Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la crise de l'hôpital public, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2023.

Mme la présidente
L’ordre du jour appelle le débat sur la crise de l’hôpital public.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. 

(…)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
J’adresse les pensées du Gouvernement à la fonctionnaire qui a été victime hier d’un malaise. L’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat font vivre la démocratie : nous les remercions. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)

Nous débattons ce matin d’un sujet important. L’hôpital public est un pilier du système de santé, son cœur battant. Certains, à juste titre, parlent du « trésor de la République ».

En France, nous avons la chance de bénéficier d’un système de santé d’excellence, qui s’incarne dans l’hôpital public, reconnu comme l’un des meilleurs au monde – il est important de le souligner. La spécificité du modèle social français et de son l’hôpital est son universalité, cette promesse de soins de qualité et garantis pour toutes et tous, que nous avons fait le choix d’assumer collectivement. L’hôpital public accueille et soigne tout un chacun, quelle que soit sa condition, quelles que soient ses ressources : c’est le sens même de son étymologie latine hospitalia , qui signifie « refuge » ou « maison ».

L’hôpital public est notre maison commune, vivante ; elle a le visage des plus de 1 million de personnes qui y travaillent chaque jour – médecins, soignants, personnels administratif et technique –, qui prennent en charge les 12 millions de patients hospitalisés chaque année à travers le pays, dans quelque 1 400 établissements.

Je rends hommage à tous les professionnels hospitaliers. Grâce à leur engagement quotidien, la notion de service public prend tout son sens. Les débats de ce type sont nécessaires, surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer le sujet complexe et difficile de l’hôpital, qu’on ne peut épuiser en l’espace d’une heure ou deux, mais sur lequel il est toujours bon d’avoir des échanges directs et francs.

Je vais m’efforcer de vous exposer la politique que nous menons avec François Braun et de répondre à vos interrogations, de manière aussi directe et franche que possible.

« La crise de l’hôpital public » : c’est à travers ce prisme que vous avez voulu aborder cet enjeu. Je partage avec vous la priorité consistant à s’attaquer aux difficultés structurelles auxquelles fait face l’hôpital public, ainsi que le sens de l’urgence que sous-entend explicitement la notion de crise, que vous avez choisi de développer.

Certaines situations de tension appellent des réponses rapides et des actions immédiates qui nous mobilisent pleinement, François Braun et moi-même. Néanmoins, refonder l’hôpital public suppose aussi de voir loin et de mener toutes les réformes nécessaires pour assainir le système hospitalier, rénover l’attractivité des carrières et transformer son fonctionnement. En d’autres termes, cela suppose de bâtir dès aujourd’hui l’hôpital de demain, qui permettra de briser le cycle mortifère d’un modèle qui se voit comme l’épicentre d’un cycle de crises perpétuelles. Avec le ministre de la santé, nous y sommes pleinement attelés.

Assainir l’hôpital public et s’attaquer à ses problèmes structurels suppose d’avoir le courage de mener certaines réformes difficiles, mais nécessaires : plafonner les rémunérations des praticiens intérimaires ou appliquer la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite Rist. Améliorer la régulation de l’intérim médical est une volonté constante du législateur, qui s’est traduite par deux lois adoptées sous les précédentes législatures et appliquées depuis déjà un mois.

Nous avons réussi cette réforme parce que nous n’avons pas reculé, là où beaucoup prédisaient un échec. Nous l’avons menée car les dérives de l’intérim menaçaient la soutenabilité financière des hôpitaux et empêchaient la création de collectifs de travail stables et pérennes, indispensables à la bonne prise en charge des patients. Cette réforme met nos principes éthiques et nos valeurs en actes. Comment expliquer à des praticiens quotidiennement engagés à l’hôpital que des intérimaires gagnent en une journée ce qu’ils perçoivent parfois en un mois ? Comment accepter des rémunérations de 5 000, voire 6 000 euros d’argent public pour vingt-quatre heures de service, quand de nombreux concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois ?

Nous avons réussi cette réforme parce que nous avons poursuivi la dynamique de solidarité territoriale approfondie depuis l’été dernier : des solutions ont été élaborées partout, au cas par cas, en fonction du contexte local et dans une logique partenariale avec les élus. Nous avons mobilisé tous les outils, en particulier la prime de solidarité territoriale, qui rémunère les praticiens prêtant main-forte dans les établissements en difficulté. Avant-hier, le ministre l’a affirmé à l’occasion du CNR santé devant l’écosystème réuni : nous n’en avons pas fini avec l’intérim et nous comptons inscrire dans la loi son interdiction en début de carrière. La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels comprend une disposition en ce sens.

J’ai conscience des immenses efforts qui ont dû être consentis localement par les ARS, le réseau de l’assurance maladie et les soignants, en collaboration avec les élus et les collectivités, pour réussir cette réforme. Je tiens à le souligner et à les saluer.

Je mesure combien cette réforme a été le révélateur de fragilités antérieures et persistantes dans de nombreux services, en particulier aux urgences et dans les maternités. Nous devons continuer à élaborer les parcours de soins dans tous les territoires et à trouver des réponses pour les spécialités les plus en tension. Aux urgences, dont il a été très largement question ce matin, se conjuguent toutes les difficultés qui touchent l’hôpital public et, surtout, toutes les solutions que nous voulons mobiliser.

Ce n’est pas un hasard si le Président de la République a fait du désengorgement des services d’urgences un objectif prioritaire ! Face à la crise, nous avons déjà apporté des solutions importantes l’été dernier. Il importe désormais de généraliser les SAS, pour qu’à toute heure du jour ou de la nuit, nos concitoyens puissent être orientés vers une réponse adaptée à leur besoin de soin non programmé. Une mission territoriale d’accompagnement de cette généralisation est en cours ; elle a été installée à Poitiers la semaine dernière pour mieux suivre les travaux des établissements de santé et atteindre la couverture de 100 % du territoire par des SAS – elle est de 50 % aujourd’hui.

Il importe également de poursuivre les efforts pour mieux valoriser le métier d’assistant de régulation médicale, en passe de devenir une profession de santé dans le cadre de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite Rist 2. Un autre objectif consiste à généraliser les bonnes pratiques de bed management adaptées aux établissements territoriaux. Enfin, il est nécessaire de s’assurer de la bonne mobilisation de toutes les chaînes de soins non programmés, pour les régulateurs comme pour les effecteurs libéraux.

À la crise de l’hôpital public, nous opposons une méthode qui fonctionne : un cadrage national qui donne aux établissements et aux territoires les outils pour bâtir des réponses adaptées. Il en va de même pour les maternités et tous les services en tension. Il s’agit de trouver partout un équilibre entre proximité et sécurité des soins.

Tout en menant une réflexion de plus long terme sur les parcours et les organisations territoriales, le ministre a annoncé son intention de lancer une mission pour étudier, avec l’ensemble des acteurs concernés, les pistes d’évolution possibles autour de la santé des femmes et des nouveau-nés, et pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels de la périnatalité.

L’une de mes priorités consiste également à faire progresser la résolution de la situation problématique des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), qui participent pleinement à la réponse aux besoins de santé dans l’hôpital public. Il faut sécuriser leur exercice et leur donner des perspectives. La procédure dérogatoire créée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à régulariser les Padhue travaillant dans nos hôpitaux, parfois depuis longtemps. Dans ce cadre, près de 3 400 situations ont été sécurisées au 30 avril 2023.

La loi du 24 juillet 2019 prévoit désormais une voie d’accès unique à l’exercice en France pour les Padhue, qui passe par des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Cette procédure répond à une attente très forte de nombreux praticiens déjà présents dans les établissements de santé, qui n’ont pu candidater aux EVC depuis 2021. En outre, nous avons tenu compte des écueils signalés lors de la session précédente, au terme de laquelle certains établissements n’avaient pas anticipé le départ de praticiens. Aussi le calendrier de la session 2023 des EVC a-t-il été adapté. La procédure d’autorisation d’exercice et d’inscription pour les EVC pour l’année 2023 a été lancée le 2 mai, par un appel à candidature pour les Padhue déjà en exercice sur le territoire depuis 2019 et pour ceux qui souhaitent venir en France. Au total, 2 737 postes sont ouverts.

Nous souhaitons simplifier encore le dispositif, afin de faciliter l’intégration de ces praticiens en prenant mieux en considération leur parcours. Ce sera l’objet de l’une des mesures de la proposition de loi déposée à l’initiative du groupe Horizons et apparentés, que j’évoquais tout à l’heure. Je me permets d’insister sur ces éléments de procédure parce que je sais que nombre d’entre vous sont régulièrement sollicités au sujet de la situation de ces praticiens dans les hôpitaux de leurs circonscriptions.

À côté des efforts d’application de cette méthode de gestion agile et territorialisée des tensions, nous investissons durablement dans l’hôpital public. Je l’ai mentionné d’emblée : le visage de l’hôpital public, ce sont les professionnels qui y travaillent. Je suis de celles et ceux qui croient fermement qu’« il n’est de richesse que d’hommes » et de femmes.

Si l’hôpital public a été mis à l’épreuve ces dernières années, c’est en grande partie en raison d’enjeux de démographie et d’attractivité des professions de santé. Nous devons répondre à la perte de sens décrite par certains professionnels, à la fuite vers d’autres métiers et à la crise des vocations. Une priorité élevée de notre action consiste à investir durablement et avec méthode dans les métiers de la santé, pour maintenir nos forces vives, assurer leur équilibre professionnel et inciter les plus jeunes à les rejoindre, sans jamais perdre de vue l’impératif de sécurité et de qualité des soins.

Un axe fort de notre politique concerne ainsi la formation. Nous diversifions les voies d’entrée et permettons à tous les profils d’accéder et de réussir dans les études en santé, grâce aux places ouvertes dans les instituts de formation – 5 000 places supplémentaires en soins infirmiers et 4 000 en formation d’aide-soignant depuis 2020 –, grâce aussi au mentorat, aux cordées de la réussite, aux passerelles interfilières et aux possibilités accrues de validation des acquis de l’expérience (VAE), d’apprentissage ou de parcours personnalisé.

Nous rénovons le cadre d’exercice de ces nouveaux soignants, dans un système de santé décloisonné où ils acquièrent de nouvelles compétences et de nouvelles responsabilités, au sein d’équipes dans lesquelles, autour du médecin, chacun à sa juste place pourra apporter toute sa valeur ajoutée à la prise en charge des patients. De nombreuses avancées seront permises par l’adoption définitive, la semaine prochaine, de la proposition de loi Rist 2. La transformation de la profession infirmière et la refonte de sa formation permettront de l’adapter à la réalité d’un métier qui évolue et aux aspirations de celles et ceux qui l’exercent. La lutte contre l’intérim s’inscrit également dans le chantier plus large du « mieux vivre à l’hôpital ».

De façon logique et juste, les économies réalisées sur les dérives financières auxquelles nous nous attaquons seront investies dans la revalorisation de l’exercice hospitalier. Nous tiendrons notre engagement de mieux reconnaître les soignants – ils font vivre l’hôpital. Ainsi, nous avons confirmé le maintien des majorations des indemnités horaires pour le travail de nuit et des indemnités de garde pour les personnels exerçant en établissement public de santé. Afin de pérenniser ces avancées, nous avons ouvert des négociations, à compter de ce mois de mai, avec les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers.

La qualité de vie des soignants passe aussi par l’attention portée à leur bien-être et à leur santé. J’ai engagé ces derniers mois une vaste démarche pour construire une stratégie inédite d’amélioration de leur santé. Elle a pour but d’objectiver la situation, mais aussi de prendre soin des professionnels de santé, notamment par le biais d’une consultation lancée avec les fédérations, les ordres et les représentants des professionnels de santé ; près de 50 000 questionnaires ont été remplis en trois semaines.

Il convient aussi de s’attacher à repérer les pratiques probantes de soutien aux professionnels de santé, identifiées par les acteurs de terrain. Fin mai, je recevrai les conclusions de la mission sur la sécurité des professionnels de santé. Je peux d’ores et déjà vous indiquer que je porterai une attention particulière aux étudiants en santé, qui sont nombreux à faire leurs premières armes à l’hôpital. Grâce à ces travaux, je proposerai à l’automne une stratégie de préservation et d’amélioration de la santé des soignants.

N’oublions pas l’effort d’investissement important, puisque des moyens considérables ont été mobilisés, notamment dans le cadre du Ségur de la santé. En trois ans, le budget consacré à la santé a augmenté de 50 milliards d’euros ; une grande partie est destinée à l’hôpital, pour les rémunérations bien entendu, mais aussi pour les structures hospitalières en tant que telles. Au total, 19 milliards de crédits continuent d’être déployés pour rénover les établissements publics partout en France et pour donner aux soignants un cadre d’exercice plus adapté et plus attractif. La LFSS pour 2023 consacre 245 milliards à la santé, dont 100 milliards concernent les établissements. De plus, comme l’a rappelé Frédéric Valletoux, aucune économie n’a été effectuée au détriment de l’hôpital ces deux dernières années.

Les bâtiments rénovés seront le lieu où se déploiera une nouvelle organisation hospitalière, plus fluide, plus ouverte et plus adaptée aux enjeux de notre temps. Cette organisation s’articulera autour de trois priorités. Il s’agit d’abord de conforter la place du service au cœur de l’organisation des soins et de donner aux équipes la fluidité et la marge de manœuvre pour s’organiser de façon autonome et responsable. Ainsi, elles auront un maximum de liberté dans la construction des plannings, sous la conduite du binôme cadre-chef de service. Le service doit redevenir l’unité organique et humaine pour organiser les choses.

Ensuite, il faut rénover la gouvernance hospitalière en installant à la tête des établissements un tandem administratif et médical, pour bâtir des projets d’établissement partagés.

Enfin, nous avons pris l’engagement de sortir du tout T2A à l’hôpital, en posant les fondements de cette évolution dès le prochain PLFSS. Cela nous permettra d’aller vers un mode de financement mixte, associant des financements basés sur les besoins de santé de la population, sur la qualité et la pertinence des soins et un financement spécifique pour les actes plus complexes. Le premier cadre de cette réforme de la tarification sera proposé, comme l’a demandé le Président de la République, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Nous ne réglerons pas les problèmes de l’hôpital public en un claquement de doigts, mais en posant, l’une après l’autre, les briques de sa refondation et en continuant de réformer, d’investir et de nous investir, avec constance et détermination. Si tous les résultats ne sont pas immédiatement visibles, ils seront solides dans le temps. Nous faisons bouger les lignes pour fournir des fondations saines à l’hôpital public et le projeter dans une nouvelle modernité. Nous écrivons ensemble une nouvelle page du système de santé ; même s’il reste beaucoup de travail à réaliser ces prochains mois, je sais que nous sommes sur la bonne voie !

Avant de conclure, je voudrais répondre à certaines de vos préoccupations. Madame Sebaihi, vous avez parlé de prévention et de santé environnementale. Il ne vous aura pas échappé que, pour la première fois, l’intitulé complet du ministère inclut la prévention, ce qui témoigne d’une véritable volonté d’en faire un objet culturel de la prise en charge de la santé. Le PLFSS pour 2023, d’ailleurs, traduit cette volonté par la création de trois rendez-vous de prévention à trois âges clés de la vie. De plus, nous partageons avec le ministère de l’éducation la volonté de veiller à la santé des enfants dès l’âge scolaire.

Pour la première fois, l’expression « santé environnementale » figure dans la feuille de route d’un ministre chargé des questions de santé, que j’ai l’honneur de mettre en œuvre. Ma présence régulière aux côtés du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire montre à quel point la question de la santé environnementale est traitée au niveau interministériel, notamment par le ministère de la santé et de la prévention.

Enfin, certains d’entre vous ont souligné que la refondation de l’hôpital était nécessaire. Mais pour la réussir, il faut refonder notre système de santé. Celui-ci marche sur ses deux jambes – l’hôpital et la médecine de ville – et tout en travaillant à la refondation de l’un, nous devons aussi œuvrer à la refondation de l’autre.

Je souhaite terminer mon propos sur une note optimiste. Sans nier les difficultés que nous connaissons et qui nous inquiètent toutes et tous, il importe de rappeler que notre hôpital public soigne bien, grâce à l’engagement au quotidien de tous les professionnels qui y travaillent. M. Juvin l’a rappelé, l’hôpital public n’est pas condamné, il est fort : il sait innover et nos professionnels, à l’issue de la crise sanitaire durant laquelle ils ont permis à l’hôpital de tenir, ont envie de continuer à se mobiliser. Accompagnons-les avec lucidité et confiance. Ayons la volonté d’aller vers plus d’agilité et d’autonomie, et de mener ensemble la refondation nécessaire de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente
Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes et qu’il n’y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT)
L’hôpital de Bastia a été inauguré en 1985 pour répondre aux besoins hospitaliers de 130 00 habitants. Quarante ans se sont écoulés : la population a doublé, l’hôpital a considérablement vieilli. Les travaux de restructuration n’empêchent en rien la saturation du site non plus que toutes sortes de défaillances : manque de lits, insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, manque de surface pour les activités d’urgence et vétusté du secteur de la logistique.

La mobilisation de la municipalité, du conseil de surveillance et du personnel, qui porte à bout de bras cet hôpital et dont les sacrifices quotidiens forcent l’admiration, a abouti à la visite du Conseil national de l’investissement en santé – Cnis. Du reste, depuis cinq ans, je ne cesse d’intervenir sur ce dossier. J’ai d’ailleurs demandé la publication du rapport du Cnis qui, de manière mystérieuse, est gardé sous le coude depuis quinze mois – je n’ai obtenu aucune réponse.

Madame la ministre déléguée, il faut maintenant avancer sur l’allégement de la dette, comme vous l’avez fait pour d’autres établissements, sur la publication du rapport et, surtout, sur la construction d’un nouvel hôpital. L’hôpital de Bastia couvre les besoins hospitaliers de 60 % de la population de Corse et de centaines de milliers de touristes.

Ne me répondez pas, une fois de plus, de manière évasive. Le 7 avril, j’ai été reçu par vos services de manière inadmissible. Tout ce qu’on a trouvé à me dire, c’était que je pouvais circuler, qu’il n’y avait rien à voir. Je vous demande donc instamment, une fois de plus, de vous mobiliser et, s’il le faut, de venir à Bastia. Vous verrez qu’il convient d’agir pour cet hôpital !

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Je ne vous répondrai pas : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Vous savez qu’assurer l’accès aux soins dans les meilleures conditions de prise en charge possibles est une priorité de notre gouvernement depuis plusieurs années. Nous investissons dans les établissements de santé situés en Corse et la dynamique a été renforcée dans le cadre du Ségur de la santé, dont nous avons déjà longuement parlé. À ce titre, la Corse a bénéficié de plus de 150 millions d’euros d’aides – montant déterminé en tenant compte des priorités d’investissement de la région, de la maturité des projets et de la situation financière des établissements. Ces aides visent à restaurer les capacités financières des établissements les plus endettés, à relancer les investissements en santé, à moderniser les établissements, à développer l’offre de soins de suite et à améliorer la prise en charge des personnes âgées.

La poursuite de la modernisation du centre hospitalier de Bastia est un projet complexe aux enjeux multiples – vous le savez. Le Cnis l’accompagne dans le cadre de son instruction par le comité de pilotage de l’investissement sanitaire. Ce projet est bien identifié comme prioritaire par l’ARS et les instances nationales. Les travaux du conseil scientifique, chargé d’appuyer ce projet, sont en cours de finalisation. Les conclusions, qui étaient attendues à la fin du premier trimestre, seront finalement rendues avant la fin de l’été car ce sujet est complexe et revêt de multiples enjeux ; nous n’avons pas le droit de nous tromper sur les réponses à apporter. Bien entendu, l’ARS les transmettra immédiatement et vous en serez informé.

Mme la présidente
La parole est à M. Jean-François Rousset.

M. Jean-François Rousset (RE)
Le 6 janvier, le Président de la République a annoncé la généralisation du service d’accès aux soins d’ici à la fin de l’année, objectif repris dans la feuille de route présentée par la Première ministre.

La crise de l’hôpital public est également celle des urgences. En 2019, on dénombre 22 millions d’admissions aux urgences, c’est beaucoup trop. Nous sommes nombreux – y compris la Cour des comptes – à souligner que les urgences ne prennent plus en charge uniquement les vraies urgences, mais également des demandes de soins non programmés. Malheureusement, ces prises en charge encombrent les services des urgences et sont pénibles pour le patient, souvent confronté à plusieurs heures d’attente.

Grâce au SAS, le patient peut désormais appeler le 15 pour obtenir un conseil et une orientation médicale rapide. Son appel est réceptionné par un assistant de régulation médicale, qui l’identifie, le priorise et l’oriente. S’il s’agit d’une demande d’aide médicale d’urgence, il est orienté vers le service des urgences ; s’il s’agit d’un besoin de soins non programmés, il est orienté vers le médecin de ville. La généralisation de ce service permettra d’apporter à chacun, à toute heure de la journée, une réponse adaptée à sa demande de soins urgents, quelle que soit la gravité de son état. C’est une excellente nouvelle pour les patients et les services des urgences.

Nous aurons besoin de former de nombreux assistants de régulation médicale, le premier contact des patients. Quelle est la stratégie de recrutement de ce personnel ? Quel sera leur parcours de formation ?

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Vous avez raison de dire à quel point le SAS est un maillon important pour répondre aux besoins de santé et de soins urgents de nos concitoyens. Sa généralisation est un enjeu fondamental pour appuyer la réorganisation de l’accès à une offre de soins non programmés, adaptée aux besoins des Français.

Dans un contexte de tensions sur le système de santé, l’importance de ce déploiement a été réaffirmée dès l’été 2022 dans le cadre une mission flash sur les urgences et soins non programmés, qui se traduira par la mise en œuvre d’une phase pilote dans vingt-deux territoires. Une fois qu’elle aura été concluante, l’objectif est que d’ici la fin de l’année 2023, l’ensemble du territoire soit couvert par le SAS. Le 24 avril, une mission a été lancée à Poitiers pour accompagner le déploiement de cette généralisation, en vue de couvrir tous les territoires.

Actuellement, trente et un SAS fonctionnent, cinquante-deux projets sont en cours d’instruction par les ARS et quinze SAS utilisent une plateforme numérique. La mission parcourra toute la France jusqu’à l’été, pour s’inspirer des expériences réussies afin de déclencher la mise en œuvre des SAS dans tous les territoires. Elle est composée d’un binôme hospitalier, d’un représentant libéral et de représentants des ARS.

Enfin, les rémunérations des médecins assurant la régulation téléphonique ou prodiguant des soins, fixées dans le cadre de la mission flash, sont maintenues – elles ont d’ailleurs été inscrites dans le règlement arbitral. Nous poursuivons les efforts entamés pour mieux valoriser le métier d’assistant de régulation médicale, qui est devenu une profession de santé à la faveur de la loi Rist, en lançant un plan d’action spécifique.

Mme la présidente
La parole est à Mme Pascale Bordes.

Mme Pascale Bordes (RN)
Au début du mois d’avril, un homme de 91 ans est décédé aux urgences du CHU de Grenoble, après avoir attendu trois jours sur un brancard. Depuis le mois de décembre 2022, il s’agit du troisième décès d’un patient qui attendait sur un lit d’hospitalisation dans ce service. Ce n’est malheureusement pas un cas isolé car l’hôpital public ne fonctionne plus qu’en mode gestion de crise, ce qui accentue le risque de perte de chance pour les malades.

Cet hôpital public, devenu si peu attractif, souffre depuis des années d’un manque criant de praticiens hospitaliers, lesquels, continuellement malmenés, finissent par faire le choix de quitter l’hôpital. Alors que, depuis longtemps, le corps hospitalier dans son ensemble a fait le constat d’une situation qui confine à de la maltraitance, voire à de l’inhumanité, qu’il a, à maintes reprises, tiré la sonnette d’alarme, qu’il est à bout de souffle, vous continuez à nier la réalité. Vous avez affirmé, encore récemment, qu’aucun service ne fermerait et que les hôpitaux français ne rencontraient pas de difficulté particulière. Même la Première ministre a fini par vous désavouer, en reconnaissant récemment les difficultés de fonctionnement des hôpitaux, évoquant une situation difficile – un euphémisme.

Que de temps perdu, que de vies gâchées au nom d’un aveuglement idéologique ! Combien de décès de patients faudra-t-il dénombrer avant que vous ne preniez la mesure de l’ampleur de la crise et que vous ne mettiez en œuvre, immédiatement, des mesures pérennes pour corriger le cap de la désaffection des carrières hospitalières ? Quand dessinerez-vous des perspectives pour traiter les problèmes de fond ? De grâce, arrêtez de nous bercer de paroles, de promesses non suivies d’effet, de Ségur, de missions flash ou de CNR ! Entendez enfin ce que vous disent depuis des mois les praticiens hospitaliers et les soignants, et agissez ! En effet, si vous persistez dans cette posture de déni, si vous refusez irrémédiablement d’écouter les soignants, si vous continuez à malmener les médecins libéraux – autre axe clé de notre système de santé –, alors le chaos s’abattra sous peu sur l’ensemble de nos concitoyens.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Je vous rappelle deux chiffres : depuis quelques années, nous avons alloué 50 milliards d’euros de plus au budget de la santé et, pendant deux années consécutives, le budget de l’hôpital n’a pas été réduit ; le budget de la LFSS consacré à la santé de nos concitoyens s’élève à 245 milliards, dont 100 milliards alloués aux établissements de santé.

Je l’ai dit – j’imagine que vous avez été attentive à mes propos –, je ne nie pas l’évidence : notre système ne va pas bien. Cette situation dure depuis des années, en raison d’une faillite collective. Mais une fois qu’on a dit cela, on n’a pas pour autant résolu le problème. L’important est de répondre aux questions.

La première des priorités est de fidéliser les personnels en place, afin d’enrayer cette spirale négative dans laquelle nous sommes depuis de nombreuses années, de rendre de l’autonomie aux services, d’accompagner les projets d’établissements, et, comme nous l’avons fait, d’investir dans la restructuration des hôpitaux. Une fois que nous y serons parvenus, nous devrons rendre ces métiers attractifs pour leur redonner du sens. Tel est l’objet de toutes les mesures que nous avons prises.

Nous avons également tous une responsabilité individuelle et collective. Rendre ces métiers attractifs, c’est dire et répéter que notre hôpital et notre système de santé soignent nos concitoyens. Comment voulez-vous que les jeunes s’engagent dans ces filières si, à longueur de journée, on leur dit que tout va mal ? Je le redis, sans nier les faits évidents et les difficultés rencontrées, nous apportons des réponses au quotidien et nous continuerons de le faire.

Mme la présidente
La parole est à Mme Marine Hamelet.

Mme Marine Hamelet (RN)
Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre présence dans notre hémicycle mais je m’étonne de l’absence du ministre de la santé et de la prévention, alors que nous débattons de la crise de l’hôpital public. (Mme la ministre déléguée soupire.) Cela en dit long sur son implication et son intérêt pour l’hôpital public.

Cela étant dit, je souhaite vous interpeller sur la situation dans les hôpitaux de taille moyenne, notamment sur celle du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, situé dans ma circonscription, dans le Tarn-et-Garonne, qui couvre un bassin de population d’environ 85 000 habitants et dans lequel 50 % des postes médicaux de titulaires sont soit vacants, soit occupés par des remplaçants. Quand revaloriserez-vous les médecins contractuels qui ne sont pas mis à disposition par des agences d’intérim ? Quand revaloriserez-vous les hôpitaux de taille moyenne, qui garantissent un accès aux soins médicaux et chirurgicaux ? En effet, dans le contexte actuel, de nombreuses déprogrammations d’opérations chirurgicales sont à prévoir, ce qui est incroyable. En zone rurale, il faut absolument garantir un accès hospitalier de proximité car beaucoup de patients rencontrent malheureusement des difficultés de mobilité.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
M. le ministre François Braun participe actuellement à une réunion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Epsco), qui rassemble les ministres de la santé européens. C’est donc moi qui représente, ce matin, le ministère de la santé au banc du Gouvernement pour évoquer avec vous la situation de l’hôpital public, qui est en effet un enjeu majeur.

Le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, a constitué, en 2000, avec le centre hospitalier de Montauban une fédération départementale des urgences. Compte tenu de la vacance de 50 % des postes de médecin urgentiste, la fédération a proposé la suspension du service d’accueil des urgences sur le site de Moissac à partir d’octobre 2021 en période nocturne.

La ligne de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Moissac demeure active vingt-quatre heures sur vingt-quatre mais, à ce jour, aucune perspective de reprise n’est envisagée, eu égard au nombre important de postes vacants. D’où la nécessité, comme je l’ai indiqué en réponse à la question précédente, de fidéliser les personnels en place et de rendre les métiers du soin attractifs.

En outre, à l’initiative des deux sites d’accueil des urgences, à Montauban et à Moissac, les admissions sont, depuis le 1er juillet, régulées à 100 % par le Samu, ce qui a conduit à enregistrer une reprise relative de l’attractivité médicale. Enfin, dans le cadre du programme d’investissement du Ségur, le passage devant le comité régional d’investissement en santé (Cris) est programmé le 25 mai prochain.

Mme la présidente
La parole est à M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES)
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les urgences de l’hôpital de Manosque, qui sont un service public essentiel pour ce bassin de population de 120 000 habitants – dont le nombre double en période estivale – ont été fermées pendant 119 nuits en 2022. Or, lorsque les urgences de Manosque sont fermées, il faut aller à Pertuis, à 45 kilomètres, à Sisteron, à 55 kilomètres, ou à Digne, à 60 kilomètres. Et ce n’est pas au médecin qu’est le ministre de la santé que j’apprendrai les conséquences que peut avoir le fait de devoir parcourir un kilomètre de plus dans les cas d’urgence vitale.

À Manosque, en septembre dernier, un infirmier et une aide-soignante m’ont raconté qu’un soir de fermeture du service des urgences, alors qu’ils étaient en pause devant l’hôpital, ils ont vu arriver une voiture avec une jeune femme blessée à bord : « La seule chose qu’on a pu faire, nous, soignants, devant un hôpital techniquement ouvert mais fermé au public, c’est d’appeler les pompiers pour qu’ils la prennent en charge. Un sentiment d’impuissance insupportable pour nous, qui avons choisi ces métiers pour soigner et secourir », m’ont-ils dit.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela ne va pas mieux : de janvier à mars 2023, seize nuits de fermeture ; en avril, trente nuits consécutives de fermeture et la mise en œuvre d’une régulation de l’accueil des patients en journée. Le mois de mai s’annonce tout aussi dramatique…

Contrairement à ce qu’a déclaré François Braun, l’application brutale de la loi Rist a eu des conséquences désastreuses pour l’hôpital public tout en épargnant, comme souvent, le secteur privé. Les aides-soignants, infirmiers, médecins, urgentistes et régulateurs du Samu que j’ai rencontrés n’en peuvent plus. La carrière d’urgentiste, vous l’avez dit, n’attire plus, en particulier depuis que la capacité d’aide médicale urgente a été remplacée par le diplôme d’études spécialisées complémentaires (Desc) de médecine d’urgence, qui enferme les médecins dans cette carrière épuisante et leur interdit toute reconversion.

Ma question est donc simple, madame la ministre déléguée. Que comptez-vous faire à court terme pour assurer la réouverture des urgences de Manosque la nuit et, à plus long terme, pour sauver notre hôpital public ?

Après tout, « la santé gratuite, sans condition de revenus, de parcours ou de profession, notre État providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». C’est en tout cas ce que déclarait Emmanuel Macron le 12 mars 2020.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Nous le disons depuis longtemps, et peut-être un peu plus souvent depuis cet été : il faut appeler le 15 avant de se rendre aux urgences. C’est même absolument nécessaire en cas d’urgence vitale : appeler le 15, cela sauve des vies.

Je ne peux pas vous laisser dire que la régulation de l’intérim a été appliquée brutalement. C’est faux, et vous le savez puisque, dès le mois de janvier, les ARS et les directeurs d’hôpital se sont employés, hôpital par hôpital, service par service, à évaluer l’impact de l’application de cette mesure et à apporter des solutions. Lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée, c’est parce que la situation était déjà tendue et la structure en difficulté. La solidarité entre les territoires, entre les structures, a permis d’apporter des réponses au cas par cas.

La solution réside également, je l’ai indiqué, dans le déploiement du SAS au niveau national et dans le fait de rendre à nouveau attractifs – c’est un enjeu collectif – les métiers de la santé. Pour satisfaire les besoins, il nous faut redonner envie aux jeunes de s’engager dans ces métiers.

Quant aux mesures d’urgence, je le répète, nous allons déployer le SAS. Ce dispositif répond aux besoins de santé de nos concitoyens et donne satisfaction en matière de régulation des urgences.

M. Léo Walter
Et les urgences de Manosque ?

Mme la présidente
La parole est à M. Jérôme Legavre.

M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
Madame la ministre déléguée, lorsqu’on écoute certaines de vos réponses, on se dit parfois que les mots n’ont plus de sens.

Depuis votre entrée en fonction, les mesures que vous avez prises, qu’il s’agisse de votre refus d’augmenter de manière importante la rémunération des médecins de ville, des dispositions de la loi Rist visant à bloquer celle des intérimaires à l’hôpital public ou de l’obligation faite aux établissements hospitaliers de réviser leur organisation de travail avant le 1er mai, aboutissent partout à la fermeture de services hospitaliers – notamment de services d’urgences –, comme à Draguignan, Manosque, Aubenas, Redon, Alès ou Metz, etc. ou, au mieux, à la diminution des lignes de garde. Sans compter les personnels, médicaux et non médicaux qui quittent définitivement la médecine, vous permettant ainsi de justifier le caractère catastrophique de la situation par des réponses du type : « On ne trouve personne à recruter. »

Toutes ces mesures ont des effets tels que, désormais, en France, l’espérance de vie de la population diminue à raison de un mois par an. C’est pourquoi nous vous demandons, une fois de plus, de répondre à la revendication qui monte dans tous les hôpitaux, à savoir : des lits, des bras pour l’hôpital – et non d’inciter à appeler le 15, ce qui aura pour effet d’interdire l’accès à l’hôpital public.

Pour cela, il faut supprimer toutes les formes de numerus clausus et de quotas en matière de formation, sortir ces formations de Parcoursup – la directrice du groupement hospitalier de territoire (GHT) de ma circonscription m’a indiqué : « Monsieur le député, il y a un avant et un après Parcoursup : une cohorte de 30 élèves infirmières avant Parcoursup ; aujourd’hui, trois à peine, qui parfois ne finissent pas leur parcours » – et rouvrir les milliers de lits d’hôpital fermés au cours des dernières années.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Il faut des bras pour l’hôpital, nous sommes bien d’accord. C’est la raison pour laquelle, je le redis, il est urgent de fidéliser les personnels en place et de rendre les métiers du soin attractifs. Nombre de postes sont fléchés et financés, contrairement à ce que vous laissez entendre, mais ils ne peuvent, hélas ! être pourvus, faute de candidats.

Aussi avons-nous augmenté de 5 000 le nombre des places dans les instituts de formation en soins infirmiers et de 4 000 le nombre des places dans les formations au métier d’aide-soignant. Nous avons également augmenté de 15 % le nombre des étudiants en médecine, afin de répondre aux besoins.

Par ailleurs – je réponds ici également à M. Juvin –, nous avons réfléchi à la situation démographique qui prévaudra dans dix, quinze ou vingt ans, afin de déterminer le nombre des professionnels qu’il faut former. Nous pensons en effet que la transition démographique des professionnels de santé n’a pas été envisagée.

Encore une fois, à l’issue de la crise sanitaire, beaucoup ont fait d’autres choix parce qu’ils ont estimé que leur travail n’avait plus de sens. La priorité des priorités est donc de faire en sorte que leur métier ait de nouveau du sens pour eux, de donner davantage d’autonomie à l’échelle des services, d’accompagner les projets de service – car, lors de mes nombreux déplacements, j’ai pu mesurer combien un tel accompagnement permet aux professionnels qui y exercent de retrouver du sens à ce qu’ils font. Il faut aussi, bien entendu, accélérer la mise en œuvre des engagements du Ségur afin de transformer les bâtiments de l’hôpital de manière que les personnels puissent exercer leur activité dans de meilleures conditions.

Grâce à l’ensemble de ces mesures, nous pourrons rendre les métiers du soin à nouveau attractifs, la priorité des priorités étant, je le redis, de fidéliser les personnels en place.

Mme la présidente
La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (LR)
Madame la ministre déléguée, l’augmentation des capacités de formation est, vous l’avez dit, indispensable – tout le monde s’accorde sur ce point. Mais à quel niveau ? Je me répète – c’est une de mes marottes –, mais l’augmentation de 15 % des effectifs d’étudiants en médecine n’est pas suffisante. Lorsqu’un médecin part à la retraite, il en faut deux ou trois pour le remplacer !

La population vieillit, elle est davantage malade – les affections de longue durée sont plus nombreuses qu’hier – et les spécialités médicales se multiplient. Il faut donc doubler le nombre des étudiants en médecine. Le doubler ! Les Britanniques l’ont fait. Étudions les mesures qu’ils ont prises. Ils n’ont pas que des défauts : ils prennent parfois de très mauvaises décisions – je pense au Brexit – mais ils en prennent aussi de bonnes.

Ma question a trait à la rémunération des médecins. Vous avez évoqué, à raison, la mesure consistant à diminuer celle de l’intérim, que vous jugiez excessive au regard du traitement de base. Cette mesure aura, je crois des effets bénéfiques. Mais ne croyez-vous pas que le véritable enjeu est, non pas de baisser la rémunération de ceux qui gagnaient trop, mais d’augmenter celle des autres ? De fait, les traitements de base sont trop faibles.

Vous avez pris une bonne décision en doublant la rémunération des médecins hospitaliers qui sont de garde la nuit et le dimanche. Hélas ! cette mesure prendra fin le 31 août prochain. Or, je vous le dis comme je le pense, en tant qu’urgentiste, si tel est bien le cas, les médecins fuiront de nouveau l’hôpital.

Ma question est donc très simple : cette mesure sera-t-elle reconduite après le 1er septembre ? Dans un an, l’Île-de-France accueillera les Jeux olympiques ; si la fuite se poursuit, je ne sais pas comment les hôpitaux franciliens pourront faire face à un afflux de 10 millions de visiteurs.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Nous partageons le même objectif : nous devons former davantage de professionnels de santé. Encore faut-il que nous sachions quels professionnels former. C’est l’enjeu de la réflexion que je viens d’évoquer sur la démographie médicale des années à venir.

Par ailleurs, vous le savez, la formation ne relève pas exclusivement du ministère de la santé. En la matière, il nous faut travailler au niveau interministériel, avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi avec les doyens d’université. Il suffit de doubler le nombre des étudiants, dites-vous. D’accord, mais on ne peut pas dire : y’a qu’à, faut qu’on ! Si nous n’anticipons pas l’accueil de ces étudiants supplémentaires dans les facultés et les hôpitaux, vous nous le reprocherez !

M. Philippe Juvin
C’est un métier difficile que celui de ministre !

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Je vous le confirme. Des travaux sont donc en cours qui portent sur cette question.
Actuellement, lorsqu’un médecin part à la retraite, il en faut trois pour le remplacer. Mais l’âge n’est pas le seul critère ; c’est pourquoi la solution n’est pas si aisée.

Mme la présidente
La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Dem)
Les urgences du centre hospitalier de Laval fermeront huit nuits au mois de mai, faute de soignants pour assurer toutes les gardes – une habitude depuis l’automne 2021, rappelle un quotidien local. Une grève récente du service de médecine gériatrique a abouti au renforcement des horaires des aides-soignants la nuit et le week-end sans qu’ait pu être satisfaite la demande appuyée d’un poste d’infirmier. Un audit sera prochainement réalisé par la direction de l’hôpital sur les conditions de travail des personnels soignants.

La loi Rist et le plafonnement de la rémunération de l’intérim, bien que très justifiés, n’empêchent pas l’accroissement de la mise sous tension des effectifs. À cette pression sur les personnels s’ajoute l’inquiétude de nos concitoyens. Des cas de décès liés à de possibles prises en charge inadaptées – absence de lits disponibles en psychiatrie, malades cardiaques renvoyés trop vite chez eux – sont parvenus jusqu’à nos oreilles.

La question de la perte de chances est peu évoquée – elle est taboue, pour ainsi dire –, mais elle est perçue par les patients. L’AMRF cite le chiffre de 14 000 morts par an dans les zones rurales.

En Mayenne, il s’agit de savoir non plus si l’on pourra être suivi en continu par un médecin – la prévention, on l’oublie – mais si l’on pourra en trouver un quand cela n’ira vraiment pas. Ne doit-on pas aller plus loin que l’attirail de mesures déjà employées depuis longtemps, et activement, dans notre territoire : maisons médicales, télémédecine, assistants médicaux, délégation de tâches, accueil d’internes ? Les élus dénoncent régulièrement la course à l’échalote à laquelle ils doivent se livrer pour faire venir des médecins ou les retenir lorsqu’ils sont tentés de partir un peu plus loin.

Des reportages témoignent de l’engagement de personnels médicaux prêts à donner de leur temps pour répondre aux patients vivant dans les déserts médicaux. L’Académie de médecine suggère un service médical citoyen d’un an pour les jeunes médecins. Quand prendrez-vous des mesures pour mieux répartir les professionnels de santé ? Car si l’on manque de médecins partout, il est inadmissible qu’ils soient trois fois moins nombreux ici qu’ailleurs et que l’on doive attendre dix mois un rendez-vous chez un dentiste ou chez un ophtalmologiste. En Mayenne, selon les chiffres de l’Insee, on dénombre, pour 100 000 habitants, 109 médecins généralistes, contre 151 en moyenne nationale, et 81 spécialistes, contre 178 en moyenne nationale.

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
La ligne du Gouvernement, la ligne du ministère de la santé et de la prévention, a toujours été claire : nous ne croyons pas à la coercition, à la régulation, à l’obligation – c’est un peu ce que sous-entend votre question. Instaurer la contrainte à l’installation, c’est l’illusion d’une solution facile. Ceux qui croient à ce remède attrayant à court terme oublient que créer des rigidités et des contraintes risque en fait d’être totalement contre-productif. Il ressort de mes discussions avec nombre de jeunes médecins, de jeunes internes, que les jeunes changent désormais assez facilement de voie et pourraient donc très vite, dans le cas qui nous intéresse ici, ne plus exercer la médecine et choisir un autre métier. Le risque est donc bien de détourner plus encore de l’exercice de la médecine, notamment les plus jeunes.

Le pendant, à préserver, de la liberté d’installation, c’est la responsabilité collective pour répondre aux besoins de santé dans les territoires. Nous sommes convaincus, et nous agissons en ce sens, de la nécessité du dialogue et de l’organisation au niveau local par la confiance plutôt que par la défiance. Le règlement arbitral entre les médecins et l’assurance maladie permet d’avancer sur plusieurs dispositions importantes visant à faciliter l’accès aux soins et à valoriser l’engagement des médecins au quotidien.

Nous menons une politique globale pour, à court terme, libérer du temps médical pour les soignants, fluidifier les organisations, améliorer l’exercice coordonné et le partage de compétences, et réduire les tâches administratives. À long terme, nous entendons renforcer les effectifs – le numerus clausus a été supprimé, on l’a rappelé –, travailler sur toutes les formations en santé, autant sur le plan quantitatif en ouvrant toujours plus de places, que sur le plan qualitatif pour que ces étudiants entrant en formation soient diplômés. Nous avons tous conscience que la réponse n’est pas unique mais multiple. Or nous prenons tous ces chantiers à bras-le-corps.

Mme la présidente
La parole est à M. Christian Baptiste.

M. Christian Baptiste (SOC)
En France, entre 2003 et 2016, ce sont plus de 64 000 lits qui ont été supprimés pour les hospitalisations à plein temps, soit 13 % de la capacité d’hospitalisation. Cette diminution des capacités d’accueil s’est accompagnée du gel des salaires, d’une baisse de l’embauche de personnels hospitaliers de tous grades et de contraintes budgétaires obéissant à des impératifs d’efficience et de rentabilité.

Depuis le milieu des années 1990, tous les gouvernements, sous les présidences Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron, ont donc délibérément favorisé une mise en faillite de l’hôpital public, contre laquelle mobilisations et cris d’alerte ont été régulièrement lancés en vain. Il est plus que nécessaire de dresser le bilan de cette destruction programmée.

Dans un contexte déjà complexe, cette situation s’est exacerbée en Guadeloupe. Depuis plus de vingt-cinq ans, le CHU de Pointe-à-Pitre présente un déficit de fonctionnement qui lui interdit une gestion saine et de disposer des moyens nécessaires pour réaliser des projets médicaux. Les différents professionnels que j’ai auditionnés en amont souhaiteraient avoir plus d’indications sur les résultats de l’enquête diligentée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) concernant le coefficient correcteur géographique et le besoin urgent qui se fait ressentir de le réactualiser. Ces résultats répondraient au besoin d’éléments probants qui pourraient aider à une meilleure appréhension des réalités ultramarines, sans pour autant les réduire à un souci d’appréciation technique.

En ce qui concerne l’indemnité de cherté de vie, nous avons constaté, au début du mois d’avril, une inégalité de rémunération entre les médecins antillais et les médecins ultramarins – 20 % de salaire en plus aux Antilles et 40 % à La Réunion. Je me réjouis qu’un décret rétablisse l’égalité. Qui prendrait en charge les 10 millions d’euros ? Enfin, qu’en est-il de la mission d’intérêt général prévue dans le cadre du Ségur, qui permettrait d’équilibrer la situation des hôpitaux ? (M. Philippe Naillet applaudit.)

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Pour ce qui est tout d’abord du coefficient géographique correcteur appliqué aux tarifs hospitaliers pour les territoires ultramarins – destiné à prendre en compte les surcoûts liés à la situation géographique –, vous avez eu raison de rappeler que la Drees menait des travaux. Ces derniers sont toujours en cours, si bien que je ne peux pas vous répondre de manière précise : il faut en effet prendre en compte toutes les spécificités de l’ensemble des territoires ultramarins.

Pour tenir compte des enjeux de rémunération des fonctionnaires d’outre-mer, le décret du 31 mars 2023, relatif à l’indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle de médecine, d’ondotologie et de pharmacie, a été publié le 1er avril 2023 et concerne uniquement le personnel médical de la fonction publique hospitalière. Les personnels médicaux qui bénéficient d’une indemnité spéciale de 20 % de leurs émoluments et qui désormais percevront une indemnité spéciale de 40 % sont les suivants : les praticiens hospitaliers, les assistants des hôpitaux, les étudiants de troisième cycle de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie.

M. Christian Baptiste
Et la prise en charge des 10 millions d’euros ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Les personnels qui ne bénéficiaient pas auparavant de cette indemnité spéciale de 40 % et qui, désormais, la percevront, sont : les praticiens contractuels et praticiens associés, les maîtres de conférence des universités, les professeurs des universités, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique et les assistants hospitaliers universitaires.

Le décret prévoit également l’ajout de cette indemnité à la rémunération du praticien en mission d’intérim dans un établissement public de santé. Pour mémoire, le personnel non médical titulaire bénéficiait déjà de cette indemnité.

J’en viens à la mission d’intérêt général prévu pour l’outre-mer dans le cadre du Ségur de la santé. Je rappelle que le Ségur I a déjà prévu une mesure socle de 183 euros net par mois pour les professionnels de santé. Elle a été étendue à certains établissements sociaux et médico-sociaux après l’élargissement du secteur 1, à la suite des travaux de la mission Laforcade. Aux termes du Ségur II, cette revalorisation ne vise que les grilles des personnels soignants et paramédicaux. Enfin, l’axe 3 du Ségur prévoit qu’il s’agit de mesures d’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Elles peuvent néanmoins avoir des effets sur le niveau de rémunération au titre des heures supplémentaires ou de la prime d’engagement collectif.

Dans le domaine sanitaire, des dotations ont été versées aux établissements concernés dès 2020 et divers montants ont été versés en mars 2021 puis en mars 2022, dans le cadre des tarifs de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et d’hospitalisation à domicile (HAD).

Pour ce qui relève du Ségur de l’investissement, la synthèse guadeloupéenne…

Mme la présidente
Votre temps de parole est largement dépassé, madame la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Je suis désolée. Je vous adresserai ma réponse complète, monsieur le député Baptiste.

Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux (HOR)
Parmi les sujets qui concernent l’avenir de l’hôpital, il y a la situation particulière des maternités, laquelle a beaucoup évolué ces dernières années, notamment sous le coup des évolutions réglementaires. Le nombre de maternités a en effet quasiment été divisé par deux ces quarante dernières années. Comme l’ensemble du secteur hospitalier, les maternités sont confrontées à de nombreuses difficultés, en particulier du fait du manque de personnel et de la perte d’attractivité des métiers, avec un constat tout de même alarmant : près de 10 % des 460 maternités de France sont en situation de fermeture partielle, faute de soignants.

Pour faire revenir des sages-femmes à l’hôpital, il faut s’attaquer au sujet de la pénibilité de la permanence des soins. J’appelle le Gouvernement à veiller à une meilleure répartition des gardes entre tous les acteurs afin que l’hôpital public ne soit pas seul à relever le défi de la permanence des soins. Je souhaite en effet qu’on encourage l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, afin également de favoriser l’attractivité du métier de sage-femme dans les maternités.

Madame la ministre déléguée, quels sont les objectifs de la mission en cours sur les maternités et dans quelle mesure ses conclusions permettraient-elles de lancer une politique ambitieuse face à la crise ? Il ne s’agit pas, bien sûr, de plaider pour un maintien de la carte des maternités : la question de la sécurité est importante et je sais que le Gouvernement, je lui en sais gré, aborde ces sujets avec sérieux et n’hésite pas à poser la question du maintien des maternités lorsque la sécurité est en jeu. Néanmoins, quel espoir attendre des travaux de cette mission pour maintenir une offre suffisante de maternités ?

Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Je commencerai par prendre au vol une de vos expressions : rendre les métiers de la santé attractifs dépendra aussi de la capacité du système à devenir agile, souple quant aux souhaits des jeunes soignants qui devront pouvoir exercer en libéral, en salarié, en ville, à l’hôpital. C’est un enjeu majeur.

Pour ce qui concerne plus précisément les maternités, les difficultés auxquelles elles font face cristallisent souvent les inquiétudes tant ces lieux de santé revêtent une importance toute particulière : pouvoir donner la vie. Le seul fil conducteur de notre action en la matière est que toutes les femmes enceintes, partout en France, puissent accoucher dans de meilleures conditions en trouvant un équilibre entre proximité et sécurité. Le Gouvernement, le ministère de la santé et de la prévention, il faut le dire et le répéter, n’a aucun objectif de fermeture des maternités.

Nous devons construire une réflexion nouvelle car les inquiétudes des Françaises et des Français sont le reflet de questions légitimes. Lorsque des services doivent fermer, c’est parce que, j’y insiste, la sécurité des femmes n’est plus assurée. Partout en France, les ARS sont mobilisées, avec tout l’écosystème, pour maintenir un accès de proximité adapté aux besoins du territoire. La création de centres de périmaternité, la mise en place de Smur obstétricales, la mise à disposition d’hébergements non médicalisés, la création d’une fonction de sage-femme coordinatrice territoriale… montrent que les organisations territoriales et les parcours doivent être au cœur de cette réflexion et sont la solution.

Le ministre de la santé et de la prévention a annoncé sa volonté de missionner conjointement des élus et des professionnels pour étudier, avec l’ensemble des acteurs concernés, les pistes d’évolution possible concernant la santé des femmes et des nouveau-nés. Cette mission permettra d’identifier les organisations innovantes qui fonctionnent dans une approche territoriale, d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels et de favoriser le nécessaire exercice mixte ville-hôpital, pour les sages-femmes par exemple.

Mme la présidente
Le présent débat est clos. Le débat suivant, portant sur les réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation, se tiendra en salle Lamartine où je vous donne rendez-vous. 

Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 17 mai 2023