Texte intégral
Monsieur le sénateur Frassa,
Je vous remercie de votre question et voici ce que je peux vous répondre, à ce stade, avec toutes les précautions qui conviennent dans cette situation. J'espère que vous le comprendrez. Vous l'avez dit, effectivement, M. Rémy Quignolot a été arrêté à Bangui en mai 2021, il a été incarcéré en République centrafricaine. Dans le cadre d'une détention provisoire, il était détenu depuis plus de 16 mois. La justice centrafricaine a décidé, le 28 septembre 2022, sa mise en liberté provisoire afin qu'il puisse recevoir les soins médicaux nécessaires, dans l'attente de son procès.
Ce que je peux vous dire, c'est que durant sa détention provisoire, M. Quignolot a bénéficié de ce que l'on appelle la protection consulaire, prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963, et il a reçu à ce titre un certain nombre de visites consulaires. Sa situation continue d'être suivie quotidiennement, à la fois à Bangui et à Paris, et les services du Quai d'Orsay sont en relation étroite avec la famille. Ils suivent la situation, et nous espérons une résolution rapide de cette situation. Merci.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 mai 2023