Texte intégral
Monsieur le député Bertrand Bouyx,
La France réitère sa condamnation de l'agression injustifiée et illégale de la Russie contre l'Ukraine. La Russie doit rendre des comptes et nous soutiendrons l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. C'est le message constant qui est sorti des rendez-vous internationaux qui se sont succédés aux cours des dernières semaines, qu'il s'agisse du sommet du G7, du Conseil européen, ou du sommet de l'OTAN. Nous avons apporté sans délais un soutien humain et financier aux juridictions ukrainiennes et à la Cours pénale internationale pour leurs enquêtes sur les crimes commis par la Russie contre les victimes ukrainiennes. Car comme l'a rappelé la ministre Catherine Colonna hier aux Nations unies, à l'occasion du 25ème anniversaire du Statut de Rome, il ne peut pas y avoir de paix sans justice, ni en Ukraine, ni nulle part ailleurs.
Alors vous évoquez en particulier l'action du Conseil de l'Europe, et je voudrais rendre hommage à la délégation française que vous présidez à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et à l'ensemble de cette institution. Le Conseil de l'Europe a su agir vite. En excluant la Russie de l'organisation dès le 16 mars 2022, il s'est porté sans délais aux côtés de l'Ukraine, des Ukrainiennes et des Ukrainiens, pour accompagner sa résilience et ses efforts, pour renforcer encore l'Etat de droit, et l'aider à lutter contre l'impunité des criminels russes.
Lors du sommet de Reykjavik, les 16 et 17 mai, auquel le Président de la République a participé, au cours duquel le président Zelensky est intervenu en visioconférence, le Conseil de l'Europe a marqué à nouveau son soutien à l'Ukraine en créant un registre des dommages causés par l'agression russe. Le registre, qui répond à une demande de l'Ukraine et de l'Assemblée générale de l'ONU, permettra de recenser et de documenter les dommages, pertes ou préjudices subis par les victimes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Tous les pays peuvent y adhérer, y compris ceux qui ne sont pas membres de du Conseil de l'Europe. Le registre sera bientôt fonctionnel, et c'est ainsi que nous punirons les criminels russes et demanderons la réparation aux dommages.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 juillet 2023