Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école ».
La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
(…)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Je vous remercie tout d'abord d'avoir organisé ce débat. L'école de la République a toujours été guidée par la même boussole, celle qu'a indiquée Jean Zay dans la formule fondatrice citée par Mme Lingemann : « Les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ».
M. Rodrigo Arenas
Commencez par appliquer ce principe à vous-même !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Il faut éviter tout entrisme politique ou religieux à l'école,…
M. Inaki Echaniz
À Stanislas aussi ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
…école qui est celle de la République laïque, une, indivisible, parce qu'il nous faut préserver la neutralité de l'instruction et, en même temps, la liberté de conscience de nos élèves.
M. Benjamin Lucas
Selon l'inspection générale, ce n'est pas garanti à Stanislas !
M. Jean-François Coulomme
La liberté de conscience des élèves ou celle des parents ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Respecter les convictions de chacun tout en protégeant l'école des querelles qui lui sont extérieures suppose la mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative. Cette communauté éducative associe les professeurs, l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ainsi que les parents d'élèves.
Les parents sont en effet des membres à part entière de la communauté éducative. Ils concourent au bon fonctionnement de l'école, donc à la réussite de chaque élève ; c'est le principe même de la coéducation.
Néanmoins, la démocratie scolaire est parfois instrumentalisée et conduit à l'exercice par des individus ou par des groupes plus ou moins organisés de pressions sur l'école et sur l'enseignement. Je tiens à être extrêmement claire : en tant que ministre de l'éducation nationale, je ne laisserai jamais qui que ce soit exercer, où que ce soit, de pression sur les professeurs ou sur d'autres personnels.
M. Paul Vannier
À commencer par la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Ces tentatives seront combattues et repoussées avec la plus grande fermeté, chaque fois qu'elles tenteront de prospérer. Les pressions politiques à l'école, c'est non. Les pressions religieuses à l'école, c'est non.
M. Inaki Echaniz
Ah bon ?
M. Benjamin Lucas
Il faut lire les prospectus du collège Stanislas !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Les pressions complotistes à l'école, c'est non. L'extrémisme à l'école, c'est non.
M. Benjamin Lucas
Dites-le à la prochaine réunion des parents d'élèves à Stanislas !
M. Emmanuel Mandon
Un peu de tenue !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
La difficulté, comme vous le savez, consiste à appréhender la réalité de ces risques, de ces menaces. Les élections des parents d'élèves sont libres, au scrutin de liste, et étant donné que les fédérations nationales représentent moins de 50 % des parents élus, il existe de nombreuses listes dites autonomes, c'est-à-dire propres à une école ou à un établissement. Je rappelle que ces élections sont essentielles, car les parents d'élèves, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, participent au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements scolaires.
Ces instances étant essentielles dans la vie des écoles et des établissements, la pression politique qui s'y exercerait pourrait avoir des conséquences particulièrement néfastes. En effet, le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, adopte le projet d'école et émet des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions qui intéressent la vie de l'école, notamment l'intégration des enfants handicapés ou les activités périscolaires. Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée vote le projet d'établissement, le règlement intérieur ou encore le budget, et donne son avis sur les principes de choix des manuels et des outils pédagogiques et sur la création d'options et de sections, entre autres. Enfin, les parents élus jouent un rôle essentiel de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Au total, près de 300 000 parents siègent aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et des lycées. Tout comme les parents font pleinement partie de la communauté éducative, leurs représentants sont donc le cœur battant de la démocratie scolaire. C'est compte tenu de ce rôle essentiel que doivent être appréhendés les risques d'instrumentalisation.
Nous avons été alertés, comme vous, sur le rôle que jouerait le collectif Parents vigilants, proche du parti Reconquête, qui a avancé le chiffre de 3 500 représentants de parents d'élèves adhérents. Cela représenterait 1,4 % des parents élus ; c'est peu, mais ce serait toujours 1,4 % de trop. Ces chiffres sont possibles, mais invérifiables. Nos outils de remontée nationale des élections de parents ne recensent aucune association locale ayant présenté des candidats sous cette appellation ; par conséquent, aucun représentant élu ne peut siéger au nom de cette association. En revanche, comme n'importe quel parent, quelle que soit sa sensibilité politique, il est possible que des sympathisants de cette association aient été élus sur des listes de parents non constituées en association.
M. Benjamin Lucas
Ils sont peut-être à Stanislas !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Les convictions politiques des parents relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l'obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants dans les locaux scolaires. De plus, les règlements intérieurs doivent rappeler l'interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit,…
M. Paul Vannier
Et les tracts de Stanislas ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
…dans l'enceinte de l'école ou de l'établissement et, hors de l'école ou de l'établissement, dans toutes les situations d'enseignement ou d'activité périscolaire. Les parents ne peuvent ainsi contester les contenus des cours délivrés par l'enseignant, adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l'origine ou de l'opinion des personnels ou d'autres parents, se livrer à du prosélytisme ou encore refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.
Je serai donc intraitable vis-à-vis de toute tentative d'instrumentalisation du rôle de parents élus par des mouvements politiques. Depuis la rentrée, nous décomptons quarante-deux signalements concernant la remise en cause d'un enseignement, qu'elle soit revendiquée directement par le collectif Parents vigilants – c'est le cas d'un seul signalement – ou par des collectifs ou des parents qui s'y apparentent. Deux thèmes se détachent : l'opposition à l'éducation à la sexualité et la mouvance antivax.
Les signalements sont en hausse par rapport à la même période de l'année scolaire précédente, où on en recensait vingt-quatre. Les cas sont donc ponctuels, mais les équipes sont extrêmement attentives. Il ne faut ni en surestimer, ni en sous-estimer l'importance, mais combattre toute pression sans faiblir. Dès l'automne, les académies ont été alertées et sont restées vigilantes. Je verrai moi-même les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) dans huit jours et leur redonnerai des consignes très fermes en ce sens.
M. Jean-François Coulomme
Si vous êtes encore là !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Aucune pression ne peut rester sans réaction ferme et définitive.
En pratique, si jamais des parents élus en viennent à exercer des pressions sur les professeurs pour contraindre leur liberté pédagogique ou pour les menacer, le dépôt de plainte sera immédiat, avec l'entier soutien du ministère dont j'ai la responsabilité.
M. Benjamin Lucas
Et si des parents accusent des professeurs d'absentéisme alors que ce n'est pas vrai, que se passera-t-il ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
L'école est notre bien commun, notre trésor national. Aucun professeur ni aucun élève ne doit s'y sentir inquiété ou placé sous l'influence de tel ou tel courant politique ou religieux.
M. Benjamin Lucas
Vous n'êtes pas crédible !
M. Laurent Croizier
Décidément, vous avez du mal avec le respect ! Ce mot ne fait pas partie de votre vocabulaire !
Un député du groupe LFI-NUPES
Et le respect de l'école publique ?
M. Benjamin Lucas
Désolé, j'étais à l'école publique, moi !
M. Laurent Croizier
Moi aussi !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Parce que la neutralité de l'école est indissociable de la protection et de l'émancipation des enfants dont nous avons la charge, parce que la laïcité est le cœur de l'école républicaine, je ne laisserai rien passer dans ce domaine, ni de la part de Parents vigilants, ni d'autres. Vous pouvez compter sur ma totale détermination.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente
Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, et qu'il n'y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (SOC)
Les agissements de l'association Parents vigilants nous touchent tous, y compris dans mon département, où ce collectif a désigné à la vindicte un établissement scolaire sur le fondement de
fake news
assez largement reprises dans certains médias également affiliés à la même mouvance d'extrême droite. Je pense notamment à CNews, chaîne de télévision bien connue, où ce qui se passait supposément dans cet établissement a fait les gros titres. Éric Zemmour lui-même l'avait repris sur les réseaux sociaux. Tout cela, bien sûr, était faux.
Voilà la réalité du dénigrement de l'école publique, de ses enseignants, des parents et des élèves, nommément visés dans cette affaire qui s'est déroulée dans mon département.
Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement et, comme d'autres, je reste sceptique quant à votre capacité à défendre les parents et les enseignants de l'école publique,…
M. Quentin Bataillon
Mais si, vous verrez !
M. Inaki Echaniz
…menacée par la montée des pressions de l'extrême droite, sachant que l'homophobie, le séparatisme et d'autres attitudes réactionnaires ne vous dérangent pas. Nous sommes également dubitatifs quant à votre capacité à vous engager auprès des enseignants et à répondre à leurs attentes, au vu de la faiblesse de vos réponses à nos demandes de chiffres et de précisions sur la suite qui a été donnée aux quarante-deux signalements pour remise en cause de l'enseignement par les parents. Êtes-vous vraiment impliquée dans la lutte contre l'infiltration de l'école publique par certains parents qui, s'appuyant sur des réseaux et sur des théories complotistes, la menacent quotidiennement ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas
Très bien !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Fatiha Keloua Hachi
Des chiffres, s'il vous plaît ! Des réponses !
(« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas
Ah, voilà, on vient de lui donner sa fiche !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Les convictions politiques des parents d'élèves relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l'obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants. Les règlements intérieurs rappellent l'interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit, dans l'enceinte de l'école ou de l'établissement et, hors de l'école ou de l'établissement, dans toutes les situations d'enseignement ou d'activité périscolaire. Les parents ne peuvent pas contester les contenus des cours délivrés par l'enseignant, ni adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l'origine ou de l'opinion des personnels ou d'autres parents, ni se livrer à du prosélytisme, ni refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.
Je l'ai dit, si des tentatives d'instrumentalisation par des mouvements ou des courants politiques du rôle de parent élu devaient se présenter, je serais intraitable.
Mme Fatiha Keloua Hachi
Elles ont déjà eu lieu !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je vais vous donner des chiffres, puisque c'est ce que vous demandez. L'éducation nationale a développé un outil très fin qui permet de remonter quotidiennement les faits graves ou notables.
Mme Fatiha Keloua Hachi
Ce n'est pas la question !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, 11 776 faits ont été signalés par les académies. Parmi eux, 42 signalements concernent des remises en cause de l'enseignement, qu'elles aient été directement le fait du collectif Parents vigilants ou revendiquées par des collectifs ou par des parents qui s'y apparentent.
M. Inaki Echaniz
Vous l'avez déjà dit !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Pour l'essentiel, ces remises en cause sont de deux natures : l'opposition à l'éducation à la sexualité…
Un député du groupe LFI-NUPES
Cela se passe à Stanislas, madame la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
…et la mouvance antivax. Aucun fait ne concerne un parent élu. Le nombre de ces signalements est supérieur à celui de l'année passée à la même période – il s'élevait alors à vingt-quatre –, et tous les acteurs – recteurs, Dasen, équipes pédagogiques – y sont extrêmement attentifs.
Mme la présidente
La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
Nous vivons un moment particulièrement lunaire. La ministre de l'éducation nationale est montée à la tribune et a parlé de l'école, de ses valeurs et de la nécessité de la protéger contre l'intégrisme et l'obscurantisme, alors qu'elle a fait le choix d'inscrire ses enfants
(Protestations sur les bancs des groupes RN et LR)
…
M. Maxime Minot
Mais laissez ses enfants tranquilles ! Ce n'est pas possible, ça !
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
…dans un établissement communautariste, intégriste et séparatiste, qui représente sans doute ce qui se fait de pire en France.
M. Maxime Minot
C'est sa vie !
Mme Katiana Levavasseur
C'est un choix personnel !
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
Des enquêtes et des rapports très sérieux le démontrent, relevant la présence d'homophobie, de sexisme et d'autres éléments justifiant la constitution d'une commission d'enquête. C'est d'ailleurs le sens de la proposition de résolution que plusieurs collègues et moi-même avons déposée cet après-midi.
Cette situation a quelque chose d'absurde. Je crois avoir entendu un collègue dire qu'il s'agissait d'un choix personnel
(« Oui ! »
sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE)
, mais si le Président de la République avait nommé un antivax au ministère de la santé, vous y verriez sans doute à redire, comme moi. C'est la même chose !
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Comment accepter que la ministre de l'éducation nationale ne croie pas en l'école publique ?
M. Jean-François Coulomme
Eh oui !
M. Maxime Minot
Et vous, vous êtes conseiller régional des Hauts-de-France et député des Yvelines ! C'est pareil, vous êtes élu alors que vous ne croyez pas aux territoires !
M. Benjamin Lucas
Comment accepter qu'elle déteste l'école publique, qu'elle aille jusqu'à mentir en diffamant une enseignante et une équipe éducative ? C'est extrêmement grave, surtout dans un moment où l'école souffre du manque de moyens et des suppressions de poste ! Ce n'est peut-être pas le cas dans votre secteur, madame la ministre, mais dans ma circonscription, l'école publique subit la fermeture de classes et la détresse des enseignants.
Je vous invite à un nouveau rendez-vous en terre inconnue : venez au lycée Jean-Rostand de Mantes-la-Jolie pour rencontrer les enseignants qui ont écrit à vos trois prédécesseurs et réclament des moyens pour assurer leur mission républicaine au service de l'égalité.
M. Quentin Bataillon
Parce qu'ils ont un peu de respect, contrairement à vous !
Mme Katiana Levavasseur
À la NUPES aussi, vous avez des enfants dans le privé !
M. Benjamin Lucas
Ils ne demandent pas, eux, à faire du catéchisme ou à pratiquer la discrimination envers les homosexuels, et ne prônent pas la chasteté. Ils veulent pouvoir remplir leur mission au service des élèves
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)
, car l'école de la République est une promesse de liberté, d'égalité et de fraternité pour tous les enfants.
Madame la ministre, c'est lunaire ! Pourquoi restez-vous en poste ? Vous ne pouvez pas agir, puisque vous êtes détestée, à juste titre
(« Oh ! » sur les bancs du groupe RE)
, par la communauté éducative !
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Quentin Bataillon
C'est pitoyable !
M. Robin Reda
Tout le monde n'est pas encarté à la NUPES !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je ne souhaite pas répondre à ces provocations.
M. Benjamin Lucas
Nous n'aurons donc pas de réponse !
M. Robin Reda
Il n'y avait pas de question !
Mme la présidente
La parole est à M. Édouard Bénard.
M. Édouard Bénard (GDR-NUPES)
J'espère obtenir une réponse. Vendredi dernier, lors de la cérémonie de passation de pouvoir, vous avez affirmé : « il ne doit plus y avoir aucune place pour la peur dans l'école de la République ». Dont acte.
Des groupes d'extrême droite s'organisent pour semer cette peur chez les enseignants, les infirmiers scolaires, les parents qui s'engagent au quotidien afin de défendre de meilleures conditions d'études pour tous les élèves.
Notre collègue Soumya Bourouaha a exposé l'exemple de l'enseignante de Valenciennes menacée de mort. Pour reprendre l'expression employée par M. Jérémie Patrier-Leitus, qui s'est exprimé pour le groupe Horizons, il convient certes de « relativiser l'ampleur du phénomène d'infiltration des conseils d'école », mais il ne faut rien laisser passer.
Madame la ministre, vos prédécesseurs ont fait preuve de complaisance envers les visions les plus conservatrices de l'école. M. Blanquer a fait sienne la chasse à l'idéologie woke, chasse qui était déjà celle de Mme Le Pen. M. Attal, conforté par la conférence élyséenne d'hier, a déclaré son intention de généraliser l'uniforme à l'école et de créer une école du mérite derrière laquelle se cache le projet du tri social et de la ségrégation.
Vos premiers propos depuis votre prise de fonction ne rassurent pas les femmes et les hommes qui font vivre l'école de la République. Madame la ministre, j'entends votre intransigeance putative mais, au regard des épisodes de cyberharcèlement, des intimidations ainsi que de la culture de la délation qui risque de s'installer dans les établissements scolaires français sous l'action de groupes crypto-zemmouristes, pourriez-vous préciser quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement pour protéger de manière effective l'ensemble des agents de l'éducation nationale faisant face à cette offensive nouvelle ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
L'école doit rester un lieu de neutralité en ce qui concerne l'expression des opinions religieuses, politiques ou commerciales. L'école est le cœur battant de la laïcité ; j'en serai la garante.
(M. Benjamin Lucas rit.)
Vous me jugerez sur les actes. Je ne faiblirai pas sur sa protection.
M. Benjamin Lucas
On est dans une dimension parallèle !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
L'école doit aussi être identifiée comme un lieu de rassemblement autour des valeurs républicaines. Chaque parent doit sentir qu'il y trouve la place qui lui revient et qu'il est accueilli avec bienveillance.
Les interventions des parents d'élèves sont elles-mêmes soumises au principe de laïcité, je le rappelle, au respect des dispositions relatives à la vie privée, aux dispositions prohibant les injures et la diffamation, ainsi qu'à l'interdiction de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Les élections de parents d'élèves ne doivent faire l'objet d'aucune instrumentalisation. Je l'ai dit, l'école est un espace de neutralité qui vise l'instruction, l'épanouissement et l'émancipation de tous les élèves.
M. Jérémie Iordanoff
Ah, l'émancipation !
Mme Fatiha Keloua Hachi
Ça, c'est un poncif !
M. Benjamin Lucas
Il n'y aura donc pas de réponse…
Mme la présidente
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Vous l'avez rappelé, le rôle du conseil d'école est particulièrement important. Il participe en effet à l'élaboration et à l'adoption du projet d'école, donne son avis sur des questions importantes concernant la vie de l'école comme les activités périscolaires, les conditions d'intégration des élèves handicapés ou encore le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. Le travail de nombre de parents au sein de ces conseils est à saluer.
Du fait de l'entrisme de certains groupuscules, nous pouvons toutefois craindre que les principes de la République soient remis en question au sein même de l'école, ce qui menace son projet, mais aussi le bien-être des élèves.
Ces derniers mois, on a beaucoup évoqué les violences et les aspirations du groupe Parents vigilants, dont les adhérents ou sympathisants ont été appelés à se présenter aux élections de parents d'élèves dans l'idée d'introduire avec eux, au sein de nos écoles, des principes contraires aux valeurs de la République.
Les directrices et directeurs d'école semblent manquer de moyens pour agir dans le cas où un parent d'élève instrumentaliserait les conseils d'école à des fins politiques.
Madame la ministre, comment aider ces directeurs et leurs équipes pédagogiques pour faire face à ces situations inquiétantes et à ces dérives ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Le directeur d'école et le chef d'établissement sont responsables de l'application et du respect des valeurs et principes de l'école de la République.
M. Paul Vannier
En fait, vous êtes en formation, madame la ministre ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Ils ont la possibilité d'engager des poursuites lorsque des propos ou des actes sont contraires à la loi. Dans cette démarche, pour répondre très directement à votre question, ils bénéficient du plein soutien des services académiques et départementaux de l'éducation nationale.
Mme la présidente
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (RE)
Le conseil d'école est l'instance principale de l'école. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il est amené à se prononcer sur des aspects importants de la vie scolaire. Il donne son avis, non seulement sur les actions pédagogiques, le projet d'école, mais aussi sur les actions éducatives, le projet d'établissement et les sorties scolaires.
Je salue les membres des conseils d'école – enseignants, maires, élus, délégués de parents –, pour leur engagement dévoué au service de la réussite et de l'épanouissement des enfants et des jeunes qui s'investissent dans leur très grande majorité dans le respect des valeurs universelles de la République, de la laïcité et de la neutralité politique.
Cependant, lors des élections qui ont eu lieu en octobre 2023, un collectif proche d'un parti politique d'extrême droite s'était efforcé de faire entrer ses militants au sein des conseils d'école dans le but de peser sur la vie des établissements et d'instrumentaliser cette élection à des fins politiques,…
M. Benjamin Lucas
Il a dû être content en écoutant le Président de la République hier !
Mme Danielle Brulebois
…ce que les professeurs ont dénoncé.
Voici ma question, madame la ministre : ces élections intéressent-elles suffisamment les parents pour que la diversité sociale et politique des parents soit bien représentée et pour que ces élections ne soient pas récupérées dès la rentrée scolaire par des partis politiques militants et organisés ? Les parents sont-ils assez nombreux à participer aux élections de leurs représentants aux conseils d'école ?
Malheureusement, la réponse est non. En 2023, le taux de participation aux élections de parents d'élèves était de 21 % pour le secondaire, d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale.
Madame la ministre, comment pensez-vous améliorer cette situation ? Outre l'information donnée en début d'année sur l'organisation des élections, on pourrait envisager des mesures pour faciliter la participation électorale des parents en portant une attention particulière à l'accessibilité de ces élections et peut-être en développant le vote par voie numérique. Surtout, il faudrait motiver les parents en soulignant les enjeux de ces élections au conseil d'école.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Nous déployons deux types de mesures pour encourager la participation des parents d'élèves. D'une part, pour la participation aux élections elles-mêmes, un important travail de communication est réalisé par les directeurs et personnels de direction durant les semaines de la démocratie scolaire.
D'autre part, la participation à la vie de l'école ou de l'établissement doit garantir le pluralisme des représentants des parents d'élèves et de limiter le risque d'instrumentalisation. Le rôle des représentants élus dans les différentes instances est souligné et partagé avec toute la communauté scolaire pour mettre en avant l'importance des actions des parents élus.
J'en terminerai par le point suivant.
M. Benjamin Lucas
Il faut terminer, en effet.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Des moyens sont déployés pour faciliter la participation des parents aux élections avec le vote électronique qui était organisé uniquement dans le second degré jusqu'à présent, et qui est désormais possible dans le premier degré, depuis cet été.
Mme Danielle Brulebois
Merci, madame la ministre.
Mme la présidente
La parole est à M. Robin Reda.
M. Robin Reda (RE)
Avant de poser une question, si vous me le permettez, je soulignerai que l'instrumentalisation politique, cet après-midi, est le fait des députés siégeant à gauche de cet hémicycle,…
Mme Fatiha Keloua Hachi
Nous ne sommes pas à l'école !
M. Robin Reda
…qui ont décidé d'instrumentaliser politiquement ce débat…
M. Benjamin Lucas
Eh oui, on fait de la politique à l'Assemblée nationale ! Quel scoop !
M. Robin Reda
…et de mettre en abyme leur propre sujet, en mettant en cause la ministre alors qu'elle répond sur un sujet dont la gravité, comme nous l'avons dit dans nos interventions liminaires, nécessiterait un débat raisonnable et apaisé.
M. Benjamin Lucas
Abîmer l'école publique, c'est grave ! Favoriser l'intégrisme, c'est grave !
M. Robin Reda
Madame la ministre, je voudrais vous parler de la crainte des professeurs…
M. Benjamin Lucas
Vous l'aurez, votre secrétariat d'État !
M. Robin Reda
…qui enseignent des matières fondamentales telles que l'histoire, le fait religieux, qu'il faut distinguer de la religion, l'éducation à la sexualité, dont nous avons également parlé dans les interventions liminaires, l'éducation à la différence. Parfois, ils ont peur de montrer des images qui peuvent interpeller ou choquer.
Le rôle des parents d'élèves me semble fondamental dans cette équation, dans le respect des valeurs de la République et de la laïcité. La laïcité a été instaurée dans l'école de la République avant même la loi de séparation des églises et de l'État : à partir de 1882, l'enseignement public ne fait plus référence à la religion. La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics s'inscrit dans cette histoire.
Cependant, on sait que la laïcité et ses traductions concrètes sont parfois contestées à l'école, par des parents ou par des élèves. Nous devons aider les professeurs, qui sont des représentants de l'État et qui sont chargés de faire respecter les principes de la République.
Madame la ministre, comment protégeons-nous l'école contre toutes les idéologies de haine, notamment celles qui remettent en cause la laïcité ?
M. Benjamin Lucas
Commencez par ne pas mentir et diffamer !
M. Robin Reda
Comment nous assurer du respect de ce bien précieux pour notre république ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
M. Benjamin Lucas
Ah !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je répondrai brièvement, pour dire que, de mon point de vue, la contribution des parents d'élèves au service public de l'éducation est indispensable. Elle est au fondement du fonctionnement de notre école et le cadre laïque de l'école républicaine doit être préservé de bout en bout.
Mme la présidente
La parole est à Mme Lisette Pollet.
Mme Lisette Pollet (RN)
Créé en 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de concertation et de décision de l'école primaire. Sous la présidence du directeur de l'école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d'élèves, ainsi que les élus locaux.
Les conseils d'école, bien qu'ils soient méconnus, sont nécessaires pour le bon fonctionnement des établissements. Ils associent en effet la communauté éducative à la vie et à la gouvernance de l'école.
Cependant, le conseil d'école n'apparaît pas, depuis quelques années, comme le lieu d'un dialogue serein. Il pourrait même ressembler à un tribunal, comme l'affirment certains élus, qui redoutent d'assister aux réunions où ils sont la cible de nombreuses revendications. En outre, les discussions se focalisent sur des questions accessoires. Des thèmes comme l'organisation générale des enseignements sont souvent peu abordés alors qu'ils sont primordiaux. En conséquence, l'intérêt des parents ne fait que décroître.
La représentation de ce que doit être le conseil d'école diffère selon les acteurs. Cette méconnaissance augmente les tensions. Les enseignants vivent souvent comme une intrusion l'intervention d'acteurs extérieurs à l'école qui veulent vérifier leur travail. Ce désintérêt croissant, ainsi que les tensions avec les équipes éducatives sont la première cause de la vacance de nombreux sièges de représentants des parents d'élèves.
Madame la ministre, les parents d'élèves peinent à trouver leur place. Ne serait-il pas temps de définir clairement leur rôle dans les conseils d'école et de redynamiser cette instance ? À l'heure où il est si difficile d'avoir des parents d'élèves dans les conseils d'école, est-il vraiment nécessaire d'en refuser et de dégoûter les quelques représentants restants en parlant d'instrumentalisation politique à tout bout de champ ?
M. Benjamin Lucas
Ce n'est pas votre genre !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je ne souhaite pas répondre.
(…)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Durant mon allocation à la tribune, je vous ai remerciés d'avoir organisé ce débat. Malheureusement, force est de constater que vos réponses et vos questions sont très loin du thème que nous devions évoquer.
M. Benjamin Lucas
Désolé, ce n'est pas McKinsey qui écrit nos questions !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je ne crois donc pas utile de répondre à cette question. Mon ambition est très grande pour l'école publique.
M. Benjamin Lucas
Vous aurez le prix de l'humour politique pour 2024 !
Mme Delphine Lingemann
Et vous, le prix du non-respect !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je souhaite renforcer l'exigence, l'attractivité des métiers de l'enseignement et la déclinaison d'un épanouissement républicain qui doit se matérialiser dans cet attachement à la laïcité.
Mme la présidente
La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
Madame la ministre, par vos silences, vous semblez avoir déjà démissionné.
M. Benjamin Lucas
Exactement !
M. Paul Vannier
C'est d'ailleurs ce que la communauté éducative attend, tout comme les parlementaires, après vous avoir entendue dénigrer le service public d'éducation comme vous l'avez fait, en mentant pour justifier un choix personnel.
Cependant, puisque vous êtes là, je crois que vous devez des clarifications à la représentation nationale : êtes-vous la ministre du séparatisme scolaire, de l'école privée ? Ou bien êtes-vous la ministre de l'école publique, du service public, de tous les élèves de ce pays ? Ferez-vous appliquer partout la loi de la République ?
Je vous interroge parce que votre position est singulière. D'ailleurs, elle ressemble presque à un conflit d'intérêts. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a déposé sur votre bureau un rapport portant sur le collège Stanislas.
(« Oh là là » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Quentin Bataillon
On tourne en boucle…
M. Paul Vannier
Ce rapport indique qu'à plusieurs reprises, cet établissement a enfreint la loi républicaine et le code de l'éducation.
M. Benjamin Lucas
Eh oui !
M. Paul Vannier
Par exemple, il ne garantit pas la liberté de conscience des élèves qui le fréquentent, obligeant tous les élèves – tous – à pratiquer la confession chrétienne. Jusqu'en 2023, cet établissement organisait un fichage confessionnel des élèves souhaitant s'y inscrire, demandant aux parents de signaler si ces élèves étaient baptisés et s'ils avaient été confirmés.
M. Maxime Minot
Quel rapport ?
M. Benjamin Lucas
Communautarisme !
M. Paul Vannier
Dans cet établissement, financé par l'argent public, les programmes scolaires ne sont pas respectés, notamment en SVT. La contraception, normalement enseignée en quatrième et en troisième, ne l'est que par un des enseignants de ce collège. Encore une fois, c'est l'inspection générale qui l'indique.
La question est simple : madame la ministre, êtes-vous la ministre de tous les élèves, êtes-vous prête à défendre leurs droits et leur sécurité ? Allez-vous casser le contrat qui lie l'État au collège Stanislas ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Loïc Prud'homme
S'il s'était agi d'un collège musulman, il aurait déjà été dissous !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Je rappelle que la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré – du nom du Premier ministre Michel Debré sous la présidence du général de Gaulle – posait le principe de la liberté d'enseignement.
M. Jean-François Coulomme
Elle prévoyait aussi des obligations pour les établissements, madame la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Tant les écoles publiques que les écoles privées concourent au service public de l'enseignement.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Ne vous en déplaise, depuis cette grande loi, notre pays vit bien avec des écoles publiques et des écoles privées.
M. Maxime Minot
Demandez à Jérôme Guedj !
M. Benjamin Lucas
Ce n'est pas la question !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mon projet pour l'éducation nationale consiste à faire réussir toutes les écoles de notre pays, parce que mon ambition est de faire réussir tous les enfants de notre pays.
M. Benjamin Lucas
Conflit d'intérêts ! Elle est donc complice des dérives du collège Stanislas !
Mme la présidente
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (LR)
Je vous propose de revenir au thème du débat : les conseils d'école.
M. Quentin Bataillon
Ça, c'est un député sérieux !
M. Maxime Minot
Le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles ; il est donc plus que nécessaire d'avoir une représentation des parents d'élèves dans les instances de conseil d'école. Les parents sont des usagers du service public et il est important qu'ils puissent conserver une parole libre, dans le respect des missions de chacun. Les représentants des parents se rendent aux conseils de classe, échangent avec les directeurs d'école et les mairies, et défendent les intérêts des quelque 6 millions d'élèves de primaire.
Néanmoins, en y regardant de plus près, ces parents engagés à l'école sont de plus en plus politisés – et ce, au détriment des autres parents d'élèves. Lorsqu'ils votent pour leurs représentants, le choix des parents d'élèves est parfois restreint : quelques candidats sur une liste, parfois non constituée en association ; d'autres fois, les fédérations, dont les plus connues sont la FCPE et la PEEP, s'opposent à des associations dites indépendantes. La grande majorité de ces listes revendiquent leur indépendance, voire leur caractère apolitique.
Or, défendre les intérêts des élèves, quels qu'ils soient, touche nécessairement à des questions politiques. Les parents qui rejoignent des associations indépendantes le font souvent pour s'écarter des fédérations, jugées trop politisées. Les parents sont d'ailleurs souvent mal informés sur les missions des représentants, qui finissent par ne plus représenter qu'eux-mêmes ou leur mouvement.
L'objectif initial est que tous les parents puissent être représentés dans ces instances, et que les représentants parlent au nom de tous – il y va de l'intérêt des élèves. Madame la ministre, quel contrôle pourrait être mis en place pour que tous les parents se sentent représentés lors des conseils d'école et mieux associés à la vie des établissements, afin de les impliquer dans la réussite scolaire de la nation ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Nous avons besoin d'encourager cette démocratie scolaire et de préserver un cadre de neutralité dans toutes nos écoles. Au cœur de nos écoles privées, nous devons nous assurer du respect plein et entier des principes et des valeurs de la République, à travers des contrôles pédagogiques et le suivi attentif, par l'ensemble des personnels de direction à tous les niveaux…
Un député LFI-NUPES
C'est poussif !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
…de la manière dont on préserve ces valeurs dans le débat, dans la vie scolaire et dans le respect des rôles et des responsabilités de chacun, que j'évoquais tout à l'heure à la tribune.
Mme la présidente
Le débat est clos.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 janvier 2024