà de ces regrets, je me réjouis que ce débat ait été dense et riche. Il y a des combats, des causes et des valeurs qui rassemblent tous les républicains, ne l'oublions jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente.
Le débat est clos.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 5 octobre 2022