Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la politique énergétique de la France, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2022.

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Circonstance : Déclaration du Gouvernement à l'Assemblée nationale sur la politique énergétique de la France

Prononcé le

Texte intégral


Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Le Président de la République a adopté une ligne claire en matière de politique énergétique.

M. Olivier Marleix.
Une ligne changeante, plutôt que claire !

M. Patrick Hetzel.
Une ligne clairement changeante !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
On la connaît : il s’agit de sortir des énergies fossiles. Elle tient en quatre expressions : sobriété, efficacité, énergies renouvelables, nucléaire. Cette stratégie sera soumise à la représentation nationale d’une manière non pas bâclée, mais construite, dans le cadre d’un grand débat public lancé en octobre – après avoir été préparé avec la Commission nationale du débat public, pour répondre à vos questions. Ce débat public est accessible en ligne et donne lieu à des rencontres, dans toutes les régions, avec les Français, les élus et les parties prenantes pour permettre une réelle concertation sur ce que vous avez décrit comme un élément essentiel, stratégique, dans l’existence de nos concitoyens – l’énergie. Nous associerons particulièrement les jeunes, à travers une convention des jeunes qui se tiendra en janvier 2023.

M. Charles Fournier.
Quels jeunes ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Monsieur Fournier, ce sont 200 jeunes de 18 à 35 ans qui pourront se prononcer sur un débat qui les concerne particulièrement dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique. Je vous invite chacun à contribuer aux réunions en région ou à la plateforme, pour prendre part à ce grand débat public et l’animer dans vos circonscriptions.

Que n’aurait-on pas entendu si nous vous avions soumis un texte bâclé, sans concertation ? Nous prenons donc ce temps pour préparer la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale bas-carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique, mais nous ne perdons pas de temps pour agir, avec, tout d’abord, le plan de sobriété énergétique. C’est la première fois que ce pays, sous l’égide de la Première ministre, dispose d’un plan pour la sobriété, avec des objectifs clairs.

Mme Christine Arrighi.
C’est faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Plutôt que d’encourager simplement les ménages à adopter une série d’écogestes, il s’agit de faire en sorte que les grands employeurs, les grandes entreprises, les grandes administrations, les grandes collectivités locales s’engagent à réduire leur consommation de carburant, de gaz, d’électricité de 10% – c’est cela qui change tout. Je veux le dire ici : les trois quarts des entreprises déclarent désormais disposer d’un plan de sobriété. Ce résultat mérite d’être souligné.

Concernant l’efficacité énergétique, c’est cette majorité qui a massifié la rénovation thermique…

Mme Julie Laernoes.
Ce n’est pas vrai, vous le savez !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
…, sous le précédent quinquennat – merci à ceux d’entre vous qui étaient déjà présents sur ces bancs alors. Cela a permis à 700 000 ménages chaque année de conduire des rénovations thermiques.

Mme Julie Laernoes.
Ce sont des monogestes !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Vous nous demanderez d’aller plus loin, plus fort, de privilégier la rénovation globale. Vous avez raison, mais ce n’est pas en votant un amendement à plusieurs milliards qu’on y parviendra – nous en avons déjà parlé.

Mme Julie Laernoes.
Caricature ! Nous avons formulé beaucoup de propositions, vous les avez toutes refusées !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Nous y parviendrons quand nous disposerons des compétences, des filières nécessaires, en aidant les ménages à monter des dossiers complexes et à trouver les meilleurs artisans afin qu’une rénovation globale de leur logement ne trouble pas trop leur quotidien.

L’efficacité, c’est aussi tout ce que nous avons mis en œuvre pour développer les petites lignes de train.

Mme Christine Arrighi.
Vous n’avez rien fait du tout !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Nous privilégions le transport intermodal, afin de diminuer l’empreinte carbone des transports. Plutôt que de seulement verdir chaque mode de transport, il s’agit de transformer nos modes de transport, avec des crédits à la clé. Je rappelle qu’avec le plan de relance, nous avons mis sur la table près de 35 milliards d’euros pour décarboner notre économie et accroître l’efficacité énergétique. Ainsi, près de 5 millions de tonnes de CO2 sont économisées chaque année dans l’industrie, grâce au plan de relance, mais je n’y reviens pas.

Notre ligne est très claire : dans le cadre du plan d’investissement France 2030, 5 milliards d’euros sont prévus pour la décarbonation de l’industrie dans les dix-huit mois qui viennent ; s’y ajouteront les 5 milliards d’euros additionnels annoncés par le Président de la République.

Mme Christine Arrighi.
Cinq ans de retard !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Mon collègue Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, appliquera ce plan avec l’ensemble des filières concernées. Voilà les résultats concrets d’une stratégie menée pied à pied, secteur par secteur et avec une ligne claire.

Mme Christine Arrighi.
Non, vous n’avez aucun résultat !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Enfin, il faut produire davantage d’énergie bas-carbone, pour mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles, que vous avez été nombreux à souligner.

Monsieur Dupont-Aignan, nous n’avons jamais été souverains en matière énergétique : c’est un mythe.

M. Charles Sitzenstuhl.
Il est déjà parti, ça ne l’intéresse pas !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Nous sommes dépendants des énergies fossiles depuis des dizaines d’années.

M. Jean-Philippe Tanguy.
La faute à qui ? La faute à vous tous !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
C’est le cas depuis les années 1970, à cause d’une réalité physique : le gaz et le pétrole ne sont pas produits en France – quand ils l’ont été, cela a été en faible quantité.

M. Jean-Philippe Tanguy.
En cinquante ans, vous auriez pu remédier à notre dépendance !

Mme Julie Laernoes.
Vous n’avez fait aucune proposition, monsieur Tanguy !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Vous êtes nombreux sur ces bancs à promouvoir un mix énergétique équilibré pour sortir des énergies fossiles. Nous partageons cette approche ; c’est un enjeu d’indépendance pour le pays, de pouvoir d’achat pour les ménages, de compétitivité pour les entreprises.

Monsieur Tanguy, je suis surprise par vos propos très déterminés en faveur du tout-nucléaire, car la position sur vos bancs n’a pas toujours été aussi claire. Citons ici Marine Le Pen, qui fixait en 2011 l’objectif d’une sortie du nucléaire " qui serait positive, qui limiterait les dangers pour le monde, [et passerait] par l’investissement massif dans la recherche concernant les nouvelles énergies. " (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe RE.) Dois-je entendre que vous êtes prêts à considérer le développement accéléré des énergies renouvelables ? Ce serait une bonne nouvelle ! La même déclarait en 2017 : " le nucléaire est dangereux, c’est un fait ".

M. Charles Sitzenstuhl.
Ça fait mal !

Mme Danielle Brulebois.
Un virage à 180 degrés !

M. Jean-Philippe Tanguy.
Mais nous parlons désormais de réacteurs nucléaires de troisième ou de quatrième génération !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Monsieur Tanguy, vous citez de manière grandiloquente les grands hommes de notre pays – MM. Messmer, de Gaulle, Chirac.

M. Patrick Hetzel.
Oh là là !

M. Jean-Philippe Tanguy.
De grandes femmes aussi, comme Marie Curie !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Mais quand on sait quel rôle ils ont joué face à la montée de l’extrême droite, c’est choquant.

M. Jean-Philippe Tanguy.
C’est nul !

Un député du groupe RN.
Quel rapport avec le débat ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Si je puis me permettre, ils doivent se retourner dans votre…pardon, leur tombe, quand ils vous écoutent vous associer à leur mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy.
Il vaut mieux s’y reprendre, quand on dit des bêtises ! Zéro !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
C’était très clair. Le premier levier pour accélérer la sortie des énergies bas-carbone est le grand plan de développement des énergies renouvelables que nous avons lancé.

Monsieur Marleix, soyez rassuré. Puisqu’il s’agit de rattraper notre retard par rapport à la trajectoire prévue dans la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie, il est légitime de prévoir un projet de loi maintenant. En outre, nous nous engageons dans toutes les énergies renouvelables.

M. Olivier Marleix.
Mais sans aucune ambition ! Le Grenelle est dépassé !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Dans les prochaines semaines, nous lancerons un plan de développement de la géothermie ; celui-ci n’est pas de niveau législatif, car les acteurs de la filière n’en ont pas besoin à ce stade, comme nous l’avons constaté en travaillant avec eux.

Les mesures réglementaires que nous avons prises ont permis de libérer 1 térawattheure de biométhane. Nous avons l’ambition de multiplier par dix notre production d’énergie photovoltaïque. Les éoliennes marines constituent une filière industrielle solide, qui emploie près de 6 500 personnes et pour laquelle notre pays est exportateur aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d’autres régions du monde – nous pouvons en être fiers.

M. Olivier Marleix.
Sauf qu’on ne sait pas construire d’éoliennes flottantes en France !

M. Philippe Gosselin.
Le diable est parfois dans les détails !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Vous avez raison, une planification est nécessaire. C’est la visée du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui a été voté au Sénat, avec 320 voix pour et 5 contre. Ce résultat montre que nous avons atteint un consensus concernant la nécessité d’accélérer la production d’énergies renouvelables et d’élaborer une planification qui laisse toute leur place aux élus locaux et qui permette d’accélérer la production d’énergies renouvelables.

M. Olivier Marleix.
Le diable est dans les détails !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
J’invite chacun à contribuer à l’enrichissement de ce texte.

M. Philippe Gosselin.
On verra !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
S’agissant du nucléaire, vous avez évoqué la disponibilité du parc. La période pendant laquelle la maintenance a été la plus faible s’étend de 2002 à 2008, or cette chute de la maintenance explique une chute de la disponibilité des centrales et du productible nucléaire en 2009. Je vous invite à revoir les chiffres de 2009.

M. Philippe Gosselin.
Nous sommes en 2022, madame la ministre ! Et Fessenheim, ce n’était pas non plus en 2009 !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Dominique Potier a souligné à raison les hésitations et les décisions tardives de ces vingt dernières années. Au fond, nous admettons que, les uns comme les autres, nous aurions pu faire mieux. Nous sommes collectivement responsables de cette situation, et c’est à nous qu’il appartient de dessiner le contour de notre politique énergétique à venir. Nous en sommes capables, en adoptant un projet de loi ambitieux sur les énergies renouvelables et en travaillant à relancer la filière nucléaire, avec le groupe EDF en bras armé de notre politique énergétique.

La question a été posée : nous n’envisageons évidemment pas de démanteler EDF, qui est au contraire un élément central de notre stratégie dans les domaines du nucléaire, de l’hydraulique et des réseaux. Notre intention est d’atteindre l’excellence industrielle dans tous ces secteurs.

Nous avons également l’ambition de lancer la production de six nouveaux EPR. Vous aurez le loisir d’en prendre la décision, comme celle de leur en adjoindre huit autres par la suite, car nous présenterons ce mix énergétique à la représentation nationale. Afin de ne pas prendre de retard, nous avons préparé un projet de loi relatif au nucléaire, qui vise à anticiper l’accomplissement des procédures administratives nécessaires à la construction de nouveaux sites. Nous exprimons clairement nos recommandations : nous ne préemptons pas la décision de construire de nouveaux EPR, mais comme nous anticipons, nous vous soumettrons ce texte au début de l’année 2023, afin que ces procédures ne retardent pas par la suite l’application des mesures que vous voterez dans la prochaine loi relative à l’énergie et au climat.

S’agissant de la protection des Français, il est vrai que nous sommes confrontés à une crise énergétique sans pareille depuis des années, mais nous avons également pris des décisions sans pareilles pour protéger les Français. Le bouclier énergétique leur permet, comme aux TPE et aux petites collectivités locales, de bénéficier des prix les plus bas d’Europe – c’est une réalité.

Mme Danielle Brulebois.
C’est vrai !

M. Charles Sitzenstuhl.
Eh oui, c’est juste !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Nous avons pris nos responsabilités, y compris en allant prendre la rente inframarginale des producteurs d’électricité qui bénéficiaient d’un effet d’aubaine grâce à la hausse des prix de l’énergie, afin de la redistribuer aux plus précaires.

Monsieur Marleix, vous avez raison, les prix ont augmenté de 15%, ce qui représente une hausse sensible pour les plus vulnérables. C’est pourquoi nous l’avons accompagnée d’une hausse du chèque énergie, de façon à amoindrir son effet, pour eux comme pour les classes moyennes, puisque 40% des ménages français le percevront.

Concernant la réforme du marché de l’électricité à l’échelle européenne, depuis deux ans, Bruno Le Maire et mes prédécesseurs avancent des propositions qui vont dans votre sens. Je crois que nous nous retrouverons sur cet objectif : obtenir que le prix de l’électricité soit plus proche de la réalité de notre mix énergétique. Il y a deux semaines, la Commission européenne a indiqué qu’elle formulerait des propositions visant à revoir l’organisation du marché d’ici à la fin de l’année, en reprenant les propositions françaises. Nous continuerons donc à y travailler.

À l’échelle internationale, enfin, monsieur Potier, vous nous interrogez sur la sortie du Traité sur la charte de l’énergie. La lettre des trois ministres a été signée aujourd’hui. Pour vous répondre très clairement, notre position sera l’abstention.

M. Dominique Potier.
Merci !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Je serai tout à l’heure à la COP27 ; la France est un des pays les plus engagés dans l’accompagnement des pays en développement : elle y consacre chaque année 6 milliards d’euros, notamment pour les aider à s’adapter au changement climatique, à développer des énergies renouvelables et à éviter d’augmenter le recours aux énergies fossiles. C’est d’ailleurs cette majorité qui a mis un coup d’arrêt au soutien à l’exportation des énergies fossiles.
Nous suivons une ligne claire.

Mme Christine Arrighi.
C’est récent !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.
Le Président de la République a montré le chemin, le Gouvernement est engagé, la Première ministre soutient la planification écologique, qui comporte un volet énergétique. Tout cela nous permettra d’élaborer ensemble une trajectoire de décarbonation de l’économie qui soit à la fois juste pour les Français et efficace pour lutter contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 18 novembre 2022