Texte intégral
Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France et du Nord (Georges-François Leclerc),
Monsieur le sous-préfet de Cambrai (Raymond Yeddou),
Monsieur le directeur régional de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (Bjorn Desmet),
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (Antoine Lebel),
Mesdames et messieurs les parlementaires (présents connus : Guy Bricout, député, Frédéric Marchand, sénateur),
Madame la Vice-présidente du Conseil régional (Marie-Sophie Lesne),
Monsieur le maire de Cauroir (Benoît Dhordain),
Monsieur Benoît Vaillant, conseiller municipal délégué à l'Agriculture et aux Jeux Publics (agriculteur et membre de l'équipe d'organisation de l'événement, représentant le maire de Cambrai),
Madame l'adjointe au maire de Cambrai, déléguée à l'emploi, à la formation, à l'insertion et à l'économie sociale et solidaire (Nathalie Drobinoha) et monsieur l'adjoint au maire de Cambrai, délégué au commerce, à l'artisanat, aux braderies, au marché couvert et aux terrasses (Alban Dobremetz),
Monsieur le président des Jeunes Agriculteurs,
Monsieur le président de Chambres d'Agriculture France,
Monsieur le président du comité d'organisation des « Terres de Jim », président des Jeunes Agriculteurs du canton Béthune-Lens (Anthime Coupet),
Monsieur le président des Jeunes Agricultures du Nord-Pas-de-Calais (Quentin Destombes),
Mesdames, messieurs,
Merci, monsieur le président Cher Arnaud Gaillot,
« Terres de Jim », c'est à chaque fois un rendez-vous incontournable, que ce soit pour les agriculteurs du territoire qui l'accueillent – et je salue tout particulièrement les JA organisateurs et les agriculteurs du Nord et de la région Hauts-de-France – et pour tous ceux qui font et feront demain notre agriculture. Et bien évidemment, au premier chef, les jeunes.
Il y a un an, à Terres de Jim, le président de la République annonçait son souhait de voir s'ouvrir une large concertation qui aboutirait un Pacte et une loi agricole qui permettraient de faire face au défi du renouvellement des générations.
Et donc je suis ici devant vous pour vous rendre compte de cela puisque c'est grâce à vous et pour vous que cette initiative a été engagée par le président de la République.
Une large concertation a été menée avec les conseils régionaux et les Chambres régionales d'agriculture – et je tenais à remercier chacun des acteurs qui y ont pris part, en particulier dans les Hauts-de-France – et saluer tout particulièrement la mobilisation du réseau des Jeunes Agriculteurs, naturellement.
Je crois que ce pari du consensus, de penser le temps long et la complexité, de respecter la diversité des avis, des pratiques, des solutions et des modèles, devra perdurer pour faire vivre le Pacte, dont je souhaiterais aujourd'hui vous dévoiler les grandes orientations. Et je note que dans beaucoup de régions, au-delà de l'horizon de ce Pacte et de la loi, la concertation se prolonge, ce qui montre que le pari d'un Pacte se réalise, et démontre la capacité à dialoguer, contrairement aux caricatures et aux discours que des minorités portent.
Le Pacte, c'est d'abord un horizon et un cap à faire partager. Cet horizon, je le résumerais par la poursuite de la reconquête de notre souveraineté, par la capacité de résilience et donc notre capacité à accompagner les grandes transitions à l'oeuvre et auxquelles nous n'échapperons pas pour permettre le renouvellement des générations. Et cela passe par l'installation de plus de 150 000 nouveaux agriculteurs en 10 ans. Souveraineté, résilience et transition, installation et renouvellement, donc.
Pour construire un Pacte, il faut d'abord de la confiance entre nous et que les paroles suivent les actes. Et pour être tous des responsables, nous savons que c'est parfois difficile. (Acteurs versus spectateurs/Réel versus incantations).
Et donc ma parole serait vaine et peu crédible si je ne vous disais pas ce que nous avons fait depuis plus d'un an.
D'abord poursuivre la priorité donnée à la rémunération dans la droite ligne de mes prédécesseurs : c'est un suivi des négociations commerciales que j'ai personnellement mené, chaque semaine, et qui a permis de revaloriser, pour vous, 6500 tarifs. C'est en particulier de que nous avons enfin réussi à faire sur le lait (LIDL, l'an dernier…).
> (Un mot sur les controverses inflations du moment).
Ce sont les aides contre la crise énergétique, sur lesquelles je me suis battu pour qu'elles couvrent la très grande majorité des exploitations agricoles et entreprises agroalimentaires, ce qui était loin d'être le cas au départ.
C'est un budget 2023 qui a augmenté d'1 milliard d'euros, (en particulier 256 millions d'euros au titre de l'assurance récolte et 427 millions d'euros pour le rebasage des allègements de cotisations sociales) l'année dernière, afin de financer la réforme de l'assurance-récolte, qui est déployée sur le terrain, et nous avons gagné 5 points de surfaces assurées, avec de très fortes progressions en prairie, arboriculture et viticulture et, dans une moindre mesure, en grandes cultures. Les chiffres détaillés seront très prochainement dévoilés.
C'est aussi, par exemple, l'engagement pris par le président de la République, de ne pas signer le Mercosur tant que l'accord de Paris n'est pas respecté. La réciprocité, c'est essentiel pour garantir le revenu agricole.
Ce qui a été fait, c'est tenir, face aux crises et en tirer des leçons pour l'avenir.
C'est le soutien de nos viticulteurs, avec le déploiement du plan gel, le fonds d'urgence pour la grêle, l'arrachage sanitaire et le plan de distillation de 200 millions d'euros. Il faudra construire une plan stratégique d'avenir.
C'est le renforcement du Plan Bio, avec 60 millions d'euros d'aide de crise, des moyens de communication renforcés, et 120 millions d'euros de soutien par la demande dans les cantines de l'État ; et c'est aussi le plan " Ambition Bio " 2023-2027, que nous allons construire avec vous.
Ce sont les efforts massifs engagés pour contenir la crise de l'influenza aviaire hautement pathogène, avec plus d'1 milliard d'euros de soutien à nos éleveurs, une stratégie de vaccination prête à être déployée en octobre, comme je l'avais annoncé, et prise en charge à 85% par l'État. Et, pour l'avenir, une réflexion que nous menons avec vous sur l'élevage de demain.
C'est enfin, la nouvelle PAC qui s'est déployée cette année : les avances des aides sont traditionnellement payées dès le 16 octobre. Et, je vous le dis, qui le seront également cette année. Nous tenons le calendrier, car l'apport de ces aides pour la trésorerie des exploitations est, je le sais, crucial en fin d'année.
Ce qui a été fait, c'est aussi préparer et accélérer les transitions nécessaires, en tenant compte de vos réalités quotidiennes.
C'est le plan eau, avec la reconnaissance de la spécificité de l'activité agricole : cela passe par la « sobriété à l'hectare », qui est un effort demandé, et permettra de s'assurer d'une juste répartition de la ressource compte tenu de l'évolution des besoins. (Reste à déployer)
C'est le plan fruits et légumes bâti avec la filière et doté de 200 millions d'euros, pour permettre à la fois de gagner en souveraineté et de produire de manière plus durable.
Et donc la première pierre de ce Pacte, c'est que vous puissiez avoir confiance dans la parole publique et les engagements pris, et nous l'avons fait, je le crois.
L'esprit de ce Pacte, c'est la loi quand c'est nécessaire, le réglementaire ou les politiques publiques quand cela est plus efficient et qu'il faut aller plus vite, la planification pour nous inscrire dans la durée et nous assurer de la cohérence d'ensemble, des moyens budgétaires, sinon rien n'existe et ne peut se concrétiser…
Je voudrais commencer donc en vous livrant certaines des mesures législatives ou réglementaires que le Pacte contiendra.
Nous devons d'abord refonder le lien entre agriculture et société, et nous allons commencer par notre jeunesse : nous le ferons à travers une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant, à destination des collèges et lycées, des prescripteurs d'orientation et du grand public.
Nous le ferons également en lançant un programme national pour faire en sorte que, dès la rentrée 2024, chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficie d'au moins une action de découverte de l'activité agricole et que tous les collégiens qui le souhaitent aient la possibilité de découvrir ces métiers lors d'un stage. Je sais que c'est un thème qui vous est cher et des expérimentations seront menées dès cette année. J'aurai besoin de vous, agriculteurs, pour refonder ce lien, pour ces programmes, il va falloir encore plus encore et massivement ouvrir vos fermes, parler de votre métier !
Nous avons besoin d'attirer plus de jeunes, et aussi de moins jeunes, pour assurer le renouvellement des générations. Après 10 ans de déclin des effectifs dans nos formations agricoles, nous avons redressé la barre depuis 2020: + 4% ... mais ce n'est pas assez. Il faut aller encore plus loin et l'objectif est élevé : + 30% d'apprenants pour assurer le renouvellement générationnel, pour qu'il y ait des repreneurs et des salariés en nombre suffisant, pour être productif et souverain !
Pour réussir ce défi, nous allons poursuivre notre investissement dans la transformation de l'enseignement agricole.
Le Pacte en rénovera les missions, fera évoluer ses formations, instituera un « Bachelor Agro » et créera des contrats locaux, qui seront établis dans le cadre fixé au niveau régional par les Régions, et qui mobiliseront tous les acteurs d'un territoire pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l'agriculture dans nos territoires. J'y reviendrai sans doute tout à l'heure lors de nos échanges.
Nous avons aussi besoin de mobiliser l'outil de formation continue et les savoirs pour répondre à l'urgence climatique. Le changement climatique nous oblige à des transformations de nos systèmes de productions et donc des pratiques, appellent à des compétences nouvelles ou renforcées comme en matière de gestion de l'eau, de protection des sols ou de numérique.
C'est pourquoi le Pacte prévoit le lancement, à la rentrée 2025, d'un programme national triennal de formation accélérée pour former tous les acteurs de la formation et de l'accompagnement en agriculture, pour qu'ils disposent et transmettent des compétences de pointe pour faire face aux transitions.
Ce sont, à terme, 50 000 professionnels de l'enseignement, de la formation, du conseil et de l'administration de l'agriculture française qui seront ainsi en capacité d'accompagner les actifs et futurs actifs agricoles.
Certains ont appelé cela un choc de compétence ! Être le premier secteur économique français à faire cela, c'est aussi envoyer un message à tous les Français, c'est un outil formidable pour lutter contre les caricatures dont l'agriculture est victime, tout en donnant à chacun des outils pour réussir la transition climatique !
Orientation, formation, montée en compétences, je veux également dire un mot du process d'installation et de transmission que nous devons profondément rénover, je sais que c'est un thème important pour les JA.
C'est l'un des consensus je le crois, de la concertation : celui de de repenser notre système d'accompagnement à l'installation et à la transmission.
Dans cette perspective, et en cohérence avec ce que vous avez toujours porté, le Pacte mettra en place le réseau " France service agriculture " dont la cheville ouvrière sera le réseau des Chambres d'agriculture et qui sera ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation, formation et transmission, et de combiner à la fois un point d'accueil (ou " guichet ") unique et une offre d'accompagnement plurielle, et ainsi garantir la diversité des modèles d'agriculture, qui sont une clé de sa résilience.
Et nous devrons le construire ensemble, État, régions, et l'ensemble des acteurs concernés : avec, dans l'ensemble collectif, la volonté de mieux mobiliser les compétences en matière de parcours de formation des Établissements Publics Locaux d'Enseignement en appui des structures d'accompagnement, sans monopole, mais dans une logique de complémentarité de toutes les compétences et de coopération au service du projet d'installation.
Cela veut dire aussi que nous devrons donc penser une gouvernance rénovée au sein des CRIT dans lesquels régions, État et profession agricole devront, ensemble, définir, au-delà d'un socle national, les compléments régionaux des cahiers des charges pour l'agrément des structures accompagnatrices et des compétences qu'elles devront mobiliser.
Et nous devrons veiller - je m'en porte garant devant le Président Windsor - à faire en sorte que dans cette perspective les Chambres d'agriculture d'abord et les structures accompagnatrices disposent des moyens de nos ambitions. Nous devrons faire en sorte qu'aucune installation ne puisse se faire sans un accompagnement renforcé, sans passage par ce guichet unique qui permettra ici d'affiner le projet dans une logique de maturation, là de s'assurer de la viabilité économique et pour tous de s'assurer de la capacité de résilience, en particulier face au dérèglement climatique du système sur lesquels le futur exploitant veut s'installer.
Le Pacte traitera aussi, pour favoriser l'installation, dans le cadre d'un autre projet de loi (le PLF) de la question des services de remplacement qui, en particulier en élevage, sont la condition de la vivabilité des systèmes. Il sera rehaussé lors du débat budgétaire.
Il faudra aussi mobiliser les outils au service de l'innovation. J'ai la conviction que cela passe par une évolution du fonctionnement du CASDAR, pour qu'il permette, à terme, de mieux accompagner les prises de risques et les transitions à l'échelle de l'exploitation.
Par ailleurs, le Pacte prévoira aussi des outils de financements des investissements, comme un fonds de garantie qui permettra de déployer massivement une offre de prêts à destination de ceux qui souhaitent s'installer ou financer des investissements transformants, qui par nature sont porteurs de plus de risques.
Nous lancerons enfin dès 2024 un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, qui vise à soutenir à une échelle locale des projets de structuration des filières impliquant amont et aval, pour répondre au besoin d'évolution des pratiques et des outils de production. J'aurai l'occasion de développer cette idée tout à l'heure, lors des échanges que nous aurons. La transition implique des prises de risques majeures, et nous avons besoin de mieux les accompagner.
Enfin, le président de la République l'avait annoncé : le Pacte abordera bien la question du foncier, principalement à travers les outils de portage qu'il permettra de mettre en oeuvre avec l'objectif qu'il soit opérationnel dès 2024. Il n'y a pas de temps à perdre sur le sujet.
L'accès au foncier est au coeur des enjeux d'installation dans le métier agricole. Cela ne doit plus être un obstacle pour ceux qui se lancent : il faut que la puissance publique soit à leurs côtés, avec l'appui des différentes structures de portage du foncier (SAFER, collectivités territoriales, associations).
J'ai souhaité porter ce fonds entrepreneur du vivant dans le cadre du Pacte avec des moyens à la hauteur des enjeux, 400 millions d'euros, qui sont ceux annoncés par le président de la République à Terres de Jim l'année dernière.
La conception de ce dispositif est en train d'être finalisée, afin de pouvoir le déployer rapidement dans les semaines qui viennent. De manière très concrète, ce fonds interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition auprès des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l'acquérir au moment de leur choix.
Voilà pour cette première partie législative ou réglementaire.
Donc, comme le président de la République s'y était engagé devant vous il y a un an, un projet de loi d'orientation déclinera certaines des mesures du Pacte. Mais je vous l'ai dit : il nous faut penser différemment, et donc penser une démarche qui ne fait pas de la loi l'outil par excellence de notre souveraineté et des transitions.
Nous travaillons encore pour quelques semaines sur cette loi, et mais comme j'ai pu le dire, l'objectif est bien que texte soit examiné par le Parlement à la fin de l'automne, en décembre.
Et lorsque le premier cadre général aura été fixé par cette loi, alors il pourra être envisagé, au besoin, que d'autres initiatives législatives viennent l'enrichir. Parce que c'est cela, le sens d'un Pacte, c'est vous donner de la visibilité sur le chemin à emprunter, et de s'assurer en permanence que vous ayez les outils nécessaires pour y parvenir.
Quelques mots de la planification ensuite : c'est un immense chantier, parfois effrayant, mais je salue le travail d'ensemble que nous avons déjà fait pour que cela conduise à remettre le système d'exploitation agricole au centre de la transition. Eau, phytos, biodiversité, décarbonation : les chantiers sont en cours et pour certains en voie de finalisation.
Ils doivent permettre de mettre de la cohérence entre ces éléments, pour trouver le point d'équilibre (exemple : biomasse-phytos-eau).
La planification, c'est se donner la temporalité des transitions et que chacun s'y tienne. C'est se donner aussi les moyens de ses ambitions. J'y viens pour conclure en finissant par ce qui rend possible, ou non, ces transitions.
D'abord les outils fiscaux. (D'abord l'actualité tout d'abord).
J'ai obtenu une augmentation des moyens affectés au CASDAR (de 15 millions d'euros, en loi de finances – possibilité de ne dévoiler le montant que dans la table ronde) et c'est essentiel pour l'appui à l'innovation.
J'ajoute un mot des moyens en termes de politiques publiques, ensuite :
Parce que je sais que ce sont des actes que vous attendez : les moyens seront au rendez-vous dès cette année dans le budget avec près d'1 milliard d'euros dès 2024, et une trajectoire d'ores et déjà pour 2025 et 2026 qui permettra de porter l'effort total à 2,5 milliards pour vous accompagner dans les transitions.
Ces moyens nouveaux, j'y insiste (en plus de ceux déjà déployés) viendront par exemple sur l'accompagnement dans la sobriété de l'usage des produits phytopharmaceutiques, pour 250 millions d'euros (+ 250 millions, pour arriver à 500, avec France 2030), l'application de la stratégie protéines pour 100 millions d'euros, ou encore le diagnostic carbone et installation-transmission, pour 32 millions d'euros.
Ce pacte, je l'ai donc voulu comme un carrefour d'engagements réciproques des différents acteurs, et comme une mise en synergie de leurs actions.
Ce Pacte donc, j'ai aussi voulu qu'il soit pensé dans une logique d'accompagnement des acteurs, et non de contraintes et de normes. D'où l'articulation entre loi, politiques publiques, planification et accompagnement à travers les moyens.
C'est aussi à vous, agriculteurs, entrepreneurs du vivant, de changer le regard que, parfois, vous portez sur vous-même, de vous réapproprier la fierté, de vous réappropriez votre image. Ce que vous dites de vous, c'est la première condition de l'attractivité de vos métiers.
Avec ce Pacte d'avenir, il ne s'agit donc pas, comme cela a trop souvent été fait, de se cantonner à un dialogue entre l'État et les organisations professionnelles agricoles. Le double défi de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique exige de faire plus, de faire différemment. C'est la société dans son ensemble que nous devons amener à s'engager pour préserver et bâtir notre souveraineté alimentaire.
Cela passera par la mobilisation de notre système éducatif, des acteurs de notre système d'accompagnement que sont les enseignants, les formateurs ou les conseillers, de nos politiques de recherche et d'innovation, des acteurs locaux, privés, associatifs, mais aussi – et c'est essentiel – des Français, comme consommateurs et citoyens.
Et, je n'oublie pas, l'engagement des collectivités locales et d'abord des Régions qui, par leurs compétences en matière d'aides à l'installation et à l'investissement, par exemple, ont un rôle tout particulier à jouer, en partenariat avec l'État, dans le Pacte.
Voici, monsieur le président Gaillot, mesdames et messieurs les Jeunes Agriculteurs, les principes fondateurs et les quelques premières orientations concrètes de ce Pacte et de ce projet de loi d'orientation, que j'ai tenu à dévoiler devant vous, à Terres de Jim, un an après les annonces du président de la République.
Je compte sur vous pour en être les moteurs, et je serai à vos côtés et aux côtés de toutes les bonnes volontés qui s'engagent.
Remerciement à Arnaud Gaillot et ses équipes.
Source https://www.grands-troupeaux-mag.fr, le 8 novembre 2023