Texte intégral
Monsieur le sénateur,
Oui, vous avez raison, l'élection du Président Lula est une bonne nouvelle pour la relation bilatérale entre la France et le Brésil ; et le Président de la République l'a saluée comme telle.
Oui, l'accord du Mercosur est en négociation depuis l'année 2000 ! Ça fait donc 22 ans que cet accord est en négociations entre l'Union européenne et le Brésil, et il n'est à ce jour ni finalisé, ni signé, et a fortiori pas ratifié.
La France a posé des conditions très claires pour la conclusion de cet accord. Elles sont de trois ordres :
- la première, c'est la question de la déforestation. Il y a lieu de saluer d'ailleurs la conclusion, avant-hier, dans le cadre du trilogue européen, du règlement sur la déforestation. Il est hors de question d'importer un seul kilo de bœuf produit, élevé sur de la prairie qui aurait été gagnée en rasant la forêt amazonienne, pas plus d'ailleurs que tout autre produit ;
- la deuxième condition, derrière la déforestation, c'est le respect par toutes les politiques publiques des pays membres du Mercosur des accords de Paris ;
- et la troisième condition, c'est le respect de l'ensemble des normes sanitaires et environnementales de l'Union européenne.
Et c'est donc dans ce cadre-là que les négociations se poursuivent. Le jour où elles auront abouti, et je dis bien le jour où elles auront abouti, la France examinera cet accord et se prononcera dans le cadre de la procédure européenne, au sein du Conseil de l'Union européenne, et le Parlement sera évidemment saisi, le Parlement européen dans le cadre de ses pouvoirs, ou les Parlements nationaux sur les volets relevant de leur compétence, y compris si les accords devaient être scindés. Je vous remercie.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2022