Texte intégral
Monsieur le député Frank Giletti,
Permettez-moi peut-être de remettre cet accord dans un peu de contexte. D'abord, la relation entre la France et l'Algérie ne s'arrête pas à l'aspect migratoire. C'est un élément important, mais il ne résume pas du tout la richesse des relations entre nos deux pays. Ensuite, nous sommes dans un travail avec nos partenaires algériens pour approfondir cette relation, dans l'esprit de la Déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l'Algérie, qui, comme vous le savez, a été signée entre les deux présidents, français et algérien, en 2022.
Nous allons aller de l'avant avec cet approfondissement, mais nous sommes vigilants. Et nous allons être spécialement vigilants dans le domaine consulaire, et dans la délivrance de laissez-passer pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d'une OQTF [obligation de quitter le territoire français]. C'est dans ce contexte qu'il faut reprendre l'accord de 1968 que vous citez et que nous prenons en compte dans notre relation. La dénonciation sèche de cet accord n'est pas pertinente, tant pour des raisons juridiques que pour des raisons politiques. Elle ne réglerait pas du tout les difficultés, comme vous le prétendez, mais au contraire, elle aurait beaucoup d'inconvénients majeurs, et nous serions collectivement perdants.
Mais cet accord n'est pas figé. Il a évolué à plusieurs reprises par le passé, et c'est bien dans cet esprit que nous allons travailler pour améliorer les choses dans le cadre existant. Je suis sûr que vous conviendrez avec moi que c'est la voie de la responsabilité.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2023