Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Exécution des peines d'emprisonnement ferme - Rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sonya Djemni-Wagner  ;  Christelle Rotach  ;  Marie-Rolande Martins  ;  Thierry Landais  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport de la mission d'urgence relative à l'exécution des peines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Marie-Christine Tarrare  ;  Peimane Ghaleh-Marzban  ;  Cécile Gensac  ;  Bruno Clément-Petremann  ;  Clotilde Lepetit  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la détention provisoire d'un Français en République centrafricaine, au Sénat le 10 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation de M. Alexeï Navalny en Russie, à l'Assemblée nationale le 2 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation de M. Mathias Echène, un Français détenu en Indonésie, à Paris le 12 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à RMC le 29 avril 2019, sur la réforme constitutionnelle et les prisons.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la détention en Iran de Mme Nelly Erin-Cambervelle, à l'Assemblée nationale le 20 février 2019.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 9 octobre 2018, sur le remaniement ministériel, les prisons et sur la réforme de la Justice.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 2 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation de Mme Mangin Asfari, une Française mariée à un Marocain détenu au Maroc, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2018.

Déclaration

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